departement des hauts de seine
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RAPPORT N° 07.234 CP BOULOGNE BILLANCOURT 26/28, RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES (LOT 1) ET RAVALEMENT (LOT 2) DU COLLEGE BARTHOLDI APPROBATION DU DCE - LANCEMENT DE LA CONSULTATION SIGNATURE DES MARCHES ATTRIBUES POUR LES DEUX LOTS DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DEPARTEMENT CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES BATIMENTS Direction : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 23 avril 2007 COMMISSION PERMANENTE BOULOGNE BILLANCOURT 26/28, RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES (LOT 1) ET RAVALEMENT (LOT 2) DU COLLEGE BARTHOLDI APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES LANCEMENT DE LA CONSULTATION SIGNATURE DES MARCHES ATTRIBUES POUR LES DEUX LOTS RAPPORT N° 07.234 CP Mes chers Collègues, Le collège Bartholdi à Boulogne nécessite d’importants travaux de remise en état notamment le remplacement de toutes les menuiseries extérieures délabrées, ainsi que le ravalement des façades. Les travaux décomposés en deux lots, lot 1 : remplacement des menuiseries extérieures et lot 2 ravalement, seront réalisés en 2007 en une seule phase au cours de l’été 2007 jusqu’aux vacances de Noël, pendant les périodes de congés scolaires soit une durée d’environ 6 mois. Le coût prévisionnel des travaux a été estimé à 920 000 € HT valeur septembre 2006, détaillé comme suit : - lot 1 remplacement des menuiseries extérieures - lot 2 ravalement 544 000 € HT 376 000 € HT La description technique des ouvrages et le règlement de consultation figurent dans le dossier de consultation des entreprises, que je soumets à votre examen. Le Département des Hauts-de-Seine a procédé à la mise en dévolution des travaux par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. L’appel public à la concurrence a été lancé le 04 janvier 2007 avec une date de réception des plis fixée au 21 février 2007 avant 17h. 15 entreprises ont répondu à l’avis d’appel public à la concurrence: lot 1 remplacement des menuiseries extérieures : -Société Aphitos Aluminium -Société Verre et Métal -Société Cléome -Société Plastalu -Société Atelier de Beauce -Société Eurodécor -Société Norba Alsace -Société Girod -Société Sam+ lot 2 ravalement de l’ensemble du collège : -Société Emmer -société Seef -Société Das Ravalement -Société PRD -Société Colas -Société Sepic Le pouvoir adjudicateur a ouvert les candidatures le 22 février 2007 et examiné les capacités financières, professionnelles et techniques de ces sociétés. Lors de sa réunion du 15 mars 2007, la Commission d’appel d’offres a d’une part écarté les candidatures des sociétés APHITOS ALUMINIUM, EMMER et GIROD, et a d’autre part déclaré recevables les candidatures restantes. Puis elle a procédé à l’ouverture de leur offre et a demandé au conducteur d’opération une analyse approfondie de celles-ci. Les offres s’articulent comme suit : Lot n°1 remplacement des menuiseries extérieurs : - NORBA - ATELIERS DE BEAUCE - CLEOME - SAM + - PLASTALU SA - VERRE ET METAL 438 770,00 € HT 442 098,00 € HT 448 553,00 € HT 497 379,00 € HT 562 665,00 € HT 575 006,00 € HT Lot n°2 ravalement de l’ensemble du collège - SEPIC - SEEF - COLAS ILE DE France - PRD 192 160,73 € HT 242 522,50 € HT 260 217,50 € HT 294 097,30 € HT 2 Lors de sa réunion du 05 avril 2007, au vu du rapport d’analyse des offres fait par le conducteur d’opération, la Commission d’appel d’offres a décidé de retenir les entreprises pour les lots et les montants ci-dessous, qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses : lot 01 remplacement des menuiseries extérieures - entreprise CLEOME : 448 553 € HT lot 02 ravalement de l’ensemble du collège - entreprise SEPIC : 192 160,73 € HT Je vous propose donc de retenir ces entreprises et de conclure les marchés correspondants. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l’article 90221, nature comptable 231312 du budget départemental. En conclusion je vous prie de bien vouloir : - approuver le dossier de consultation des entreprises soumis à votre examen ainsi que le mode dévolution par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du code des marchés publics ; - m’autoriser à signer les marchés ci-dessus définis, au nom et pour le compte du Département. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Nicolas SARKOZY 3 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE BOULOGNE BILLANCOURT 26/28, RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES (LOT 1) ET RAVALEMENT (LOT 2) DU COLLEGE BARTHOLDI APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES LANCEMENT DE LA CONSULTATION SIGNATURE DES MARCHES ATTRIBUES POUR LES DEUX LOTS REUNION DU 4 MAI 2007 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu le Code des marchés publics, Vu la délibération du Conseil général en date du 1er avril 2004 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n°04-43 du 1er avril 2004, relative aux délégations d’attribution à la Commission permanente, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 07.234 CP en date du 23 avril 2007, Mme Isabelle BALKANY, rapporteur, entendue, DELIBERE ARTICLE 1 : Est approuvé le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures (lot 1) et de ravalement (lot 2) du collège Bartholdi, situé 26/28, rue de l’ancienne mairie à Boulogne-Billancourt, ainsi que le mode de dévolution des travaux par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. 4 ARTICLE 2 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, les marchés attribués par la Commission d’appel d’offres du 05 avril 2007, en vue de la réalisation des travaux visés à l’article 1, aux entreprises suivantes : - Entreprise CLEOME – ZI d’Arny – 91680 BRUYERES LE CHATEL Lot n°1 : remplacement des menuiseries extérieures pour un montant de 448 553 € HT soit 527 433,41 TTC. - Entreprise SEPIC – ZI des Béthunes, 1, rue des Compas 95505 Saint Ouen l’Aumône 95505 CERGY PONTOISE CEDEX Lot n°2 : ravalement pour un montant de 192 160,73 € HT soit 223 050,56 TTC. ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l’article 90221, nature comptable 231312 du budget départemental (Code Grand Angle 2002P034O001). Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 9/5/2007 5
