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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris UN DIAPORAMA pour organiser des réunions d’information – formation sur les thèmes abordés dans la LETTRE rubrique Comprendre. pour participer en adressant vos avis, suggestions et propositions et construire le projet du PCF pour un Commerce Équitable en France et en Europe 1 Introduction 2 Constitution Européenne 3 Pour participer, proposer 4 Groupe de travail 5 Animation de la réunion Fermer le diaporama www.pcf.fr Contact: [email protected] Pour un Commerce Équitable en France et en Europe « Au royaume des aveugles les borgnes sont rois ». Pouvons nous en rester la ? Des citoyens français à travers leurs associations de consommateurs, des ONG se battent pour un commerce équitable avec la paysannerie ou des fabricants de pays à des milliers de kilomètres de la France. Le secrétariat d’État à l’Économie solidaire créé en 2000 avait tenté de mettre en place un label commerce équitable pour une juste rémunération du producteur, une relation commerciale durable, un préfinancement des achats, et un effort de transparence sur les conditions de production et de distribution du produit. Pendant ce temps, chaque année depuis de trop nombreuses années, au fil des récoltes de fruits ou légumes, de la production de lait, donc des crises, le monde agricole français, parfois européen s’enflamme. Faute de s’attaquer aux vrais problèmes, les décisions ont toujours été insuffisantes sous quelque gouvernement que ce soit. Nous savons qu’il en sera de même après cet été 2005. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe « Au royaume des aveugles les borgnes sont rois ». Pouvons nous en rester la ? Dés l’été 2005, quelques milliers de paysans en moins, nous pourrons constater les mêmes scènes de destruction que les années précédentes. La grande majorité des consommateurs n’en retiendront une fois de plus qu’images de violence et de gaspillage. Ceci entraîne leur désapprobation et un sentiment de non efficacité et d’impuissance des dirigeants, politiques et économiques concernés. Pour le secteur industriel, et certains secteurs économiques plus ciblés, le bâtiment par exemple, les conditions de sous-traitance imposées à des milliers d’artisans et de PMI sont sensiblement aussi désastreuses sur les plans économique et social que celles imposées au monde agricole. N’est il pas affirmé bien fort par ailleurs et presque par tous que c’est un gisement pour la création d’emplois ? Déclarations des uns, situation concrète des autres, que déciderions nous à la place de ces possibles créateurs d’emploi? Pour un Commerce Équitable en France et en Europe « Au royaume des aveugles les borgnes sont rois ». Pouvons nous en rester la ? Pour le secteur de la finance, l’Investissement Solidaire Responsable (ISR) prend peu à peu une place sur les marchés financiers. En 2003, il représenterait de 1 à 18% des fonds distribués par les banques aux investisseurs institutionnels et particuliers selon les pays. (Étatsunis 18% 2 340 milliards de dollars, Europe (8 pays) 336 milliards d’euros dont Royaume Uni 150 milliards, France 2 milliards soit 1% des investissements). Il y a nécessité d’engager une réflexion sur de nouvelles modalités de financement, compte tenu de la diversité des expériences. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe « Au royaume des aveugles les borgnes sont rois ». Pouvons nous en rester la ? Le développement durable a été intégré dans notre constitution, en cet été 2004. Une fois de plus, quelque soit ses attaches politiques et sociales, tout un chacun a déclaré vouloir et agir pour une France plus solidaire et plus juste. Comme les années précédentes notre parti a mené à bien, (en obtenant les succès escomptés et de bonnes retombées de presse dans Le Parisien) des actions de solidarité (distribution de fruits, information : tracts et dossier de presse, pétition). Les réactions, et les contacts que j’ai eus et les informations qui m’ont été adressées concernant d’autres initiatives que les nôtres, prouvent que nos concitoyens sensibilisés au commerce équitable sont de plus en plus nombreux. Notre parti peut–il en rester là ? Comment concourir plus et mieux à des transformations durables ? Sylvie Mayer Extrait Lettre novembre 2004 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable En 2002, 32% des Français avaient entendu parler du commerce équitable. Ils n’étaient que 9% en 2000. Les Française et les Français ont été informés sur le commerce équitable à 40 % par la Télévision, 26 % par un article dans un quotidien, 24 % par un magazine. 14 % par les associations, les magasins (en légère augmentation +2%) 14 % par l’entourage, Internet et des conférences 3 % ont été informés à l’école. Pour les Française et les Français être un consommateur responsable c’est pour 54% lire les étiquettes, 35% comparer les prix, 15% acheter des produits commerce équitable Ces constatations devront être prises en compte pour diffuser nos propositions auprès des Françaises et des Français. