CP03-02-17 POUR USAGE INTERNE Page 5 de 10
ou des services juridiques, qui examinera les faits et la situation pour décider si des mesures
correctives s’imposent.
6. PROTECTION ET UTILISATION CONVENABLE DES BIENS DE L’ENTREPRISE
Tous les membres du personnel doivent protéger les biens de l’entreprise et voir à leur
utilisation efficace. Le vol, la négligence et le gaspillage influent directement sur notre
rentabilité. Tous les biens de l’entreprise doivent être utilisés à des fins commerciales
légitimes. L’entreprise s’est dotée d’une politique sur l’utilisation acceptable de la
technologie, que tous les membres du personnel doivent consulter.
7. CONFIDENTIALITÉ ET INTÉGRITÉ DES RENSEIGNEMENTS DE L’ENTREPRISE
Les membres du personnel de l’entreprise doivent préserver la confidentialité des
renseignements qui leur sont confiés par l’entreprise ou ses clients, sauf dans les cas où la
divulgation de ces renseignements est autorisée ou exigée par la loi. Les renseignements
confidentiels englobent toutes les informations non publiques dont pourraient se servir des
concurrents ou qui pourraient nuire à l’entreprise ou à ses clients si elles étaient dévoilées.
L’entreprise a instauré une politique sur la divulgation de l’information et une politique sur
l’utilisation des médias sociaux, que les membres du personnel doivent consulter.
De plus, Canada Goose peut recueillir, utiliser et stocker des renseignements personnels
concernant ses employés, ses entrepreneurs, ses clients, ses fournisseurs, ses associés et
d’autres partenaires dans le cadre de ses activités. La collecte, l’utilisation et la
communication de ces renseignements personnels sont régies par les lois provinciales ou
d’État, fédérales et internationales. Canada Goose respecte le droit de chacun à la vie privée.
Les registres, dossiers, comptes et états financiers de Canada Goose doivent comporter tous
les renseignements détaillés appropriés, rendre compte adéquatement des transactions
effectuées par l’entreprise et être conformes aux lois applicables ainsi qu’au système de
contrôle interne de l’entreprise. De plus, les rapports financiers publics de l’entreprise
doivent comprendre l’information exhaustive, honnête, exacte, à jour et compréhensible
exigée par la loi. Les équipes des finances, de la comptabilité et des services juridiques de
l’entreprise sont responsables des procédures visant à assurer l’efficacité des contrôles et
mécanismes de communication d’information de l’entreprise ainsi que de son système de
contrôle interne en matière de rapports financiers. Tout le personnel de l’entreprise doit se
conformer à ses procédures.