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TABAGISME - LEGISLATION
1. Chambre des représentants de Belgique : proposition de loi interdisant la publicité pour les
produits du tabac - proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de publicité
directe et indirecte pour le tabac, les produits à base de tabac et les produits similaires / Kessel, I.
van. - 1996. - 53 p.
2. Francorchamps sans pub tabac : le Sénat a refusé de faire une exception pour 2003 et 2004 /
Soumois, F. – 2002. - Ill. en n. & b.
Dans : Le Soir, 18/07/2002
1 flle.
"Fallait-il céder à la menace du patron de la F1 et se boucher le nez pour avaler de la pub enfumée
durant 3 jours".
3. Heet van de naald ! = Dernière minute !. - 1997
Note de législation signalant un projet de loi approuvé.
4. Interdiction pour les moins de 16 ans / Nizet, P. – 2003. - Ill. en n. & b.
Dans : Vers l'avenir, 08/03/2003
1 flle.
"Avant les élections, la commission des Affaires sociales du Sénat pourrait voter un texte interdisant de
fournir du tabac aux moins de 16 ans".
5. L'Europe interdit la pub tabac dès 2005 / Soumois, F. – 2002. - Ill. en n. & b.
Dans : Le Soir, 03/12/2002
1 flle.
6. La fin du paquet de dix : un conditionnement qui était surtout destiné aux jeunes /
Vandemeulebroucke, M. – 2001. - Ill. en n. & b.
Dans : Le Soir, 05/09/2001
1 flle.
"Les paquets de 10 cigarettes sont en train d'âtre retirés du marché. Un arrêté ministériel a été pris en ce
sens, le 25 juillet 2001 par le ministre des finances, Didier Reyners."
7. La publicité pour le tabac : en fumée ? / CRIOC. - 1997. - 8 p.
Dans : Du côté des consommateurs (CRIOC), 6
"Le 13 novembre dernier, le Sénat a renvoyé la discussion concernant les amendements sur le projet de
loi interdisant la publicité pour le tabac, à la Commission des Affaires sociales. L'interminable polémique
que la publicité pour le tabac, entamée il y a une vingtaine d'année continue donc encore. Pour mieux
comprendre l'importance d'un tel débat, voici un rappel des méfaits du tabac et de l'incidence de ce genre
de publicité sur les jeunes."
8. Nouveaux arrêtés en matière de tabac parus dans le moniteur belge. - 1991.
1. Arrêté royal du 10 avril 1990. 2. Arrêté royal du 15 mai 1990. 3. Arrêté royal du 13 août 1990. 4.
Arrêté royal du 02 janvier 1991. 5. Arrêté ministériel du 09 janvier 1991.
9. Plan fédéral de lutte contre le tabagisme / Demotte, R. - Ministère des affaires sociales, de la
santé publique et de l'environnement. – Bruxelles, 2005. - 29 p.
Sommaire : Introduction. Un plan fédéral de lutte contre le tabagisme. I. Première mesure : la ratification
de la Convention cadre de l'OMS. II. Deuxième mesure - De nouvelles règles relatives à la fabrication et
la mise dans le commerce de produits du tabac. III. Troisième mesure : le droit à un environnement social
sans fumée - la protection contre la tabagie passive. IV. Quatrième mesure : l'aide au sevrage. V. La
création d'un "Fonds antitabac". VI. L'augmentation de la fiscalité du tabac.
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