Avis d`Appel Public à la Concurrence - Marches

____________________________________________________________________________________________________
Affaire n° 14S0012 - Contrôle, entretien et maintenance des hydrants
Page 1/4
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Avis d’Appel Public à la Concurrence
1°) Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
ZAE du Soleil Levant - CS 63669 Givrand
85806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex
Tel : [phone] - Fax : [phone]
Courriel : [e-mail]
Site internet : http://www.payssaintgilles.fr
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Type d’organisme : Etablissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : NON
2°) Objet du marché
CONTROLE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES HYDRANTS
Classification CPV :
50413200-5 : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
42131160-5 Hydrants
44482200-4 Bouches d'incendie
Code NUTS : FR515
L’avis implique : un accord cadre
3°) Procédure de passation
Marché à Procédure Adaptée en application des articles 26 II 2 et 28 du Code des Marchés
Publics.
4°) Forme et durée du marché
Marché à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics avec
les seuils minimum et maximum annuel suivants :
Montant minimum : 10 000 euros HT - Montant maximum : 60 000 euros HT

____________________________________________________________________________________________________
Affaire n° 14S0012 - Contrôle, entretien et maintenance des hydrants
Page 2/4
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Le présent marché porte sur une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible de
manière tacite 2 fois par période de 12 mois soit une durée totale de 3 ans.
Point de départ : Notification
Marché non alloti
5°) Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
6°) Conditions d’obtention des règlements de la consultation et des documents des marchés
Ils peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme sécurisée :
https://www.marches-securises.fr.
Ils peuvent être retirés à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie,
Service Marchés Publics,
ZAE Le Soleil Levant, CS 63669, GIVRAND, 85806 St Gilles Croix de Vie Cedex
Tel : [phone]. Courriel : [e-mail]
7°) Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés : la constitution de sûretés n’est pas requise.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres dans
les conditions règlementaires en vigueur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché : se référer au règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les
documents de présentation associés.
8°) Conditions de participation
Critères de sélections des candidatures :
1 - Garanties financières
2 - Garanties techniques et professionnelles
Le marché est réservé à des ateliers protégés : NON

____________________________________________________________________________________________________
Affaire n° 14S0012 - Contrôle, entretien et maintenance des hydrants
Page 3/4
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : NON
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique (pondération : 60)
2. Prix des prestations (pondération : 40)
9°) Délai
Date limite de réception des offres : le jeudi 2 avril 2015 à 12h00.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des
offres.
10°) Justifications à produire par le candidat
Se référer au règlement de consultation
11°) Renseignements divers
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14S0012
1) Renseignements administratifs
Correspondant : L. BEYNIE - Service Marchés Publics
Adresse : Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
ZAE du Soleil Levant - CS 63669 Givrand
85806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex
Tel : [phone] – Fax : [phone]
Courriel : [e-mail]
2) Renseignements techniques
Correspondant : P. RAVON – Directeur des Services Techniques
Adresse : Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
ZAE du Soleil Levant - CS 63669 Givrand
85806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex
Tel : [phone] - Fax : [phone]
Courriel : [e-mail]
12°) Procédure de recours
Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée Ile Gloriette – BP 24111 – 44011 NANTES

____________________________________________________________________________________________________
Affaire n° 14S0012 - Contrôle, entretien et maintenance des hydrants
Page 4/4
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Tél : [phone] - Télécopie : 02 40 99 46 58
13°) Date d’envoi de la publicité : 13 mars 2015