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable A l’occasion des jeux olympiques d’Athènes, le collectif de l’Éthique sur l’Étiquette a lancé une pétition internationale en direction du CIO pour le respect des droits de l’homme au travail dans l’industrie du sport. Il a recueilli un demi million de signatures dont 160 000 en France. Une fois encore cela démontre la forte mobilisation possible sur le commerce équitable. Ces quelques signes très significatifs montrent que les Françaises et les Français sont particulièrement sensibilisés sur les idées du commerce équitable. (1) Communistes pouvons nous et devons nous être porteurs de leur rêve ? Communistes devons nous être acteurs à leurs côtés pour le réaliser ? 1. Sondage Ipsos disponible sur le Cdrom PCF Commerce Équitable Économie solidaire Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable L’analyse du monde associatif et des autres organismes du « commerce équitable » fait aussi ressortir la nécessité d’un soutien politique. Un soutien politique indispensable pour son développement. Un soutien politique cohérent, durable et élargi du projet d’économie équitable et solidaire dans un grand projet de transformation de la société. Communistes pouvons nous et devons nous porter ce projet en y associant toutes les femmes et les hommes qui nous sont proches, qui sont à notre porte ? Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable - Développement durable, - Commerce équitable, - Investissements socialement responsables sont sans aucun doute trois nouveaux fondements du rêve que portent les citoyennes et citoyens du monde pour le futur de notre planète. Communistes du 21 siècle: saurons nous les prendre en compte, les intégrer dans nos réflexions, les lier à nos analyses? saurons nous les intégrer dans l’ensemble de nos propositions aux Français et Européens pour une autre France et pour une autre Europe ? La tâche collective qui nous attend est immense, mais oh combien passionnante si nous voulons et savons en avoir la volonté collective. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected] Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer Commerce Équitable et Solidaire Constitution européenne Un obstacle à une Economie Equitable Analyse de la Constitution par Maurice Decaillot (1) Comprendre, Débattre, Proposer… (1).Au-delà du Marché, l'Économie humaine. Éditions La Dispute, Paris 1999. Demain l'Économie équitable. Bases, Outils, Projets. Éditions L'Harmattan, collection Économie et Innovation, Paris 2001. Le Juste prix. Étude sur la Valeur Travail et les Échanges équitables. Éditions L'Harmattan, collection Économie et Innovation, Série Krisis, Paris 2003 Lettre Avril 2005 Groupe de travail Commerce équitable et économie solidaire Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes L’adoption de la Constitution européenne, fera obstacle au développement des activités économiques équitables et solidaires 1° Une Constitution qui prétend prescrire ce que doit être la vie économique des peuples en Europe 2° Une Constitution qui pourrait mettre hors la loi les acteurs d’une Économie Équitable et Solidaire 3° Économie Équitable et solidaire sous le régime de la Constitution européenne? 4° Souhaits pour une Europe de l’Économie Équitable Références des articles selon le texte intégral publié par l’Humanité hors série mars 2005 Tél 01 49 22 73 53. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 1° Cette Constitution prétend prescrire ce que doit être la vie économique des peuples Dés le préambule, le seul « destin commun » qui leur soit autorisé est l’« économie sociale de marché ». Cette Expression, est contradictoire dans les termes. Cette économie-là est proclamée « hautement compétitive » : Les performances concurrentielles marchandes passent, de droit, avant toute préoccupation sociale. A partir de l’article III-181 le « social » disparaît de l’économie. Il définit les principes que doivent respecter les Etats : les principes de l’« économie de marché ouverte où la concurrence est libre ». Il est clair que les États auront pour fonction de s’assurer qu’aucune activité, les activités solidaires y compris, n’échappe à la loi de la « libre concurrence ». Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 1° Cette Constitution prétend prescrire ce que doit être la vie économique des peuples Le texte attribue à la compétence exclusive de l’Union l’établissement des « règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur », assorti de la « politique monétaire », et de la « politique commerciale commune ». (article I-12, §1). La concurrence est ainsi un principe constitutionnel primordial du projet euro-affairiste, Et du ressort direct de la Commission européenne. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 1° Cette Constitution prétend prescrire ce que doit être la vie économique des peuples La « libre concurrence » conduit inéluctablement à : • des prix aux producteurs écrasés, • des salaires comprimés, • des emplois élagués, • des droits sociaux rognés, • des services publics disloqués, • des capitaux dominants concentrés, etc. Ces conditions, que la « mondialisation » ne fait qu’aggraver, sont destructrices, tout particulièrement pour les activités équitables et solidaires qui ont vocation à rémunérer et respecter le travail. Or, la possibilité légale d’un développement solidaire échappant à la concurrence est une condition nécessaire à la survie d’activités hors de la guerre marchande et financière. Ce n’est pas le chemin pris avec ce projet de Constitution. