Commerce équitable - BIENVENUE SUR PCF DROME

Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances
Groupe de travail Commerce Équitable
Économie Solidaire
Place Colonel Fabien 75019 Paris
UN DIAPORAMA
pour organiser
des réunions d’information – formation
sur les thèmes abordés dans la LETTRE
rubrique Comprendre.
pour participer
en adressant vos avis,
suggestions et propositions
et construire
le projet du PCF pour un Commerce
Équitable en France et en Europe
1 Introduction
2 OMC AGCS Bolkenstein
3 Pour participer, proposer
4 Groupe de travail
5 Animation de la réunion
Fermer le diaporama
www.pcf.fr
Contact: [email protected]
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Introduction au
commerce
équitable
nord nord
Des citoyens français
à travers leurs associations, des ONG
se battent pour un commerce équitable avec la
paysannerie ou des fabricants de pays à des milliers de
kilomètres de la France.
Le secrétariat d’État à l’Économie solidaire
(créé en 2000) a tenté de mettre en place une
Norme commerce équitable
•pour une juste rémunération du producteur,
•une relation commerciale durable,
•un préfinancement des achats, et
•un effort de transparence sur les conditions
de production et de distribution du produit.
Introduction
au
commerce
équitable
nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
En 2005 l’ensemble des acteurs du commerce équitable
nord-sud, dans le cadre de l’AFNOR,
en l’absence d’un consensus entre eux,
n’ont pu qu’aboutir à un fascicule de recommandations à
la place d’une Norme AFNOR
Ce sera donc le label
le plus communiquant,
plus ou moins auto-déclaré équitable,
qui l’emportera auprès du consommateur.
Les citoyens,
leurs élus et
la puissance publique
doivent intervenir et être aussi acteurs
d’une norme commerce équitable nord sud,
mais aussi nord nord pour la France et l’Europe.
Introduction
au
commerce
équitable
nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Régulièrement les multinationales et les grandes enseignes
de la grande distribution menacent de créer leur propre
Marque ou Label de commerce équitable.
Ils médiatisent beaucoup quelques accords marginaux avec
les producteurs français.
Pendant ce temps, chaque année depuis de trop
nombreuses années, au fil des récoltes de fruits ou de
légumes, de la production de lait, ou de viande donc des
crises, le monde agricole français, parfois européen
s’enflamme.
Faute de s’attaquer aux vrais problèmes,
les décisions ont toujours été insuffisantes
sous quelque gouvernement que ce soit.
Introduction
au
commerce
équitable
nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Pour le secteur agricole « Une disparition de paysans » toutes
les 20 minutes, ce qui entraîne parfois des scènes de destruction.
Médiatisées, la grande majorité des consommateurs n’en retiendra
une fois de plus qu’images de violence et de gaspillage.
Ceci entraîne désapprobation et un sentiment de non efficacité et
d’impuissance des dirigeants, politiques et économiques concernés.
Pour le secteur industriel, et certains secteurs
économiques plus ciblés…
le bâtiment par exemple, les conditions de sous-traitance
imposées à des milliers d’artisans et de PMI sont
sensiblement aussi désastreuses sur les plans
économique et social que celles imposées au monde
agricole.
N’est il pas affirmé bien fort par ailleurs et presque par
tous que c’est un gisement pour la création d’emplois ?
Déclarations des uns, situation concrète des autres, que
déciderions nous à la place de ces possibles créateurs d’emploi?
Introduction
au
commerce
équitable
nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Pour le secteur de la finance:
Investissement Solidaire Responsable (ISR):
En 2003, il représentait de 1 à 18% des fonds distribués par les
banques aux investisseurs institutionnels et particuliers
(États-unis 18% 2 340 milliards de dollars,
Europe (8 pays) 336 milliards d’euros dont Royaume Uni 150
milliards, France 2 milliards soit 1% des investissements).
Finances solidaires:
Selon Finansol, le label français d’épargne solidaire,
l’épargne solidaire se développe très rapidement grâce
à la sensibilisation accrue du public aux questions de
solidarité et de sens à donner à son épargne.
(2001: 30 000 souscripteurs solidaires
2003 : 116 000 pour un encours de 536 millions euros
Nous assistons actuellement à une véritable prise
de conscience du fait que par nos gestes
quotidiens nous pouvons contribuer à
changer le monde.
Introduction
au
commerce
équitable
nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Pour le secteur de la finance: suite…
Participation - Épargne salariale (ISR):
En France les Confédérations syndicales ne se sont pas inscrites dans
cette logique en dépit d’un taux d’épargne élevé (17% en 2002 pour
10% en Allemagne, 4% aux États Unis et Grande Bretagne)
Dans les entreprises 7.000.000 de salariés (4 sur dix) bénéficient de
dispositifs d’intéressement et de participation.
Fin 2006 cette épargne salariale s’élevait à 80 milliards d’euros et 8
nouveaux milliards s’y ajoutent chaque année.
65 000 salariés ont décidé d’investir dans des fonds solidaires pour
un encours de 138 millions.
Il y a nécessité d’engager une réflexion
sur de nouvelles modalités de financement,
compte tenu de la diversité des expériences.
Introduction
au
commerce
équitable
nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
En France et en Europe
 Citoyennes et Citoyens
 Entreprises
 Comités d’entreprises
 Associations de consommateurs
 Collectivités territoriales
 Parlements
 État Ministères
 Partis Politiques
Coopérateurs, mutualistes, associatifs, «petits actionnaires»…
Nous avons un « pouvoir financier » de 2000 milliards d’euros
Le REVER, le VOULOIR, le FAIRE…
Dire et Faire chacun
Dire et Agir ensemble ?
Introduction
au
commerce
équitable
nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
2004: Le développement durable a été intégré dans notre constitution.
Une fois de plus, quelque soit ses attaches politiques
et sociales, tout un chacun a déclaré vouloir et agir
pour une France plus solidaire et plus juste.
 Chaque année, depuis plusieurs années,
notre parti a mené à bien,
(en obtenant les succès escomptés et de bonnes retombées
de presse) des actions de solidarité (distribution de fruits,
information : tracts et dossier de presse, pétition).
 Les réactions, et les contacts que j’ai eus et les
informations qui m’ont été adressées concernant
d’autres initiatives que les nôtres, prouvent que
nos concitoyens sensibilisés au commerce
équitable sont de plus en plus nombreux.
