Cours Comptabilité Nationale du vendredi 16 février 2007
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Université de Rouen Faculté de Droit, de Sciences Economiques et de Gestion Licence « Economie et Gestion », mention « Sciences Economiques », 1er Année COMPTABILITE NATIONALE Chapitre 1 : Les Secteurs Institutionnels et les catégories d’opérations économiques Section 2 : les opérations sur biens et services §2 : Modalités d’évaluation : A/ Pour un bien quelconque : On considère un bien i ; soit l’équation d’équilibre générale Offre = Demande, tel que : P + M = Ci + Cf + FBC + X P : la production M : les importations Ci : les consommations intermédiaires Cf : la consommation finale FBC : la formation brute de capital X : les exportations 1) les modalités d’évaluation des éléments de l’offre : • La production est évaluée au prix de base, c'est-à-dire le montant versé par l’acheteur auquel on retranche les impôts sur les produits, et auquel on ajoute les subventions sur les produits ; en effet, les impôts sur les produits ne sont pas destines aux producteurs et les subventions sur les produits (effectivement reçues par les producteurs) bénéficient à l’acheteur. Ex : supposons un prix tel que TTC = 100 € TVA (à 20%) = -20 € Subventions = +5 € donc le prix de base s’élève à 85 € (100 -20 +5 =85) • • Les importations sont évaluées au prix Coût Assurance Fret (CAF) ; ce prix étant le prix à la frontière du territoire économique nationale (impôts sur les produits à l’importation, droits de douane, TVA). Production et Importations d’un bien sont évaluées hors marge commerciale et hors marge de transport : ces deux marges doivent donc être ajoutées pour obtenir la valeur d’un bien. 2) les modalités d’évaluation des éléments de la demande : • Les éléments de la demande sont évalués au prix d’acquisition, c'est-à-dire y compris les marges commerciales et de transport. • La consommation Intermédiaire sera évaluée y compris les impôts sur les produits nets de subventions sur les produits • La Formation Brute de Capital sera évaluée y compris les impôts sur les produits nets de subventions sur les produits • • • Pour ces deux opérations, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est effectivement supportée par l’acheteur. En conséquence, le montant de la TVA sera égal à la TVA facturée sure les ventes moins la TVA déductibles sur les achats. La consommation Finale est évaluée Toute Taxe Comprise (TTC) Les exportations sont évaluées au prix Franco à Bord (FAB), c'est-à-dire le prix du produit à la frontière du territoire économique national. Ainsi, en réunissant ces différentes composantes, on obtient : Pi + MTi + MCi + IPi + Spi = CIi + CFi + FBCi + Xi MT : marge de transport MC : marge commerciale IP¨ : impôts sur la production SP : subventions sur la production B/ Pour l’ensemble des produits (biens et services) : P + M + Ip –Sp = Ci + Cf + FBC + X Ip : impôts sur les produits Sp : subventions sur les produits Pour l’ensemble des produits, les marges commerciales et les marges de transport correspondent à la production de services « commerce » et de services « transports ». C/ Notion de valeur ajoutée et 1er définition du PIB : Pour une branche quelconque ou pour l’économie, la vraie richesse créée n’est pas le montant de la production mais celui de la valeur ajoutée aux consommations intermédiaires afin d’obtenir la production. La consommation intermédiaire est en effet l’ensemble de biens et de services déjà produits qui servent à produire d’autres biens et services. Valeur ajoutée brute : VAB = P – Ci ð VAB + IP – SP + M = Cf + FBC + X ð Par definition: PIB = VAB + IP – SP ð PIB + M = Cf + FBC + X ó PIB = Cf + FBC + (X-M) Le produit intérieur brut correspond à la VAB évaluée au prix d’acquisition. (Rem : on à tendance à croire que (X–M) ajuste la consommation finale et la formation brute de capital au niveau du produit intérieur brut). §3 : Le Tableau Entrées-Sorties (TES) Le TES est la représentation synthétique des équilibres Emplois- ressources des produits d’une part, et des comptes de production et d’exploitation des branches d’autres part. Le TES présente une synthèse des opérations sur biens et services et permet la description de la structure du système productif national. A/ Description du TES (1er page polycopié) Le TES est un tableau à double entrée dans lequel on lit en colonne les comptes des branches et en ligne les emplois et ressources des produits. Il est composé de 5 tableaux ; 1) le tableau des entrés intermédiaires (en haut, au centre): • Dans ce tableau sont indiqués en colonnes les branches et en ligne les produits. Une branche regroupe les unités de production homogènes qui produisent le même type de produit. • • A chaque branche correspond un produit et réciproquement. Ce tableau comporte donc autant de lignes que de colonnes. Le nombre de ligne (ou de colonne) dépend du degré de précision choisit dans la nomenclature des branches et des produits (souvent trop superficiels sur le site de l’INSEE). Dans une colonne donnée sont reportées les consommations intermédiaires de la branche qu’elle effectue dans les différents produits. Sur une ligne donnée sont reportés les emplois intermédiaires du produit effectué par les différentes branches. 