ARS V2 - Formation Médicale Continue Roannaise

- Organisation régionale du système
de santé : rôle de l’ARS
- Relation hôpital et acteurs de
premier recours
- Coopération entre établissements de
santé
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Introduction
L’esprit (grands principes)
et
La lettre (outils techniques)
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Grands principes
Un projet médical socle qui doit pouvoir s’articuler, si
nécessaire, avec les différents partenaires ex : champs
ambulatoire et médico-social pour les projets hospitaliers
(CHT)
Une plus-value en termes de :

Qualité des soins

Pérennité et optimisation de l’offre médicale

Coûts des prises en charge
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Organisation régionale du système
de santé : rôle de l’ARS
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Organisation régionale du système
de santé : rôle de l’ARS
► Un acteur essentiel du système de santé au niveau de la région =>
déclinaison et mise en œuvre régionale de la politique nationale de santé, afin de
veiller à la gestion efficiente du dispositif sanitaire, social et médico-social
► Un large champ de compétences traduisant une approche décloisonnée et
globale des questions de santé => organisation des soins, veille et sécurité
sanitaire, prévention et ce, dans le secteur sanitaire comme dans le secteur
médico-sanitaire
► Un interlocuteur unique placés sous la tutelle des ministres chargés de la
santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l’assurance
maladie, qui se substituent aux 7 structures aujourd’hui en place => ARH,
DRASS et DDASS, URCAM, GRSP, MRS, CRAM (dans leur volet « sanitaire »)
Objectif théorique pour l’organisation sanitaire : plus de simplicité, de proximité,
une coordination améliorée entre les acteurs
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Organisation régionale du système
de santé : rôle de l’ARS
Au niveau de leurs objectifs
► Renforcement de l’ancrage territorial des politiques de
santé, simplification du système de santé et association,
au niveau régional, de l’Etat et de l’assurance maladie
► Décloisonnement hôpital / champ ambulatoire / champ
médico-social => mise en place de nouveaux outils pour
améliorer l’efficacité du système de santé
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Organisation régionale du système
de santé : rôle de l’ARS
Au niveau de leur organisation
► Un directeur général, nommé en conseil des ministres
► Un conseil de surveillance => représentants de l’Etat, de
l’assurance maladie, des collectivités locales, des patients, des
personnes âgées et des personnes handicapées
► Une conférence régionale de santé et de l’autonomie, 2
commissions de coordination des politiques de santé, des
conférences de territoire dans chaque territoire de santé
+ Pour les établissements : plus de simplicité, l’Ars étant l'interlocuteur
unique des professionnels de santé
+ Pour les patients : une proximité renforcé avec les acteurs sanitaires et
médico-sociaux
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Organisation régionale du système
de santé : rôle de l’ARS
Au niveau du pilotage national
► Création d’un comité national de pilotage, présidé par
les ministres chargés de la santé, des personnes âgées,
des personnes handicapées et de l’assurance maladie
(les ministres chargés du budget et de la sécurité sociale
étant membres de droit) => représentants de l’Etat et de ses
établissements publics, dont la caisse nationale de solidarité pour
l’autonomie (CNSA), ainsi que des organismes membres de L’UNCAM
► Définition de missions => coordination de l’action des agences,
directives données aux Ars et garantie de la cohérence des instructions qui
leur sont données, évaluation des politiques menées
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L’ARS décline en région la politique nationale
CPOM-ARS-CNP (conseil national de
pilotage)
Gestion du risque (GDR-Assurance
maladie)
PRS-SROS
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CPOM-ARS-CNP
► Déclinaison en une dizaine d’objectifs opérationnels (ex :
optimiser l’organisation de la permanence des soins…)
sur lesquels l’agence s’engage à travers des indicateurs
« métier »
► 12 indicateurs communs nationaux
► Indicateurs prioritaires régionaux correspondant à 5
priorités régionales
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Origine de la notion de gestion du risque
► Une notion empruntée au secteur privé
Pour une entreprise, cela consiste à identifier les risques qui pèsent
sur son activité (dangers éventuels et plus ou moins prévisibles) et à
mettre en place des stratégies de gestion de ces risques
- prévention
- évitement de l’aggravation d’une situation
- acceptation
- réduction
- transfert (couverture par une assurance)
► Transposée progressivement à l’Assurance Maladie dans un
contexte de nécessité de maîtrise des dépenses du risque
maladie, à partir de la fin de la décennie 1980
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La GDR avec la loi HPST
► Le pilotage de système de santé est unifié sous l’égide
de l’ARS
-
-
L’ARS est l’interlocuteur unique qui garantit aux patients
le meilleur soin au meilleur coût, l’égalité d’accès
Le pilotage reprend une conception large de la santé, de
la prévention aux soins et à la réhabilitation
