J2-MN 3 décryptage des résultats de la CdP 22 et la

Atelier de renforcement des capacités des membres du RECEIAC
en matière de changements climatiques et REDD+
(Douala, Cameroun: 05-07 avril 2017)
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Déclaration de Marrakech ou l’Accord de Paris en action
_________________________
Michel NDJATSANA
Expert Environnement COMIFAC
Douala, le 05 avril 2017
Contexte
 En entérinant un nouveau régime multilatéral sur le climat, l'Accord de Paris a
impulsé une dynamique inédite, à travers ses objectifs ambitieux:
 orienter les pays vers des trajectoires de développement bas-carbone et résilientes
au changement climatique;
 passer à une économie mondiale neutre en émissions de gaz à effet de serre avant
la fin du siècle; enfin,
 canaliser les flux financiers ainsi requis pour une reconfiguration profonde des
économies.
Contexte (suite)
• Une telle ambition suppose faire converger dès maintenant l'ensemble des acteurs vers ces
objectifs. La CdP22, dite "COP de l'action", peut et doit y contribuer.
• L'Accord de Paris apportait un signal fort, et la dynamique de sa ratification a été
surprenante par sa rapidité. Qui aurait pu imaginer, le 12 décembre 2015, que ce texte, déjà
signé par 97 États responsables de plus des deux-tiers des émissions mondiales de gaz à
effet de serre, entrerait en vigueur le 4 novembre 2016, juste avant le démarrage de la
COP22? C'est le traité international le plus rapidement entré en vigueur de l'Histoire.
• Il fournit avant tout un cadre à long terme pour l'action dans la lutte contre le changement
climatique. Mais il convient désormais de le nourrir afin de mobiliser l'action de l'ensemble
des États et des acteurs non-étatiques, et cela sans attendre 2020, date de fin de la
deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto.
Enjeux de la CdP 22
 Au terme des deux semaines de la CdP22, la réussite du sommet pourra se juger à
l'aune des avancées sur sept enjeux principaux.
 Trois de ces enjeux relèvent directement de la responsabilité de la présidence
marocaine et des négociateurs mandatés par les différents États.
 Mais les quatre autres relèvent de la mobilisation des acteurs non-étatiques dans le
cadre de l'Agenda mondial de l'action climatique, auquel les deux "championnes de
haut niveau" Laurence Tubiana et Hakima El Haite apportent leur contribution.
Hakima El Haite, la ministre marocaine de l'Environnement, et Laurence Tubiana, ambassadrice française chargée des négociations sur le changement climatique
Hakima El Haite, la ministre marocaine de l'Environnement, et Laurence Tubiana, ambassadrice
française chargée des négociations sur le changement climatique
Enjeux CdP 22
• E1: Maintenir le caractère universel de l'Accord de Paris, qui en fixant les mêmes objectifs à
tous les États, développés et en développement, les inclut dans un régime commun, même
si celui-ci demeure différencié en fonction des circonstances nationales.
• E2: Concrétiser l'aide aux pays en développement
les détails des moyens promis aux pays en développement, pour les aider à atteindre leurs
objectifs dans le cadre de l'Accord de Paris, demandent à être précisés.
Il s'agit notamment des outils et moyens visant: au renforcement des capacités de ces pays
en développement pour l'atteinte des objectifs; à la mobilisation de flux financiers
internationaux s'élevant au minimum à 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020; à la mise
en œuvre des politiques nationales contenues dans les engagements volontaires des États,
maintenant appelés Contributions Nationales Déterminées (CDN) enfin, à la stimulation des
transferts de technologies
Enjeux CdP 22
• E3: Évaluer les avancées
Troisième et dernier enjeu de taille pour les négociateurs: entamer les discussions sur la
construction du cadre de transparence dans lequel s'inscrivent désormais l'ensemble des
acteurs, et qui doit permettre de faire, au fil du temps, un état des lieux des avancées par
rapport aux objectifs de l'Accord de Paris.
Ce cadre de transparence devra s'appuyer sur des indicateurs pertinents, relatifs
évidemment aux inventaires d'émissions de gaz à effet de serre des États, mais aussi aux
politiques mises en œuvre et aux transformations sectorielles obtenues. Ce cadre de
transparence est essentiel, car il permettra d'informer et de guider l'action des États, mais
également celle des acteurs non-étatiques.
Cette transparence constitue à la fois le gage du respect des engagements actuels et le
principal moteur du renforcement de l'ambition des actions climatiques, qui demeure
indispensable pour rester en dessous de 2°C d'augmentation de la température moyenne.