Sylvie Mayer Extrait Lettre novembre 2004
Notre parti peut–il en rester là ?
Comment concourir plus et mieux à des transformations durables ?
Introduction
au
commerce
équitable
nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Françaises Français
et le Commerce Équitable
En 2004, 56% des Français avaient entendu parler du
commerce équitable. Ils n’étaient que 9% en 2000.
Les Françaises et les Français ont été informés sur le
commerce équitable à
40
26
24
14
14
3
%
%
%
%
%
%
par la Télévision,
par un article dans un quotidien,
par un magazine.
par les associations, les magasins
par l’entourage, Internet, des conférences
ont été informés à l’école.
Pour les Françaises et les Français être un
consommateur responsable c’est pour
54% lire les étiquettes,
35% comparer les prix,
15% acheter des produits commerce équitable
Ces constatations devront être prises en compte
pour diffuser nos propositions
auprès des Françaises et des Français.
Introduction
au
commerce
équitable
nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Françaises Français
et le Commerce Équitable
2004: Pour les Jeux olympiques d’Athènes, le collectif de l’Éthique sur
l’Étiquette a lancé une pétition internationale en direction du CIO pour
le respect des droits de l’homme au travail dans l’industrie du sport.
500.000 signatures dont 160 000 en France.
Une fois encore cela démontre la forte mobilisation possible sur le
commerce équitable.
Ces quelques signes très significatifs montrent que les Françaises
et les Français sont particulièrement sensibilisés sur les idées du
commerce équitable.
Sondage Ipsos disponible sur le Cdrom PCF Commerce Équitable Économie solidaire
Communistes pouvons nous
et devons nous être porteurs de leur rêve ?
Communistes devons nous
être acteurs à leurs côtés pour le réaliser ?
Introduction
au
commerce
équitable
nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Françaises Français
et le Commerce Équitable
Le monde associatif et les autres
organismes du « commerce équitable »
conviennent aussi de la nécessité d’un
soutien politique.
Un soutien politique est indispensable
pour le développement du commerce
équitable:
Un soutien politique cohérent,
durable et élargi du projet
d’économie équitable et
solidaire dans un grand projet
de transformation de la société.
Communistes
pouvons nous et devons nous
porter ce projet en y associant
toutes les femmes et les hommes
qui nous sont proches,
qui sont à notre porte ?
Introduction
au
commerce
équitable
nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Françaises Français
et le Commerce Équitable
- Développement durable,
- Commerce équitable,
- Investissements socialement responsables
sont sans aucun doute trois nouveaux fondements
du rêve que portent les citoyennes et citoyens du
monde pour le futur de notre planète.
Communistes du 21 siècle:
saurons nous les prendre en compte, les intégrer
dans nos réflexions, les lier à nos analyses?
saurons nous les intégrer dans l’ensemble de nos
propositions aux Français et aux Européens pour
une autre France et pour une autre Europe ?
La tâche collective qui nous attend est immense, et passionnante
si nous voulons et savons en avoir la volonté collective.
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances
Groupe de travail
Commerce Équitable Économie Solidaire
Place Colonel Fabien 75019 Paris
www.pcf.fr
Contact: [email protected]
Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer
Commerce Équitable et Solidaire
GATT OMC AGCS
puis Bolkstein
Comprendre, Débattre, Proposer…
Lettre Mars 2006
Groupe de travail Commerce équitable et économie solidaire
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS:
Bolkestein
1946-2006
60 ans pour une même histoire…
GATT… OMC… AGCS… Directive Bolkestein…
Pour le Monde…
1946- 1948 : L'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce ou GATT 1947: 23 pays - janvier 1995 : 123 pays).
Le GATT, est un simple accord, sans le statut d’une
organisation internationale. De 1947 à 1994, le GATT organise
des Négociations Commerciales Multilatérales (NCM), pour
libéraliser le commerce mondial.
Huit cycles de négociations se sont succédés.
Le 8ème : Uruguay Round (1986-1994 : 125 pays, 20 000
pages) élargit la négociation aux secteurs de l'agriculture, du
textile et des services. Il met déjà en évidence le conflit
commercial latent entre les États-Unis et l'Europe (négociation
agricole). Il intègre la protection de la propriété intellectuelle
au sein du commerce international.
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein
60 ans pour une même histoire…
GATT-OMC-AGCS… Directive Bolkestein… Pour le Monde suite…
1946-2006
Janvier 1995, (Président F Mitterrand Premier ministre J Chirac)
création de l'OMC (Organisation mondiale du commerce, WTO
World Trade Organization), qui succède au GATT. Les accords de
l’OMC sont contraignants pour ses 149 membres. Les membres
peuvent porter plainte les uns contre les autres devant l’Organe
de Règlement des Différends (ORD).
L’AGCS est un des 60 textes qui constituent les « Accords de
Marrakech » signés en 1994 (Président J Chirac Premier
ministre L Jospin). En savoir plus… AGCS
C’est la fin du GATT et le début de l’Organisation Mondiale du
commerce OMC. Ce n’est pas un traité bouclé une fois pour
toutes. C’est un cadre qui prévoit « des séries de négociations
successives … qui auront lieu régulièrement en vue d’élever
progressivement le niveau de libéralisation ».
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein
60 ans pour une même histoire…
GATT-OMC-AGCS… Directive Bolkestein…
1946-2006
Pour l’Europe…
1951 Traité de Paris (V Auriol-R Pleven) Création de la communauté
Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) pour 50 ans
(Allemagne, France, Italie, Benelux).
1957 Traité de Rome (R Coty-G Mollet) Création de la Communauté
économique Européenne (CEE) et de la Communauté européenne de
l’énergie atomique (Euratom). C’est la libre circulation des
marchandises, des capitaux et des personnes. C’est la mise en
œuvre de politiques communes. Cela implique une union douanière.
1965 La CECA fusionne avec la Communauté économique
Européenne (CEE)
1979 Élection du Parlement au suffrage universel (VGE- R Barre)
1986 Acte unique européen (F Mitterrand-L Fabius/J Chirac)
Il transforme le marché commun en marché unique sans frontières
intérieures. Il élargit les compétences de la Communauté
(recherche, technologie, environnement, politique sociale).
Il renforce les pouvoirs du Parlement.
