Termes de référence - Association internationale des Maires

PARTENARIAT STRATEGIQUE AIMF – COMMISSION EUROPEENNE
SGA n°DCI-NSAPVD/2015/356-7
TERMES DE REFERENCE DE L'ATELIER D'EVALUATION DE LA
MISE EN OEUVRE DES PLANS D'ACTION DES GROUPES DE
PLAIDOYER"STATUT DE L'ELU LOCAL ET FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE " FINANCES LOCALES","SERVICES ESSENTIELS"
ET ‘’ELUS LOCAUX FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE’’
DATE: les 10, 11 et 12 mai 2017
LIEU: AFRIKLAND HOTEL (GRAND- BASSAM)
UNION DES
VILLES ET COMMUNES
DE COTE D’IVOIRE
UVICOCI

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I- CONTEXTE
A l’occasion de l’Assemblée générale de l’AIMF qui s’est tenue du 4 au 7 novembre
2014 à Kinshasa, les maires ont souhaité que l’AIMF intervienne pour améliorer la
prise en compte des Autorités locales dans les processus de décision nationaux et
mondiaux.
En effet, lors des échanges, les maires ont présenté les problématiques auxquelles
ils sont confrontés dans le cadre de l’exercice de leurs compétences :
i) cadre juridique incomplet, notamment absence des décrets d’application
des lois fondamentales ;
ii) transfert de compétences partiel, et manque de clarté dans la répartition
des compétences entre les autorités de l’Etat et les différents niveaux de
collectivités ;
iii) moyens techniques et financiers en inadéquation avec les compétences
transférées ;
iv) manque de ressources humaines qualifiées ;
v) capacités de maîtrise d’ouvrage trop faibles ;
vi) difficulté à exercer pleinement leurs compétences, notamment :
difficultés de gestion de l’état civil, des déchets, de la mobilité urbaine, de
la planification stratégique et aménagement du territoire, de l’énergie,
des services relatifs à l’éducation, à la santé, à la culture ;
vii) difficulté à être reconnus et pris en compte par les décideurs
internationaux dans les domaines dans lesquels ils jouent pourtant un
rôle majeur (lutte contre les changements climatiques, objectifs de
développement durable, etc.)
Dans cette logique d’appui aux élus locaux en vue d’une plus grande efficacité de
ceux-ci et une plus grande implication dans la maturation des initiatives ayant un
impact sur les questions et préoccupations en matière de développement,
notamment local, un accord cadre de Partenariat stratégique AIMF/UE, a été
conclu le 28 janvier 2015 entre la Présidente de l’AIMF, Madame Anne HIDALGO et
le Commissaire européen au Développement, Monsieur Neven MIMICA. La
signature d’un partenariat stratégique entre l’AIMF et la Commission européenne
pour la période 2015-2020 fait suite à la demande exprimée lors des travaux.
L’objectif de ce partenariat est de renforcer le rôle et la place des maires, de créer
les conditions qui favorisent une démarche commune de tous les acteurs du
développement, à savoir l’Etat (les Gouvernements et les parlementaires), la
société civile et les collectivités territoriales et de veiller à une meilleure prise en
compte des problématiques et des positions des Autorités locales par les décideurs
nationaux, régionaux et mondiaux.

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Le plan d’action élaboré, par la suite et soumis à discussion, les 13 et 14 septembre
2015 à Dakar, au Sénégal, aux Maires de différentes communes et villes et
Président d’associations de collectivité territoriales, à des parlementaires a permis
d’identifier quatre groupes de plaidoyer ; lesquels ont été validés au cours de
l’Assemblée Générale de l’AIMF tenue à Tunis en octobre 2015. Ces quatre groupes
de plaidoyer concernaient:
- les finances locales;
- le statut de l’élu local et la fonction publique territoriale;
- les services essentiels;
- le rôle des autorités locales face au défi climatique;
Sur les thématiques de ces quatre groupes de plaidoyer, les trois premières citées
ont fait l'objet d'élaboration de plans d'action par les acteurs ivoiriens.
Ainsi, le groupe de plaidoyer" Finances locales et "les services essentiels (eau,
assainissement, déchets)" présidés respectivement par Monsieur Fritz NTONE
NTONE, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala
(Cameroun) et Madame Célestine KETCHA COURTES, Maire de la Commune de
Bangangté (Cameroun) ont tenu, pour chacun d'eux, leur première réunion du 10
au 12 mai 2016, à l’Hôtel SAWA de Douala, (Cameroun)
Cette double réunion a permis :
- de réunir les différents acteurs concernés par les deux thématiques
plaidoyers "Finances Locales" et "Services essentiels" de mettre en place
lesdits groupes;
- préciser et de valider l’état des lieux réalisé dans le cadre de l’étude
préparatoire, en ce qui concerne le groupe de plaidoyer "Finances locales" ;
- d'identifier les pistes d’amélioration ;
- d'émettre des recommandations.
Elle a également et surtout servi de cadre aux participants de la Côte d'Ivoire,
d'élaborer et de valider les plans d’actions pour la mise en œuvre de ces deux
thématiques. A cette occasion, les acteurs ivoiriens ont fait ressortir notamment
les principales problématiques, les actions retenues comme prioritaires à mettre
en œuvre et les délais de mise en œuvre.
De même, les 16, 17et 18 juin 2016, s’est tenue, à Yamoussoukro, à l’Hôtel
Président, la première réunion du Groupe de Plaidoyer ‘’statut de l’élu local et
fonction publique territoriale’’ co-présidé par le Premier Ministre Jeannot

