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Commission Technique du 23 juillet 2003 - Notes de travail. FM
La situation au sein de l'UNCPSY
Les tergiversations de l'UNCPSY sur l'intégration de ces établissements ont
abouti à la décision de préparer en commission technique les modalités de cette
unification sous réserve de leur accord et en concertation avec les représentants
des établissements SSR affiliés à la FHP. Roger Ciais, Olivier Drevon, Alice
Gros, Marie-Thérèse Noël et Jean-Michel Lougnon ont été chargés par la
Commission Technique de piloter l'opération.
Pour le moment, un contact a eu lieu entre le Docteur Duclaud et Jacques
Gayral. On attend par ailleurs les résultats de l'enquête menée par l'ARH de
PACA sur l'état des lieux des cliniques psychiatriques de cette région. La
synthèse qui sera établie en septembre sera probablement confrontée à l'étude
déjà faite sur cette région concernant les postcure.
Par rapport à la proposition nouvelle, le Conseil d'Administration du 3 juillet
dernier a décidé de travailler sur une approche normative à partir du projet de
modernisation de l'annexe XXIII de 1995. Il est à noter que la création d'une
spécialité "soins de suite en psychiatrie" s'entend comme susceptible de se
partager entre hospitalisation à temps complet et hospitalisation à temps partiel.
Dans cette éventualité, il y a une perte dans la hiérarchie des valeurs proposées
par le projet de réforme qui allait des soins aigus, jusqu'à la réadaptation, en
passant par le temps partiel.
Questions liminaires
La commission du 23 a donc pour objet de construire une grille soins de suite
spécialisés en psychiatrie. Plusieurs questions non exhaustives méritent d'être
posées du point de vue de la stratégie de l'UNCPSY :
1/ la proposition de refonte de l'annexe XXIII présentée en 1995 s'articulait
autour de 3 pôles : le court séjour, le temps partiel et la réadaptation. Cette
articulation apparaissait cohérente en ce sens qu'elle englobait toute la santé
mentale dans l'unité "cliniques privées psychiatriques". Doit-on abandonner ce
positionnement au risque de ne plus être représentatifs et légitimés pour le faire?
2/ les soins de suite spécialisés en psychiatrie (actuellement les 30
établissements de postcure) sont répertoriés dans les cartes sanitaires psy. Est-il
judicieux de les traiter dans un contexte normatif qui les ferait relever de deux
spécialités et deux représentations différentes (pour faire simple, l'UNCPSY
d'un côté, les syndicats SSR de l'autre) ?
3/ Pouvons-nous défendre que le développement de soins de suite doit se faire à
partir de plateformes existantes spécialisées en psychiatrie. Ne serons-nous pas
obligés d' accepter le principe (même exceptionnel) que des établissements de
soins de suite, d'autres spécialités, puissent se transformer dans l'avenir en soins
de suite psy ? Ne risque t-on pas de perdre l'avantage d'une certaine souplesse
dans l'organisation et l'offre des soins à l'intérieur d'un même établissement ?
4/ Est-ce que la création de soins de suite psychiatriques aura un effet sur la
fongibilité des enveloppes ? Comment seront pris en compte les éventuels effets
de champs ? Par exemple une clinique annexe XXIII qui serait amenée à
transformer quelques lits en SSR PSY : l'établissement deviendrait t-il adhérent