Facultés des sciences économiques et sociales FUNDP
1.1. L’intégration politique et l’UEM
•Place des politiques et niveaux de pouvoir
Niveau de pouvoir Instrument
–Local : villes, Fiscalité, compétence sociale, économique, investissements publics
–communes, sur le plan local
–provinces
–Région Investissements publics, Emploi : placement, formation, Politique
sectorielle : industrielle, expansion économique, etc.
Sur le plan de la politique budgétaire : recommandation venant du
niveau national.
–Communauté Education, culture. Sur le plan budgétaire : idem Régions.
–Fédéral Politique budgétaire, Fiscalité, Sécurité sociale, Emploi :
conventions collectives, chômage, Secteurs nationaux : industries
de réseau, etc.
–Sur le plan budgétaire : recommandation venant du niveau
européen.
–Europe Politique monétaire, Coordination des politiques avec rôle
contraignant pour la politique budgétaire, contrôle de la
concurrence, rôle de recommandation dans presque tous les
domaines. Dans de nombreux domaines le principe de subsidiarité
prévaut (d’où l’on procède par recommandations). En outre, dans
certains domaines comme la fiscalité, la règle de l’unanimité est
d’application pour l’adoption de directives.