C’est pour cette raison que la loi interne (legem internam), dont l’existence est souvent déniée par des vices, est reconnue par la
conscience de l’homme et que tout homme qui agit d’une façon perverse en fait la preuve”
. Le droit inné se dessine donc chez Locke
comme uni avec la nature même de l’homme, comme constitutif quant à ses libertés et ses prérogatives. C’est le même innéisme juridique
qui se manifeste dans le Deuxième traité du gouvernement civil de 1689.
Insistant sur le fait que si la métaphysique innéiste des droits subjectifs était par la suite rationalisée dans des discours du “contrat social”,
il n’empêche que la métaphysique a ici servi pour introduire une conjonction entre l’homme, et par ce biais la notion de liberté, et le droit.
Pouvons-nous penser le droit contemporain sans les droits subjectifs?
Point de vue.
Dès notre entrée en matière, nous avons bien affiché nos couleurs. Nous ne croyons pas que la métaphysique juridique représente encore
le langage de notre temps. Dans notre perspective, c’est aujourd’hui à une conception démocratique de représenter la dimension
d’indisponibilité qui seule peut autonomiser le projet juridique à l’égard des forces hétérogènes. À cet égard, nous observons que si nous
pouvons apprécier, comme nous l’avons fait, les contributions apportées par la métaphysique à la culture juridique occidentale, rien nous
permet aujourd’hui de croire que nous pouvons continuer de fonder la justice, les lois ou encore les droits subjectifs, ou simplement des
droits fondamentaux, par des discours de fondation, qu’ils soient métaphysiques ou rationalistes. Il nous semble donc qu’il ne reste que
l’horizon démocratique du droit ainsi que la sélection démocratique des normes par lesquelles nous voulons concorder nos actions.
Bjarne Melkevik, Faculté de droit, Université Laval
Bjarne Melkevik, Horizons de la philosophie du droit, Paris, L’Harmattan et Québec, Les
Presses de l’Université Laval, 1998.
Bjarne Melkevik, “ Un regard sur la culture juridique chinoise : L’école des légistes,
le confucianisme et la philosophie du droit ”, (1996) 37 Les Cahiers de droit, no 3, p
603-627 ; repris, idem, Horizons de la philosophie du droit, op. cit., p 179-203. Également,
idem, “ Chinese Philosophy of Law ”, dans Christopher B. Gray (dir.), The Philosophy of
Law : An Encyclopedia, New York, Garland Publishing, 1999 (à paraître).
Aristote, Ethique à Nicomaque, Paris, GF-Flammarion.
Thomas d’Aquin saint, Summa theologica, Ia Iiae, quast. XC, art. 4, ad 3 m.
H. Grotius, De iure praedae commentarius/Commentary on the law of prize and booty, New