Plan d`action relatif à la mise en oeuvre de l`article 41 de la Loi sur

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Plan d'action relatif à la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles du
Secrétariat du Conseil du Trésor - Résultats du plan d'action de 2001-2002
2002 i
Plan d'action relatif à la mise en oeuvre de
l'article 41 de la Loi sur les langues officielles du
Secrétariat du Conseil du Trésor - Résultats du
plan d'action de 2001-2002
(Also published in English as Treasury Board Secretariat Action Plan on the
implementation of Section 41 of the Official Languages Act)
Table of Contents
Ministre responsable : L'honorable Lucienne Robillard ..................................1
1. Principaux résultats obtenus en 2001-2002 .................................................................... 1
2. Diffusion des résultats du plan d’action ........................................................................... 3

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Plan d'action relatif à la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles du
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Ministre responsable : L'honorable Lucienne Robillard
En tant qu’institution visée par le Cadre de responsabilisation pour la mise en œuvre de
l’article 41 approuvé par le gouvernement en août 1994, le Secrétariat du Conseil du
Trésor (SCT) a mis de l’avant bon nombre de mesures visant à concrétiser son engagement à
l’égard de l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de
la promotion de la dualité linguistique.
Le Protocole d’entente conclu en 1997 entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère
du Patrimoine canadien (PCH) a permis au SCT de renforcer les mesures organisationnelles
d’atteinte des objectifs poursuivis à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (loi) au sein
du gouvernement fédéral.
Ce document présente les résultats obtenus au cours de l’exercice 2001-2002 relativement aux
mesures prévues dans le Plan d’action de 2001-2002 et témoigne des efforts du SCT à
pleinement exercer le rôle qui lui est attribué dans le cadre du Protocole mentionné ci-haut.
1. Principaux résultats obtenus en 2001-2002
 Le SCT a poursuivi ses discussions avec PCH en vue de renouveler le Protocole
d’entente relatif à la mise en œuvre de l’article 41 de la loi.
 Le SCT a poursuivi son examen des présentations soumises au Conseil du Trésor (CT)
afin de veiller à l’optimisation des impacts sur les langues officielles. À ce chapitre, il a
intégré dans la version révisée du Guide pour la préparation des présentations au
Conseil du Trésor une rubrique sur les langues officielles reflétant la décision du CT à cet
égard.
 Le SCT a poursuivi et intensifié ses activités visant à appuyer les champions dans leur
mission de rehausser la visibilité du Programme des langues officielles et à servir
d’interlocuteurs de haut niveau pour les communautés de langue officielle en situation
minoritaire. Plusieurs sessions de travail ont eu lieu afin de discuter des façons d’intégrer
les langues officielles d’une part aux activités fonctionnelles et statutaires de leur
organisation et d’autre part à la gestion du gouvernement.
 Le SCT a continué de façon générale à veiller à ce que les politiques mises de l’avant
pour les institutions dont il est l’employeur tiennent compte des objectifs du
gouvernement en matière de développement des communautés de langue officielle en
situation minoritaire et de promotion de la dualité linguistique. Ces principes d’ailleurs
sont reflétés à titre d’exemple dans la nouvelle Politique sur les communications du
gouvernement du Canada.

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 Le SCT a consulté la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
et le Quebec Community Groups Network sur des projets gouvernementaux d’envergure,
plus précisément sur l’Initiative de modernisation de la gestion des ressources humaines
et la Politique sur la diversification des modes de prestation de services.
 Le SCT a poursuivi son travail de concert avec PCH visant à encourager le Conseil
régional fédéral de l’Ontario à mettre sur pied un sous-comité des langues officielles et à
développer un plan d’action préliminaire pour maximiser l’atteinte des objectifs
gouvernementaux en matière de dualité linguistique et d’épanouissement des
communautés de langue officielle en situation minoritaire. Au cours de l’exercice visé, il
y a eu consolidation du sous-comité des langues officielles de Terre-Neuve et du
Labrador.
 Le SCT a tenu des réunions de ses réseaux consultatifs en régions afin de permettre aux
représentants de la communauté minoritaire de langue officielle de faire connaître leurs
besoins et leurs aspirations aux représentants des institutions fédérales réunis.
Mentionnons la réunion des champions des sociétés d’État (en Ontario, à Toronto), la
réunion du Comité consultatif des ministères sur les langues officielles (à Terre-Neuve, à
Saint John’s) et la réunion du Comité consultatif des sociétés d’État (en Nouvelle-Écosse,
à North Sydney).
 Le SCT a participé activement au Symposium de l’Atlantique sur les langues officielles,
une initiative sous l’égide des quatre conseils des hauts fonctionnaires des provinces de
l’Atlantique qui a permis aux représentants de 29 institutions fédérales d’échanger sur des
pratiques exemplaires et des pistes de solution pour assurer l’atteinte des objectifs
gouvernementaux en matière de langues officielles.
 Le SCT a lancé une initiative qui vise à accroître la qualité des services offerts à la
population canadienne d’expression française en Colombie-Britannique. De cette
initiative découle une action concertée de la Fédération des Francophones en Colombie-
Britannique, du Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux du Pacifique, du SCT et du
Commissariat aux langues officielles.
 Le SCT a continué d’appuyer les travaux du Comité national de développement des
ressources humaines de la francophonie canadienne, et de ses Regroupements pour le
développement économique et de l’employabilité coordonnés par Développement des
ressources humaines Canada. De même, le SCT appuie activement le National Human
Resources Development Committee for the English Linguistic Minority.

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2. Diffusion des résultats du plan d’action
Les résultats du plan d’action sont diffusés auprès des associations nationales, provinciales et
territoriales représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, de la
Commissaire aux langues officielles et du Comité mixte permanent des langues officielles.
Coordonnatrice nationale :
Nicole Fortier
Directrice par intérim
Programme et liaison
Direction des langues officielles
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