Présentation et missions de l`Institut

Appel à projets de recherche 2005
(sous réserve de son approbation par le conseil d’administration du 15 juin 2005)
Présentation et missions de l’Institut
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) est un établissement
public placé sous la tutelle du ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Créé par
la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, il
s'est constitué à partir de la transformation du Comité français d'éducation pour la santé
(CFES). Ses missions consistent à mettre en œuvre, pour le compte de l’Etat et de ses
établissements publics, les programmes de santé publique prévus par l’article L. 1411-6. Il
exerce une fonction d’expertise et de conseil en matière de prévention et de promotion de la
santé et assure le développement de l’éducation pour la santé sur l’ensemble du territoire. En
outre, il participe, à la demande du ministre chargé de la Santé, à la gestion des situations
urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives. Enfin, l’institut
établit les programmes de formation à l’éduction à la santé, selon des modalités définies par
décret.
Programmes de prévention 2005
Les activités de l’INPES dans le champ de la prévention s’organisent autour de programmes
thématiques et populationnels :

Thèmes
Alcool, tabac, toxicomanie, nutrition, santé mentale, environnement, accidents
de la vie courante, VIH et infections sexuellement transmissibles, autres
maladies infectieuses et maladies chroniques.

Populations
1
Enfants, jeunes et personnes âgées.
Dans la mise en place de ses activités, l’INPES souhaite impliquer l’ensemble des
professionnels concernés par la promotion de la santé et s’attache à rassembler des
compétences d’horizons divers (professionnels de l’éducation, sociologue, épidémiologiste,
économistes, médecins, etc.) au service d’une approche pluridisciplinaire des problèmes de
santé. De plus, au sein de chaque programme, une attention particulière est portée à la lutte
contre les inégalités de santé en agissant de façon prioritaire en direction des populations en
situation de vulnérabilité.
Intervention en prévention et éducation pour la santé
Les interventions de l’INPES dans le domaine de la prévention et l’éducation pour la santé
sont de différentes natures. Il peut s’agir de la réalisation
 d’enquêtes populationnelles répétées (Baromètres santé), d’études exploratoires ou des
études de préparation et d’évaluation des campagnes d’information et de
sensibilisation,
 de toute une série d’interventions multimodales destinées à développer la formation, la
documentation et le conseil méthodologique en éducation pour la santé et en
prévention au niveau national et régional
 de campagnes nationales d’information et de sensibilisation destinées au grand public
ou à certaines parties de la population (télévision, presse, radio, affichage, etc.),
 d’outils pédagogiques destinés à aider les professionnels relais,
 de documents d’information tout public ou pour des publics particuliers,
 soutien financier aux associations pour des actions de prévention.
Présentation de l’appel à projets de recherche
L’Institut est chargé d’identifier, soutenir, effectuer ou participer à des études, recherches et
évaluations lui permettant d’accomplir au mieux ses missions. Dans ce cadre, l’INPES,
associé à son Conseil scientifique, a fait le constat de l’insuffisance actuelle de recherches
consacrées à l’éducation et la promotion de la santé dans notre pays. Pour contribuer à pallier
cette insuffisance, l’INPES se propose de financer en 2005 le développement de projets de
recherche centrés sur les trois axes de travail suivants : 1) l’amélioration de la compréhension
des déterminants des comportements de santé, 2) l’évaluation d’interventions préventives et
d’éducation pour la santé 3) l’évaluation d’interventions préventives et d’éducation du patient
en milieux de soins. Toutes les disciplines de recherche en santé publique comme en sciences
humaines, économiques et sociales de la santé sont susceptibles d’être mobilisées par les
projets de recherche s’inscrivant dans un ou plusieurs de ces trois axes.
Les projets proposés devront à la fois :
 Présenter un réel potentiel de valorisation scientifique, notamment sous forme
d’articles dans les revues internationales
 Pouvoir contribuer à éclairer l’action tant de l’INPES que plus généralement des
actions d’éducation pour la santé
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Axe 1 : Analyses secondaires des données d’enquêtes déjà
réalisées permettant une meilleure compréhension des
déterminants des comportements de santé et de prévention du
grand public et des professionnels de santé.
Les comportements favorables ou défavorables à la santé, bien que portés par des individus,
s’installent dans le cadre d’un faisceau d’influences et de contraintes économiques, sociales,
sociétales. Ce n’est donc pas seulement les comportements de santé qu’il est intéressant
