Doc 1 p. 116 : Les différentes étapes d`une intégration

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Chapitre 7 Quelle est la place de l'Union européenne dans l'économie
globale ?
Ce que dit le programme (compte tenu des allègements) :
Notions : Euro, union économique et monétaire.
Acquis de première : banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire, politique conjoncturelle.
Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on rappellera qu'en se dotant d'un grand marché
intérieur et d'une monnaie unique, les pays européens mènent une expérience originale d'intégration plus
étroite de leurs économies.
On montrera que l'union monétaire revêt une importance particulière dans le contexte monétaire et financier
international, et qu'elle renforce les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des Etats
membres.
On s'interrogera sur les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne.
I. L’UE : une expérience originale d’intégration régionale
A. La création progressive d’une intégration régionale
1. La construction européenne : un projet politique
Document 1: La construction européenne, un projet politique
En novembre 1954, Jean Monnet écrivait : « Nos pays sont devenus trop petits pour le monde actuel, à l’échelle
des moyens techniques modernes, à la mesure de l’Amérique et de la Russie d’aujourd’hui, de la Chine et de
l’Inde de demain. L’unité des peuples européens, réunis dans les Etats-Unis d’Europe, est le moyen de relever
leur niveau de vie et de maintenir la paix ». Si l’idée d’Etats-Unis d’Europe est ancienne, c’est l’expérience cruelle
des deux guerres mondiales qui pousse les « pères fondateurs » à relancer le projet européen dans le but d’éviter
le renouvellement des « guerres fratricides » en Europe et pour cela de construire des solidarités fortes entre les
Etats et entre les peuples. Après l’échec de la Communauté Européenne de défense (1954), ce sont les solidarités
économiques qui sont privilégiées. C’est pourquoi, dès l’origine, il ne s’agit pas seulement de favoriser la libre
circulation des marchandises, mais surtout d’intensifier les liens commerciaux et culturels, de favoriser les
coopérations entre entreprises, universités, laboratoires de recherche, de susciter et de faciliter les échanges
entre européens (programmes Erasmus par exemple), de mettre en place des politiques communes (politiques
agricole, régionale, énergétique, etc.). La perspective est clairement celle d’une forme ou d’une autre
d’intégration politique démocratique (élection du parlement européen au suffrage universel direct depuis 1979).
C’est en ce sens que l’intégration européenne est originale, elle ne vise pas seulement à construire un espace
économique intégré, mais à faire de l’Europe un acteur à part entière de la vie internationale (c’est l’Union
européenne en tant que telle qui siège à l’OMC, c’est l’Union européenne qui, aux côtés des Etats-Unis et de la
Russie, participe à la « troïka » pour le
Proche Orient, etc.). D’autres expériences d’intégration (l’ALENA par exemple) se situent uniquement dans la
perspective du libre-échange. Mais dès lors qu’il s’agit d’exprimer un certain volontarisme politique face aux
marchés, la construction européenne est souvent présentée comme un modèle. Par exemple, c’est en faisant
référence à la construction européenne que le président du Brésil, Lula da Silva, proposait dès 2003 un projet
d’intégration latino-américaine qui devait déboucher sur une monnaie commune, une citoyenneté commune et
un parlement commun. Cela a conduit à l’entrée en vigueur de l’Union des nations sud-américaines en mars
2011.
Source : eduscol.education.fr
Question : pourquoi peut-on affirmer que le projet de construction européenne va au-delà de l’intégration
économique ?
2. Les étapes de la construction européenne
Doc 2 p. 116 : La construction européenne, un processus en cours
Précision: il y a toujours un écart plus ou moins long entre l’adoption d’un traité ou d’une convention, et sa
mise en application partielle ou complète, d’où des écarts de datation dans les différents documents que vous
êtes susceptibles de rencontrer. Ne vous en inquiétez pas, et n’apprenez pas toutes ces dates par coeur, ce qui
compte c’est de savoir dans quel ordre s’est opérée l’intégration européenne (ne pas placer l’intégration