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 2° Une constitution qui pourrait mettre hors la loi les acteurs d’une Économie et d’un Commerce Équitable Le projet de Constitution proposé au suffrage des Françaises et des Français exclut très explicitement la possibilité d’activités hors de la guerre marchande et financière. Il stipule (article III-161) que sont « interdits, tous accords entre entreprises, toutes décisions d’association d’entreprises et toutes pratiques concertées », qui... « ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence », Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 2° Une constitution qui pourrait mettre hors la loi les acteurs d’une Économie et d’un Commerce Équitable EXEMPLES • « fixer de façon directe ou indirecte les prix d’achat ou de vente ou d’autres conditions». Seraient interdits des accords (producteurs consommateurs, producteurs d’une filière), permettant une rémunération équitable de chaque travail, (ex agricole), tout en satisfaisant les acheteurs, avec accord sur les prix. •« limiter ou contrôler la production, les débouchés.... ». Un ensemble d’agriculteurs n’aurait pas le droit de passer un accord de livraisons et d’achats avec un groupement d’acheteurs volontaires. • « répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement ». Des collectivités locales et des producteurs n’auraient pas le droit de passer un accord à long terme sur des bases équitables. • « subordonner la conclusion de contrats à l’acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui…, n’ont pas de lien avec l’objet de ces contrats ». Une collectivité locale ou une coopérative n’auraient pas le droit de demander que les travailleurs de leurs fournisseurs bénéficient de rémunérations équitables et d’une sécurité d’emploi satisfaisante. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 2° Une constitution qui pourrait mettre hors la loi les acteurs d’une Économie et d’un Commerce Équitable Les accords ainsi conclus pourraient être déclarés « nuls de plein droit ». L’article (III-162) Interdiction des « pratiques abusives » telles que le fait d’«exploiter de façon abusive une position dominante », répète les mêmes interdictions.. « Des pratiques de solidarité (prix équitables concertés, livraisons régulées en commun, conditions sociales et solidaires) seraient cataloguées comme « exploitation abusive de position dominante ». et assimilées aux pratiques de la Grande Distribution. Les « Monopoles » n’ont nullement besoin d’ « accords », d’ « associations », de « pratiques concertées », les pressions du marché et l’entente tacite suffisent à assurer leur position dominante. Ils sont donc protégés. Par contre l’économie équitable et solidaire a besoin de transparence et de démocratie, de concertation et d’association. Elle est menacée. Le même article assimile ce qui est « équitable » à ce qui est concurrentiel : C’est Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL inacceptable Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 2° Une constitution qui pourrait mettre hors la loi les acteurs d’une Économie et d’un Commerce Équitable Il sera impossible concurrentiel, d’échapper au couperet le texte précise qu’il s’impose à toutes les sociétés, (article III-142) y compris les sociétés coopératives. Le texte n’exclut que les sociétés « qui ne poursuivent pas de but lucratif ». Sous le nom d’activités « lucratives », est perpétué la désastreuse confusion entre les sociétés qui rémunèrent des capitaux extérieurs, et celles, coopératives ou solidaires, qui ne rétribuent que le travail. Elles sont renvoyées d’office au champ de bataille concurrentiel, dont seuls les groupes bénévoles sont dispensés (formellement du moins) ! Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 3° Économie équitable et solidaire Sous le régime de la Constitution européenne? Les États pourraient-il, au nom de la politique de l’emploi, prendre des mesures spéciales ? Pour éviter tout écart, c’est l’Union (en fait, la Commission) qui gère la politique de l’emploi (article I-14, §2) en « définissant les lignes directrices » de la politique des États. Pas d’échappatoire ! Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 3° Économie équitable et solidaire sous le régime de la Constitution européenne? L’économie sociale, équitable et solidaire, pourrait-elle compter sur un appui des collectivités locales ? Les « entreprises » sont invitées à « exploiter les possibilités du marché intérieur à la faveur, notamment, de l’ouverture des marchés publics nationaux » (article III-248, §2). Autant dire que les marchés publics seront, dans les faits, réservés aux entreprises concurrentielles capitalistes. