Liste des indicateurs d`occupation et de vitalité des territoires

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Liste des indicateurs d’occupation et de vitalité des territoires
La Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires prévoit que des indicateurs d’occupation et de vitalité des territoires (OVT) doivent être adoptés par le gouvernement
et rendus publics.
Le tableau ci-dessous présente les 26 indicateurs qui ont reçu un avis favorable de l’Institut de la statistique du Québec quant à leur qualité statistique et qui ont été adoptés par
le gouvernement. Les données pour chacun des indicateurs sont rendues publiques sur le site de la Banque de données des statistiques officielles à l’adresse
www.bdso.gouv.qc.ca.
Les indicateurs d’OVT visent notamment à permettre de faire un suivi des progrès réalisés au Québec et à différentes échelles territoriales en matière d’OVT au regard de
l’occupation territoriale, de la qualité de vie et de la prospérité économique. Ils permettent aussi d’alimenter le débat public et la concertation avec les partenaires dans les milieux.
Indicateurs sous le thème de l’occupation territoriale
Dimensions
Indicateurs
Descriptions
Démographie
Taux de croissance annuel de la population
Le taux de croissance annuel mesure la variation de l’effectif d’une population au cours d’une
période de 12 mois par rapport à la population au début de cette période. Il est exprimé en
pourcentage. Il peut être positif, négatif ou nul selon que la population augmente, diminue ou
reste stable. Il est présenté pour la population totale (globale) et pour trois grands groupes
d’âge, soit 0-19 ans, 20-64 ans et 65 ans et plus.
Démographie
Nombre d’immigrants admis
Cet indicateur rend compte du nombre de personnes immigrantes admises au Québec, selon
la catégorie d’immigration : économique, regroupement familial, réfugiés et personnes en
situation de détresse ou autres, au cours d’une période de référence.
Démographie
Proportion de la population immigrante admise
au cours d’une décennie et toujours présente
dans le territoire observé
Cet indicateur fait état de la proportion de personnes immigrantes admises au Québec au
cours d’une période de 10 ans et toujours présentes sur le territoire. Par exemple, l’indicateur
mesure la présence en 2012 des personnes immigrantes admises au Québec de 2001 à 2010.
Densité des
territoires urbanisés
Taux de croissance annuel de la superficie du
périmètre urbain
Un périmètre urbain correspond à l’habitat de type urbain (villes ou villages) et à la limite
prévue de son expansion future. Cet indicateur permet d’apprécier la variation de la superficie
du périmètre urbain.

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Indicateurs sous le thème de l’occupation territoriale (suite)
Dimensions
Indicateurs
Descriptions
Densité des
territoires urbanisés
Taux de croissance annuel du nombre de
logements à l’hectare dans le périmètre
d’urbanisation
Cet indicateur permet de mesurer la densité d’habitation dans les milieux urbanisés. Le
nombre de logements à l’hectare est une mesure largement utilisée en aménagement du
territoire pour décrire la densité d’un milieu. Un périmètre urbain correspond à l’habitat de type
urbain (villes ou villages) et à la limite prévue de son expansion future.
Mobilité des
personnes et des
marchandises
Proportion de la population active occupée qui
utilise le transport collectif et actif pour se
rendre au travail
Cet indicateur mesure la proportion de la population active occupée de 15 ans et plus qui
utilise principalement le transport en commun ou le transport actif, c’est-à-dire, à pied ou en
bicyclette, pour se rendre au travail par rapport à l’ensemble de cette population.
Mobilité des
personnes et des
marchandises
Achalandage du transport en commun
Cet indicateur rend compte du nombre annuel de déplacements effectués en autobus, en
métro, en train de banlieue opérés par les sociétés de transport en commun (STC), l’Agence
métropolitaine de transport (AMT), et les organismes municipaux et intermunicipaux de
transport (OMIT).
Mobilité des
personnes et des
marchandises
Proportion de chaussées en bon état
Cet indicateur mesure la proportion de chaussées sous la responsabilité du MTQ (autoroutes,
routes nationales, régionales, collectrices et les chemins d’accès aux ressources) qui sont
considérées en bon état. Une chaussée considérée en bon état est confortable pour l’usager
et ne nécessite habituellement pas de travaux de réfection. L’état de la chaussée est mesuré
par le confort au roulement à l’aide de l’indice de rugosité international (IRI), qui permet
d’apprécier la planéité de la chaussée.