Enjeux CdP 22
• E3: 4. Soutenir les initiatives territoriales
Tout au long de la COP22, les initiatives et engagements des acteurs non-étatiques, soutenus le
cas échéant par les États, viendront nourrir l'agenda mondial de l'action climatique. Cette
mobilisation non-étatique s'articule autour de quatre (04) types d’acteurs.
a. Les collectivités territoriales. Fer de lance de la transition vers des économies bascarbone, aux premières loges pour les questions liées à l'accès à l'énergie ou aux transports, mais
aussi à l'adaptation et à la résilience des territoires, les collectivités territoriales – ou pour utiliser
la terminologie anglo-saxonne, les acteurs infranationaux – ont vu leur rôle reconnu dans le cadre
de l'Accord de Paris.
Les réseaux et coalitions de ces acteurs (Cités et Gouvernements locaux unis, C40, Cities Climate
Finance Leadership Alliance...) regroupent des collectivités de tailles diverses, allant de quelques
milliers d'habitants jusqu'à la Californie, sixième économie du monde. Leur plus petite taille et les
projets cohérents "de territoire" qu'ils peuvent construire autour de la transition énergétique leur
permet d'amplifier l'action des États.
la lutte contre changement climatique est par ailleurs inscrite dans le nouvel agenda urbain
adopté à Quito lors de la Conférence Habitat III.
Enjeux CdP 22
• E5: Impliquer le secteur financier
Deuxième communauté à impliquer: celles des acteurs du secteur financier, qu'ils soient
assureurs, investisseurs, gestionnaires d'actifs, banquiers, régulateurs. Peu présents sur
ces questions il y a encore cinq ans, ces acteurs ont également vu leur rôle souligné par
l'Accord de Paris, avec son objectif "d'alignement des flux financiers" sur les objectifs
climatiques.
Les coalitions ont également fleuri (Portfolio Decarbonization Coalition, Global Investor
Coalition on Climate Change, 5 Voluntary Principles for Climate Mainstreaming...),
invitant les institutions signataires à évaluer et publier leur exposition au risque carbone,
à réduire l'empreinte carbone de leur portefeuille, à engager un dialogue actionnarial ou
encore à "désinvestir" des énergies fossiles.
Les événements en amont de la CdP (Climate Finance Day, IDFC Climate Finance Forum)
ou au cours de celle-ci permettront à ces acteurs de présenter leurs avancées et de
renforcer leurs engagements.
Enjeux CdP 22
• E6: Instaurer des prix du carbone
Troisième mobilisation d'acteurs à conforter, même si elle est plus protéiforme: celle des
entreprises mettant en place des prix internes du carbone, afin d'orienter les
comportements et les investissements de leurs cadres, chercheurs, salariés, clients,
prestataires... Ces prix internes du carbone permettent aux entreprises d'anticiper et
parfois de compléter les prix du carbone mis en place par les États.
Enjeux CdP 22
Mettre en place des prix du carbone ne constitue pas l'alpha et l'oméga de la transition
vers une économie bas-carbone, mais c'en est une condition nécessaire. Cet outil a été
popularisé au niveau des entreprises, des collectivités territoriales et des États par un
certain nombre d'initiatives menées notamment par les Nations unies ou par la Banque
mondiale (Carbon Disclosure Project, Business Leadership on Carbon Pricing, Carbon
Pricing Leadership Coalition...).
Enjeux CdP 22 (suite et fin)
• E7: 7. Repenser l'agriculture
Quatrième et dernière coalition, stratégiquement importante: celle relative aux
engagements et actions autour de l'initiative "Triple A – Adaptation de l'agriculture
africaine". Cette initiative, portée notamment par le pays hôte de la CdP22, est
doublement intéressante.
D'une part, le changement climatique menace particulièrement l'agriculture, souvent
fragile, de ce continent. Ensuite, la perspective d'un monde neutre en émissions de gaz à
effet de serre ouvre pour l'agriculture, pour les nouvelles pratiques dans l'utilisation des
terres et enfin pour les sources d'énergie et matériaux biosourcés un vaste champ de
possibilités nouvelles.
Ces opportunités doivent être gérées de manière coordonnée et s'appuyer aussi sur
l'initiative "4 pour 1 000" (augmenter de 4 pour 1 000 la capacité de stockage du carbone
dans les sols), présentée par la France l'an dernier à la CdP21.
.