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 3° Économie équitable et solidaire sous le régime de la Constitution européenne? Les activités équitables et solidaires pourraient-elles être considérées comme assumant une fonction d’intérêt général ? Les entreprises publiques, et toutes les entreprises « chargées de la gestion de services d’intérêt économique général » seraient, d’après l’article III166, §2, « soumises aux règles de la concurrence », certes dans des « limites » permettant l’accomplissement des missions confiées. Mais c’est la Commission qui définira ces limites et veillera à leur application » (article III-166, §3) Alors que le développement d’activités équitables exigerait de larges initiatives, tout écart avec les pratiques marchandes est d’avance corseté par des principes contraires et une lointaine surveillance bureaucratique et dogmatique. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 3° Économie équitable et solidaire sous le régime de la Constitution européenne? L’économie équitable et solidaire pourrait-elle se développer au titre de la protection sociale ? Celle-ci est limitée (article III-209) à une protection « adéquate» (autant dire : du vent !) et en tenant compte de la nécessité… de « maintenir la compétitivité de l’économie de l’Union » Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 4° Souhaits pour une Europe de l’Économie Équitable La mise en œuvre d’un dispositif de concertations entre initiateurs d’activités économiques équitables et solidaires pour: La création, selon des procédures démocratiques, de structures de coopération dans divers domaines : • Échanges équitables, • Financement solidaire et réciproque accepté par des institutions bancaires rendues aux citoyens, • Financement à conditions favorables de l’accès aux technologies modernes pour les zones moins avancées, • Confrontation des expériences en matière de gestion démocratique et autogestionnaire et de gestion sociale • Recherche en économie équitable, • Échanges en vue d’une de formation de personnels qualifiés échappant au dogmatisme du tout marchand ; lignes directrices » de la politique des États. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 4° Souhaits pour une Europe de l’Économie Équitable Ces initiatives pourraient bénéficier par la suite de garanties juridiques et de soutiens économiques et financiers, notamment européens, en concertation avec des instances renouvelées, réellement démocratiques. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 4° Souhaits pour une Europe de l’Économie Équitable Se prononcer activement contre le projet de « traité constitutionnel » contribuera à écarter le danger d’une disparition de l’Économie et du Commerce équitable et solidaire naissant face à l’euro affairisme. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected] Responsable Commerce Équitable et Économie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer Comprendre, Débattre, Proposer… Au cours de votre réunion, Vous avez évoqué d’autres aspects que ceux mentionnés Vous vous êtes posé des questions qui sont restées sans réponses Vous avez fait des suggestions et propositions Vous avez des idées d’actions pour faire avancer notre projet Vous avez des propositions de rencontres et de contacts avec des forces qui le moment venu pourront avec nous créer les rapports de force nécessaires Vous avez le désir de réussir une initiative localement Faites nous part de tout cela. Le groupe de travail pourra le faire partager à tous ceux qui sont déjà dans l’action et l’intégrer dans ses travaux et propositions. Nous essayerons de répondre à vos questions restées sans réponses. Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Le Groupe de travail c’est… ► Un plan d’action pour toute l’année 2005 intégrant La « Semaine pour le Commerce Équitable » La campagne Référendum Européen La fête de l’Humanité. ► Des réunions de travail mensuelles ou bimensuelles pour respecter le plan de travail ► Un outil de liaison et de diffusion : La Lettre avec quatre rubriques Comprendre, Proposer, Agir, Participer Les prochains thèmes abordés seront : Commerce équitable et « Labellisation », « Placements financiers - Fonds éthiques», « Agriculture et Distribution », « Marchés publics », « Tourisme », « Actions pouvant être menées au cours de la semaine nationale commerce équitable en Mai 2005. ► Des propositions d’actions et des actions concrètes sans attendre (Voir diaporama AGIR) ► Des outils d’actions, de formation d’information Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Equitable Economie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris Le Groupe de travail c’est… Lettre courriel FEVRIER 2005 www.pcf.fr Contact: [email protected] diffusion 5500 exemplaires Agir aujourd’hui c’est déjà possible… Lot et Garonne Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Signez, faites signez la pétition Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Fichier (Pétition Montpouillan 02 2005) Vos avis et opinions Groupe de travail Une pétition est en annexe pour un Plan de Sauvetage urgent en faveur nous sont nécessaires Commerce Equitable Economie des agriculteursSolidaire et du monde rural Merci de nous consacrer Place 5 minutes pourFabien répondre Colonel 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected] [email protected] Lettre courriel FEVRIER 2005 diffusion 5500 exemplaires Télécopie 01 40 40 13 56 L'AFNOR a lancé une réflexion sur le commerce Voir Lettre « AGIR » page 5 équitable en vue d’élaborer une norme pour définir un □ J’ai signé la pétition Lot et Garonne modèle