d’analyser, mais les déterminants de ces comportements de santé ou de prévention. Ces
déterminants ne sont pas uniquement individuels, mais sont également collectifs et structurels.
Une meilleure compréhension de ces phénomènes est importante pour mettre en place des
stratégies préventives qui agissent sur l’ensemble des facteurs en jeu ou du moins sur les
facteurs clés. L’INPES souhaite donc favoriser des projets de recherche visant à explorer les
déterminants des comportements de santé et de prévention de la population et des
professionnels relais.
Les travaux proposés devront être réalisés à partir d’analyses secondaires des données
d’enquêtes en population et/ou à partir d’autres sources de données disponibles. L’INPES
mettra à disposition des équipes intéressées les fichiers des différents Baromètre santé à des
fins d’analyses secondaires ou complémentaires (Baromètres santé multithématiques,
Baromètre santé nutrition et Baromètre santé médecins généralistes et pharmaciens).
Le thème étudié devrait être l’un de ceux des programmes de l’INPES cités plus haut.
Axe 2 : L’évaluation des interventions préventives et d’éducation
pour la santé
L’appel à projet de recherche s’intéresse à tout projet d’évaluation d’interventions en
prévention et en éducation pour la santé, entrant dans le champ des missions de l’Institut.
Certaines problématiques issues des programmes sont décrites ci-dessous, mais des projets
peuvent être proposés pour l’ensemble des thèmes relevant des missions de l’INPES.
Alcool ou tabac
Les consommations de tabac et d’alcool sont les principaux déterminants de la mortalité
prématurée en France, et toute politique de santé publique doit contenir un volet pour réduire
l’impact de ces déterminants. Des consensus internationaux sur les politiques de santé
publique efficaces dans ces domaines se sont dégagés progressivement au cours des dernières
années. Les politiques publiques françaises récentes ont inclus plusieurs des stratégies
reconnues pour leur impact, en particulier dans le cadre du Plan cancer. Pour la lutte contre le
tabagisme, on peut noter une communication forte visant à la dénormalisation de la
consommation de tabac, une taxation importante du produit, le renforcement de la protection
des non-fumeurs. Par ailleurs, la France a ratifié la convention cadre internationale de lutte
contre le tabac. Pour la lutte contre la consommation excessive d’alcool, on peut noter un
renforcement de la lutte contre l’alcoolémie au volant, une information sur les repères chiffrés
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de consommation à moindre risque et sur les risques liés à la consommation d’alcool pendant
la grossesse.
Dans le domaine de la lutte contre la consommation de tabac, l’INPES conduit des campagnes
d’information et de sensibilisation, subventionne Tabac info service, offre des documents
d’information et des guides d’aide aux fumeurs candidats à l’arrêt, fournit une aide technique
aux professionnels de santé dans la prise en charge des fumeurs.
Dans le domaine de la lutte contre la consommation excessive d’alcool, l’INPES conduit
également des campagnes d’information et de sensibilisation, offre des documents
d’information et des guides d’aide aux buveurs à risque, fournit une aide technique aux
professionnels de santé pour le repérage et l’aide des buveurs à risque.
Deux appels à projet ont été lancés par l’INPES pour développer des actions nationales,
régionales ou locales, dans le cadre du Plan cancer. De nombreux projets locaux ont été
subventionnés.
La recherche évaluative est peu développée en France dans le domaine de la prévention tabac
et alcool. Constatant ce fait, l’INPES a subventionné deux recherches évaluatives l’une
étudiant l’impact de l’intervention du médecin du travail auprès des buveurs à risque
(ANPAA - Boire moins, c’est mieux) et l’autre étudiant l’impact d’intervention auprès des
femmes enceintes fumeuses (APPRI).
Cet appel à projet de recherche doit être l’occasion de continuer à développer ce secteur de
recherche. Il s’agit d’aider les équipes qui souhaiteraient tester des méthodes et des
programmes d’interventions dans ces domaines et/ou mesurer l’impact d’intervention
préventive et/ou d’éducation pour la santé de proximité dans des lieux de vie (école, quartier,
ville, entreprise).
Nutrition
L’INPES participe activement à la mise en œuvre du programme national nutrition santé
(PNNS). Dans ce cadre, l’Institut a diffusé largement plusieurs guides nutritionnels (grand
public, enfants, professionnels de santé, etc.), a mis à disposition des professionnels de santé
un disque de mesure de l’index de masse corporelle et a lancé plusieurs campagnes
médiatiques (promotion de la consommation des fruits et légumes et de l’activité physique
pour la population générale et de la consommation d’aliments riches en acide folique chez les
femmes en désir de grossesse).
