DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
COMMISSION PERMANENTE
ASSISTANCE AU PILOTAGE DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE
DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES – INFRASTRUCTURES ET
DEPLACEMENTS
VALIDATION DU CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE
REUNION DU 22 NOVEMBRE 2004
DELIBERATION
La Commission permanente,
Vu la délibération du Conseil général en date du 1er avril 2004, faisant suite au rapport
de M. le Président du Conseil général n° 04.43 du 1er avril 2004, relative aux
délibérations à la Commission Permanente,
Vu la délibération du Conseil général en date du 30 avril 2004, faisant suite au rapport
de M. le Président du Conseil général n0 04.51 du 19 avril 2004,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 04.683 CP en date du
15 novembre 2004,
M. Patrick DEVEDJIAN, rapporteur, entendu,
D E L I B E R E
ARTICLE 1 : Est validée, conformément à l’article 28 du Code des marchés publics,
la passation d’un marché à procédure adaptée avec la société BTP
Consultants, sise Immeuble Le Central Gare, 1 place Charles de
Gaulle 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, en vue de l’assistance
au pilotage du système de management de la qualité de la Direction
générale des services – Infrastructures et Déplacements ”.
ARTICLE 2 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer au nom et
pour le compte du Département le marché visé à l’article 2.