économique de commerce équitable Nord/Sud Pour le commerce Equitable Nord/Nord ou Sud/Sud faut-il : o un UneCommerce adaptation de Équitable cette norme ? Pour en France et en Europe Lustucru Arles o Réflexion, Une nouvelle norme ? : Agriculture Association le Maintien d’une Agriculture Paysanne Une Des Propositions Industriepour Artisanat Sous-traitance Finances voir lettre JANVIER Page 4 o Autre chose à concevoir pour une réelle transformation des échanges ? citoyens s’engagent Les déposé pour leur projet « Des auxsalariés côtés desont producteurs . (Voir page 3 Comprendre de la Lettre) Scop transitoire. une agriculture durablede et une alimentation de qualité » Le Préfet de région tergiverse Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected] toujours pour l’accepter. Panzani veut plus céder les Une AMAP naît de lanerencontre d’un filière nationale de Commerce équitable Lettre Une courriel FEVRIER 2005 diffusion 5500 exemplaires installations pour 1€ s’est structurée au Mexique. groupe consommateurs et symbolique d’un critères sociaux de et environnementaux. Les France et en Europe nos labels de LEUR ACTION Pour unEn Commerce Équitable en France et enSOUTENEZ Europe producteur. marques collectives qui découlent signez d’une commerce équitable doivent-ils évoluer plus 1° Signez, faites la pétition Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances rapidement de la logique de produits à une Ils établissent entre eux un contrat pour ADHERER à UNE AMAP Groupe de travail Commerce Equitable Economie Solidaire AVEC LES ORGANISATIONS PAYSANNES du LOT et GARONNE Diffusion de la « LETTRE » La « LETTRE » doit nous permettre de faire connaître les positions de notre parti, aux élus et responsables économiques qu’ils partagent ou non nos points de vue, aux sympathisants, à tous ceux qui agissent déjà pour un commerce équitable et avec qui nous pouvons travailler pour créer les rapports de force nécessaires. Communiquez nous les coordonnées Email, les nom, prénom et téléphone de ceux à qui vous souhaitez la faire parvenir. Ayons ensemble plus d’ambition: diffuser le Lettre en 30 000 exemplaires (01/ 2005: 2000 ex – 01/2007: 23.500 ex) 180 agriculteurs en redressement judiciaire logique de filière, sont contrôlée par des 2° Envoyer des lettres à vos élus (Maires, Conseillers généraux, régionaux, députés), une de qui production : printemps/été logique deGroupe filières ? de travailconseils de saison régulation impliquent tous les comités d’entreprises, directeurs hôpitaux o □ Je suis d’accord etdeautomne/hiver. UNE FILIERE DE la filière. commerces. Signez, faites signez la pétition d’accord acteursEconomie Solidaire o Commerce □ Je ne suis pas Equitable Ensemble, ils1/11/2004 définissent la diversité, la quantité etArles Dossiers territoires Pierre Johnson □ J’ai signé la pétition Lustucru o Place □ Je Colonel suggère aussi…………………… Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected] COMMERCE EQUITABLE la qualité des denrées à produire pour la saison. □ J’ai adressé des lettres . (Voir page 4 Proposer de la Lettre) L’ensemble des organisations syndicales Lettre courriel FEVRIER 2005 diffusion 5500 exemplaires Fruits, légumes, œufs, fromage, viande. Ni fraises ni NATIONALE paysannes du Lot et Garonne a lancé un cri tomates à Noël… En France et en Europe nos labels de : s’estd’alarme structurée au MexiqueLes NormesLa diversité permet aux partenaires de l’AMAP de La baisse des prix de la tomate et de toutes commerce équitable doivent-ils évoluer plus grandedevariété d’aliments, Pour un Commerce France etconsommer en de Europe Au Mexique, des agricoles dizaines Équitable de groupel’été deendernier rapidement la une logique produits à uned’étendre les productions a conduit Nom …………………………………Prénom…………………………… Adresse Email …………………………………………………………… ………. Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances durée de la et de limiter les risques dus aux producteurs café, de miel et de jus logiquelade filières ? saison,……………………….… à unedebaisse revenus de d’orange 30 à 50 ont % pour les Tél. de domicile ……………………..… Portable ………………………… Professionnel Fax ………………… …………. Une centaine de références alimentaires et près de les climatiques aux éventuels problèmes Groupe de une expérience significative de l’exportation Adresse courrier ………………………………....……………………………………………………………………………………………….…………………. producteurs du département dutravail Lotpar et Garonne. Commentaléas comprendre et s’y et retrouver ? 1000 produits artisanaux concernent leIlscommerce ………………………………………………………….Code Postal …………… Ville …….………………………………………………………………………. sanitaires. filières En du Commerce Equitable. les alimentent 2005 on dénombre déjà 180 agriculteurs en Labels privés Labels officiels. Commerce Equitable Economie Solidaire équitable deNord/Sud. produits de qualité, souvent biologiques faisant □ Je souhaite être joint (e) pour envisager une participation active et concrète. Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected] Label de produits – Labels de filières ? redressement judiciaire. 