Au programme de la CdP 22
 1- Vingt-deuxième session de la Conférence des Parties (CdP 22)
 2- Douzième session de la Conférence des Parties siégeant en tant
que réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 12)
 3- Quarante-cinquième session de l'Organe subsidiaire de conseil
scientifique et technologique (SBSTA 45)
 4- Quarante-cinquième session de l'Organe subsidiaire de mise en
œuvre (SBI 45)
 5- Deuxième partie de la première session du Groupe de travail
spécial sur l'Accord de Paris (APA 1.2)
 Première session de la Conférence des Parties siégeant comme
Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 1) !!!!!
LES DATES DE LA CONFERENCE
DATES
ACTIVITES
PARTICIPANTS
1 – 2 Novembre
Session préparatoire
PMA
3 – 4 Novembre
Session préparatoire
1- Groupe Africain des
Négociateurs
2- Petits Etats insulaires en
Développement
5 – 6 Novembre
Session Préparatoire
G 77 + La Chine
7 Novembre
Cérémonie conjointe d’ouverture de la
Conférence
Tous
7 – 12 Novembre
Travaux des Organes de la Convention
(SBI, SBSTA, APA)
Tous
14 novembre
Clôture des travaux d’organes de la
Convention (SBI, SBSTA, APA)
Tous
15-17 Novembre
Segment de Haut Niveau
Ministre + Experts
18 Novembre
Cérémonie de Clôture de la Conférence
Tous
OBS
Après le succès de l'Accord de Paris, l'urgence climatique demeure et il ne
faut pas de temps mort: la CdP de Marrakech doit marquer de nouvelles
avancées.
La COP22 à Marrakech, qui s'est déroulée du 7 au 18 novembre 2016, avait été présentée comme
la COP de l'action, celle qui concrétiserait l'Accord de Paris.
Le ressenti interne fut plutôt celui d'une latence certaine et les résultats sont assez limités.
Suite à l'Accord de Paris, Christiana Figueres, secrétaire générale de la CCNUCC, avait clamé que
la "partie facile" était derrière nous, que le vrai travail s'annonçait maintenant : l'implémentation.
Voici les éléments principaux, propres à dresser l'atmosphère et le bilan de la CdP 22
Quid du bilan de la CdP 22?
Cette CdP-post Paris, qui a pris ses quartiers à Marrakech, s'est ainsi
présentée comme la "COP de l'action" ou encore "COP de l'Afrique",
montrant clairement une volonté marocaine de reprendre le flambeau
d'une présidence française largement saluée d'une part ; et de mettre
en avant le rôle des pays en développement, particulièrement l'Afrique,
d'autre part.
Quid du bilan de la CdP 22? (suite)
 La nouvelle de l'élection du nouveau président à la tête des Etats-Unis, reconnu comme
climato-sceptique avéré, arrive comme un cheveu dans la soupe au troisième jour
seulement de la conférence.
 Cette nouvelle inquiétante sera rapidement enveloppée sous une onde de discours
rassurants (évitant soigneusement de citer l'homme), rappelant le caractère irréversible de
l'Accord de Paris, l'engagement des Parties à prendre au sérieux la question climatique et
débouchant in fine sur une déclaration politique reprenant les points essentiels de l'Accord
de Paris : La proclamation de Marrakech pour le climat et le développement durable.
 Elle ne nous apprend rien de neuf mais est réclamée par les Parties comme un message à
l'encontre de la future administration Trump. De la soft politic!
Quid du bilan de la CdP 22? (suite)
A Marrakech, l’on a vécu l'établissement d'un calendrier de décisions pour les deux années
à venir (jusqu’en 2018).
 L'accord de Paris étant entré en vigueur le 4 novembre 2016, la première session de la CMA,
soit l'organe de décision des Parties à l'Accord, a eu lieu durant la CdP22 et conjointement à
cette dernière.
 Deux textes ont été émis par ces organes respectifs : la décision de la CMA1 et la décision
de la CdP22 ; tous deux incluant un appel à accélérer les travaux.
 Il a été décidé d'avancer de deux ans la rédaction du règlement de l‘Accord de Paris (le
"manuel d'opération"), soit de l'achever en 2018 plutôt qu'en 2020.
Quid du bilan de la CdP 22? (suite)
 Les Parties ont accueillies favorablement les ratifications de l'Amendement
de Doha au Protocole de Kyoto et exhortent les autres à le faire dès que
possible.