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monétaire avant l’intégration commerciale par exemple). Les dates essentielles à retenir : 1957, 1986, 1992,
1997.
Autres dates :
1990
Convention de Schengen : libre circulation des personnes
1999
Création de l’€
2002
Mise en circulation de l’€
2010
Création du FESF (fond de secours aux pays en difficultés financières) et du MES (mécanisme
européen de stabilité)
2012
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ou Pacte budgétaire européen Ne
s’applique qu’aux pays de la zone euro. Instauration de contraintes budgétaires fortes (équilibre ou
excédent budgétaire1) en échange de la solidarité du MES.
Doc 1 p. 116 : Les différentes étapes d’une intégration économique
Précision : les 5 étapes d’une intégration économique théorisées par B. Belassa en 1961 sont à connaître.
A partir du document 2 p. 116, répondez aux questions suivantes :
Question 1. A partir de quand l’Europe atteint-elle l’étape de l’union douanière ?
Question 2. A quelle étape de l’intégration économique placer l’UE ? l’UEM (zone €) ?
Bilan : La construction européenne suit les différents degrés d’intégration économique définis par Béla Balassa
(1961) :
1. Zone de libre-échange (ZLE) consiste en l'abolition des droits de douane entre les pays. Dès l’origine du projet
européen, la solution de la simple zone de libre-échange est écartée.
2. Union douanière. C’est une ZLE + Instauration d'un tarif extérieur commun à la zone intégrée. Dès
……………………………………………………………………………
3. Marché commun. Il s’agit d’une ……………………………………………………… à laquelle on ajoute la libre circulation
des marchandises et des facteurs de production. La libre circulation des marchandises est effective dans l'UE
depuis 1993 (prévue par l'Acte unique en …………………………………………..). Egalement prévue par l'Acte unique, la
libre circulation des capitaux n'est effective que depuis 1990. Cependant, la circulation des personnes connaît
encore des limites : l'espace Schengen prévu en 1990 est en vigueur depuis 1995 mais ne comprend pas tous les
membres de l'UE (il inclut malgré cela des pays non membres – Suisse, Islande, Norvège).
4. Union économique consiste en l’harmonisation des politiques économiques conjoncturelles et structurelles
au sein de la zone. La PAC relève de l’union économique. Le traité de Maastricht qui créé l’UEM et le traité
d’Amsterdam qui créé le pacte de stabilité et de croissance sont des étapes vers la création d’une union
économique européenne.
5. Union Economique et Monétaire (UEM) : intégration poussée des marchés (de biens, de services, de facteurs
de production) + monnaie unique qui suppose un certain niveau de coordination des politiques économiques.
C’est le cas depuis la création de la zone euro en 1999.
Pour aller plus loin : Les origines de l'UEM au sein de l'UE remontent au serpent puis au système monétaire
européen (1979) et les fondements en sont posés par le traité de Maastricht (1992) (adoption des critères de
convergence - inflation, déficit public et endettement public - pour le passage à l'euro, mise en place d'une
politique monétaire et de change communes). Le traité d'Amsterdam (1997) est une nouvelle étape dans la
construction de l'UEM : Il fixe le « Pacte de stabilité et de croissance » (PSC), reprenant les critères de convergence
de Maastricht, auquel doivent se soumettre les membres de l'UEM (inflation maîtrisée, déficit public inférieur à 3
% du PIB, dette publique inférieure à 60 % du PIB). Une étape décisive est franchie en 1998 avec la création de la
Banque centrale européenne (BCE), indépendante du pouvoir politique, responsable de la politique monétaire au
sein de la zone euro. La zone euro est créée le 1er janvier 1999 et comprend à l'origine onze pays (en 2014, dix-
huit pays sont membres de la zone euro). Les billets et les pièces en euro circulent depuis le 1er janvier 2002.
L’approche de L. Belassa a été critiquée pour son évolutionnisme. En effet, dès ses débuts, l’intégration régionale
européenne s’est construite autour d’institutions politiques que Balassa considère pourtant comme le dernier
stade d’intégration. Dans l’Histoire de la construction européenne, les degrés d’intégration ne sont pas des
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Règle d’or budgétaire à intégrer dans les Constitutions nationales avant 2014.