7 OOO du biensMexique de consommation courante un Je souhaite De manière périodique, le producteur met les un□ 2005 des premiersportent exportateurs Lettre courriel FEVRIER diffusion 5500 exemplaires A retourner par courrier, par fax ou Email Sylvie Mayer Groupe Commerce Equitable Economie Solidaire □aux Participer au groupe de travail commerce équitable. label biologique (duproduits coton cosmétiques en ASSEMBLEE produits frais (ex.NATIONALE Les fruits et légumes sont récoltés mondiaux de □ situation, Rechercher desParti expériences de commerce et vous les E communiquer. Face à cette biologiques. le communiste du équitable Parti Communiste Français Place Colonel Fabien 75019 Paris mail : [email protected] Télécopie : 01 40 40 13 56 passant parUne l’alimentaire. le matin même de la distribution) à du disposition desCCE EQI 02 2005 Informer mon association, ma section, mon syndicat, les élus, contenu et avancement projet. coopérativea □pris de caféiculteurs est coParticipez Proposition dedu LOI pour promouvoir département l’initiative d’une rencontre entre □ Créer unattestant groupe local pour agir, A tester vos ilpropositions d’action. 250 produits arborent un écolabel leur ce jour n’existe pas de qui normes pour unleur commerce partenaires constituent « panier » Sommaire fondatrice du premier label de commerce équitable un commerce international équitable □ Participer en mai aux actions PCF pour la semaine commerce équitable agriculteurs, consommateurs, salariés des du services impact sur l’environnement. équitable Nord/Sud Nord/Nord. Depuis octobre Contrairement à la grande distribution, les Page 1 moindre Merci ;«Comprendre pour élaborer. □ Participer à la diffusion de la lettre et je vous envoie les ou adresses courriel des personnes concernées. Comer-ciojusto ». Ces petits producteurs publics et élus. Il a été décidé, avec Raymond Nord/Sud 13 de juinl’AFNOR 2003 2003 sous la coordination ( Association consommateurs en AMAP accordent moins Page 2 Comprendre : Les Normes agricoles ont aussi démontré que qualité sociale et Girardi, conseiller général communiste, président du l’économiste Christian Jacquiau, « l’idée simple Française deau Normalisation), les acteurs des du aliments ; tout Page 3 Selon Proposer : Une Filière de Commerce Equitable Nationale s’est structurée Mexique d’importance à la standardisation environnementale aller de pair. groupe despouvaient « gauches diverses » de rédiger une Pluséquitable de cent députés ont déposé une proposition généreuse du Commerce Equitable appliquée à ; Agir commerce une pour les Page 4 et Agir avec les paysannes du Lot et Garonne : Participer aux AMAP ce qui élaborent est produit estnorme consommé, alors que dans Il organisations existe auetMexique, comme dans d’autres pétition d’adresser aux Maires du de loiNord/Sud. pour promouvoir un commerce équitable relations commerciales sortirait deLot et Garonne Annexel’ensemble : Participez : DONNEZ votre avis -une Soutenir les LUSTUCRU -transactions Lot et Garonne : signez la ce pétition l’autre cas, peut être jusqu’à 60% de la récolte qui paysdes d’Amérique latine, forme un projet de délibération dansinterne lequel de les Depuis maires Nord/Sud son ghetto misérabiliste pour devenir une réelle plus dereste quinze ans MaxCeHavelaar aest mis envalorisant pour au champ. principe très commerce équitable. Elle se traduit par des points exigent le droit de leurs marchés dele«premier Ainsi lors ducommerce sommet de CancunNord/Sud. en septembre norme, de applicable à l’ensemble deschoisi transactions place label équitable le producteur. Il permet de plus de diminuer le prix vérité solidaires et de systèmes commerciaux restauration en fonction du « mieux 2003 le commissaire européen a le et«en blanchiment des Forme marges arrièrePascal » pour Lamy commerciales de tous les secteurs d’activité. Entre favoriserait ledisant social Créée 1997 Plate Française le la totalité Un grand MERCI desladenrées en reportant les coûts sur de la alternatifs. local » leur de se fournir des présenté dans une « logique de toutun libéral. Les enjeuxdu pour d’action développement et le Sud bien sûr, maispermettant aussi entre le Nord le auprès Commerce Equitable aplan déterminé 6 engagements à toutesNord et tous ceux production. Dans cequi contexte est né en 2001 le et projet les deproductionsdurable. françaises, l’emploi et les de définir les producteurs locaux. De même l’AFNOR(voir a tenté Nord.abonnés Illabel n’yà la a pas d’autres pour stopper impératifs et énormes 9 critères de progrès lettre janvier se sont Lettre, mexicain de voies commerce équitable, consommateurs sont : nous allons nous en Les municipalités de Marmande et Aiguillon ont déjà acteurs du commerce équitable ainsi que la notion ontl’hémorragie diffusé la Lettre de janvier et contribué des délocalisations / à destructions rubrique proposer). participent cherchant à délibération. relier et pour mêler, obtenir plusLes de AMAP transparence sur ainsi les à la lutte contre les l’augmentation de pris la diffusion: (plus 1 500produc-teurs et cette même de commerce équitable. Il Finance est proposé d’emplois et revenir ànationaux. un véritable projet de 1997les Finansol a les créé un label circuits deDepuis distribution, prix, les et produits. pollutions risques de l’agriculture industrielle et consommateurs désormais une diffusion de 5 500 dans toute la aujourd’hui dehaut relayer toutes ces initiatives