Le Conseil des ministres élargit ses décisions à la majorité qualifiée.
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein
60 ans pour une même histoire…
GATT-OMC-AGCS… Directive Bolkestein…
Pour l’Europe suite…
1946-2006
1992 Traité de Maastricht : (J Chirac-L Jospin) Une union
économique et monétaire, vers la monnaie unique l’Euro.
1999 Traité d’Amsterdam : (J Chirac-L Jospin) Liberté de
circulation (Schengen). Ébauche de la réforme des Institutions en
renvoyant les principales décisions à plus tard (Généralisation de la
Codécision- unanimité réduite aux sujets constitutionnels, fiscaux et
très sensibles)
2000 Conseil Européen de Lisbonne (J Chirac-L Jospin) pour
faire de l’Union européenne «l’économie la plus compétitive et la
plus dynamique du monde » à l’horizon 2010
2001 Traité de Nice (J Chirac-L Jospin)
La majorité qualifiée gagne du terrain pour 27 nouveaux domaines.
Comité économique et social et Comité des régions.
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein
60 ans pour une même histoire…
GATT-OMC-AGCS… Directive Bolkestein…
Pour l’Europe suite…
1946-2006
Juillet 2002: la Commission rend public un rapport sur les difficultés
rencontrées à mettre en place le marché intérieur des services.
( 53% du PIB de l’Union (hors administration publiques et services
sociaux) et 70% des emplois mais seulement 20% des échanges intra
communautaires).
Janvier 2004: la Commission propose une directive sur le marché
intérieur, et décide de consulter
la Commission de la politique
économique et sociale et le Comité des régions. Celui-ci adopte un
avis en septembre 2004. C’est Frits Bolkestein l’ex-commissaire
européen en charge du marché intérieur qui est l’auteur de la
directive. (Ancien directeur de Shell Chimie, Ministre du commerce extérieur
puis de la défense, Président de l’Internationale libérale il rejoint la Commission
en 1999). Avant de terminer son mandat il a présenté à la Commission
européenne son projet par ces mots «Cette directive pourrait bien être
l’impulsion la plus forte donnée au marché intérieur depuis sa
création en 1993. Nous devons libérer nos entreprises de services.
Certaines des restrictions nationales sont archaïques, pesantes. Elles
doivent purement et simplement disparaître».
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein
60 ans pour une même histoire…
GATT-OMC-AGCS… Directive Bolkestein…
1946-2006
Directive Bolkestein…
Novembre 2004 - Février 2005 pour la France un rapport
d’information est établi au Sénat par la délégation pour l’Union
européenne sur la proposition de directive relative aux services dans
le marché intérieur. (Composée de 35 sénateurs session ordinaire
2004-2005 rapport publié).
Février 2006 quelques jours avant le vote du Parlement un titre et un
commentaire de presse résument la situation :
« Directive Bolkestein :
l’AGCS à la sauce européenne »
«Négocié depuis quelques années dans le cadre de l’Organisation
mondiale du Commerce OMC et pour l’heure bloqué par les pays du
sud et sous la pression des mouvements alter mondialistes, l’accord
général sur le commerce des services AGCS entre par la fenêtre en
Europe à travers la directive Bolkestein.
Cette proposition de loi cadre-européenne reprend textuellement les
lignes directrices du libre-échangisme tel que défini à l’OMC ».
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…
La directive Bolkestein tout le monde en parlait…
Mais de quoi traitait vraiment ce projet
qui a déchaîné les passions dans toute l’Europe ?
La directive Bolkestein, visait à libéraliser le marché européen des
services, à l’image des biens, des capitaux et des hommes.
Ainsi un architecte vivant à Madrid pourra travailler en Hongrie.
De même un notaire italien pourra réaliser la transaction d’une vente
immobilière à Londres ou à Riga.
La proposition initiale Bolkestein couvre tous les services fournis aux
consommateurs et aux entreprises qu’ils soient fournis en personne ou à
distance, notamment via Internet. Seuls les grands services publics
(impôts, police, etc.), (et les transports, les télécoms et les services
financiers déjà couverts par des directives sectorielles) seront exclus du
champ d’application.
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…
La directive Bolkestein tout le monde en parlait…
Mais de quoi traitait vraiment ce projet
qui a déchaîné les passions dans toute l’Europe ?
Suite ½…
Version papier, les objectifs peuvent paraître louables. Les services
70% de l’activité économique de l’Union représentent moins de 20%
dans les échanges. La directive Bolkestein permettrait de renforcer la
concurrence au sein de l’Union européenne, ce qui devrait se traduire
pour les consommateurs et les entreprises par des gains appréciables en
termes de choix, de qualité et prix.
Version réalité, les choses ne sont pas aussi roses.
Le texte introduit le principe du « pays d’origine »(.PPO) : si le
prestataire étranger fournit ses services à distance via la Poste, le
téléphone ou Internet, donc sans se déplacer, il sera payé aux
conditions de son pays d’origine (salaire minimum, temps de travail,
hygiène et sécurité).. De même, s’il se déplace dans le pays d’accueil,
les lois de ce pays ne s’appliqueront que si sa mission dure plus de huit
jours. Ainsi, un maçon polonais pourra travailler en Allemagne et être
soumis au salaire en vigueur dans son pays d’origine.
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…
La directive Bolkestein tout le monde en parlait…
Mais de quoi traitait vraiment ce projet
qui a déchaîné les passions dans toute l’Europe ?
suite 2/2.
La France, l’Allemagne, la Suède, le Danemark,…, se sont inquiètées
déjà du possible afflux d’artisans et d’ouvriers venus d’Europe de l’Est
proposer leurs services à l’Ouest à des prix défiant toute concurrence,
entraînant salaires et normes de protection sociale vers le bas.
Autre sujet d’inquiétude : les services d’intérêt économique général
(SIEG) non régulés (services de santé et sociaux tels que le logement
social, l’aide aux personnes vulnérables, les services culturels)
tomberaient sous le joug de la directive services.
En savoir plus…
A partir d’une analyse de Audrey Gueudet
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…
16 février 2006 Première lecture au parlement européen
La Directive n’est pas passée comme une lettre à la poste.
Les actions, manifestations, pétitions de protestations, menées
depuis des mois ont eu un premier effet.
Les Eurodéputés l’ont votée non sans l’avoir largement amendée.