L’INPES souhaiterait soutenir l’évaluation d’interventions d’éducation nutritionnelle de
proximité (milieu scolaire, milieu du travail), contribuant aux objectifs poursuivis par le
PNNS.
Santé mentale
L’INPES souhaite favoriser le développement de projets expérimentaux et de recherches
évaluatives dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé mentale. Dans cette
optique, l’Institut propose de soutenir l’implantation et l’évaluation d’interventions répondant
aux critères d’efficacité reconnus dans la littérature scientifique. L’intervention devra porter
sur une thématique de santé mentale et s’attachera, plus particulièrement, à prévenir le
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développement de troubles externalisés (trouble des conduites, comportements violents…) ou
de troubles internalisés (troubles anxieux, troubles dépressifs). L’évaluation devra porter sur
deux aspects : une description du processus d’implantation et une recherche évaluative
d’efficacité. Cette dernière devra prendre la forme d’une recherche évaluative contrôlée visant
à mesurer l’efficacité de l’intervention sur des indicateurs psychopathologiques et sur des
indicateurs en lien avec les facteurs de risque et de protection.
Prévention de l’infection à VIH
Il existe déjà de nombreuses recherches, soutenues notamment par l’Agence nationale de
recherche sur le sida sur les comportements à risque de contamination par le VIH et les
hépatites. L’INPES, en complément des recherches financées par l’ANRS, souhaite
développer l’évaluation d’actions préventives expérimentales et innovantes en direction de
plusieurs publics, en particulier les homosexuels et les personnes atteintes.
Les homosexuels masculins ont vu leur existence, leurs modes de vie, leurs liens intimes et
leur sexualité totalement remis en cause par l’infection à VIH. Ils ont réagi par une
transformation profonde de leur vie sexuelle et de leurs pratiques. Ils ont adopté le préservatif
et établi d’autres types de relations amoureuses. Cependant, depuis le début des années 90, en
même temps que progressait l’adoption de pratiques à moindres risques, les homosexuels ont
recommencé à avoir de nombreux partenaires et à fréquenter de plus en plus les lieux de
rencontres et de pratiques sexuelles. Alors même que les messages de prévention
maintiennent fermement l’idée d’une protection constante, la protection varie aujourd’hui
fortement selon les pratiques sexuelles, la nature des relations entre les partenaires et leur
statut sérologique. Globalement, la gestion du risque, loin de se résumer au préservatif
systématique ou à l’utilisation non systématique des préservatifs, obéit désormais et de plus
en plus, à des stratégies individuelles de réduction des risques.
La population des personnes atteintes par le sida a été estimée à 100 000 personnes en fin
2003. Le soutien aux personnes séropositives dans le maintien à long terme de comportement
de protection est indispensable dans le cadre d’une stratégie globale de réduction de
l’épidémie. L’Institut souhaite aider à développer la recherche évaluative dans ce champ.
Personnes âgées
L’INPES développe un programme de promotion de la santé des personnes âgées. Dans ce
cadre, l’Institut va publier un référentiel de bonnes pratiques en prévention des chutes.
L’INPES souhaiterait pouvoir aider les équipes s’impliquant dans ce domaine et en particulier
celles qui s’intéresseraient aux questions suivantes :
 quelle est l’efficacité de la prévention en termes de réduction des chutes, de réduction
des facteurs de risque (médication, sédentarité, incapacité, environnement, nutrition
etc.) ?
 quels sont les facteurs facilitant ou entravant la mise en place de tels programmes ?
(implication des travailleurs sociaux, des aidants informels des personnes âgées)
 comment améliorer le bon usage des médicaments chez les personnes âgées, le
mauvais usage de certains médicaments étant à l’origine de certaines chutes
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Axe 3 : L’évaluation des interventions préventives et d’éducation du
patient en milieux de soins
L’INPES souhaiterait voir se développer des recherches concernant la prise en charge des
malades chroniques, des personnes âgées et des usagers de drogues illicites.
Maladies chroniques
II existe différents types d’approches de prévention et d’éducation pour la santé en direction
des patients atteints de maladies chroniques : délivrance d’une information (orale et/ou écrite
et/ou visuelle), accompagnement psychosocial, démarche éducative (s’appuyant ou non sur
des supports d’information ou des outils pédagogiques), démarche de counseling, thérapie
cognitivo-comportementale, etc. De plus, les approches peuvent être thématiques (centrées
sur une maladie) ou bien transversales (centrées sur une population, telle que celle des
femmes enceintes, des personnes âgées ou des adolescents).
Les projets de recherche pourront notamment consister à :