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étapes qui se succèdent mais des processus qui s’entrecroisent. Mais cette approche permet d’appréhender la
construction européenne comme un processus d’approfondissement progressif de l’intégration.
 Au sein de l'UE, il y a donc différents degrés d'intégration : les membres de la zone euro (Allemagne,
Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Grèce,
Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie, Estonie, Lettonie) sont les pays qui ont réalisé l'intégration la plus
poussée. En effet, ils ont réalisé l'UEM et mettent en place les prémices d’une union politique. Les pays
européens membres l'espace Schengen sont au stade du marché commun.
L'Union européenne est l'ensemble régional le plus intégré au monde. C'est une expérience d'intégration
inédite. En effet, parmi les autres expériences d'intégration régionale, aucune n'est aussi aboutie que l'UE :
 ASEAN (1967) : jusqu'en 2002, organisme de concertation et de coopération économique, politique et
culturelle ; ZLE en vigueur depuis 2002.
 MERCOSUR (1991) : Union douanière entre le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay.
 ALENA (1992) : ZLE entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada.
3. Quels sont les contours de l’Europe ?
Document 2 : L’élargissement des 6 aux 27 (de la CEE à l’UE)
1957
1973
1981
1986
1995
2004
2007
France
Italie
Belgique
Allemagne
Pays Bas
Luxembourg
R.U.
Irlande
Danemark
Grèce
Portugal
Espagne
Suède
Finlande
Autriche
Chypre
Estonie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Malte
Pologne
République
Tchèque
Slovaquie
Slovénie
Roumanie
Bulgarie
Document 3 : Rapport entre le PIB par habitant du
pays le plus riche et celui du pays le plus pauvre
Source : Alternatives Economiques Hors-série n° 082 -
octobre 2009, http://www.alternatives-
economiques.fr/rapport-entre-le-pib-par-habitant-
d_fr_art_872_44482.html
Document polycopié 4 : Evolution de la taille et de
la richesse de l'Union européenne au fur et à
mesure des élargissements (UE 15 = 1)

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 Avec les différents élargissements, l’Union européenne a vu progresser les écarts de niveaux de vie
entre les différents Etats membres. L’écart allait de 1 à 5 dans l’UE à 12 et il va de 1 à 17 dans l’UE à 27.
Les pays qui intègrent l’Europe ont en effet un niveau de vie beaucoup plus faible que les pays
fondateurs. (Document polycopié n°3). On voit également que le niveau de vie moyen a chuté au fur et
à mesure des différents élargissements (document polycopié n°4). On peut parler d’une hétérogénéité
croissante des économies des Etats membres.
B. Avantages et limites de l’intégration économique
1. Les avantages du marché unique
On retrouve les avantages du libre-échange abordés dans le chapitre précédent.
Remplissez le tableau à partir de vos connaissances (chapitre 6) :
Impact du libre-échange
Conséquences pour les producteurs
Conséquences pour les
consommateurs
Spécialisation accrue
Elargissement du
marché
Concurrence accrue
Echange de facteurs de
production

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Document 5 : Les mécanismes à l’origine des gains de l’instauration d’un grand marché
2. Les inconvénients possibles du marché unique
Rappel du cours sur le commerce international, on retrouve les mêmes arguments que ceux formulés contre
le libre échange :
- Le coût de la spécialisation : les pays vont abandonner certaines activités ; il faut donc reconvertir la main
d’œuvre. Une partie de l’industrie automobile européenne a quitté l’Europe de l’Ouest pour l’Europe de l’Est.
- Le choix de la bonne spécialisation : des spécialisations d’avenir où la demande augmente et les prix des biens
vendus aussi. L’Europe du Nord fait plus de R-D que l’Europe du Sud et a donc conservé une structure industrielle
plus dense.
- La mise en concurrence des territoires par les FMN. Cela peut peser sur les salaires, le coût du travail (tendance
à abaisser les cotisations sociales) et le taux d’imposition. On parle alors de dumping social et fiscal (voir doc 6)