(391 voix pour- 213 contre ( Les Verts, Le Gauche unitaire
européenne, et la majorité des socialistes français) 34 abstentions)
Les décisions du conseil des ministres européen ont suivi dès fin
mars 2006…
Et puis…
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…
Directive Bolkestein : où en est-on
après le vote du Parlement européen
Le 16 février 2006 les citoyennes et citoyens d’Europe ont su qu’il était
possible d’agir.
Que leurs actions, leurs manifestations, leurs pétitions de protestations
engagées en 2004 et 2005, n’ont pas été inutiles.
La proposition de loi européenne sur les services ( Bolkestein) a été
profondément amendée par les eurodéputés.
Le lecteur avisé ou le citoyen « expert de l’Europe » ne peut que
s’étonner que la Commission en soit arrivée là .
Un examen même rapide des consultations faites par exemple au niveau
de l’Europe auprès du Comité économique et social et du Comité des
régions, en France auprès des parlementaires donnait la température
sur l’ampleur des avis défavorables
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…
« le projet de directive ne précise clairement ni ce que
comporte le principe du pays d’origine, ni son champ
d’application. La transposition pourrait causer des problèmes
surtout en ce qui concerne les services sociaux et de santé »
« le principe du pays d’origine peut tourner au détriment des
entreprises et des consommateurs honnêtes, car il permet de
contourner des normes nationales élevées en matière de
qualification professionnelle ou de qualité des services » …
« l’inclusion des services d’intérêt général …réduira
considérablement la marge de manœuvre des autorités
compétentes respectivement au niveau national, régional et
local, et exige d’exclure les services d’intérêt général du champ
d’application de la directive. (Comité des régions) En savoir
plus… Rapport
« le principe du pays d’origine, en créant une concurrence
entre Etats membre et une incitation aux délocalisation, n’est
pas la solution. » « il est temps de réaliser l’Europe des
citoyens. Le Choix d’une directive cadres sur les services….ne
donne pas une image positive de la construction européenne ».
(Sénat français) En savoir plus… Rapport
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…
Le nouveau texte adopté en PREMIERE LECTURE du parlement
est le résultat d’un « compromis » entre le Parti populaire
européen et le Parti socialiste européen.
- L’article 15.6 mettait de fait sous le contrôle de la commission
les législations nationales, chaque état membre devant lui
soumettre ses modifications législatives nécessaires pour
mettre en œuvre la directive. Cet article a été supprimé.
- Les services d’intérêt général (SIG) sont exclus, mais la
directive continue à s’appliquer aux services d’intérêt
économique général (SIEG). Cependant la distinction est très
difficile à faire et au final pourra être du ressort de la
jurisprudence européenne édictée par la Cour de Justice
européenne.
-La directive exclut maintenant un certain nombre d’activités
relevant des services publics ou d’activités liés à la puissance
publique. (protection de l’ordre, sécurité, sûreté, santé
publique : équilibre financier du système de sécurité sociale,
équité des transactions commerciales,
et PUIS…
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…
… protection de l’environnement, propriété intellectuelle,
conservation du patrimoine national). Sont aussi exclus plus
précisément les services de transports (y compris urbain) les
services portuaires, taxis, ambulances.
Droit du travail : Il est explicitement exclu de la directive.
Toutefois reste le problème « des travailleurs indépendants »
Le principe du pays d’origine PPO: Cœur de la directive,
l’expression disparaît. Mais dans ce domaine aussi certains
articles persistant pourraient ouvrir une jurisprudence
permettant d’appliquer ce principe.
La directive profondément modifiée par les eurodéputés a
éliminé les aspects les plus ultralibéraux du texte proposé.
C’est le premier résultat des mobilisations des opinions
publiques. En l’état cette directive reste inacceptable du point
de vue du droit du travail, de la possibilité d’un réel contrôle
des entreprises, du droit qui s’applique effectivement lors de la
prestation de service.
A partir d’une analyse de Pierre KHALFA
et PUIS…
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…
BOLKESTEIN suite…
Parlement européen 2ième lecture
Lors de la
première lecture
de la Directive
Bolkestein
le 16 février 2006
60 ans pour une même
histoire Gatt OMC AGCS
Directive Bolkestein),
les dispositions les
plus anti sociales ont
été supprimées par le
Parlement européen.
Et puis…
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…
Il dépendait
de vos seuls
Députés
européens
que la
Directive
Bolkstein
soit une
nouvelle fois
renvoyée
Le 17 juillet 2006: le Conseil des Ministres
européens a promis de respecter la volonté
majoritaire des députés, mais il a ramené « par la
fenêtre » plusieurs aspects du texte initial exclus
par le vote du parlement.
La position commune du Conseil et de la
Commission sont en recul sur le texte adopté par le
Parlement.
Le Groupe GUE/NGL avait voté contre le premier
texte et va tenter de faire échec à ce nouveau
projet toujours aussi insatisfaisant.
Et puis…
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…
Il dépendait
de vos seuls
Députés
européens
que la
Directive
Bolkstein
soit une
nouvelle fois
renvoyée
Le processus législatif se poursuit par une deuxième lecture au
Parlement européen le 15 novembre 2006.
Si à cette occasion des amendements avaient été adoptés, la
procédure de conciliation aurait été relancée pour une période
de 8 semaines durant laquelle les trois parties (Conseil –
Commission – Parlement) doivent négocier pour aboutir à un
texte rigoureusement commun.
Pour tenter de contrecarrer le projet du Conseil et de la
Commission non conforme à celui voté majoritairement par le
Parlement, le Groupe GUE/NGL a redéposer
- un amendement de rejet,
- un amendement remplaçant le principe du pays
d’origine par le principe du pays d’accueil (règle en vigueur
actuellement)
- divers amendements dont la majorité ont été
adoptés en première lecture.
Et puis…
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…
Il dépendait
de vos seuls
Députés
européens
que la
Directive
Bolkstein
soit une
nouvelle fois
renvoyée
Devant ce nouveau bras de fer entre Gouvernants de nos pays
et Commission d’une part et le Parlement d’autre part, les
principaux groupes PSE (Parti socialiste européen), PPE (Parti
populaire européen) et Libéraux ont accepté ce nouveau diktat
en votant le texte proposé en recul sur celui qu’ils ont adopté
en février.