► Un lien explicite est fait entre organisation de l’offre de
soins et régulation des dépenses
-
Art. L.1431-1 : «Les ARS contribuent au respect de
l’objectif national de dépenses d’Assurance Maladie»
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Pilotage
de la politique de GDR
Pilotage opérationnel
Travaux Etudes
Commission
de Gestion Du
Risque
Directeur Général
ARS
Comité de pilotage
Régional
(ARS+/-AM)
Les groupes de travail
(ARS+/-AM)
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Prescriptions Hospitalières
Médicamenteuses
exécutées en Ville
Liste en sus
Transports
Chirurgie Ambulatoire
PDSA et urgences
hospitalières
EHPAD : 2 programmes :
prescriptions
et efficience des soins
Insuffisance Rénale
Chronique
Imagerie médicale
Services de Soins de Suite
et de Réadaptation
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Plan stratégique régional de santé
3 Schémas régionaux
Schéma régional de
prévention
Schéma régional
de l'organisation médicosociale
Schéma régional de
l'organisation des soins
Volet établissements de santé
Volet
ambulatoire
Programmes déclinant les schémas
PRGDR
PRIAC
PRAPS
Télémédecine
Programmes territoriaux
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Relation hôpital et acteurs
de premier recours
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Articulation Ville - Hôpital
Les enjeux de l’articulation Ville - Hôpital
► Améliorer la qualité de la prise en charge des
patients
► Mettre en place un parcours de soin gradué
► Développer la collaboration entre les
professionnels de santé libéraux et les
établissements de proximité
► Assurer une permanence des soins de qualité
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Articulation Ville - Hôpital
Les complémentarités entre les
établissements de santé de proximité et les
professionnels de santé libéraux
► Autour du patient
► Entre les professionnels eux-mêmes
► Coordination inter-établissement
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Articulation Ville - Hôpital
Favoriser un développement cohérent des
réseaux de santé
► Les enjeux
- Décloisonner le système de santé notamment entre les
secteurs de la médecine de ville et de l’hôpital
- D’assurer une prise en charge globale (médico psycho
sociale), continue (sans interruption du rythme défini),
coordonnée (plus particulièrement entre les professionnels
de ville et de l’hôpital) et accessible à tous D’accroître les
compétences des acteurs par la formation et l’harmonisation
des pratiques professionnelles
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Articulation Ville - Hôpital
Les écueils
► Difficultés de coordination de plusieurs réseaux autour
d’un même patient.
► Une mauvaise prise en compte des attentes et besoins
des professionnels de proximité.
► Evaluation insuffisante des réseaux.
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Articulation Ville - Hôpital
Des réseaux pour quoi faire et sur quels
territoires ?
► Optimiser
à un niveau régional ou départemental, des réseaux
mono-pathologie.
► Optimiser les réseaux généralistes (poly-pathologies :
gérontologie, santé mentale, addictions, soins palliatifs, douleur)
sur des territoires de santé dits de proximité.
► Favoriser la mutualisation des moyens entre les réseaux.
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Articulation Ville - Hôpital
Mettre en œuvre une stratégie de communication entre
les professionnels de santé libéraux et hospitaliers
► L’Enjeu est double
- Favoriser le développement de systèmes utilisant les
dernières technologies de l’internet et permettant le partage
d’informations médicales
- Éviter la multiplication de systèmes distincts pour des
usages similaires ou mutualisables, tout en assurant une
articulation avec le dossier médical personnel prévu par la loi
du 13 août.
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Articulation Ville - Hôpital
Assurer une permanence des soins de
proximité
► Les
conditions sont les suivantes
- Régulation des appels assurée par le 15 avec
participation des médecins libéraux
- Développer l’organisation en maison médicale de garde
de 18 à 24 heures, les week-ends et jours fériés
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Articulation Ville - Hôpital
Les exemples de prise en charge coordonnée des patients en RhôneAlpes
► Les
-
inter filières gérontologiques
Le concept d’Inter filière développé dans le volet
vieillissement du SROS Rhône-Alpes est une approche de
la notion de territoire gérontologique qui s’organise autour
de la définition des attentes du service rendu à l’usager.
- Il met en avant le concept de globalité de la prise en charge
privilégiant le service rendu de proximité par une aide au
maintien à domicile et pour une pleine accessibilité aux
soins aigus.
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Articulation Ville - Hôpital
Les exemples de prise en charge coordonnée des patients en Rhône-Alpes
►
Les inter filières gérontologiques
- Le territoire gérontologique de soit d’offrir l’ensemble des
services nécessaires pour la personne âgée. Il doit dans sa
fonctionnalité faire vivre une coopération, intégrée
l’ensemble des acteurs sanitaires et médicosociaux
concourant à une prise en charge de qualité. Il n’y a pas
d’antagonisme entre découpage sanitaire et territoire
gérontologiques.