 Les Parties ont demandé au Président de la COP de prendre des
dispositions pour l'organisation du Dialogue de facilitation mentionné dans
la décision 1 / CP.21 et faire rapport à la CdP 23 (2017).
 Les parties prennent note des résolutions sur les changements climatiques
adoptées par l'Organisation Internationale sur l’Aviation Civile
Internationale (OACI).
 Les parties accueillent favorablement l'adoption de l'Amendement de
Kigali au Protocole de Montréal.
Quid du bilan de la CdP 22? (suite)
 Les groupes de travail techniques (moyens d'implémentation, mise en œuvre des NDCs et
mise en œuvre de Paris) ont initié quelques décisions à avancées variables:
 la prolongation du Mécanisme International de Varsovie sur les pertes et préjudices, qui
devait arriver bientôt à terme
 sur le dossier du financement, les pays riches ont réitéré leur intention de mobiliser
collectivement 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 pour le financement climat
 un des sujets les plus politiques de cette CdP aura été l'avenir du Fonds pour l'Adaptation,
dont les pays en développement souhaitent qu'il soit reconnu comme un fonds officiel
d'implémentation de l'Accord de Paris (il s'adresse particulièrement à l'adaptation, qui reste
le parent pauvre des négociations ; ses organes de décision et de gestion sont plus
équilibrés entre pays en développement et pays développés que les autres fonds - sans
compter des modalités d'accès plus souples. Bien que cette décision ait été reportée à la
COP24 en 2018 un peu plus de 81 milliards de dollars ont été promis pour ce Fonds pour
l'année 2017.
Quid du bilan de la CdP 22? (suite)
 qu'en dépit de l'absence de décisions réelles, énormément d'initiatives ont été lancées ou
renforcées en marge de la COP, visant à accroître l'engagement et l'ambition pour le climat:
 l'initiative Adaptation Agriculture Afrique (AAA) de la présidence marocaine, regroupant 27
pays et visant à favoriser l'adaptation des agriculteurs africains à travers une meilleure
gestion des sols, de l'eau et des risques.
 le travail combiné des deux 'championnes' pour le climat, Hakima El Haité et Laurence
Tubiana, ayant conduit au Partenariat de Marrakech pour l'action mondiale en faveur du
climat, invitant acteurs étatiques et non étatiques à s'engager pour le climat et contribuer à
la mise en œuvre des CDNs
 Les deux championnes ont également mis en place la plate-forme "2050 pathways", un
projet qui regroupe des pays, des villes et des entreprises s'engageant à atteindre le "100%
zéro carbone" d'ici 2050.
Les deux projets ci-dessus ont pour objectif de contribuer au renforcement d'ambition
nécessaire afin de limiter le réchauffement de la planète à 2°C, en intégrant les acteurs
privés dans l'effort global.
Quid du bilan de la CdP 22? (suite)
 Lancement du Fonds Bleu pour l’Afrique centrale que doit abriter la République du
Congo
 Lancement de l'Alliance mondiale pour les technologies propres par la Fondation
Solar Impulse
 des engagements nouveaux au sein de la coalition "We Mean Business"
 l’Engagement de Marrakech pour l’encouragement des marchés de capitaux verts en
Afrique etc.
La Proclamation de Marrakech (1/3)
 La Proclamation de Marrakech pour l’action en faveur de notre climat et du développement
durable (MAP) est une initiative de la Présidence marocaine
 M. Aziz Mekouar, de la Présidence de la CdP 22, a donné lecture de ladite Proclamation en
séance plénière le Jeudi 17 novembre 2016.
 Ce sont les Chefs d’États, de gouvernements, et délégations, rassemblés à Marrakech, en sol
africain, pour le segment de haut niveau de la CdP 22, de la CMP 12 et de la CMA 1, à la
gracieuse invitation de Sa Majesté le Roi du Maroc, Mohammed VI, qui ont prononcé cette
proclamation afin de signaler un changement vers une nouvelle ère de mise en œuvre et
d’action en faveur du climat et du développement durable.
 Après avoir reconnu le rythme alarmant du réchauffement climatique, ils se réjouissent
de l’entrée en vigueur rapide de l’accord
 Se réjouissent de ses objectifs ambitieux, sa nature inclusive, et sa conformité à l’équité
et au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités
respectives, eu égard aux différentes situations nationales, et affirment leur
engagement pour sa mise en œuvre complète.