La Directive est devenue la Loi européenne
Le Groupe de travail Commerce équitable économie sociale et
solidaire du Parti communiste français vous a alors demandé
d’agir avec le Groupe GUE/NGL en demandant à votre député
européen de contribuer au rejet de la Directive.
Pour vous y aider vous pouviez trouver sur
www.pcf.fr/solidaire rechercher votre député et obtenir un
modèle de lettre à lui adresser.
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Voter une « loi européenne »
Ce sont les responsables politiques : ministres de chaque état membre
et les parlementaires européens qui votent et décident.
Quatre principales institutions européennes interviennent pour la mise
en œuvre d’une « Loi Européenne » :
Le Conseil européen (Chefs d’état),
La Commission Européenne (Commissaires européens),
Le Parlement (Députés européens)
Le Conseil de l’Union européenne (les ministres)
LE CONSEIL EUROPEEN
créé en 1974, institutionnalisé par l’Acte unique
(1986), il est
composé des chefs d’états (la France y est représentée par le
président de la République et par le Premier Ministre). « C’est le
Moteur Politique de la construction européenne ». il donne les
orientations et les impulsions politiques économiques et sociales. Il
donne les « thèmes du travail » de la Commission Européenne.
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Voter une « loi européenne » suite
Ce sont les responsables politiques : ministres de chaque état membre
et les parlementaires européens qui votent et décident.
LA COMMISSION EUROPEENNE (15 000 personnes)
est composée de Commissaires et d’un président qui est nommé par le
Conseil après approbation du Parlement. Sa mission s’étend aux
compétences de l’Union Européenne, en particulier à la Politique de la
Communauté. La Commission propose « les lois européennes » au
Parlement.
LE PARLEMENT EUROPEEN
est saisi d’une « proposition législative » de la COMMISSION.
Une commission du Parlement établit un « RAPPORT » qui peut être
amendé par les députés.
Le Rapport est discuté en séance plénière , et peut être amendé.
Le Parlement arrête sa position par un VOTE.. C’est la PREMIERE
LECTURE du Parlement.
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein
Voter une « loi européenne » suite
Ce sont les responsables politiques : ministres de chaque état membre
et les parlementaires européens qui votent et décident.
LE CONSEIL DES MINISTRES (Conseil de l’union) étudie le texte
adopté par le Parlement. C’est la PREMIERE LECTURE du Conseil . S’il
est d’accord le texte devient « LOI EUROPEENNE »
- Si le Conseil des Ministres n’est pas d’accord il y aura devant le
Parlement une DEUXIEME LECTURE , puis un renvoi devant le Conseil
des Ministres. S’il est d’accord le texte devient « LOI EUROPEENNE ».
- Si le Conseil des Ministres n’est pas d’accord il y aura devant le
Parlement une TROISIEME LECTURE.
- Si le désaccord entre le Parlement et le Conseil persiste, un Comité
de conciliation intervient
Le Parlement et le Conseil des ministres sont placés sur un pieds
d’égalité.
Ils adoptent conjointement la législation proposée par la Commission.
C’est le POUVOIR de CODECISION.
L’accord final du parlement européen est indispensable.
En savoir plus…
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Groupe de travail
Commerce Équitable Économie Solidaire
Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected]
Responsable Commerce Équitable et Économie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer
Comprendre, débattre, proposer…
Au cours de votre réunion,
Vous avez évoqué d’autres aspects que ceux mentionnés
Vous vous êtes posé des questions qui sont restées sans réponses
Vous avez fait des suggestions et propositions
Vous avez des idées d’actions pour faire avancer notre projet
Vous avez des propositions de rencontres et de contacts avec des
forces qui le moment venu pourront avec nous créer les
rapports de force nécessaires
Vous avez le désir de réussir une initiative localement
Faites nous part de tout cela. Le groupe de travail pourra le faire partager à tous
ceux qui sont déjà dans l’action et l’intégrer dans ses travaux et propositions.
Nous essayerons de répondre à vos questions restées sans réponses.
Groupe de travail
Commerce Équitable Économie Solidaire
Le Groupe
de travail c’est…
► Un plan d’action pour les années 2005 à 2007 intégrant:
Chaque année la « Semaine pour le Commerce Équitable »
la fête de l’Humanité.
La campagne Référendum Européen
Les échéances électorales Présidentielle-Législatives de 2007
et les Municipales de 2008
► Des réunions de travail mensuelles ou bimensuelles pour
respecter le plan de travail
► Un outil de liaison et de diffusion :
« La Lettre » avec ses quatre rubriques
Comprendre, Proposer, Agir, Participer
► Des propositions d’actions et des actions concrètes sans attendre
(Voir diaporama AGIR)
► Des outils d’actions, de formation d’information
Groupe de travail
Commerce Équitable Économie Solidaire
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances
Groupe de travail
Commerce Equitable Economie Solidaire
Place Colonel Fabien 75019 Paris
Lettre courriel FEVRIER 2005
Le Groupe
de travail c’est…
www.pcf.fr
Contact: [email protected]
diffusion 5500 exemplaires
Agir aujourd’hui c’est déjà possible…
Lot
et Garonne
Pour un Commerce Équitable en France et
en Europe
Signez,
faites
signez la pétition
Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie
Artisanat
Sous-traitance
Finances
Fichier (Pétition Montpouillan 02 2005)
Groupe
de travail
Vos avis et
opinions
Une pétition est en annexe pour
un Plan de Sauvetage
urgent en faveur
Commerce Equitable Economie
Solidaire
nous sont nécessaires
des agriculteurs et du monde rural
Colonel
75019 Paris
Merci de nous consacrer Place
5 minutes
pourFabien
répondre
www.pcf.fr Contact: [email protected]
[email protected]
Télécopie 01 40 40 13 56
Lettre courriel FEVRIER 2005 diffusion 5500 exemplaires
L'AFNOR a lancé une réflexion sur le commerce
Voir Lettre « AGIR » page 5
équitable en vue d’élaborer une norme pour définir un
□ J’ai signé la pétition Lot et Garonne
modèle économique de commerce équitable Nord/Sud
Pour le commerce Equitable Nord/Nord ou
Pour
unfaut-il
Commerce
Équitable en France et en Europe
Sud/Sud
:
Une
Réflexion,
Des
Propositions
:
Agriculture
Industrie
Artisanat
Sous-traitance
Finances
o
Une adaptation de cette norme ?
