La responsabilité - Centre Hospitalier de Roanne

LA
RESPONSABILITÉ
Cours IFSI Roanne
22 mars 2017

Plan du cours
INTRODUCTION
LES DIFFERENTS TYPES DE RESPONSABILITE
1ère partie –La responsabilité civile et la responsabilité
administrative
Champs d’application
Mise en jeu de ces responsabilités
La réparation
L’élargissement récent de la notion de responsabilité réparatrice
La reconnaissance de l’aléa thérapeutique
Le cas des infections nosocomiales
Responsabilité des hôpitaux dans les matériels et produits de santé
Responsabilité en matière de produits sanguins
2ème partie –La responsabilité pénale
Définition
Mise en jeu
Conséquences
3ème partie –La responsabilité disciplinaire
CONCLUSION

Introduction
On constate ces dernières années :
•une inflation législative introduisant un
nombre toujours plus important de règles
•reflétant en réalité
–une aspiration sociale sécuritaire accrue
–l’apparition de risques nouveaux, de plus grande
ampleur
•se traduisant en pratique par un sentiment
de judiciarisation croissante des rapports
sociaux, touchant aussi la relation
soignant/soigné, mais qui doit être objectivé…

Qu’en est-il réellement de cette judiciarisation ?
•quelques grandes affaires médiatiques (sang
contaminé, Mediator®, prothèses PIP…)
•un droit toujours plus protecteur
(responsabilité sans faute, inversion de la
charge de la preuve…)
•des réclamations de plus en plus fréquences,
mais se soldant majoritairement par des
conciliations
•des affaires pénales qui restent
exceptionnelles
Au final, une judiciairisation très relative, aussi
parce que le droit a introduit des modes de
résolution non contentieux des problèmes

LES DIFFÉRENTS TYPES
DE RESPONSABILITE