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AHOUSSOU-KOUADIO, Président de l’Assemblée des Régions et Districts de Côte
d’Ivoire (ARDCI) et le Ministre d'Etat Gilbert KONE KAFANA, Président de l’Union
des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI).
Cette rencontre a, tout comme les réunions susmentionnées, permis, à l'instar des
participants des autres pays présents (Burkina-Faso, Cameroun, Sénégal, Togo)
d'adopter le plan d'action de la Côte d'Ivoire pour la mise en œuvre de cette
thématique.
Par ailleurs, si les groupes de plaidoyer "Statut de l'élu local et fonction publique
territoriale" et "finances locales" ont déjà fait l'objet de la rédaction d'études, la
rencontre des 11, 12 et 13 mai devra être l'occasion pour les participants de
s'approprier l'étude sur les services essentiels en cous d'élaboration.
Au regard de ce qui précède, et plus d'un an après ces différentes rencontres, il
apparaît nécessaire de marquer un temps d'arrêt afin d'analyser le chemin
parcouru, l'état de la mise en œuvre des différentes recommandations et plans
d'actions identifiés
C'est dans ce cadre qu'est prévu l'organisation d'un atelier les 10, 11 et 12 mai
2017 à Abidjan principalement sur les thématiques des trois groupes de plaidoyer
sus énoncés entre les acteurs ivoiriens
II- OBJECTIFS
II-1- OBJECTIF GENERAL
L'objectif général de l'atelier est de permettre aux différents acteurs ivoiriens en
charge des collectivités territoriales de procéder à l'évaluation de la mise en œuvre
des plans d'action concernant les groupes de plaidoyers "Finances Locales"
"Services essentiels", "Elus locaux face au changement climatique" et "Statut de
l'élu local et fonction publique territoriales" adoptés respectivement à Douala et
Yamoussoukro.
II-2- OBJECTIFS SPECIFIQUES
L'atelier d'évaluation de la mise en œuvre des plans d'action concernant les
groupes de plaidoyers "Finances Locales " "Services essentiels", "Elus locaux face
au changement climatique" et "Statut de l'élu local et fonction publique
territoriales" vise les objectifs spécifiques suivants:

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OS-1 : permettre aux différents acteurs ivoiriens de la décentralisation et du
développement local de se réunir et d'échanger sur les plans d'action adoptés au
cours des travaux des séminaires concernant les groupes de plaidoyer "Finances
Locales " " services essentiels" et "statut de l'élu local et fonction publique
territoriale" pour faire le point desdits plans en vue de relever les avancées et les
retards dans la mise en œuvre;
OS-2: Donner l'occasion aux différents acteurs ivoiriens d'identifier précisément
et clairement les difficultés et les obstacles à la mise en œuvre des actions
identifiées dans les différents plans;
OS-3: faire des recommandations pertinentes faisant ressortir les évolutions qui
devraient être apportées à la gestion du statut de l’élu local et de la Fonction
publique territoriale, des finances locales, des services essentiels et des
changements climatiques permettant, par voie de conséquence, d'améliorer les
documents de plaidoyer,
OS-4: permettre aux participants à l'atelier d'adopter un nouveau plan d'action
actualise plus opérationnel indiquant clairement, pour chaque point, les difficultés
de mise en œuvre, les initiatives à prendre et actions à adopter, les responsables
en charge des actions, le délai imparti et les indicateurs.
OS-5: Permettre aux différents acteurs de valider les études portant sur le cadre
juridique des services essentiels et les actions des élus en matière de changements
climatiques ainsi que les stratégies proposées de s'en approprier
III- RÉSULTATS ESCOMPTÉS
Au terme de l’étude générale, les résultats suivants sont atteints :
R.1. Le point sur les avancées et les retards concernant les groupes de plaidoyer"
est fait par les différents acteurs ivoiriens de la décentralisation et du
développement local est fait à la suite du point de mise en œuvre desdits plans;
R.2. Les freins à la mise en œuvre des différents plans actions sont précisément et
clairement identifiées d'identifier;
R. 3. Des recommandations pertinentes sont faites par les acteurs ivoiriens, faisant
ressortir les évolutions à apporter au statut de l’élu local et de la Fonction publique
territoriale et aux finances locales en Côte d'Ivoire pour accroitre l'efficacité des
collectivités territoriales;
R. 4 Un nouveau plan d'action actualise plus opérationnel est adopté, indiquant
clairement, pour chaque point, les difficultés de mise en œuvre, les initiatives à
prendre et actions à adopter, les responsables en charge des actions, le délai
imparti et des indicateurs pertinents.