2) le tableau de compte de production par branche (au milieu) : • Ce tableau retrace la décomposition de la production des branches entre la consommation intermédiaire et la VAB. Ce tableau indique également la décomposition de la production entre la production marchande, la production pour emploi final propre et d’autres productions non marchandes. • Ce tableau permet le passage de la production des branches à la production des produits ; toutefois, la correspondance branches-produits n’est pas parfaite. • 3 types de transferts de production sont effectués : o les transferts de produits fatals (un produit est fatal quand il relève d’une autre branche que la production principale ; par exemple, l’exploitation de gaz naturel par une entreprise pétrolière lors d’un forage) o les transferts agricoles (produits de la branche agriculture transformés par les exploitants agricoles et relevant de la branche industrie agroalimentaire) o les transferts de ventes résiduelles (certaines administrations produisant des services non marchands peuvent produire à titre résiduel des biens et services marchands ; par exemple, le service de reprographie de université) 3) le tableau de compte d’exploitation par branche (en bas) • Les comptes d’exploitation par branches retracent la répartition primaire des revenus découlant directement de l’activité productive. 4) le tableau des ressources en produits (en haut, à gauche) • Ce tableau explique le passage de la production des produits (dernière ligne du tableau 2) aux ressources en produits. • A la production des produits sont ajoutés les importations : on obtient ainsi le total des ressources au prix de base. De ce total sont pris en compte les marges commerciales, les marges de transport, les impôts et subventions sur les produits afin d’obtenir le total des ressources au prix d’acquisition. 5) le tableau des emplois finals (en haut, à droite) • Il regroupe les dépenses de consommation finale, la formation brute de capital et les exportations. B/ Utilisation du TES : 1) description de la structure du système productif national a. hiérarchie des branches : le TES met en évidence une hiérarchie entre les branches ; on distingue les branches motrices (qui font appel aux autres branches pour ses consommations intermédiaires, et dont le produit est principalement utilisé sous forme d’emplois final) des branches entraînées (qui dépendent des autres branches pour les consommations intermédiaires, et dont les produits sont eux même des consommations intermédiaires des autres branches). b. les coefficients techniques de production : ils mesurent l’interdépendance entre les branches. Soit a(ij) le coefficient technique de production de la branche j en produit i (j : indice de colonne, information de la branche ; i : indice de ligne, information sur le produit). Ainsi, on obtient : a(ij) = Ci(ij) /P(ij. ) Les coefficients techniques de production sont technico-économiques, c'est-àdire qu’ils évoluent en fonction de facteurs techniques et économiques (comme pour le progrès technique, qui entraîne un processus de substitution entre les produits utilisés comme consommation intermédiaires). Les coefficients techniques de production évoluent aussi en fonction des prix relatifs. 2) utilisation du TES pour la prévision : • On suppose une économie nationale sans relation avec le reste du monde : l’analyse de la production est simplifiée à k’aide de deux produits et de deux branches. La production est évaluée au prix d’acquisition (pas de problème d’impôts sur les produits). • La correspondance branches-produits est considérée comme parfaite (pas de transfert) et on suppose également que les coefficients techniques sont stables (pas de modification des techniques de production). a. Exemple 1 : on suppose que le maximum de produit de la branche A s’élève à 220, et qu’il est de 350 pour la branche B. Comme l’économie nationale atteint les niveaux maximums des productions des branches, on peut déterminer les suppléments de ressources disponibles pour les emplois finals. Production 200 300 500 Branches Produits 1 2 total CI VAB Production A B 20 60 80 80 120 200 75 45 120 120 180 300 Total 95 105 200 200 300 500 Emplois Total Finals Emplois 105 195 300 200 300 500
