
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Politique de communication du gouvernement du Canada
1 avril 2002 Page 1
Date d'entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le 1er avril 2002. Elle remplace la Politique sur les
communications du gouvernement émise en 1988, publiée dans le Manuel de la politique
administrative du Conseil du Trésor, volume sur les communications, chapitre 1, et révisée la
dernière fois le 28 novembre 1996, lorsqu’elle a été diffusée en version électronique.
Objectif de la politique
Cette politique a pour but d'assurer la gestion efficace et la bonne coordination des
communications à l'échelle du gouvernement du Canada et de faire en sorte que celles-ci
répondent aux divers besoins d'information du public.
Énoncé de la politique
Le gouvernement du Canada a pour politique :
1. De fournir au public des renseignements sur ses politiques, programmes, services et
initiatives qui sont opportuns, exacts, clairs, objectifs et complets. Dans le système
canadien de démocratie parlementaire et de gouvernement responsable, le gouvernement a
l’obligation d’expliquer ses politiques et ses décisions et d’informer le public des priorités
qu’il établit pour le pays. Les Canadiens ont besoin de renseignements pour leur permettre –
à titre individuel ou par le truchement des groupes qui les représentent ou de leurs députés –
de participer activement et utilement au processus démocratique. Ces renseignements sont
nécessaires pour avoir accès aux programmes et services gouvernementaux, et le public y a
droit.
2. De communiquer en français et en anglais. La Charte canadienne des droits et libertés
établit l’égalité de statut du français et de l’anglais en tant que langues officielles du pays.
Elle consacre le droit du public de communiquer avec le gouvernement dans l’une ou l’autre
langue. Les services d’information doivent être fournis dans les deux langues, conformément
à la Loi sur les langues officielles. La Loi confirme l’engagement du gouvernement de
favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et
d’appuyer leur développement, ainsi que de promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage
du français et de l'anglais dans la société canadienne.
3. De veiller à ce que les institutions du gouvernement du Canada soient visibles et
accessibles, et à ce qu’elles rendent compte au public qu’elles servent. S’ils veulent être
accessibles et comptables, le gouvernement et ses institutions doivent être visibles et
reconnaissables partout où ils sont présents. Le public peut alors voir le gouvernement à
l’œuvre, avoir accès à ses programmes et services, et évaluer ses activités. En communiquant
avec le public par de nombreux moyens – centres de services, téléphone, poste, imprimés,
médias électroniques, Internet et le Web – le gouvernement doit s’identifier d’une manière
distincte et cohérente que le public peut reconnaître en toutes circonstances.