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Indicateurs sous le thème de la qualité de vie
Dimensions
Indicateurs
Descriptions
Services de
proximité
Proportion des municipalités de moins de
1000 habitants qui n’ont pas d’édifices de
commerce de détail
Pour les municipalités de moins de 1 000 habitants, cet indicateur détermine la proportion de
municipalités qui n’ont pas d’édifices de commerce de détail (par exemple, les dépanneurs et
les postes d’essence) sur le total de municipalités dans le territoire de référence. Les données
proviennent des sommaires des rôles d’évaluation foncière.
Services de
proximité
Proportion des enfants de moins de 5 ans en
services de garde régis
Cet indicateur correspond au nombre d’enfants de moins de 5 ans bénéficiant d’une place
dans un service de garde régi (CPE et garderies subventionnées et non subventionnées qui
détiennent un permis délivré par le ministère de la Famille ainsi que les services de garde en
milieu familial qui sont reconnus par un bureau coordonnateur) sur le nombre total d’enfants de
moins de 5 ans, et ce, au 30 septembre de chaque année.
Services de
proximité
Proportion de la population inscrite auprès
d’un médecin de famille
Cet indicateur correspond au ratio entre le nombre de personnes inscrites auprès d’un
médecin de famille et la population totale dans le territoire de référence. Il permet au fil des
ans de suivre le rythme d’inscription de la population québécoise auprès d’un médecin de
famille.
Habitation
Taux d’inoccupation des logements locatifs
Le taux d’inoccupation des logements locatifs (appartement ou maisons en rangée à louer)
rend compte de la proportion de logements vacants sur le total de logements locatifs pour un
territoire visé.
Habitation
Nombre de logements sociaux
Les logements sociaux sont soit des habitations à loyer modique (HLM), qui sont des
logements appartenant à l'État et qui sont attribués aux ménages à faible revenu, soit des
logements dont l’occupant bénéficie d’un supplément au loyer.
Patrimoine culturel
Nombre de statuts légaux attribués
annuellement par les municipalités en vertu de
la Loi sur le patrimoine culturel
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel, les municipalités peuvent
identifier du patrimoine immatériel qui peut être défini comme des savoir-faire, connaissances,
expressions, pratiques et représentations transmis de génération en génération ainsi que des
personnages, des événements et des lieux historiques. Elles peuvent également citer des
biens patrimoniaux (immeubles et sites, documents et objets). Pour ce faire, les municipalités
agissent par voie de règlement en vue de la protection de leur patrimoine. Cet indicateur
permet de suivre l'évolution du nombre de statuts légaux attribués par les municipalités.
Sécurité des
personnes
Évolution du taux d’infraction annuel au Code
criminel
Le taux d’infraction au Code criminel exprime le rapport entre le nombre d’infractions au Code
criminel (sauf les infractions relatives à la conduite de véhicules) déclarées et enregistrées par
les corps de police et la population du territoire visé calculé pour 100 000 habitants.