Comparer la mise en œuvre et l’intérêt de différentes approches de prévention et
d’éducation pour la santé, en s’intéressant à la fois au processus éducatif (activités
mises en place, organisation, participation, …) et à ses effets (en termes de satisfaction
des consultants, de qualité de la relation soignant - soigné, de participation aux
décisions et aux soins, et de résultats de santé) ; identifier les déterminants de
l’efficacité des interventions.

Approfondir et évaluer les possibilités offertes par des modalités innovantes de prise
en charge éducative : animation de groupes de patients dans des cabinets de médecins
généralistes ou des structures paramédicales ; éducation par les pairs ; utilisation du
net ; prise de rendez-vous chez le pharmacien ; suivi par téléphone, …

Evaluer (en termes de processus et d’effets) différentes modalités d'appui à des
pratiques éducatives (médicales ou paramédicales, en pharmacie d’officine, en milieu
scolaire et dans le secteur social) : visites confraternelles (ex des médecins
correspondants de l'ANAES), auto-évaluation…

Mener des analyses comparatives de différents modèles de formation pour les
soignants, sur les thèmes de la prévention et de l’éducation pour la santé.
L’INPES serait également intéressé par le développement d’études destinées


à analyser les représentations (qu’ont les patients, leur entourage, les professionnels du
champ sanitaire et social et la société en général) des maladies chroniques, en
s’intéressant à des populations particulières (par âge, par type de maladie ou de
handicap…), afin de mieux comprendre les ressources et les freins liés à leur
prévention et leur prise en charge.
Analyser les attentes et les besoins des personnes atteintes de maladies chroniques et
de leur entourage, en matière d’amélioration de leur qualité de vie.
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

Analyser la perception que les professionnels du secteur sanitaire et social ont de leur
rôle en prévention et en éducation pour la santé, dans différents domaines ou pour
différentes populations.
Etudier l’articulation des rôles des professionnels : d’une part l’articulation entre les
activités d’éducation et les autres activités de soins ; d’autre part le partage de tâches
entre différents professionnels, en matière de prévention et d’éducation pour la santé.
Ceci nécessitera l’analyse de différentes organisations de prises en charge ou de
différents modes de circulation du patient dans le système de santé), en pratique
libérale, en pratique hospitalière, dans des réseaux, dans des structures
paramédicales... (L’objectif serait d’étudier, au sein des pratiques actuelles, lesquelles
seraient les plus à même d’être un champ d’implémentation de l’éducation pour la
santé.)
Personnes âgées
L’INPES serait intéressé par le développement d’études sur les relations entre les personnes
âgées et les professionnels médico-sociaux (médecin généraliste, pharmaciens, professionnels
du maintien à domicile) : représentations de la personne âgée par les professionnels,
participation et implication de la personne âgée dans la relation de soins, place et contenu des
actions de prévention dans la relation de soins, place de l’entourage, supports utilisés…
Consommation de substances psychoactives illicites
Dans le cadre de ce programme, l’INPES propose de développer l’aide aux usagers de
drogues illicites par les soignants que ce soit en médecine ambulatoire ou dans des centres
spécialisés. L’INPES souhaiterait développer des projets d’évaluation dans les deux domaines
suivants :

