La démarche ECOLOC et la mobilisation des finances locales

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LE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE LOCAL ET LES
FINANCES LOCALES
Un outil de planification stratégique :
La démarche ECOLOC et la mobilisation
des finances locales
(Par Ousmane DEMBELE, Expert Municipal AMBF)
O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08
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PLAN DE PRESENTATION

Cadre Conceptuel de la méthode ECOLOC

Principes fondamentaux

Les enjeux du programme ECOLOC

Déroulement du processus

Les documents de planification stratégique

Le Programme d’Ajustement de la Fiscalité ou
Programme de Mobilisation des Ressources financières

Les prélèvements de ressources sur l’économie locale
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LA CONCEPTION DE LA MÉTHODE
ECOLOC
 La démarche ECOLOC résulte de l’adaptation au niveau local de
l’approche démo-économique mise au point dans le cadre de
l’étude WALTPS (image à long terme de l’Afrique de l’ouest) par le
PDM et le CLUB du SAHEL ;
 Elle a été adaptée au niveau local pour identifier les leviers locaux
qui devraient permettre aux responsables et opérateurs locaux
d’agir sur le devenir économique et social à long terme de leur
localité et de son hinterland,
 Elle a fait l’objet de nombreux travaux de consolidation
méthodologique avec l’Observatoire Statistique et Économique
d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) et l’École Nationale
Supérieure de Statistique et d’Économie Appliquée (ENSEA) ;
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LES FONDEMENTS DE L’APPROCHE ECOLOC
Un constat: La plupart des pays qui peinent actuellement à se
développer notamment ceux d’Afrique au sud du sahara n’ont
pas achevé leur transition démographique, ce sont des PVP .
Caractéristiques de ces PVP:
une croissance démographique forte;
un mouvement de redistribution du peuplement rural et d’urbanisation
intense;
- une croissance urbaine forte
-
.
Sur le plan économique:
-l’exploitation de ressources naturelles stratégiques et leur première
transformation étant mises à part,
- le mouvement d’industrialisation est limité ;
- une économie duale (moderne et informelle, primaire et non-primaire);
- une urbanisation duale
STAGES ECOLOC – NIAMEY, Octobre 2007
P B1
Une approche intégrée
centrée sur le peuplement
Partir de l’hypothèse que les hommes produisent
et consomment là où ils vivent.
...et que la manière
dont ils produisent
détermine largement le
mode d’organisation
sociale ainsi que le
mode d’occupation et
d’organisation de
l’espace
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Une approche urbanorurale
La ville-pôle de l’économie locale étudiée,
quoique placée au cœur de l’évolution de celle-ci,
ne peut pas être abordée comme un système clos
Une ville moyenne “type” et son hinterland
Ville
principale
300
Hinterland
Population en milliers
150
Secteur moderne
250
Secteur informel
200
100
100 km
Petites villes et milieu rural
50
0
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Network of cities and towns
over 50.000 inhabitants in West-Africa:
Evolution 1960-1990 and projection for 2020
La nécessité d’accompagner le
processus de peuplement et
d’urbanisation
50.000 to 100.000
1 to 2 million
100.000 to 200.000
2 to 5 million
200.000 to 500.000
5 to 10 million
500.000 to 1 million
over 10 million
1960: 17 villes de plus de 100 000 hab
1960: 600 cities and towns of which 17 over 100.000 inhab.
1990: 90 villes de plus de 100 000 hab
1990: 2500 cities and towns of which 90 over 100.000 inhab
2020: 300 villes de plus de 100 000 hab
2020: 6000 cities and towns of which 300 over 100.000 inhab.
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Produire plus par habitant …
… c’est aussi produire ailleurs, en ville notamment
INDE
MAROC
70%
30%
600 US$/hab
FRANCE
50%
50%
1.200 US$/hab
Population rurale
20%
80%
24.000 US$/hab
population urbaine
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Produire plus par habitant (productivité)…
…c’est produire autrement et autre
chose
Inde
600$ /hab
VA agriculture
Maroc
1.200$/hab
VA industrie
France
24.000$/hab
VA services
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Le milieu urbain concentre une part croissante de
l’activité économique de la région
P.I.B régional de l’Afrique de l’Ouest - millions
de dollars - 1990 (source : WALTPS)
600
500
400
Total
Urbain
Rural
300
200
100
0
60
90
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2020
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L’économie urbaine est et restera longtemps marquée
par une forte dualité entre le secteur “moderne” et le
secteur “informel”.
100
% de la population active
90
SECTEUR
AGRICOLE
80
70
60
50
40
SECTEUR
“INFORMEL” NONAGRICOLE
30
20
SECTEUR
“MODERNE”
NON-AGRICOLE
10
0
1960
1970
1980
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1990
2000
2010
2020
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Les villes sont les pôles de restructuration de
l’économie locale
Les marchés urbains.....
A l’échelle régionale, la
densité de population et la
productivité agricole sont
corrélées avec les
tensions de marchés.
.....envoient des signaux
croissants......
.......aux zones rurales.
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Le programme ECOLOC aborde une problématique qui avait
reçue peu d’attention jusqu’à présent : la mise au point
d’outils pour faciliter la négociation et la prise de décision au
