Le Président du Conseil général

RAPPORT N° 08.278
AIDE A DOMICILE POUR LES MALADES
ATTEINTS D'UN CANCER
COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – PÔLE SOLIDARITES
Direction : Personnes âgées et handicapées, santé
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Nanterre, le 8 décembre 2008
CONSEIL GENERAL
AIDE A DOMICILE POUR LES MALADES
ATTEINTS D'UN CANCER
RAPPORT N° 08.278
Mes chers Collègues,
Par délibération du 28 juin 2002, notre Assemblée a approuvé la participation
du Département à un dispositif expérimental d’aide à domicile, en partenariat avec la
Ligue contre le cancer.
Une convention de partenariat entre le Département et le Comité
départemental des Hauts-de-Seine de la Ligue contre le cancer, approuvée par
délibération du conseil général le 19 décembre 2002, a ainsi été signée, fixant les
conditions de mise en œuvre du dispositif.
Ce dispositif vise à une prise en charge des personnes âgées de moins de
60 ans, atteintes d’un cancer, par des auxiliaires de vie. Celles-ci interviennent pour
compenser les difficultés de la vie quotidienne, tant sur le plan physique que moral,
dès le retour du malade au domicile. L’objectif vise à faciliter les actes essentiels de
la vie courante de la personne malade, au début ou en cours de traitement.
Ces interventions sont assurées par des associations prestataires de soins à
domicile. Vingt structures sont ainsi intervenues en 2007.
Durant cette même année, 6 705 heures d’aide à domicile ont été réalisées
auprès de 119 bénéficiaires, répartis de manière homogène dans le département.
Une commission d’admission détermine le nombre d’heures d’intervention, en tenant
compte de la situation familiale, du stade de la maladie et dans la limite de 96 heures
sur six mois.
Cette aide bénéficie essentiellement à des femmes ayant, dans la plupart des
cas, des enfants à charge. 55% d’entre elles ont entre 50 et 60 ans, et 42 % entre
30 et 50 ans. Selon l’enquête de satisfaction menée au début de l’année 2008, 92 %
des bénéficiaires estiment que l’aide apportée répond à leurs besoins : aide aux
tâches ménagères, soutien moral, et rupture de l’isolement.
Devenue obsolète, la convention de partenariat précitée doit être résiliée aux
fins d’une meilleure articulation du dispositif au moyen de l’avenant de résiliation joint
en annexe 1.
La nouvelle convention de partenariat à conclure entre le Département, le
Comité départemental des Hauts-de-Seine de la Ligue contre le cancer et la
Fédération des associations de services à domicile des Hauts-de-Seine (FASSAD),
jointe en annexe 2 , fixe les modalités de participation de chacune des parties au
dispositif pour les malades atteints d’un cancer de moins de 60 ans ou ayant encore
une activité professionnelle :
- la Ligue contre le cancer coordonne le dispositif sur le département,
- la FASSAD coordonne les interventions des services d’aide à domicile et
assure la gestion et le suivi financier du dispositif,
- le Département alloue une participation en fonction du nombre d’heures
réalisées, aux services d’aide à domicile.
Au titre de l’année 2008, je vous propose que le Département attribue une
participation à quatre associations impliquées dans le dispositif, les autres
associations étant financées par le Comité départemental des Hauts-de-Seine de la
Ligue contre le cancer.
1- Coordination du dispositif
Fédération des associations de services et soins à domicile des Hauts-de-Seine :
« FASSAD 92 »
Cette association, dont le siège social est situé à Rueil-Malmaison, a pour
objet de promouvoir, soutenir et favoriser le maintien à domicile des personnes
fragilisées, en mettant à leur disposition des services d’aide à la vie quotidienne,
ainsi que des soins infirmiers.
La Fédération des associations de service et soins à domicile des Hauts-deSeine (FASSAD) assure la coordination des interventions des aides à domicile pour
les personnes atteintes d’un cancer.
Ses activités se décrivent comme suit :
 le pré-recrutement pour les structures adhérentes,
 la diffusion, l’information et l’accompagnement sur l’actualité et les textes en
vigueur,
 la formation continue des professionnels du maintien à domicile,
 la gestion des dispositifs VIH/SIDA, cancer, handicap.
La demande de subvention concerne son activité dans le dispositif d’aide aux
personnes atteintes d’un cancer.





