fiscalite et prelevements obligatoires 2015

FISCALITE ET PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES 2015
FICHE SOUMISE A REFLEXION de la FGR par Christian Steenhoudt
Il y a nécessité de rappeler notre analyse des évolutions idéologiques et économiques de la société, avec la dictature
idéologique ultra libérale, et les évolutions économiques dans la mondialisation .Pour que cela soit exportable grand
public, mais aussi pour lever des blocages idéologiques il faut essayer de développer des arguments de façon très
synthétique.
PRESENTATION DU DECOR
A-L ‘ultra libéralisme repose sur un certain nombre de dogmes que l’on peut rapidement décliner
comme suit:
- seul le pouvoir économique peut et doit réglementer le monde
- seule la concurrence entre les pays, entre les entreprises entre les Hommes est le moteur de tout.
- seul L’individualisme qui sert de pilier philosophique qu’il faut cultiver, valoriser pour s’opposer à toute forme
d’organisation collective de solidarité ou de défense des intérêts de ceux qui ne vivent que du seul fruit de leur
travail.
- seul le refus de l’interventionnisme de l’Etat, le refus des prélèvements obligatoires permettent de développer la
croissance
B- Nous en contre point nous mettons en avant :
- nos valeurs : Justice, humanisme, Universalité, Solidarité, égalité
- notre revendicatif à qui il faut donner du contenu au-delà des mots et des formules:
- nos propositions (Au-delà de l’appropriation collective des moyens de production) il est proposé : Taxation du
Capital, Redistribution des richesses. Service public et protection sociale qui dépendent directement de l’organisation
de la fiscalité et des autres prélèvements sociaux, au regard de la transparence, de la justice, des conséquences
sociales et économiques
C- Dans ce cadre il nous faut construire des propositions crédibles et pour cela il faut :
-apporter au travers des prélèvements obligatoires une partie des réponses pour faire vivre une société plus juste
plus humaine plus solidaire
-apporter des réponses et des contrepropositions aux dogmes ultralibéraux
SUR DEUX SUJETS ESSENTIELS
* l’assurance maladie avec un droit à la santé pour tous
* La retraite avec un droit à une vieillesse décente pour tous
Quelle que soit sa sensibilité politique ces 2 sujets peuvent faire consensus et seule la solidarité nationale basée sur
une juste répartition de la richesse produite peut y répondre.
Ces deux sujets ne sont pas exclusifs de bien d’autres qui font qu’une société soit juste, humaine et
démocratique, mais le but de cette fiche n’est pas d’aborder tous les sujets.
POURQUOI IL Y A OBLIGATION DE PRENDRE EN COMPTE DES EVOLUTIONS ECONOMIQUES LIEES AUX
FORMES DE CREATION DE LA RICHESSE AUJOURD’ HUI
RAPPEL RAPIDE
Au niveau du financement, tout ce qui avait pu être crée pour organiser des réponses de façon collective l’a été
dans un moment économique et social donné, qui était fortement marqué par une économie dans laquelle la
richesse se créait majoritairement par des industries à fort taux de main d’œuvre : Charbonnage, sidérurgie, textiles,
filatures manufactures, etc. Il est donc logique que tout ou presque du financement de la sécurité sociale (assurance

maladie et retraites) soit basé sur le salaire. La richesse d’une entreprise se jugeait à son grand nombre de salariés. ,
mais ça c’était avant :
Aujourd’hui, dans le cadre d’une dictature idéologique (cf. supra) en France comme ailleurs la richesse
ne se crée pas sur les salaires mais contre les salaires
1- par rentabilité maximum recherchée dans toutes les entreprises par :
*la réduction et la compression des effectifs
*la robotisation, la mécanisation
*la compression des salaires – absence d’augmentations- CDD
*compétition dans une économie mondialisée
2 --par les délocalisations qui se traduisent par
* la création de chômage en France avec donc un coût pour la solidarité nationale
* une augmentation de leur Bénéfice Brut d’exploitation des entreprises (Bénéfice Brut c’est la totalité de
toutes les recettes diminuées uniquement des achats utilisés.) Ainsi quand elles reviennent vendre en France avec
une faible masse salariale ils ne participent pas à la solidarité nationale.
3- par l’existence d’entreprises à faible besoin en taux de main d’œuvre – exemple Start up – et à taux
de rentabilité très élevé
4- par la financiarisation de l’économie qui n’est pas de l’économie réelle mais qui crée des richesses qui
échappent en très grande partie aux prélèvements. Pour faire simple on fait travailler l’argent qui doit rapporter un
maximum.
FINANCEMENT ASSURANCE MALADIE, RETRAITE,
Ce qui plombe le monde du travail, le monde syndical, c’est le chômage. Chômage directement lié aux dogmes
ultralibéraux. Pour contourner ces dogmes Il n’est donc pas imbécile de prendre en compte les conséquences
économiques qu’ont les effets des choix du prélèvement obligatoire sur les entreprises. Aujourd’hui tout ou presque
(sauf CSG) est basé sur le salaire.
C’est pourquoi une cotisation basée su Bénéfice Brut d’Exploitation (valeur ajoutée dans le langage
patronal) est un outil incontournable pour le financement y compris du régime des retraites si l’on veut sauver la
répartition pour les salariés du privé. En fait on taxe le capital au moment où il se crée et c’est de la redistribution
de richesse produite
Ce financement complémentaire pour les retraites ne sert qu’à abonder la somme à répartir (à remplir les
caisses) et ne remet pas en cause le principe de retraite liée à l’activité, cela permettrait d’éviter le gel des
retraites, de nouveaux allongements de durée de cotisations et des reculs supplémentaires de l’âge de départ à
la retraite.