departement des hauts de seine

RAPPORT N° 07.234 CP
BOULOGNE BILLANCOURT
26/28, RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE
REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES (LOT 1)
ET RAVALEMENT (LOT 2) DU COLLEGE BARTHOLDI
APPROBATION DU DCE - LANCEMENT DE LA CONSULTATION
SIGNATURE DES MARCHES ATTRIBUES
POUR LES DEUX LOTS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DEPARTEMENT CONSTRUCTION ET ENTRETIEN
DES BATIMENTS
Direction :

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 23 avril 2007
COMMISSION PERMANENTE
BOULOGNE BILLANCOURT
26/28, RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE
REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES (LOT 1)
ET RAVALEMENT (LOT 2) DU COLLEGE BARTHOLDI
APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
DES ENTREPRISES
LANCEMENT DE LA CONSULTATION
SIGNATURE DES MARCHES ATTRIBUES
POUR LES DEUX LOTS
RAPPORT N° 07.234 CP
Mes chers Collègues,
Le collège Bartholdi à Boulogne nécessite d’importants travaux de remise en état
notamment le remplacement de toutes les menuiseries extérieures délabrées, ainsi
que le ravalement des façades.
Les travaux décomposés en deux lots, lot 1 : remplacement des menuiseries
extérieures et lot 2 ravalement, seront réalisés en 2007 en une seule phase au cours
de l’été 2007 jusqu’aux vacances de Noël, pendant les périodes de congés scolaires
soit une durée d’environ 6 mois.
Le coût prévisionnel des travaux a été estimé à 920 000 € HT valeur septembre
2006, détaillé comme suit :
- lot 1 remplacement des menuiseries extérieures 544 000 € HT
- lot 2 ravalement 376 000 € HT
La description technique des ouvrages et le règlement de consultation figurent dans
le dossier de consultation des entreprises, que je soumets à votre examen.
Le Département des Hauts-de-Seine a procédé à la mise en dévolution des travaux
par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du code des
marchés publics.
L’appel public à la concurrence a été lancé le 04 janvier 2007 avec une date de
réception des plis fixée au 21 février 2007 avant 17h.

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15 entreprises ont répondu à l’avis d’appel public à la concurrence:
 lot 1 remplacement des menuiseries extérieures :
-Société Aphitos Aluminium
-Société Verre et Métal
-Société Cléome
-Société Plastalu
-Société Atelier de Beauce
-Société Eurodécor
-Société Norba Alsace
-Société Girod
-Société Sam+
 lot 2 ravalement de l’ensemble du collège :
-Société Emmer
-société Seef
-Société Das Ravalement
-Société PRD
-Société Colas
-Société Sepic
Le pouvoir adjudicateur a ouvert les candidatures le 22 février 2007 et examiné les
capacités financières, professionnelles et techniques de ces sociétés.
Lors de sa réunion du 15 mars 2007, la Commission d’appel d’offres a d’une part
écarté les candidatures des sociétés APHITOS ALUMINIUM, EMMER et GIROD, et
a d’autre part déclaré recevables les candidatures restantes. Puis elle a procédé à
l’ouverture de leur offre et a demandé au conducteur d’opération une analyse
approfondie de celles-ci.
Les offres s’articulent comme suit :
Lot n°1 remplacement des menuiseries extérieurs :
- NORBA 438 770,00 € HT
- ATELIERS DE BEAUCE 442 098,00 € HT
- CLEOME 448 553,00 € HT
- SAM + 497 379,00 € HT
- PLASTALU SA 562 665,00 € HT
- VERRE ET METAL 575 006,00 € HT
Lot n°2 ravalement de l’ensemble du collège
- SEPIC 192 160,73 € HT
- SEEF 242 522,50 € HT
- COLAS ILE DE France 260 217,50 € HT
- PRD 294 097,30 € HT

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Lors de sa réunion du 05 avril 2007, au vu du rapport d’analyse des offres fait par le
conducteur d’opération, la Commission d’appel d’offres a décidé de retenir les
entreprises pour les lots et les montants ci-dessous, qui présentent les offres
économiquement les plus avantageuses :
 lot 01 remplacement des menuiseries extérieures
- entreprise CLEOME : 448 553 € HT
 lot 02 ravalement de l’ensemble du collège
- entreprise SEPIC : 192 160,73 € HT
Je vous propose donc de retenir ces entreprises et de conclure les marchés
correspondants.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l’article
90221, nature comptable 231312 du budget départemental.
En conclusion je vous prie de bien vouloir :
- approuver le dossier de consultation des entreprises soumis à votre examen
ainsi que le mode dévolution par voie d’appel d’offres ouvert conformément
aux articles 57 à 59 du code des marchés publics ;
- m’autoriser à signer les marchés ci-dessus définis, au nom et pour le compte
du Département.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY

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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
COMMISSION PERMANENTE
BOULOGNE BILLANCOURT
26/28, RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE
REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES (LOT 1)
ET RAVALEMENT (LOT 2) DU COLLEGE BARTHOLDI
APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
DES ENTREPRISES
LANCEMENT DE LA CONSULTATION
SIGNATURE DES MARCHES ATTRIBUES
POUR LES DEUX LOTS
REUNION DU 4 MAI 2007
DELIBERATION
La Commission permanente,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération du Conseil général en date du 1er avril 2004 faisant suite au
rapport de M. le Président du Conseil général n°04-43 du 1er avril 2004, relative
aux délégations d’attribution à la Commission permanente,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 07.234 CP en date du
23 avril 2007,
Mme Isabelle BALKANY, rapporteur, entendue,
D E L I B E R E
ARTICLE 1 : Est approuvé le dossier de consultation des entreprises relatif aux
travaux de remplacement des menuiseries extérieures (lot 1) et de
ravalement (lot 2) du collège Bartholdi, situé 26/28, rue de l’ancienne
mairie à Boulogne-Billancourt, ainsi que le mode de dévolution des
travaux par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 57
à 59 du code des marchés publics.