- Il faut par contre s’attacher à ce que l’in et l’autre soient liés
dans leur fonctionnement évitant ainsi une rupture de
continuité préjudiciable à la personne.
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Coopération entre établissements
de santé
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CHT : Objectifs
► Un cadre national
« Donner à des établissements publics la possibilité de
développer une stratégie territoriale commune avec d’autres
établissements afin d’éviter la dispersion des moyens et les
redondances qui nuisent à une prise en charge de qualité »
(R. Bachelot Assemblée Nationale)
► Une traduction régionale
« Optimiser les réponses territoriales du système de santé en
favorisant une prise en charge globale des patients au
meilleur coût » (DM, orientations régionales)
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Loi HPST (article L.6132-1 CSP)
« ...des établissements publics de santé
peuvent conclure une convention de CHT afin
de :
- mettre en œuvre une stratégie commune
- gérer en commun certaines fonctions et
activités
et grâce à des délégations ou des transferts de
compétence entre établissements »
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Grands principes
Qualité des soins :
 constitution de filières de soins facilitant le parcours
de soins des patients
 amélioration de l’accès aux soins et de la PDS
sur un territoire
Pérennité et optimisation de l’offre médicale :
 renforcement des équipes hospitalières (élargissement
de spécialités…)
 renforcer l’attractivité médicale de certains territoires
Coûts de prise en charge :
 optimisation des ressources immobilières et humaines
 mutualisation des fonctions support
 optimisation des plateaux techniques
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Grands principes
►Outil de coopération
médical de territoire
autour
d’un
projet
►Les CHT sont constituées sur la base du
volontariat et/ou sur une forte incitation de
l’ARS
►Les établissements publics sont seuls
concernés (sanitaires et médico-sociaux) ; les
ESPIC sont associés
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Grands principes
►Plusieurs formes possibles en termes de taille
ou de projets structurants
► Démarche fondée sur la volonté des acteurs
► Démarche ouverte
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Dimension institutionnelle (1)
Ce que n’est pas une CHT
► ce n’est pas une fusion
► pas de personnalité juridique
► ce n’est pas la création d’un nouvel
établissement de santé
Un établissement ne peut appartenir qu’à
une seule CHT
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Dimension institutionnelle (2)
Ce qu’est une CHT
► Une coopération conventionnelle (1+1=2), bi ou
multilatérale
► Des transferts ou des délégations de toute nature
► Une commission de communauté
► Un siège avec des instances adaptées
Recommandation : faire « light » au niveau
institutionnel
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Rôle de l’ARS
Partenariat avec les acteurs de santé
► Travail avec les acteurs sur la base d’un diagnostic
partagé
► Validation du périmètre des CHT
► Validation et accompagnement des projets à tous les
stades
Garant des enjeux
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Procédure de mise en œuvre
1. Définition du cadre et du périmètre de la CHT
entre les acteurs
2. Reconnaissance par l’ARS
(réunion avec les pilotes du projet CHT de l’ARS)
3. Finalisation du projet en lien avec le chef projet ARS
4. Rédaction de la convention constitutive (souple !!!)
5. Approbation par les instances des établissements
6. Approbation par DG ARS
7. Mise en œuvre et suivi de la CHT
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Ex : La CHT Villefranche -Tarare
► Prend en compte le contexte de santé publique de Tarare
(ZSP la plus défavorisée de RA, mauvais indicateurs de santé
publique…)
► Renforce l’attractivité du CH de Tarare
(urgences avec scanner, SSR, Cs spécialisées)
► Optimise le plateau technique du CH de Villefranche
(Fermeture chirurgie Tarare, structuration des filières de prise en
charge…)
► Reconstruction CH Tarare permise par la CHT
► Articulation avec les partenaires
(MSP sur Tarare, CHS Saint Cyr, filières gériatriques…)
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La CHT Villefranche -Tarare
Facteurs de succès
Forte implication à tous les niveaux
 Direction des CH
 Professionnels de santé
 Elus locaux
 Equipe ARS
Enjeux de santé publique forts et bien identifiés
Projet porteur d’efficience et soutenable
économiquement
Maitrise technique et juridique du dossier
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Conclusion
► S’assurer que les projets de coopération sont d’abord
orientés vers les patients (qualité des soins, accès aux
soins, précarité)
► Mobiliser les acteurs de terrain autour d’un projet de
santé commun
►Obtenir une réelle prise en charge globale des patients
dans le territoire de la CHT
►Décloisonner le système de santé (maintenir de la
souplesse dans les regroupements et la coopération)
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