traitement de substitution aux opiacés et éducation pour la santé du patient
toxicomane en particulier pour aider ceux qui seraient porteurs chroniques de
l’hépatite C à entrer dans un processus de soins

repérage précoce de la consommation de cannabis et aide à la prise en charge des
personnes dépendantes du cannabis (l’INPES met à la disposition des soignants un
guide pour aider les consommateurs dépendants de cannabis conçu à partir d’un
projet australien).
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Critères de sélection
Les cinq critères de sélection sont les suivants
1. Les projets seront choisis en fonction de leur utilité pour la conduite des programmes de
l’Institut décrits plus haut .
2. L’expérience dans le domaine de la recherche des équipes candidates qui devront être soit
des équipes de recherche ou des intervenants de prévention et d’éducation pour la santé en
associés avec une équipe de recherche. Les équipes candidates devront fournir la liste des
travaux déjà effectués (une préférence sera donnée aux publications dans des revues
scientifiques à comité de lecture).
3. La qualité du protocole de recherche proposé. Les théories de référence, les méthodes de
recueil de l’information et d’analyse devront être précisément décrites, qu’il s’agisse de
méthodes quantitatives, qualitatives ou mixtes.
4. L’équipe candidate devra faire le lien entre la recherche proposée et un corpus de recherche
préexistant au niveau de la littérature scientifique internationale.
5. Une attention particulière sera portée aux projets qui permettraient d’attirer et de financer
des doctorants et postdoctorants intéressés aux recherches dans le champ de l’éducation et la
promotion de la santé.
Procédure de sélection
La procédure de sélection se fera sous la responsabilité du Conseil scientifique de l’INPES
avec l’appui de la direction des affaires scientifiques ou des directions de l’INPES qui seraient
les plus compétentes pour chaque projet de recherche proposé.
Chaque projet de recherche sera examiné indépendamment par deux experts choisis en
fonction de leur connaissance du thème. Un rapporteur issu du Conseil scientifique de
l’INPES fera la synthèse des deux rapports d’expert et le présentera pour discussion aux
autres membres du Conseil scientifique. Le Conseil scientifique soumettra sa sélection au
Directeur général qui soumettra les propositions de subvention au Conseil d’administration de
l’INPES.
La dotation budgétaire envisagée pour la totalité de l’appel d’offres est de l’ordre d’un million
d’euros ce qui devrait permettre en fonction des critères scientifiques, des besoins de
financement des différents projets et des contraintes budgétaires la sélection de 5 à 15 projets
environ.
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Calendrier

Mise en ligne du cahier des charges : 7 juin 2005

Retour des propositions demandées pour le 22 juillet 2005

Instruction des dossiers par le Conseil scientifique début septembre

Approbation par le Conseil d’administration le 21 septembre 2005

Attribution des subventions le 21 octobre 2005
Pour des raisons d’annualité budgétaire, les projets proposés devront l’être pour une durée
d’un an. Il sera néanmoins possible d’envisager un renouvellement pour 1 ou 2 années
supplémentaires, ce calendrier devant alors être mentionné explicitement dans le projet. Dans
tous les cas le renouvellement sera soumis à réexamen sur la base d’un bilan d’activité annuel.
Contact
Dr Pierre Arwidson, directeur des affaires scientifiques 01 49 33 23 78
Informations à fournir
En 10 exemplaires
1. Intitulé du projet
2. Responsable du projet
3. Résumé du projet en 250 mots
4. Description de l’équipe avec les travaux déjà réalisés
5. Description du projet : 20 pages dactylographiées au maximum
 Contexte général et scientifique du projet de recherche
 Objectifs du projet de recherche
 Méthodes employées décrites avec précision (recueil, mesure, analyse)
 Types de résultats attendus
 Retombées scientifiques et en termes de santé publique
6. Calendrier de réalisation
7. Besoins de financements et cofinancements déjà obtenus ou en attente (à préciser)
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