par la relocalisation économiqueComercio et socialLa solidaire. Les places boursières ont aussi créé des France), baisse de prix réclamée fort par responsable Michel favorise uneet gestion et partagée des Les/ redéploiement regroupant, l’association Justo création d’un dispositif légal sociaux. ayant Signez ontharmonieux. répondu à notre enquête et renvoyé des En l’absence dela réglementation le Edouard – Leclerc ne biens résout pasdes la aspects question du pour objet indices prenant en compte communs. Mexico devenue première organisation pétitions signées : et la est pétition contre la la directive d’instituer au plan national, prélude à une initiative retournez pétition en pouvoir consommateur se doit de redoubler de vigilance. de annexe normes et d’achat et donc de la capacité des Bolkestein nationale a recueilliavec plusson de propre trente système mille (fichier « Pétition Montpouillan 2005) aux produits plans européen international, une consommateurs àidentique acheter des de qualité. La Labels de autoproclamés vrais faux labels02 aux et européen deet nombreuses signature. Ensemble nous du y ou avons contribué. certification commerce équitable, inspiré des Sur le plan mondial Pour trouver pratique normes des «véritable enchères inversées pour faire certification du» commerce équitable. Lescontours « Lustucru d’Arles »absence continuent à se battre manque de imprécis, d’information, se sont mises et se mettent en place. normes internationales, adaptées aux spécificités et fournisseurs agir avec votre plus proche pour leur future SCOP et vous les soutenez. baisser les prix se AMAP répand,ladeux Le des dispositif proposé idées transparence et de [email protected] traçabilité sur les produits, Les normes concernant la qualité etretient la sécurité des eten à l’expérience Un merci particulier, votre nom àlocale. tous, à ceux qui notamment via internet. Ces ;pratiques pèsent sur la principales étiquetage fantaisiste, autocontrôle sans sontet agricole, plus ousur moins connues des ont rejoint le groupe de Une travail, et à ceux qui nous 01 ont Télécopie 40recours 40 13 56 produits entreprise intégrée (propriété desproduction petits industrielle les conditions d’une part, instituer une certification proposé de aucun conduire descertificateurs actions de terrain àproducteurs) des externes indépendants… la travail, alliancepec.free.fr assure la: contact commercialisation au consommateurs. de sur les salaires. Elles conduisent à plus de avec les directeurs de grande surface de leur région, pour tout produit ou denrée répondant à liste desMexique faiblesses système, pour ne retenir équitable. que délocalisations et nous entraînent dans une spirale desdules produits du commerce [email protected] avec des producteurs locaux, avec organisations de certaines conditions fixées dans un les plusCette criardes, existe des normes spécifiques : fin. On sait moins qu’il commerce équitable locales… . serait longue à établir. commercialisation est conduite au sans travers référentiel Merci aux premiers camarades qui ont accepté dans les Par delà les du PCF pour OIT, uneSA 8000 propositions des normes sociales (normes et desDante circuitsSanjurjo de franchise, Commedes le grandes souligne surfaces le journaliste : Fédés d’être nos correspondants. d’autre part, leseprincipe d’un élévation du pouvoir d’achat, une questionUni), auxUSA, AA 1000 au d’affirmer Royaume mais aussi de canaux spécifiques de distribution. « En l’absence d’intervention des pouvoirs publics, pose, à laquelle il faut apporter réponsepar : quels contrôle effectué des normes environnement ( des ISO organismes 14000, 2003, nouvelle étape, l’Association c’est le labelEnqui communiquera le mieux qui aura les critères sociaux, économiques et écologiques pour indépendants ayant reçu l’agrément Ecolabel européen, des d’entreprise de commercialisation des équitablesNFles environnement, faveurs nationale despour consommateurs, même s’il n’est pas Comprendre élaborer rendre échanges, France et en ministèresen concernés. Forest Stewardship Council), » producteurs agricoles, membre de Comercio-Justo satisfaisant ». Europe ? « La lettre » va désormais contribuer à populariser des du normes financement solidaire. Mexico a créé la marque collective NuestroUne Maiz, norme AFNOR commerce équitable Nordl’idée qu’une autre façon d’échanger est possible, Il existenous même unecontribuer norme (EN Sud se prépare, allons à ce 45011) que soitpour les qui alimente un réseau de tortillerias franchisées que les Septembre relations 2004 entre« Les les enjeux producteurs, les Pour faire aboutir nos propositions pour un les échos » titrait : examinéeorganismes la possibilité de règles nouvelles, de de certification. (équivalent de nos qu’ils boulangeries). distributeurs et les consommateurs, soient auLe stade de la Commerce en France Bras detransformation fer autour duest commerce équitable nouveaux critères pour unEquitable commerce alternatifet en Europe désormais au commerce Nord ou auL’ambiance Sud doivent Pour ilintégré nous de aussi utiliser la voie législative ? estchanger. tendue au seincela, du groupe travail équitable, durabledevrons-nous et solidaire Nord-Nord. faut approfondiréquitable. notre compréhension des de l’AFNOR. Avec 0,006% des échanges mondiaux, Dans le cadre d’un commerce équitable mécanismes du commerce et élaborer des Vous trouverez dans cette Lettre un article sur une le àmarché du commerce équitable est encore propositions court, moyen et long pour un Nord/Nord et pour prendre en compte tout à la Cette démarche determe marque collective s’appuie expérience de commerce équitable au Mexique. Et maiscertification suscite déjà ses premières commerce minuscule, alternatif. les marque aspectscollective économiques, consommateurs, sur une participative incluant des fois la création d’une qui alimente un empoignades, tandis commercial, que plusieurs tentatives de La loi Galland sur l’équilibre censée écologiques sera-t-il nécessaire réseau desociaux tortilleraetfranchisées. Enne France lespas AMAP dissidentes se font distributeurs jour. rééquilibrerlabellisation les échanges fournisseursde les intégrer pour partie dans une norme associations d’aide au maintien de l’agriculture et protéger le petit commerce a été détournée par la – Sud/Sud paysanne,commerce étendent équitable peu à peuNord/Nord leurs circuits courts ? pratique des marges équitable arrière. Cette loi esttourisme, en re- épargne Commerce ; Commerce, producteurs – consommateurs. Ces expériences discussion.éthique Après avoir contribué à la hausse des prix ou solidaire, Commerce durable ; Commerce nous encouragent à travailler pour que l’utopie lors du passage à l’Euro, unedepartie la grande responsable ; Code bonnedeconduite ou commund’échanges ; équitables durables et solidaires distribution s’arque boute sur ses marges arrière. Le réalité. Charte ; Normalisation ; Certification ; Qualificationdevienne ; gouvernement a lancé fournisseurs et distributeurs Labels auto proclamés ou réellement contrôlés par dans une guerre des prix qui pourrait être fatale pour Sylvie Mayer des organismes agréés ou non. les fournisseurs des grandes surfaces, tout particulièrement les PME sous-traitantes et les agriculteurs. Le ministre du commerce lui-même s’interroge sur une modification de la loi qui Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire 1979-2004 Députée européenne, Conseillère Régionale Responsable Environnement Pcf Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Le Groupe de travail c’est… Correspondants Des « outils » Diaporamas Modèles de documents Types de courriers de pétitions Un Cd rom régulièrement mis à jour. POUR • Augmenter la diffusion de la Lettre • Relayer et d’amplifier sur le terrain nos propositions d’action • Nous faire parvenir le maximum d’avis, de propositions des militants • Nous informer des réalisations locales de commerce équitable Nord/Nord et des réalisations Nord/ Sud si tu penses qu’elles sont transposable • Nous indiquer les actions locales que nous pourrions soutenir Élargir le Groupe de travail Il est souhaitable d’élargir notre groupe de travail, et de nous adjoindre les bonnes volontés et compétences dont nous aurons besoin dans divers domaines tels : La grande distribution, l’Agriculture, la Sous-traitance, les Finances, la Législation, les marchés publics Merci à tous ceux qui souhaiterons participer Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris 1 Introduction 2 Constitution européenne 3 Pour participer, proposer 4 Groupe de travail 5 Animation de la réunion Fermer le diaporama www.pcf.fr Contact: [email protected] Merci de votre intérêt De vos avis et suggestions constructives Du temps consacré à bâtir ensemble l’Avenir des générations futures. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected] Vous venez d’ouvrir un diaporama composé de quatre parties: Introduction - Le thème principal du diaporama - Pour participer, proposer - Groupe de travail. Ce diaporama a été conçu pour servir de support à l’animation d’une réunion Pour un Commerce Équitable et solidaire en France et en Europe et un thème précis relatif à sa mise en œuvre. Pour préparer votre réunion, il vous est proposé de regarder une première fois le diaporama, pour le découvrir. puis de l’éditer sur papier dans le format de trois diapositives par page avec possibilité de noter un commentaire à côté de chaque diapositive. ( une dizaine de pages). Une impression couleur ou noir à votre convenance. Enfin de revisualiser le diaporama en prenant les notes qui vous seront utiles. Pour tenir votre réunion information formation Le diaporama a été conçu pour vous permettre une présentation documentée chapitre par chapitre. Au fil du déroulement il est inséré des questions en principe en plus gros et en rouge. Vous pouvez alors selon le temps dont vous disposez lancer les débats125 en faisant un tour de table des participants pour recueillir avis et propositions et favoriser les échanges d’idées. Comme d’habitude vous éviterez les pièges classiques: celui qui s’accapare la parole systématiquement, ou de celui qui sait tout. Un bon moyen pour dynamiser la réunion : Proposer aux participant un objectif : Faire de cinq à dix propositions constructives et réalisables à court ( 1à 2 ans) ou moyen terme (2 à 5ans). . Merci de votre concours et de vos propositions qui seront un réel encouragement. Fermer le diaporama Bonne préparation retour à la diapositive N°1
