Semaine 05 du 26 janvier au 1er février 2009 lundi 2 février 2009
AGRICULTURE RAISONNEE
Arrêté du 29 décembre 2008 Renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur au JO RF 31/01/2009
titre de l'agriculture raisonnée : Certis
IMPORTATION
Règlement (CE) no 75/2009 Valeurs forfaitaires à l'importation du 27 janvier 2009 JO CEE 27/01/2009
Règlement (CE) no 82/2009 Valeurs forfaitaires à l'importation du 28 janvier 2009 JO CEE 28/01/2009
Règlement (CE) no 86/2009 Valeurs forfaitaires à l'importation du 29 janvier 2009 JO RF 29/01/2009
Règlement (CE) no 90/2009 Valeurs forfaitaires à l'importation du 30 janvier 2009 JO CEE 30/01/2009
Règlement (CE) no 92/2009 Valeurs forfaitaires à l'importation du 31 janvier 2009 JO RF 31/01/2009
PHYTOSANITAIRE
Décision 2009/65/CE Non-inscription de l’acide naphtyloxyacétique-2 et retrait des JO CEE 27/01/2009
autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant
cette substance
PRODUCTION
Arrêté du 12 décembre 2008 Reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de JO RF 27/01/2009
fruits et légumes : Groupement d'intérêt économique
maraîcher et horticole de la Martinique (GIEMHM), dont le
siège social est situé à Basse-Pointe (Martinique),
Arrêté du 12 décembre 2008 Reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de JO RF 27/01/2009
fruits et légumes : AOP Associative du pruneau (Sainte-
Livrade-sur-Lot ; Lot-et-Garonne)
glement (CE) no 73/2009 Simplification du fonctionnement du régime de paiement et JO CEE 31/01/2009
extension du découplage du soutien direct
Information : Alerte Sanitaire Européenne >> Semaine 04
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