Emorine (Jean-Paul)

TABLE NOMINATIVE 2013 - DÉBATS DU SÉNAT
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur
le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] Pouvoirs publics [n° 156 tome 3 annexe 21 (2013-2014)] (21
novembre 2013) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution Économie et finances, fiscalité.
EMORINE (Jean-Paul)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte
de l'environnement pour exprimer plus clairement que le
principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183
(2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs
publics et Constitution.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la
Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (20132014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des
pôles d'excellence rurale.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
DÉPÔTS
Réunion du lundi 21 janvier 2013 (commission des affaires
européennes) : Économie, finances et fiscalité - Voyages à
forfait et prestations de voyage assistées - Proposition de
résolution européenne de Mme Colette Mélot.
Proposition de résolution relative au respect des droits et
libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22
février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et
Constitution.
Institutions européennes - Les actes délégués - Rapport
d'information et projet d'avis politique de M. Simon Sutour.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio
française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire
connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos
partenaires européens [n° 459 (2012-2013)] (27 mars 2013) Culture - Union européenne.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des
affaires européennes) : Agriculture et pêche - Maintien des
droits de plantation de la vigne - Proposition de résolution
européenne de MM. Simon Sutour et Gérard César.
Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des finances) :
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et
programme de contrôle pour 2013 - Communication de M.
Philippe Marini, président.
Proposition de résolution présentée au nom de la commission
des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du
Règlement, sur la réforme de la PAC [n° 524 (2012-2013)] (17
avril 2013) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Infrastructures et services de transports - Examen du rapport
pour avis.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal
dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 548
(2012-2013)] (24 avril 2013) - Collectivités territoriales Justice.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires
européennes) : Elargissement - Audition de M. Oleksandr
Kupchyshyn, ambassadeur d'Ukraine en France.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la
Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et
l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (20122013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération Union européenne.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des
finances) : Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du
Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires
européennes) : Subsidiarité - Quatrième paquet ferroviaire Communication et proposition de résolution portant avis motivé
de M. Roland Ries.
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions
écrites dans les collectivités locales [n° 642 (2012-2013)] (6 juin
2013) - Collectivités territoriales.
(commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud,
Premier président de la Cour des comptes.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le
projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et
d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2
(2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des finances) :
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du
rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des
heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre
2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des finances)
: Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le
Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des
maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans
l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4
novembre 2013) - Société - Éducation.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des finances)
: Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire
aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des
participations de l'Etat.
Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie
intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
[n° 131 (2013-2014)] (8 novembre 2013) - Agriculture et
pêche - Culture.
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires
européennes) : Institutions européennes - Réunion commune
avec les députés européens français et la commission des
affaires européennes de l'Assemblée nationale.
1
EMORINE (Jean-Paul)
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances) :
Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et
Dublin dans le cadre du semestre européen et situation
économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande Communication.
Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle
budgétaire - Communication de Mme Michèle André,
rapporteure spéciale.
Situation économique et financière de la Lettonie avant son
entrée dans la zone euro au 1er janvier 2014 - Communication
de M. François Marc, rapporteur général.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires
économiques) : Réforme de la politique agricole commune Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des
affaires européennes) : Politique de voisinage - Accord
d'association avec l'Ukraine (textes E 8350 et E 8682) :
communication de M. Gérard César.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires
européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la PAC Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette
Bourzai et de M. Jean-Paul Emorine.
(commission des finances) : Rôle des douanes dans la lutte
contre la fraude sur Internet - Contrôle budgétaire Communication de MM. Albéric de Montgolfier et Philippe
Dallier, rapporteurs spéciaux.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires
européennes) : Culture - Économie, finances et fiscalité Stratégie européenne pour l'économie numérique - Avis
politique de Mme Catherine Morin-Desailly.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des finances)
: Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. JeanPaul Emorine, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs
publics ».
(commission des finances) : Certification des comptes de l'Etat
et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier
Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des affaires
économiques) : Loi de finances pour 2014 - Réforme de la
politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le Foll,
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires
européennes) : Recherche et propriété intellectuelleSurveillance de l'espace (texte E 8141) : proposition de
résolution de M. André Gattolin.
(commission des finances) : Loi de finances pour 2014 Examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur
spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Transports-Réglementation et fiscalité des poids lourds (texte E
8284) : rapport d'information et proposition de résolution de
Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des
finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Caffet,
rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des finances) :
Les normes comptables au service de l'économie - Audition
conjointe de MM. Jean-Luc Decornoy, président du directoire de
KPMG France, Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes
comptables, Didier Marteau, professeur à l'ESCP Europe,
Philippe Messager, président de l'association française des
trésoriers d'entreprise, et Michel Prada, président de la
Fondation IFRS.
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre- Tome I du rapport général.
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. François
Rebsamen, rapporteur spécial, sur la mission « Égalité des
territoires, logement et ville » (et articles 64 à 66).
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des finances) :
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des
amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec
les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de
concours financier « Avances aux collectivités territoriales » Examen du rapport.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des finances)
: Règlement du budget et approbation des comptes de l'année
2012 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la
première partie.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des affaires
européennes) : Économie, finances et fiscalité - L'entrée de la
Lettonie dans la zone euro - Communication de M. JeanFrançois Humbert.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement
et mobilité durables » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires
européennes) : Institutions européennes - Les priorités de la
présidence lituanienne du Conseil de l'Union européenne Audition de M. Petras Austrevicius, vice-président du Parlement
lituanien, et de Mme Loreta Grauziniene, membre de la
commission des affaires européennes.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des
finances) : Mesures de simplification et de sécurisation de la vie
des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (commission des affaires
européennes) : Agriculture et pêche - Agriculture et droit de la
concurrence - rapport d'information de M. Jean Bizet.
(commission des finances) : Dispositif public de soutien aux
exportations agroalimentaires - Contrôle budgétaire Communication.
Environnement - Proposition de directive sur les biocarburants:
rapport d'information et proposition de résolution européenne de
Mme Bernadette Bourzai.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires
européennes) : Transports - Quatrième paquet ferroviaire :
proposition de résolution de M. Roland Ries.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des
finances) : Financement du service public de l'assainissement
par des fonds de concours - Examen des amendements au texte
de la commission.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission des finances)
: Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Bernard
Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des
finances) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du
rapport pour avis.
2
EMORINE (Jean-Paul)
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et
8 février 2013 - (5 février 2013) (p. 860, 861).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière
d'infrastructures et de services de transports [n° 260 (20122013)] - (12 février 2013) - Articles additionnels après
l'article 7 (p. 1113).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et
15 mars 2013 - (12 mars 2013) (p. 1710).
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune - (2
juillet 2013) (p. 6653, 6654).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
- (26 novembre 2013) - Article 23 bis (nouveau) (art. 244
quater G du code général des impôts - Réforme du crédit
d'impôt bénéficiant aux entreprises employant des apprentis)
(p. 12162).
3