Outre sa participation mensuelle aux commissions d’admission, l’association :
reçoit éventuellement les demandes et les transmet à la Ligue,
informe et oriente vers les prestataires,
contrôle l’évaluation des besoins,
participe à la commission d’admission,
assure le suivi de la prise en charge,
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 assure la gestion et le suivi financier du dispositif.
Le budget prévisionnel global 2008 de l’Association est de 531 333€.
Je vous propose d’allouer au titre de 2008, la subvention de fonctionnement
allouée en 2007 à l’association « FASSAD 92 », soit un montant de 14 800 € dans le
cadre du dispositif d’aide à domicile pour les malades atteints d’un cancer.
2-Aide à la personne
« AGEMO-DOMICILE »
Cette association, dont le siège social est situé à Montrouge, a pour but de
promouvoir et gérer des services de soutien à domicile, notamment auprès des
personnes âgées et/ou handicapées, des personnes en perte d’autonomie, de leurs
familles, ainsi que les besoins de garde des jeunes enfants. Elle intervient dans
l’ensemble du département des Hauts-de-Seine.
Elle dispose d’un agrément qualité délivré en décembre 2006 par la Direction
départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Dans le cadre du dispositif d’aide à domicile pour les malades atteints d’un
cancer, les activités financées concernent les interventions à domicile auprès des
patients.
En 2007, l’association a effectué 421 heures chez 13 bénéficiaires.
Son budget prévisionnel global 2008 est de 951 247 €.
Je vous propose d’allouer à l’association « AGEMO-DOMICILE », une
subvention de fonctionnement d’un montant de 3 762 € au titre de 2008, pour les
heures d’auxiliaires de vie effectuées dans le cadre du dispositif d’aide à domicile
pour les malades atteints d’un cancer.
« SYNERGIE »
Cette association, dont le siège social est à Châtenay-Malabry, gère un
service polyvalent d’aide et de maintien à domicile auprès des personnes
dépendantes. Ses interventions s’étendent à l’ensemble du département des Hautsde-Seine.
Elle dispose d’un agrément qualité délivré par la DDTEFP en janvier 2006.
Dans le cadre du dispositif d’aide à domicile pour les malades atteints d’un
cancer, les activités financées concernent les interventions à domicile auprès des
patients.
En 2007, l’association a effectué 372 heures chez 7 personnes.
Son budget prévisionnel global 2008 est de 1 552 000 €.
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Je vous propose d’allouer à l’association « SYNERGIE » une subvention de
fonctionnement d’un montant de 19 170 €, au titre de 2008, pour les heures
d’auxiliaires de vie effectuées dans le cadre du dispositif d’aide à domicile pour les
malades atteints d’un cancer.
SAM AREPA
Cette association, dont le siège social est à Malakoff, gère un service d’aide à
domicile, de soins infirmiers, de garde et de portage de repas en faveur des
personnes âgées et handicapées, des familles et des personnes isolées vivant en
résidence ou à domicile. Ses interventions s’étendent à l’ensemble du département
des Hauts-de-Seine et Paris.
Elle dispose d’un agrément qualité délivré par la DDTEFP en mai 2007.
Dans le cadre du dispositif d’aide à domicile pour les malades atteints d’un
cancer, les activités financées concernent les interventions à domicile auprès des
patients.
En 2007, l’association a effectué 847 heures chez 12 personnes.
Son budget prévisionnel global 2008 est de 10 123 011 €.
Je vous propose d’allouer à l’association « SAM AREPA» une subvention de
fonctionnement d’un montant de 18 065 €, au titre de 2008, pour les heures
d’auxiliaires de vie effectuées dans le cadre du dispositif d’aide à domicile pour les
malades atteints d’un cancer.
Je soumets à votre approbation, l’ensemble des conventions ou avenant
correspondants à conclure avec les associations précitées, et vous demande de bien
vouloir m’autoriser à les signer, au nom et pour le compte du Département.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à
l’article 934-2 nature comptable 6574, opération 1998 P151 O 010 du budget
départemental.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le Président du Conseil général
Patrick Devedjian
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
AIDE A DOMICILE POUR LES MALADES ATTEINTS D'UN CANCER
REUNION DU 19 DECEMBRE 2008
DELIBERATION
Le Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code de la santé publique,
Vu sa délibération en date du 28 juin 2002 faisant suite au rapport de
M. le Président du Conseil général n° 02.28 du 31 mai 2002, relative à l’aide à
domicile pour les malades souffrant d’un cancer,
Vu sa délibération en date du 19 décembre 2002 faisant suite au rapport de
M. le Président du Conseil général n° 02.522 du 2 décembre 2002, relative à la
convention pour le maintien à domicile des malades atteints d’un cancer, années
2002-2003,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 08.278 en date du
8 décembre 2008,
Mme Patricia Chavinier, rapporteur au nom de la Commission de la cohésion
sociale, de la solidarité et du handicap, entendue.
DELIBERE
ARTICLE 1 :
Est approuvée la passation d’un avenant de résiliation à la
convention conclue entre le Département des Hauts-de-Seine et le
Comité départemental des Hauts-de-Seine de la Ligue contre le
cancer, pour le maintien à domicile des malades atteints d’un cancer.
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ARTICLE 2 :
Est approuvée la passation d’une convention de partenariat entre le
Département des Hauts-de-Seine et respectivement le Comité
départemental des Hauts-de-Seine de la Ligue contre le cancer et
l’association « FASSAD 92 » en vue de la mise en œuvre du
dispositif de maintien à domicile pour les malades atteints d’un
cancer.
ARTICLE 3 :
Pour l’attribution des subventions visées à l’article 4,
le Conseil général reprend sa compétence et déroge à la délibération
du Conseil général n°08.26 § 8 du 20 mars 2008 relative aux
délégations d’attribution à la Commission permanente.
ARTICLE 4 :
Sont allouées, au titre de 2008, dans le cadre de l’aide à domicile
pour les malades atteints d’un cancer, les subventions de
fonctionnement suivantes :




ARTICLE 5 :
Association « FASSAD 92 » : 14 800 €
Association « AGEMO-DOMICILE » : 3762 €
Association « SYNERGIE » : 19 170 €
Association « SAM AREPA » : 18 065 €
Est approuvée la passation des conventions entre le Département
des Hauts-de-Seine et respectivement :




l’association «FASSAD 92»,
l’association «AGEMO DOMICILE »,
l’association « SYNERGIE »,
l’association « SAM AREPA ».
en vue de fixer les modalités des participations départementales
visées à l’article 4.
ARTICLE 6 :
M le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et
pour le compte du Département, les conventions et avenant visés
aux articles 1,2 et 5.
6
ARTICLE 7 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits
figurant à l’article 934-2, nature comptable 6574 (opération 1998
P151 O 010) du budget départemental.
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 24/12/2008
Le Président du Conseil général
Patrick Devedjian
« Tout recours contre cette délibération doit être porté devant le tribunal administratif de Versailles sis
56, avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles dans un délai de deux mois suivant sa publication et/ou
sa notification »
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