Association pour le Maintien
d’une Agriculture Paysanne
Lustucru
Arles
o
Une nouvelle norme ?
voir lettre JANVIER Page 4
o
Autre chose à concevoir pour une
« Des
auxsalariés
côtés desont
producteurs
réelle transformation des échanges
? citoyens s’engagent

Les
déposé pour
leur projet
. (Voir page 3 Comprendre de la Lettre)
une agriculture
durable
et une
alimentation
de qualité »
de
Scop
transitoire.
Place Colonel Fabien 75019 Paris
www.pcf.fr
Contact:
[email protected]

Le Préfet de région tergiverse
Lettre courriel FEVRIER 2005 diffusion 5500 exemplaires
toujours pour l’accepter.
Une
AMAP
naît
de
la
rencontre
d’un

Panzani
ne
veut
plus
céder
les
Pour
un
Commerce
Équitable
en
France
et
en
Europe
Une filière nationale de Commerce critères
équitablesociaux et environnementaux. Les
installations
pour 1€
groupe
deSous-traitance
consommateurs
et symbolique
d’un
s’est
structurée
au Mexique.
Une
Réflexion,
Des Propositions
: Agriculture
Industrie
Artisanat
Finances
marques
collectives
qui découlent
d’une
En France et en Europe nos labels de producteur.SOUTENEZ LEUR ACTION
logique
de filière, sont contrôlée par des
commerce équitable doivent-ils évoluer
plus Ils
1° entre
Signez,eux
faites
signez
la pétition
établissent
un
contrat
pour
de régulation 2°
quiEnvoyer
impliquent
tous les
rapidement de la logique de produitsconseils
à une
des lettres
à vos élus (Maires,
de production
: printemps/été
généraux,
régionaux, députés),
acteursune
de lasaison
filière. Conseillers
logique de filières ?
Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr
Contact: [email protected]
d’entreprises, directeurs hôpitaux
et automne/hiver.
o
□ Je suis d’accord
Dossiers
territoirescomités
1/11/2004
Pierre Johnson
commerces.
Ensemble, ils définissent la diversité, la quantité et
Lettre courriel FEVRIER
5500
exemplaires
o 2005
□ Jediffusion
ne suis
pas
d’accord
□ J’ai signé la pétition Lustucru Arles
o
□ Je suggère aussi…………………… la qualité des denrées
à produire pour la saison.
ADHERER à UNE AMAP
Groupe de travail
Commerce Equitable Economie Solidaire
AVEC LES ORGANISATIONS
PAYSANNES du LOT et GARONNE
Diffusion de la « LETTRE »
La « LETTRE » doit nous permettre de faire
connaître les positions de notre parti, aux élus et
responsables économiques qu’ils partagent ou non
nos points de vue, aux sympathisants, à tous ceux
qui agissent déjà pour un commerce équitable et
avec qui nous pouvons travailler pour créer les
rapports de force nécessaires.
Communiquez nous les coordonnées Email,
les nom, prénom et téléphone
de ceux à qui vous souhaitez la faire parvenir.
Ayons ensemble plus d’ambition:
diffuser le Lettre en 30 000 exemplaires
(01/ 2005: 2000 ex – 01/2007: 23.500 ex)
180 agriculteurs
Groupe de
travail
en redressement
judiciaire
UNE FILIERE DE Commerce Equitable Economie Solidaire
Signez, faites
signez la pétition
COMMERCE
EQUITABLE
NATIONALE
L’ensemble
des
organisations
syndicales
□ J’ai adressé des lettres
. (Voir page
4 Proposer de la Lettre)
Fruits, légumes,
œufs, fromage,
viande. Ni
du Lot au
et Garonne
a lancé un cri En France
et en Europe
nos labels
de fraises ni
s’estpaysannes
structurée
Mexique
tomates
à Noël…doivent-ils évoluer plus
d’alarme :
commerce
équitable
La diversité
permet aux
l’AMAP de
Au Mexique,
desdes
dizaines
groupe etdede toutes rapidement
La baisse
prix de de
la tomate
de la logique
de partenaires
produits à de
une
consommer
une
grande
variété
d’aliments,
d’étendre
Une centaine
de
références
alimentaires
et
près
de
producteurs
de café, de miel
et de jus
d’orangel’été
ont dernier
les productions
agricoles
a conduit
logique de
filières ? et s’y retrouver ?
Comment
comprendre
1000 produits
concernent
le commerce
la durée
de la
saison,
et de limiter les risques dus aux
Nom
Adresse
Email
……………………………………………………………
……….
une expérience
significative
de l’exportation
àartisanaux
une baisse
de…………………………………Prénom……………………………
revenus
de 30 à par
50 les
% pour les
Labels privés
- Labels officiels.
Tél. domicile ……………………..… Portable …………………………
Professionnel
……………………….…
Fax problèmes
………………… ………….
aléas
climatiques
et
aux
éventuels
équitable
Nord/Sud.
filières producteurs
du Commerce
Ils les
duEquitable.
département
dualimentent
Lot et Garonne. Label de produits – Labels de filières ?
Adresse
courrier ………………………………....……………………………………………………………………………………………….………………….
7 OOO de
biens
de
consommation
courante
portent
un
sanitaires.
produits
de qualité,
souvent biologiques
faisant
En 2005
on
dénombre
déjà 180 agriculteurs
en Postal …………… Ville …….……………………………………………………………………….
………………………………………………………….Code
label biologique
(du
coton
aux
cosmétiques
en
du Mexique
un□ Je
des
premiers
redressement
judiciaire.
souhaite
êtreexportateurs
joint (e) pour envisager une participation active et concrète.
passantmondiaux
par l’alimentaire.
De manière périodique,
le producteur met les
ASSEMBLEE
NATIONALE
de produits
biologiques.
□ Je
souhaite
A
retourner
par
courrier,
par fax
oudu
Email
Sylvie
Mayer
Groupe
Commerce
Equitable
Economie
250 produits
arborent
un écolabel
attestant
produits
frais
(ex. Les
fruits
et légumes
sont
récoltésSolidaire
□de
Participer
au
groupe
de travail
commerce
équitable.
A ce
jour
il n’existe
pas
de
normes
pour
un promouvoir
commerce
UneFace
coopérative
caféiculteurs
est
coProposition
de
LOI
pour
à cette
situation,
le
Partileur
communiste
□ Rechercher
des expériences
commerce
et vous
les E
communiquer.
