120 Kilo octets - Convergences du droit et du numérique

LINDA ARCELIN
CURRICULUM VITAE
Parcours universitaire
 2016 – Professeur des Universités
 2008 – Habilitation à Diriger des Recherches, Faculté de Droit de La Rochelle.
 2002 – Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de La Rochelle.
 2002 – Qualification aux fonctions de Maître de conférences
 1996-2001 – Doctorat en droit privé, Université de Montpellier I, mention très honorable et Félicitations
du jury à l’unanimité
 1999-2001 – ATER
 1996 – 1999 – Monitrice
 1995-1996 – DEA Droit de la concurrence et de la Consommation, Université Montpellier I, Très bien.
Fonctions administratives
 Chargée de mission Droit et transformation numérique
 Responsable de l’Axe Entreprise et Assurance du laboratoire de recherche CEJEP (EA 3170)
 Directrice du Master II Droit de l’entreprise.
 Co-Directrice du Master II Droit du numérique
 Membre du Comité de sélection de Poitiers, Section 01 (2013, 2014, 2015, 2016, 2017)
Principaux axes de recherches
Ouvrages
o L’entreprise en droit de la concurrence français et communautaire (thèse), Préf. M.-D. Hagelsteen, Litec,
Bibliothèque de droit de l’entreprise, 2003.
o Droit de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et européen, PUR, 2e éd, 2013
o Droit de la publicité, PUR, 2011.
o Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014 (dir. L. Arcelin), PUR, 2015.
Principaux articles
o Bilan annuel de droit de la publicité (depuis 2012)
o Objets connectés et régulation, 2016
o Vers un renforcement de la concurrence (Transport – professions réglementées), 2015.
o L’accessibilité du droit de la consommation pour le professionnel, 2014.
o Les stratégies volontaires d’anticipation du risque concurrentiel, 2014.
o Les aspects anticoncurrentiels de la régulation professionnelle de la publicité, 2012.
o L’opportunité de transformer l’ARPP en AAI, 2012.
Principales communications
o E-commerce et consommateur européen, colloque La Rochelle, 2017
o Droit du numérique et droit de la concurrence, Colloque Cour d’appel de Paris, 2016
o La conquête du droit du marché par l’entreprise, Colloque Montpellier, 2015.
o La liberté d’expression publicitaire à l’épreuve des nouvelles technologies, Limoges, 2015.
o L’invocabilité du droit européen en matière de consommation : Journée d’étude, Angers, 2013.
o La protection des franchisés de la distribution par le droit de la concurrence : Poitiers, 2012
o The protection of French consumers prior to the conclusion of any sales or service contract : in
International symposium on consumer law, Nov. 24–25, 2011, Istanbul.
o L’influence déterminante de la société mère sur sa filiale à 100 % : une présomption (ir)réfragable : in
Imputabilité – groupe – sanction, Atelier Concurrence, DGCCRF, Ministère de l’Economie, 2010.

LINDA ARCELIN
CURRICULUM VITAE
Recherches collectives
o Membre du Comité de direction et membre du Bureau de l’Association française d’étude de la
concurrence (AFEC) et Rapporteur national auprès de la Ligue Internationale de droit de la
concurrence, 2011, 2012, 2013 et 2017.
o Membre de l’ANR, SHADES (Questions relatives à la normalisation et à la propriété intellectuelle liées
à la Signature électronique)
o Organisation de colloques.
o Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations (2017),
o Quels moyens pour un droit de la consommation efficace et effectif à l’ère numérique ? (2014).
o L’anticipation du risque par l’entreprise (2014).
o Droit de la concurrence et droit de la publicité : accords et désaccords (2011).
o D’une réforme à l’autre : les mutations du droit de l’entreprise (2009).
o Encadrement de 11 thèses, dont 5 soutenues