Comité d`éthique de la recherche sur des sujets humains.

Préparer une demande de
conformité éthique pour
un projet de recherche
avec des sujets humains
École Polytechnique de Montréal
Direction de la recherche et de l’innovation
présenté par Bernard Lapierre
Philosophe et éthicien conseil
Président du CÉR

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Présentation de l’atelier
Origines de la politique
Philosophie et principes directeurs
Champ d’application
Responsabilités :
des professeurs ou des chercheurs de Polytechnique
de celui qui conduit la recherche
du Directeur de la recherche et de l’innovation
du Conseil d’administration
du Comité d’éthique de la recherche
Présentation du comité
Site web de la recherche

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Présentation (suite)
Mandat, pouvoir et composition du Comité
Procédure d’évaluation des projets de recherche
Deux processus d’évaluation :
C.É.R.R. : 3 types de décision
C.É.R. : 3 types de décision
Évaluation des critères d’érudition : 2 cas
Désaccord et appel d’une décision
Suivi éthique
Recherche multi centre
Trousse d’information du chercheur
Questions

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Origines de la politique
La présente Politique constitue une formulation explicite et détaillée
des principes et des pratiques pour les recherches impliquant des
sujets humains. Elle fait suite à la publication par les trois grands
Conseils de recherche fédéraux (CRSNG, CRSH et IRSC) d’un
document qui présente leur position et leurs attentes communes :
“Énoncé de politique des trois Conseils, Éthique de la recherche avec
des êtres humains ” (août 1998). http://www.pre.ethics.gc.ca
Comité de rédaction de la politique à l’École Polytechnique; Jean
Dansereau, Jean-Marc Robert, Daniel Imbeau, Augustin Brais, Bernard
Lapierre.
Document approuvé par le Conseil d’administration, le 30 octobre 2002
avec une révision le 21 décembre 2005.

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Définir : sujets de recherche
La définition origine de l’énoncé de politique des trois Conseils :
il s’agit des personnes qui, parmi les divers participants à
une recherche,
sont celles susceptibles d’encourir certains risques,
et donc de subir certains préjudices, dommages ou
inconvénients.
On fait donc référence ici, entre autres, à la participation de
personnes en tant que sujets d’expérimentation ou
d’investigation, que ce soit via la cueillette d’informations sur
ces “ sujets ” ou via leur engagement physique dans le cadre de
mesures diverses, de tests, etc.