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© AFNOR, avril 2015
Avril 2015 -
ISSN 2272-5024
ERP : vérifications réglementaires
Un arrêté du 3 mars 2015 (JORF du 13 mars 2015) porte agrément du Cabinet KUPIEC & DEBERGH (93420 Villepinte) pour
procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public. L'agrément, dont le périmètre
est précisé, est valable cinq ans.
Un arrêté du 26 février 2015 (JORF du 6 mars 2015) porte agrément, pour procéder aux vérifications réglementaires prévues
dans les établissements recevant du public, des organismes suivants : CONTRÔLE G (59100 Roubaix), GP CONTRÔLES (74330
Lovagny) et ICE (45270 Quiers-sur-Bézonde). Par ailleurs, l'organisme ANCO (97200 Fort-de-France) est agréé pour procéder
aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur. Pour chacun de ces organismes sont
précisés le périmètre et la durée de validité de l'agrément accordé.
Management de l’énergie
NF ISO 50006 (mars 2015) Systèmes de management de l'énergie - Mesurage de la performance énergétique à l'aide des
performances énergétiques de référence (PER) et d'indicateurs de performances énergétique (IPÉ) - Principes généraux et
lignes directrices
Cette norme fournit aux organismes des lignes directrices leur permettant de déterminer, d’utiliser et d’actualiser les
indicateurs de performance énergétique (IPÉ) et les situations énergétiques de référence (SER) dans le cadre du processus de
mesure de la performance énergétique. Les lignes directrices de cette norme s’appliquent à tout organisme, quel que soit sa
taille, son type, son emplacement ou son niveau de maturité dans le domaine du management de l’énergie.
Appareils audio et vidéo
NF EN 60065 (mars 2015) Appareils Audio, vidéo et appareils électroniques analogues - Exigences de sécurité
Cette norme est applicable aux appareils électroniques destinés à être alimentés par un RESEAU D'ALIMENTATION, un
APPAREIL D'ALIMENTATION, des piles ou batteries ou d'une TELEALIMENTATION et prévus pour la réception, la génération,
l'enregistrement ou la reproduction de son, d'image et de signaux associés. Elle concerne uniquement les aspects de sécurité
des appareils ci-dessus et ne concerne pas les autres aspects tels que la présentation ou les performances.
Cette norme entre dans le champ d’application de la directive RTTE n° 1999/5/CE du 09/03/1999, de la directive GPSD n°
2001/95/CE du 03/12/2001, et de la directive Basse Tension n° 2006/95/CE du 12/12/2006.
Véhicules routiers électriques
NF EN 62196-1 (mars 2015) Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles et socles de connecteur de véhicule et socle de
connecteur de véhicule - Charge conductive des véhicules électriques - Partie 1 : règles générales
Cette norme est applicable aux fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de véhicule, socles de connecteur de
véhicules et câbles de charge pour véhicules électriques, ci-après dénommé « appareils », destinés à être utilisés dans les
systèmes de charge conductive qui comprennent des moyens de contrôle, avec une tension d'emploi assignée n'excédant
pas :
– 690 V c.a.50 Hz à 60 Hz, à un courant assigné n'excédant pas 250 A,
– 1 500 V c.c. à un courant assigné n'excédant pas 400 A.