niveau local, basés sur des informations socio-économiques
détaillées et un large processus de consultation.
Les enjeux sont :
1) La relance des secteurs d’activités économiques à
fort potentiel ;
2) L’augmentation de la fiscalité et des
investissements au niveau local ;
3) L’augmentation de l’efficacité de
l’aide et de son impact local.
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Schéma général de la démarche
Associer, dans un processus unique et continu, un
nombre croissant d’acteurs locaux,
- à la description de l’économie locale,
- puis au diagnostic porté sur cette économie,
- les perspectives et la mise en œuvre
d’une stratégie et plan d’action de développement
économique local d’une ville et de son hinterland.
SCHEMA GENERAL DE LA DEMARCHE ECOLOC
Phase I : Étude
Phase II : Concertation
Phase III : chantiers (....)
Réprésentants de l'ensemble de la population locale
Représentants de diverses composantes de l'économie locale
Quelques opérateurs économiques
Conseil municipal
Maire
PROCESSUS D'APPROPRIATION
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PROCESSUS ECOLOC : ÉTAPES et
PRODUITS
Phase 3: Mise en Oeuvre de la SPADEL
Actions de
Développement
Économique Local
Phase 2 : Dialogue Concertation
CRDE
SPADEL
Charte Locale
(3 – 10 Mois)
Phase 1 : Etude
(3 - 6 Mois)
Etude de
Base
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LE PPDEL = Implications du CRDE sur le plan :
- spatial : un Plan programme de Développement Territorial (PPDT)
- de l’investissement : un Programme d’Investissement Prioritaire (PIP)
ainsi que la répartition de sa prise en charge en termes de mobilisation
des ressources locales et extérieures ;
- de l’entretien : un Programme d’Entretien Prioritaire (PEP) ;
- de la fiscalité : un Programme de Réforme de la Fiscalité locale
(PRF) ou Programme de Mobilisation des Ressources PMR;
- de l’institution municipale : un Programme de Réforme du
Management Municipal (PRM) ;
- de la relance de l’économie privée : un Portefeuille de Projets ou
actions de Relance de l’économie locale (PPR)
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5 - Le Programme d’Ajustement de la Fiscalité ou
Programme de Mobilisation des Ressources Financière
Simulation 1 : Comment augmenter le prélèvement sur l’économie locale
(a) comparer le montant du budget communal au PLB ;
(b) déterminer comment passer du niveau de prélèvement actuel au
double de ce prélèvement sur 5 à 10 ans ;
(c) déterminer quels sont les principaux contributeurs au budget
communal
Cette analyse permettrait d’envisager son augmentation et donc engager
une négociation avec les contribuables.
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5 - Le Programme d’Ajustement de la Fiscalité
Simulation 2 : quel niveau de budget il convient d’avoir pour pouvoir faire
face aux besoins et particulièrement au PEP ?
(a) annualiser le PEP et on estime les sommes correspondants à inscrire au
budget dans le compte administratif ;
(b) déterminer l’effort de mise à niveau à entreprendre pour que le budget
communal soit à même de couvrir les besoins d’entretien
On prend pour principe que les dépenses d’investissement sont couvertes
par des recettes extraordinaires, et que par contre les dépenses d’entretien
sont couvertes par les recettes ordinaires de la commune.
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5 - Le Programme d’Ajustement de la Fiscalité
Simulation 3 : comment améliorer la collecte des taxes et impôts ?
(a) déterminer les différentes sources de revenus communaux et leur
rendement tel qu’il apparaît au dernier compte administratif et au budget
correspondant ;
(b) déterminer par type de taxe, l’efficacité du recouvrement, et pour cela,
vérifier que la commune connaît son potentiel fiscal pour chaque impôt et
taxe, c’est-à-dire qu’elle a une connaissance exacte de sommier fiscal; La
commune devra disposer d’une base de données fiables et à jour sur le
contribuable, le foncier. Pour ce faire elle pourrait entreprendre:
- des opérations de recensement et d'évaluation
- la réalisation et mise à jours des base de données d’adressage,
- l’établissement mise à jour de registres fonciers urbains
(c) discuter avec les services de la commune et les services des impôts et
du trésor sur la meilleure manière soit d’étendre l’assiette, soit d’améliorer
le recouvrement, soit de combiner les deux approches
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Analyse de la chaîne fiscale
Au niveau de l'assiette : Il s'agira d'apprécier la base légale
Prévue par des opérations de recensement et d'évaluation
- Quel est l'existant en nombre et en valeur ?
-Quel est l'assiette qui est gérée par l'administration fiscale ?
Quelle part devrait être transférée à la commune au regard des
dispositions légales?
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MOBILISATION DES RESSOURCES
RECETTES BUDGETAIRES DES COMMUNES,
ET PRELEVEMENT FISCAL
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Structure du PLB par secteur
d'activité
primair
e
Koudo
ugou
Tenko
dogo
50%
54%
secondai
re
12%
9%
tertiair
e
38%
37%
Ensembl
e
100%
100%
Banfor
a
54%
29%
17%
100%
Dédou
gou
46%
27%
27%
100%
Dori
Ouahi
gouya
Ziniar
é
72%
7%
21%
100%
71%
8%
21%
100%
57%
17%
26%
Structure du PLB par mode de
production
100%
Agricole
Koudougo
u
Tenkodog
o
50%
Informel
16%
Moderne
Ensem
ble
34%
100%
54%
34%
13%
100%
54%
25%
21%
100%
46%
38%
16%
100%
71%
23%
6%
100%
71%
21%
8%
100%
Banfora
Dédougou
Dori
Ouahigou
ya
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PRELEVEMENT DANS LE SECTEUR MODERNE

