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29.01.04
EMS pour les parents, facture pour les enfants?
Zurich le 29 janvier 2004. Le séjour en maison de retraite ou en établissement médico-social
(EMS) occasionne des frais considérables. Selon l’Association suisse des homes, les frais
annuels peuvent rapidement atteindre entre Fr. 50'000.— et 100'000.— pour la personne
concernée en fonction de l’importance des soins et de la prise en charge, ainsi que du
standard d’hébergement. De nombreuses personnes âgées ne sont pas en mesure de payer
elles-mêmes de pareils montants. Sélection-Reader's Digest clarifie dans quelles
circonstances les communes ont le droit de faire supporter les coûts aux enfants.
Dans le cas où une personne âgée n’arrive pas à assumer la totalité des coûts d’un séjour
en maison de retraite et en EMS avec une modeste rente AVS et les montants versés par la
caisse de pension et l’assurance maladie obligatoire, la loi autorise en principe le recours à
la fortune des enfants.
D’ailleurs, aux articles 328 et 329 du code civil, le législateur a stipulé que les descendants
directs sont en principe tenus à une assistance financière. Les enfants et même les petitsenfants de personnes ayant besoin de soins doivent dès lors prendre en charge, dans la
mesure de leurs possibilités, les montants non couverts.
Notamment depuis que les communes doivent à nouveau restreindre leurs budgets en
raison de recettes fiscales décroissantes, elles ont redécouvert l’obligation d’assistance des
parents et font davantage appel à la fortune des enfants et des petits-enfants en cas de
lacunes financières des personnes ayant besoin de soins.
Cela dit, que les enfants ne disposant que d’un faible revenu se rassurent: les personnes
vivant seules et disposant d’un revenu annuel imposable inférieur à Fr. 60'000.— ne sont en
principe pas assignées par les autorités sociales. Pour les personnes mariées, la limite est
fixée à Fr. 80'000. —. Et cette limite est augmentée de Fr. 10'000.— par enfant mineur ou en
formation.
Si les parents disposant d’un faible revenu possèdent des éléments de fortune importants
mais immobilisés, par exemple des immeubles, ils se les voient imputer et doivent les
vendre, le cas échéant, afin de rembourser les dettes à l’égard de la commune. Cette
mesure drastique n’entre pas en ligne de compte s’il s’agit d’un immeuble habité par le
parent lui-même. Dans un tel cas, la maison est grevée d’une hypothèque. Ce n’est que si
on vend la maison ou l’appartement en propriété ou qu’on en hérite que la dette doit être
remboursée au moyen du produit.
En fin de compte, les perspectives des enfants et des petits-enfants de personnes ayant
besoin de soins paraissent certes bien sombres, mais la situation s’avère rarement
dramatique. Car avant que les enfants ne soient priés de passer à la caisse, de l’argent est
versé par le biais des prestations complémentaires de l’AVS et de l’AI.
Et si, malgré toutes ces prestations complémentaires, il restait encore une lacune financière,
ce serait à l’aide sociale de jouer. Elle est le dernier filet de sauvetage de la sécurité sociale
lorsque toutes les autres possibilités ont été épuisées – c’est-àdire lorsque vous ne pouvez
plus vous venir en aide et que vous ne pouvez pas davantage attendre de l’aide de tiers.
Note à la rédaction:
Parmi les autres thèmes traités dans le prochain numéro de Sélection:

"Le sommeil remède" par Alexis Jetter L’insomnie peut cacher d’autres affections
comme l’obésité, le diabète et même les maladies cardiaques.

"Baisers, bises, bisous" par Hansjörg Heinrich Embrassez comme vous voulez et pas
seulement lors de la Saint-Valentin.

"2000 ans sous les mers" par William Mullen Deux cités égyptiennes englouties
renferment des merveilles de l’Antiquité.
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