Parti Communiste
Françaisde
Place
Coloneléquitable
Fabien
Paris
mail
[email protected]
Télécopie
: 01 40des
40 13 56
moindrefondatrice
impact surdul’environnement.
le75019
matin
même
de: la
distribution)
à du
disposition
équitable
ou
Nord/Nord.
Depuis
octobre
premiera label
de
commerce
équitable
□pris
Informer
mon association,
ma section,
syndicat,
les élus, international
du contenu et avancement
projet.
département
l’initiative
d’une
rencontre
entremon
Participez CCE EQI 02 2005
unNord/Sud
commerce
équitable
partenaires
qui
constituent
leur
« panier »
la
coordination
de
l’AFNOR
(
Association
□ Créer
un
groupe producteurs
local pour agir, 2003
tester sous
vos propositions
d’action.
« Comer-ciojusto
».
Ces
petits
agriculteurs, consommateurs,
salariés
des services Nord/Sud
13 juin
2003
□ Participer
en maisimple
aux actions du PCF pour
la semaine commerce
équitable
Selon l’économiste
Christian
Jacquiau,
«
l’idée
Contrairement
à
la
grande
distribution,
les
Française
de
Normalisation),
les
acteurs
du
agricoles
ont
aussi
démontré
que
qualité
sociale
et
□ Participer
diffusionavec
de la lettre
et je vous envoie les adresses courriel des personnes concernées.
publics et élus.
Il a étéà ladécidé,
Raymond
et généreuse
du Commerce
Equitable
appliquée
à
consommateurs
en
AMAP
accordent
moins
commerce
équitable
élaborent
une
norme
pour
les
environnementale
pouvaient
aller
de
pair.
Girardi, conseiller général communiste, président du Plus de cent députés ont déposé une proposition
l’ensemble Ildes
relationsMexique,
commerciales
sortirait
de
d’importance à la standardisation des aliments ; tout
transactions
Nord/Sud.
existe
comme
dans»d’autres
groupeaudes
« gauches
diverses
de rédiger
une
loidece
pour
promouvoir
un
commerce
équitable
son ghetto
pour devenir
une interne
réelle de Depuis de
qui
est
produit
est
consommé,
alors
que
dans
plus
quinze
ans
Max
Havelaar
a
mis
en
pays misérabiliste
d’Amérique
latine,
une
forme
pétition et d’adresser aux Maires du Lot et Garonne Nord/Sud
norme, commerce
applicable équitable.
à l’ensemble
des
transactions
l’autre
ce peutéquitable
être jusqu’à
60% de la récolte qui
labelcas,
commerce
Nord/Sud.
Elle se
traduit
par des
points
un projet de délibération
dans
lequel
les place
mairesle«premier
Ainsi
lors
deFrançaise
Cancun est
en
septembre
commerciales
de tous
les secteurs
d’activité. commerciaux
Entre le
reste
au sommet
champ.
Ce
principe
trèslevalorisant pour
Créée
1997
la du
Plate
Forme
pour
de vérité
solidaires
et de de
systèmes
exigent
le droit
choisi leurs marchés
de en
2003Equitable
le
a le prix
Nord et alternatifs.
le Sud bien sûr, mais aussi entre le Nord et le
le commissaire
producteur.
Il européen
permet
dePascal
plus deLamy
diminuer
Commerce
a déterminé
6 engagements
restauration en fonction du « mieux disant social
et présenté
un
plan
d’action
dules
développement
Nord. Il n’y
a pas
d’autresest
voies
pour
stopper
des
denrées
en
reportant
coûts
sur la totalité de la
impératifs
et
9
critères
de
progrès
(voir
lettre
janvier
Dans
ce
contexte
né
en
2001
le
projet
de
local » leur permettant de se fournir auprès des durable. De même l’AFNOR a tenté de définir
les
l’hémorragie
des
délocalisations
/ destructions
production.
rubrique
proposer).
label producteurs
mexicain
de
commerce
équitable,
locaux.
acteurs
du commerce
équitable
ainsi Finance
que la notion
d’emplois
et revenir à à un
véritable
projet de
Depuis
1997
Finansol
a
créé
un
label
cherchant
relier
produc-teurs
et
Les municipalités de Marmande et Aiguillon ont déjà même de commerce équitable. Il est proposé
relocalisation
/ redéploiement
économique et social
solidaire. Les places
boursières
ont aussi
des
Les AMAP
participent
ainsicréé
à la
lutte contre les
consommateurs
nationaux.
pris cette délibération.
aujourd’hui
de relayer
initiatives par
la
harmonieux.LesEnregroupant,
l’absence l’association
de réglementation
en compte
aspects
sociaux.
etdes
les toutes
risquesces
de
l’agriculture
industrielle
et
Comerciole Justo indices prenantpollutions
créationfavorise
d’un dispositif
légalresponsable
ayant pouret objet
consommateur
se
de redoubler
de vigilance.
une gestion
partagée des
MexicoSignez
est doit
devenue
la première
organisation
d’instituer
au communs.
plan
national, prélude
à une initiative
Labels nationale
autoproclamés
ou propre
vrais système
faux labels
aux
et européen
de nombreuses
biens
avec son
de normes
et Sur le plan mondial
et retournez
la pétition
en annexe
aux plans
européen
international, une
contoursdeimprécis,
absence
d’information,
manque
de des normes identique
se sont mises
et se mettent
en et
place.
certification
du
commerce
équitable,
inspiré
(fichier « Pétition Montpouillan 02 2005)
véritable certification
du commerce
équitable.
transparence
de traçabilitéadaptées
sur les aux
produits,
la qualité
et la sécurité
des
normesetinternationales,
spécificités Les normes concernant
Pour trouver
dispositif
proposé
retient
deuxdesidées
étiquetage
fantaisiste, locale.
autocontrôle sans recours
produitsLe sont
plus avec
ou
moinsAMAP
connues
et à l’expérience
et agir
votre
la plus
proche
principales
;
[email protected]
aucun à desUne
certificateurs
entrepriseexternes
intégréeindépendants…
(propriété deslapetits consommateurs.
