Une note de synthèse

Union Nationale des Cliniques Psychiatriques Privées
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Commission Technique du 19 mars 2003
FM - Note de travail
LA POSTCURE PSYCHIATRIQUE
La différence entre la psychiatrie privée annexe 23 et les établissements de postcure psychiatriques
(Annexe XIX) est fondée sur la loi de réforme hospitalière (article 1er) qui considère les premiers
comme des établissements de court séjour, et les seconds, comme des établissements de soins de
suite.
Il en découle une différence de tarification notamment en ce qui concerne les honoraires des
praticiens. Le psychiatre exerçant en clinique psychiatrique reçoit un C de surveillance par jour et par
malade examiné en contrepartie de quoi il assure une permanence médicale de 24 heures sur 24 et
un suivi quotidien de ses patients. Au contraire le psychiatre travaillant en établissement de postcure
reçoit un honoraire égal à 0,8 C par patient et par semaine.
A moins qu’ils ne puissent coter des actes intermédiaires, au titre de consultations externes, cette
distinction incite les psychiatres des établissements de postcure à réclamer un sort équivalent à celui
des psychiatres des cliniques psychiatriques. Ils ont donc tendance à présenter les malades qu'ils
reçoivent comme sujets aux mêmes pathologies, à la même lourdeur de prise en charge et recevant
des soins équivalents. Cependant les dispositions normatives ne sont pas les mêmes (notamment , la
permanence 24 heures sur 24 et les 3 soignants pour dix lits contre 1 pour 20 par exemple)
Les cliniques psychiatriques relèvent de l'article premier de la loi hospitalière et sont intégrées à ce
titre dans la carte sanitaire de la psychiatrie quoiqu’en dehors du « secteur psychiatrique ». Toutefois,
les établissements de postcure qui relèvent des soins de suite ont finalement été répertoriés par les
ARH, dans les cartes sanitaires de psychiatrie. Ces dispositions ont été ratifiées par le Ministère.
En 1995, un projet de réforme des normes a proposé une organisation de la psychiatrie privée selon
trois axes : les soins aigus représentés par l'annexe 23, les alternatives (à créer) et la réadaptation
sociale ou médico sociale (Postcure actuelle). Ce texte a fait l'objet d'une rapide relecture par la
commission technique en 2002. Une étude plus approfondie avait été suggérée. Le texte est disponible
sur le site de l'uncpsy (partie publique).
Une trentaine d'établissements de ce type sont répartis sur le territoire représentant environ 1300 lits..
Sur la base d'un tarif moyen estimé à 70,00€, le coût annuel pour l'assurance maladie est d'environ 38
millions d' euros (250 millions de F.) – environ 10% du CA des cliniques psychiatriques annexe 23.
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