les secteurs d’activités les plus contributifs en termes de valeur ajoutée ne
sont pas ceux qui ont les taux de prélèvement les plus élevés. En effet, le
« BTP » qui a le plus fort taux de prélèvement (3.07%) ne représente que
2.2% du PLB moderne.

En revanche les activités de transformation et le secteur d’activité des
« autres services marchands » qui sont les plus grands contributeurs au
PLB moderne (avec respectivement 32.6% et 22.8%) sont les secteurs
d’activités où les taux de prélèvement sont les plus bas (respectivement
1.14% et 0.71%).
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PRELEVEMENT DANS LE SECTEUR INFORMEL

contrairement au secteur moderne, les activités les plus contributives à la
valeur ajoutée informelle sont également celles où le taux de prélèvement
semble élevé.

le commerce informel et les « transports et télécoms » avec
respectivement 40.7% et 17.6% contribuent le plus à la valeur ajoutée
informelle et ont les taux de prélèvement de 0.79% parmi les plus élevés
(respectivement 0.79% et 1.04%).

le secteur d’activités de transformation, contribue fortement à la valeur
ajoutée informelle (19.7%) mais connaît un taux de prélèvement assez
bas (0.28%).

Les activités de BTP qui d’ailleurs génèrent très peu de richesse dans
l’informel sont quasiment non imposés (difficulté d’accès aux acteurs
concernés par ces activités).
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Contradictions sur la logique des prélèvements

Le taux de prélèvement moyen dans le secteur moderne est de 0.99%. Le taux le plus
élevé est de 2.95% tandis que le taux le plus faible observé est de 0.35%.

Au regard de la contribution du secteur moderne au PLB marchand (hors activités du
secteur primaire), activités du secteur contribuent fortement à la création de richesse
(74.6% du PLB marchand), mais le taux de prélèvement est anormalement bas (0.35%),
ce qui dénote une insuffisante maîtrise du potentiel fiscal par la commune.

Le taux de prélèvement dans le secteur informel est de 0.48% en moyenne pour
l’ensemble des sites concernés .

Les communes où le secteur informel est fortement créateur de richesse (77.2% du PLB
marchand) connaissent le taux de prélèvement le plus faible (0.13%).

Dans tous les cas, les efforts devront être constamment déployés par les autorités
locales dans le but de:
– relever le niveau de performance en matière de recouvrement de recettes d’impôts,
taxes et contributions diverses
– d’améliorer les taux des prélèvements parce que la masse potentielle imposable
existe au regard des PLB locaux évalués par ECOLOC.
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Stratégie sur le prélèvement fiscal,
les acteurs locaux et les services techniques déconcentrés des impôts ont proposés
dans les PMR









Maîtrise du potentiel fiscal :
- effectuer un recensement des contribuables par secteur d’activités ;
- mener une étude sur les stratégies de mobilisation des ressources au profit des collectivités
territoriales ;
- doter les collectivités territoriales d’un fichier de contribuables par secteur d’activités.
Mettre en place les cadres de concertation en matière de suivi budgétaire et de
trésorerie ;
Responsabiliser et impliquer d’avantage les différents acteurs de l’exécution
budgétaire dans la vie financière et comptable des collectivités territoriales ;
Planifier le rythme d’émission des mandats en fonction des rentrées de recettes
et assurer une gestion dynamique de la trésorerie sur la base du plan de trésorerie
élaboré ;
Rapprocher l’administration fiscale des usagers par la création et l’animation de
perceptions de villes ;
Sensibilisation des citoyens sur le rôle et la place de l’impôt dans le
développement local.
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