 d’une part, instituer une certification
01
40 40que
13 au
56
liste desproducteurs)
faiblesses duTélécopie
système,lapour
ne retenir
assure
commercialisation
pour tout produit
ou denrée
répondant
à
alliancepec.free.fr
les plusMexique
criardes, serait
longue à établir.
normes
spécifiques
:
des produits
du commerce équitable. On sait moins qu’il existe des
certaines
conditions
fixées
dans un

des
normes
sociales
(normes
OIT,
SA
8000
[email protected]
Cette
commercialisation
est
conduite
au
travers
Comme le souligne le journaliste Dante Sanjurjo :
référentiel
aux USA,
AA 1000 au Royaume Uni),
des grandes
surfaces et
despouvoirs
circuits de
franchise,
« En l’absence
d’intervention
des
publics,
d’autreenvironnement
part, d’affirmer( le
 des normes
ISOprincipe
14000, d’un
de canaux spécifiques
de distribution.
c’est le mais
label aussi
qui communiquera
le mieux qui
aura les
contrôle effectué
par des
organismes
NF environnement,
Ecolabel
européen,
2003, nouvelle
l’Association
faveurs desEnconsommateurs,
mêmeétape,
s’il n’est
pas
indépendants
ayant reçu l’agrément des
Forest Stewardship
Council),
nationale
d’entreprise de commercialisation des
satisfaisant
».
ministères
concernés.
»
 des normes
financement
solidaire.
producteurs agricoles, membre de Comercio-Justo
Les Normes
Mexico a créé la marque collective Nuestro Maiz,
Septembre
« Les
lesde
échos
» titraitfranchisées
:
qui 2004
alimente
unenjeux
réseau
tortillerias
Bras de(équivalent
fer autour de
du commerce
équitable
nos boulangeries).
Le stade de la
L’ambiance
est tendueest
audésormais
sein du groupe
transformation
intégréde
autravail
commerce
de l’AFNOR.
Avec 0,006% des échanges mondiaux,
équitable.
le marché du commerce équitable est encore
minuscule,
suscite
déjà ses
premières
Cette mais
démarche
de marque
collective
s’appuie
empoignades,
que plusieurs
tentatives
de des
sur unetandis
certification
participative
incluant
labellisation dissidentes se font jour.
Commerce équitable ; Commerce, tourisme, épargne
éthique ou solidaire, Commerce durable ; Commerce
responsable ; Code de bonne conduite ou commun ;
Charte ; Normalisation ; Certification ; Qualification ;
Labels auto proclamés ou réellement contrôlés par
des organismes agréés ou non.
Il existe même une norme (EN 45011) pour les
organismes de certification.
Pour faire aboutir nos propositions pour un
Commerce Equitable en France et en Europe
devrons-nous aussi utiliser la voie législative ?
Dans le cadre d’un commerce équitable
Nord/Nord et pour prendre en compte tout à la
fois les aspects économiques, consommateurs,
sociaux et écologiques ne sera-t-il pas nécessaire
de les intégrer pour partie dans une norme
commerce équitable Nord/Nord – Sud/Sud ?
Le Groupe
de travail c’est…
Des « outils »
►
►
►
►
►
www.pcf.fr/?iddos=419
Diaporamas
(téléchargeables)
Modèles de documents
Types de courriers, de pétitions
Un Cd rom régulièrement mis à jour.
Site Internet
Conception réalisation Sylvie Mayer - Cjp Conseil
Groupe de travail
Commerce Équitable Économie Solidaire
Le Groupe
de travail c’est…
Correspondants
POUR
• Augmenter la diffusion de la Lettre
• Relayer et d’amplifier sur le terrain nos propositions d’action
• Nous faire parvenir le maximum d’avis, de propositions des militants
• Nous informer des réalisations locales de commerce équitable Nord/Nord et des
réalisations Nord/ Sud si tu penses qu’elles sont transposable
• Nous indiquer les actions locales que nous pourrions soutenir
Élargir le Groupe de travail
Il est souhaitable d’élargir notre groupe de travail, et de nous adjoindre les
bonnes volontés et compétences dont nous aurons besoin dans divers domaines
tels : La grande distribution, l’Agriculture, la Sous-traitance, les Finances, la
Législation, les marchés publics
Merci à tous ceux qui souhaiterons participer
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances
Groupe de travail Commerce Équitable
Économie Solidaire
Place Colonel Fabien 75019 Paris
www.pcf.fr
Contact: [email protected]
1 Introduction
2 OMC AGCS Bolkenstein
3 Pour participer, proposer
4 Groupe de travail
5 Animation de la réunion
Fermer le diaporama
Merci de votre intérêt
De vos avis et suggestions constructives
Du temps consacré à bâtir ensemble
l’Avenir des générations futures.
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances
Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire
Place Colonel Fabien 75019 Paris
www.pcf.fr
Contact: [email protected]
Vous venez d’ouvrir un diaporama composé de quatre parties: Introduction - Le thème principal
du diaporama - Pour participer, proposer - Groupe de travail.
Ce diaporama a été conçu pour servir de support à l’animation d’une réunion Pour un Commerce
Équitable et solidaire en France et en Europe et un thème précis relatif à sa mise en œuvre.
Pour préparer votre réunion, il vous est proposé
de regarder une première fois le diaporama, pour le découvrir.
puis de l’éditer sur papier dans le format de trois diapositives par page avec possibilité
de noter un commentaire à côté de chaque diapositive. ( une dizaine de pages). Une
impression couleur ou noir à votre convenance.
Enfin de revisualiser le diaporama en prenant les notes qui vous seront utiles.
Pour tenir votre réunion information formation
Le diaporama a été conçu pour vous permettre une présentation documentée chapitre par
chapitre.
Au fil du déroulement il est inséré des questions en principe en plus gros et en rouge. Vous
pouvez alors selon le temps dont vous disposez lancer les débats125
en faisant un tour de table des participants pour recueillir avis et propositions et favoriser les
échanges d’idées.
Comme d’habitude vous éviterez les pièges classiques: celui qui s’accapare la parole
systématiquement, ou de celui qui sait tout.
Un bon moyen pour dynamiser la réunion : Proposer aux participant un objectif : Faire de cinq à
dix propositions constructives et réalisables à court ( 1à 2 ans) ou moyen terme (2 à 5ans).
.
Merci de votre concours et de vos propositions qui seront un réel encouragement.
Fermer le diaporama
Bonne préparation retour à la diapositive N°1