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Indicateurs sous le thème de la prospérité économique
Dimensions
Indicateurs
Descriptions
Scolarisation et
formation
Taux de diplomation et de qualification au
secondaire, après une durée de 7 ans, avant
l’âge de 20 ans, parmi les élèves qui entrent au
secondaire
Cet indicateur détermine la proportion des élèves qui ont obtenu un premier diplôme 7 ans
après leur entrée en première secondaire, et ce, soit à la formation générale des jeunes, à
l’éducation des adultes ou en formation professionnelle.
Scolarisation et
formation
Taux de diplomation aux études collégiales
(DEC, AEC) chez les nouveaux inscrits au
collégial (DEC)
Cet indicateur rend compte du taux d’obtention d’une sanction des études collégiales (diplôme
d’études collégiales (DEC) ou attestation d’études collégiales (AEC)) enregistré par les élèves
inscrits pour la première fois au collégial dans un programme de DEC.
Investissements et
croissance
économique
Taux de croissance annuel du produit intérieur
brut (PIB) des grands agrégats industriels
Cet indicateur mesure la croissance du PIB aux prix de base en dollars courants pour cinq
secteurs soit : les cultures agricoles et l’élevage, la foresterie et l’exploitation forestière, la
fabrication, la production de biens, et le secteur des services. Le PIB aux prix de base
correspond au PIB calculé aux prix du marché, moins les prélèvements fiscaux applicables
aux produits, plus les subventions à la consommation. Le « prix de base » est le prix de départ
qui sert de base pour l'application éventuelle du barème d'écart. On entend par « dollars
courants » la valeur d'une monnaie à la période courante.
Investissements et
croissance
économique
Taux de croissance annuel des
investissements selon le secteur (privé non
résidentiel ou public)
Cet indicateur mesure la croissance des dépenses en immobilisation (par exemple la
construction de bâtiments, de travaux de génie, ou l’achat de machines et outillage) réalisées
par les entreprises ou le secteur public. Les investissements des entreprises visent
généralement à augmenter leur capacité de production alors que les investissements publics
sont réalisés dans l’optique d’offrir des services à la population.
Investissements et
croissance
économique
Taux de croissance annuel de la valeur
foncière
Cet indicateur mesure la variation de la valeur foncière uniformisée de l’ensemble des bâtisses
et des terrains des municipalités et des territoires non organisés du Québec. La valeur foncière
représente la valeur marchande la plus probable des immeubles 18 mois avant le début de
l’exercice financier d’une municipalité donnée.
Emploi
Taux de travailleurs des 25 à 54 ans
Le taux de travailleurs est le rapport entre le nombre de particuliers d’un groupe d’âge ayant
des revenus d'emploi ou d'entreprise comme principale source de revenus et la population de
ce même groupe d’âge pour un territoire donné. Cet indicateur est élaboré à partir des
statistiques fiscales des particuliers dans le but de suivre annuellement l'évolution du marché
du travail.

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Indicateurs sous le thème de la prospérité économique (suite)
Dimensions
Indicateurs
Descriptions
Emploi
Taux de travailleurs des 55 à 64 ans
Le taux de travailleurs est le rapport entre le nombre de particuliers d’un groupe d’âge ayant
des revenus d'emploi ou d'entreprise comme principale source de revenus et la population de
ce même groupe d’âge pour un territoire donné. Cet indicateur est élaboré à partir des
statistiques fiscales des particuliers dans le but de suivre annuellement l'évolution du marché
du travail.
Revenu
Revenu médian des familles
Cet indicateur identifie la valeur du revenu après impôt en dessous de laquelle se trouve la
moitié d’une population et au-dessus de laquelle se trouve l’autre moitié lorsque cette
population est classée selon son revenu après impôt. La population est constituée de tous les
types de familles.
Revenu
Taux de faible revenu des familles selon la
Mesure du faible revenu (MFR)
Cet indicateur calcule la proportion de familles d’un territoire donné dont le revenu familial
après impôt se situe sous le seuil de la Mesure du faible revenu (MFR). Le seuil de la MFR est
constitué par la demie de la médiane du revenu des familles du Québec. Le revenu est ajusté
au préalable pour tenir compte de la taille et de la composition de la famille.
Revenu
Part des transferts des administrations
publiques dans le revenu des ménages
Cet indicateur mesure la part que représentent les transferts gouvernementaux dans le revenu
total des ménages. Ces transferts sont versés par l’administration fédérale, l’administration
provinciale ainsi que par les administrations autochtones au cours d’une année civile donnée.
Vitalité économique
Proportion de la population vivant dans un
territoire dévitalisé où l’indice de vitalité
économique est inférieur à -3,5
Cet indicateur repose sur l’indice de vitalité économique. Celui-ci se base sur trois dimensions
(démographie, marché du travail et niveau de vie) et il est calculé par la pondération de trois
valeurs, soit la variation annuelle de la population totale, le taux de travailleurs de 25 à 64 ans
et le revenu médian des particuliers de 15 ans et plus.