DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

RAPPORT N° 04.683 CP
ASSISTANCE AU PILOTAGE DU SYSTEME DE MANAGEMENT
DE LA QUALITE DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES
INFRASTRUCTURES ET DEPLACEMENTSVALIDATION DU
CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Nanterre, le 15 novembre 2004
COMMISSION PERMANENTE
ASSISTANCE AU PILOTAGE DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE
DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES INFRASTRUCTURES ET
DEPLACEMENTSVALIDATION DU CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE
RAPPORT N° 04.683 CP
Mes chers Collègues,
Afin de rester performant et de garder sa certification le système qualité mis en place
par la Direction générale des services – Infrastructures et Déplacements s’appuie sur
le support de consultants experts dans le domaine de la qualité pour ses projets
d’évolution, ses phases d’évaluation et sa communication.
Le présent rapport concerne l’attribution du marché pour “ l’assistance au pilotage du
système de management de la qualité de la Direction génerale des services –
Infrastructures et Déplacements ”.
Le présent marché est un marché à bons de commande d’une durée de 1 an
renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 4 ans. Le
montant minimum annuel est de 11 500 € H.T et le montant maximum annuel de
46 000 € HT.
La Commission ad’hoc chargée des marchés à procédure adaptée du 31 aout 2004, a
enregistré le dépôt de neuf offres et les a toutes retenues car elles satisfaisaient aux
critères de compétence technique et de capacité financière.
Montant de l’offre
Entreprises
BTP Consultants
36 900 € HT
VOIRIN Consultants
43 450 € HT
JPR - CAP
45 100 € HT
DEXIA SOFAXIS services
41 000 € HT
ERNST & YOUNG Entrepreneurs
Conseil
PROTIS Consulting
46 000 € HT
WEAVEMANAGEMENT
45 450 € HT
LOGIQUAL
21 320 € HT
BUREAU VERITAS Consulting
31 160 € HT
46 000 € HT
Après application des critères de choix énumérés dans la publicité, la Commission
ad’hoc du 12 octobre 2004 a établi le classement suivant :
N°
1
Entreprises
BTP Consultants
Nombre de points
2
LOGIQUAL
65
3
BUREAU VERITAS Consulting
62
4
PROTIS Consulting
45
5
35
6
ERNST & YOUNG Entrepreneurs
Conseil
WEAVEMANAGEMENT
7
VOIRIN Consultants
30
8
DEXIA SOFAXIS services
19
9
JPR – CAP
17
72
31
La Commission a émis un avis favorable à l’attribution du marché à la société BTP
Consultants qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
Les prix sont révisables sur la base de l’indice Ingénierie. Les dépenses
correspondantes seront imputées sur les crédits figurant aux articles 936.0 et 936.2,
nature comptable 622.68.
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En conclusion, je vous propose de bien vouloir valider l’attribution du marché relatif à
l’assistance au pilotage du système de management de la qualité de la Direction
générale des services – Infrastructures et déplacements à la société BTP Consultants.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
COMMISSION PERMANENTE
ASSISTANCE AU PILOTAGE DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE
DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES – INFRASTRUCTURES ET
DEPLACEMENTS
VALIDATION DU CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE
REUNION DU 22 NOVEMBRE 2004
DELIBERATION
La Commission permanente,
Vu la délibération du Conseil général en date du 1er avril 2004, faisant suite au rapport
de M. le Président du Conseil général n° 04.43 du 1er avril 2004, relative aux
délibérations à la Commission Permanente,
Vu la délibération du Conseil général en date du 30 avril 2004, faisant suite au rapport
de M. le Président du Conseil général n0 04.51 du 19 avril 2004,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 04.683 CP en date du
15 novembre 2004,
M. Patrick DEVEDJIAN, rapporteur, entendu,
DELIBERE
ARTICLE 1 :
Est validée, conformément à l’article 28 du Code des marchés publics,
la passation d’un marché à procédure adaptée avec la société BTP
Consultants, sise Immeuble Le Central Gare, 1 place Charles de
Gaulle 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, en vue de l’assistance
au pilotage du système de management de la qualité de la Direction
générale des services – Infrastructures et Déplacements ”.
ARTICLE 2 :
M. le Président du Conseil général est autorisé à signer au nom et
pour le compte du Département le marché visé à l’article 2.
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ARTICLE 3 :
Le présent marché est conclu pour un montant minimum annuel de 11
500 € HT et un montant maximum annuel de 46 000 € HT.
ARTICLE 4 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits
figurant aux articles 936.0 et 936.2, nature comptable 622.68 (codes
Grand Angle 1998P638O001 et 2001P164O001) du budget
départemental.
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