EMORINE (Jean-Paul)
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Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances) :
Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et
Dublin dans le cadre du semestre européen et situation
économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande -
Communication.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires
économiques) : Réforme de la politique agricole commune -
Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires
européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la PAC -
Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette
Bourzai et de M. Jean-Paul Emorine.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires
européennes) : Culture - Économie, finances et fiscalité -
Stratégie européenne pour l'économie numérique - Avis
politique de Mme Catherine Morin-Desailly.
(commission des finances) : Certification des comptes de l'Etat
et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier
Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires
européennes) : Recherche et propriété intellectuelle-
Surveillance de l'espace (texte E 8141) : proposition de
résolution de M. André Gattolin.
Transports-Réglementation et fiscalité des poids lourds (texte E
8284) : rapport d'information et proposition de résolution de
Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des finances) :
Les normes comptables au service de l'économie - Audition
conjointe de MM. Jean-Luc Decornoy, président du directoire de
KPMG France, Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes
comptables, Didier Marteau, professeur à l'ESCP Europe,
Philippe Messager, président de l'association française des
trésoriers d'entreprise, et Michel Prada, président de la
Fondation IFRS.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des finances) :
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des
amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des finances)
: Règlement du budget et approbation des comptes de l'année
2012 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des affaires
européennes) : Économie, finances et fiscalité - L'entrée de la
Lettonie dans la zone euro - Communication de M. Jean-
François Humbert.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires
européennes) : Institutions européennes - Les priorités de la
présidence lituanienne du Conseil de l'Union européenne -
Audition de M. Petras Austrevicius, vice-président du Parlement
lituanien, et de Mme Loreta Grauziniene, membre de la
commission des affaires européennes.
(commission des finances) : Dispositif public de soutien aux
exportations agroalimentaires - Contrôle budgétaire -
Communication.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires
européennes) : Transports - Quatrième paquet ferroviaire :
proposition de résolution de M. Roland Ries.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission des finances)
: Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Bernard
Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des
finances) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du
rapport pour avis.
Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle
budgétaire - Communication de Mme Michèle André,
rapporteure spéciale.
Situation économique et financière de la Lettonie avant son
entrée dans la zone euro au 1er janvier 2014 - Communication
de M. François Marc, rapporteur général.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des
affaires européennes) : Politique de voisinage - Accord
d'association avec l'Ukraine (textes E 8350 et E 8682) :
communication de M. Gérard César.
(commission des finances) : Rôle des douanes dans la lutte
contre la fraude sur Internet - Contrôle budgétaire -
Communication de MM. Albéric de Montgolfier et Philippe
Dallier, rapporteurs spéciaux.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des finances)
: Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Jean-
Paul Emorine, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs
publics ».
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des affaires
économiques) : Loi de finances pour 2014 - Réforme de la
politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le Foll,
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
(commission des finances) : Loi de finances pour 2014 -
Examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur
spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des
finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 -
Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Caffet,
rapporteur pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre- Tome I du rapport général.
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. François
Rebsamen, rapporteur spécial, sur la mission « Égalité des
territoires, logement et ville » (et articles 64 à 66).
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec
les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de
concours financier « Avances aux collectivités territoriales » -
Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la
première partie.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement
et mobilité durables » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des
finances) : Mesures de simplification et de sécurisation de la vie
des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (commission des affaires
européennes) : Agriculture et pêche - Agriculture et droit de la
concurrence - rapport d'information de M. Jean Bizet.
Environnement - Proposition de directive sur les biocarburants:
rapport d'information et proposition de résolution européenne de
Mme Bernadette Bourzai.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des
finances) : Financement du service public de l'assainissement
par des fonds de concours - Examen des amendements au texte
de la commission.
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport.