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Un Observatoire Régional des Urgences :
Pourquoi faire ?
Analyse des RPU en Cire / InVS :
Pourquoi faire ?
Ploermel le 11 mai 2010
Dr. Alain Briand –Marlène Faisant
Cellule de I’InVS en région Bretagne et Basse-Normandie (Cire Ouest)

Missions de l’InVS (1/2)
•Loi du 1er juillet 1998 & Loi du 9 août 2004 n°2004-806 relative à la politique de santé
publique, complétée par la Loi du 24 juin 2009 Hôpital Patients Santé Territoires :
définissent 4 missions :
–surveillance et observation permanentes de l'état de santé de la
population
•en s’appuyant sur un réseau d’acteurs
–Veille et vigilance sanitaires
–Alerte sanitaire
•« informe sans délai le Ministre chargé de la santé en cas de menace pour
la santé de la population ou de certaines de ses composantes »
–Contribution àla gestion des situations de crise sanitaire
•L'Institut effectue études, recherches, actions de formation et d’information.Il met en place
des systèmes d’information pour utiliser les données scientifiques, environnementales,
sanitaires et démographiques
• L’institut élabore des indicateurs d’alerte, permettant aux pouvoirs publics d’engager des
actions de prévention précoce, et de gestion de crises sanitaires avérées.
•Cette mission se décline dans tous les champs d'application de la santé publique.

Missions de l’InVS (2/2)
•Transmission d’informations provenant de :
–Etat et les collectivités territoriales, Etablissements publics, Protection civile , service de santé des
armées
–Services de santé scolaire et universitaire
–Observatoires régionaux de santé
–Organismes de protection sociale
–Correspondants publics et privés du réseau national de santé publique : Les professionnels de santé,
Les laboratoires de biologie, les Centres nationaux de référence (CNR), les Centres AntiPoison et
Centres de Toxicovigilance (CAP-TV) …
–Entreprises publiques et privées (en lien avec les services de médecine du travail)
–Autres agences de sécurité sanitaire : AFSSAPS, AFSSA, AFSSET
•En cas de risque grave, obligation de communiquer toute information à l’InVS, y compris
celles couvertes par le secret médical :
–Toute personne physique ou morale
–Tout laboratoire d’analyse de biologie
•Personnel astreint au secret professionnel (en référence au code pénal)

Le réseau national de santé publique
•Les partenaires institutionnels :
–Le ministère chargé de la santé
–Les autres ministères (travail, écologie et du développement durable, agriculture,...)
•Les partenaires du champ hospitalier :
–Les réseaux de services d’urgence
–Les réseaux de services cliniques et les réseaux de laboratoires dont CNR
–Les Départements d’information médicale (DIM)
–Les registres de pathologie
–Les Centres Anti-Poison (CAT) et de ToxicoVigilance
•Les partenaires du champ libéral :
–médecins urgentistes
–médecins Sentinelles et Vigies
–URML
–laboratoires privés (réseau Labville)
• Les partenaires du champ de l’assurance maladie :
–service de la CNAMTS, de la MSA (mutualité sociale agricole), du Régime Social des
Indépendants (RSI) (assurance maladie des prof. indépendantes)

Analyse des RPU en Cire / InVS : Pourquoi faire ?
•De la « Veille Sanitaire à visée d’Alerte »
–Veille sanitaire :
Ensemble des actions visant à reconnaître la survenue d'un événement
inhabituel ou anormal pouvant présenter un risque pour la santé humaine
dans une perspective d’anticipation, d’alerte et d’action précoce.
–Évaluation de la menace :
Action consistant à estimer l'impact du signal validé sur la santé des
populations et ses déterminants, afin d'initier des actions de réponse.
–Alerte de santé publique :
Signal validé pour lequel, après évaluation du risque, il a été considéré qu’il
représente une menace pour la santé des populations.
–Surveillance :
Collecte systématique et continue de données ainsi que leur analyse, leur
interprétation et leur diffusion dans une perspective d’aide à la décision.