La Proclamation de Marrakech (2/3)
 Relèvent pour s’en réjouir, l’élan au niveau mondial de lutte contre les changements climatique et
ce d’autant qu’il est guidé non pas par les gouvernement seuls mais aussi par la science, le
monde des entreprises et toutes autres actions à tous niveaux
 se donnent pour tâche aujourd’hui de perpétuer cet élan, allant de l’avant délibérément pour
réduire les émissions de GES et pour encourager les efforts en matière d’adaptation, favorisant et
appuyant ainsi le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses Objectifs de
développement durable (ODD).
 Appellent: (i) à un engagement politique des plus fermes afin de lutter contre les changements
climatiques comme priorité urgente. (ii) à une solidarité forte avec les pays les plus vulnérables
aux impacts des changements climatiques et tiennent à souligner la nécessité d’appuyer les
efforts visant à améliorer leur capacité d’adaptation, à renforcer leur résilience et à réduire leur
vulnérabilité. (iii) toutes les Parties à renforcer et à soutenir les efforts pour éradiquer la
pauvreté, assurer la sécurité alimentaire et prendre des mesures rigoureuses pour faire face aux
défis des changements climatiques dans le domaine de l’agriculture, (iv) à rehausser d’urgence
leurs ambitions et à renforcer leur coopération afin de combler l’écart entre les trajectoires
d’émissions actuelles et celles requises pour atteindre les objectifs à long-terme de limitation de
la température fixés par l’Accord de Paris, (v) à une augmentation des financements, des flux et
de leur accès, conjointement avec une amélioration de la capacité et de la technologie, y compris
des pays développés vers les pays en développement.
La Proclamation de Marrakech (3/3)
 les pays développés Parties, réaffirment leur objectif de mobiliser 100 milliards USD, à
l’unanimité, appellent à davantage d’action climatique et d’appui, bien avant 2020, en prenant en
compte les besoins spécifiques et les circonstances particulières des pays en développement, des
PMA ainsi que ceux particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements
climatiques. Eux qui sont Parties au Protocole de Kyoto, encouragent la ratification de
l’Amendement de Doha et, collectivement, appellent tous les acteurs non-étatiques à se joindre à
eux pour une action et une mobilisation immédiates et ambitieuses, s’appuyant sur leurs
importantes réalisations, notant les multiples initiatives et le Partenariat de Marrakech pour
l’action climatique globale lui-même, lancé à Marrakech. Ils relèvent que la transition requise de
leurs économies pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris fournit une opportunité positive
et substantielle pour une prospérité accrue et un développement durable et qu’à cet égard la
Conférence de Marrakech marque un point d’inflexion important dans leur engagement pour
rassembler la communauté internationale dans son ensemble afin de relever un des plus grands
défis de notre temps.
 Ils concluent qu’au moment où l’on se tourne dorénavant vers la mise en œuvre et l’action, ils
renouvellent leur détermination de vouloir inspirer la solidarité, l’espoir et l’opportunité pour les
générations présentes et futures.
Conclusion et perspectives
• La stratégie d’organisation des travaux à CdP 22 de Marrakech n’a pas permis aux Parties de
s’engager dans un débat de fond sur la plupart des points prévus à l’agenda des travaux des
différents organes.
• Il va falloir s’attendre à des agendas très denses pour les échéances futures sous la CCNUCC pré2020.
• Peut-être qu'une présidence des îles Fidji en tant qu’Etat insulaire permettra de mieux
comprendre à quel point l'urgence climatique est réelle, comme la CdP 22 a tenté de le faire
pour l'Afrique.
• Peut-être que les multiples initiatives parallèles déboucheront sur des engagements ambitieux
et bienvenus.
• Peut-être que la convergence des volontés permettra réellement de diminuer la courbe folle de
l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre que nous connaissons aujourd'hui.
Conclusion et perspectives (suite et fin)
• Si les signaux envoyés se montrent positifs, le temps n'est plus à
la tergiversation: les rapports scientifiques sont indéniables, la
fenêtre d'opportunité pour éviter la catastrophe se compte
aujourd'hui en une poignée d'années.
• Les pays membres de la COMIFAC continueront, suivant une
approche harmonieuse et coordonnée veiller à ce que les
décisions Post-Paris renforcent effectivement les acquis du bassin
du Congo et que la mise en œuvre effective de leurs CDNs
successives et du processus REDD+ soutenue par des appuis
appropriés de la communauté internationale leur permet de
contribuer de manière substantielle à la lutte globale contre le
changement climatique et à l’émergence effective du
développement durable en Afrique centrale.
Patricia Espinosa Nouvelle
Secrétaire exécutive de la
CCNUCC