Commerce-Phytosanitaire
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BILAN DES ACTIVITES DES SERVICES DURANT LE MOIS DE OCTOBRE 2016 1/ CONTROLE DE LA QUALITE ET DE LA REPRESSION Nombre d’intervention Nombre d’infraction Nombre de procès verbaux Nombre de fermetures administratives Nombre d’échantillons prélevé Quantités de produits saisis (kg) Valeur de la saisis (DA) Principaux produits saisis 705 69 67 07 12 160.80 46245 Farine – chocolat – viande – boissons 2/ CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIAL ET ANTI CONCURRENTIELLES 555 501 505 01 55.00800 13000.00 Nombre d’intervention Nombre d’infraction Nombre de procès verbaux Nombre de fermetures administratives Montant de défaut de facture (DA) Montant de prix illicite (DA) PRINCIPALES INFRACTIONS Contrôle de la qualité et répression des fraudes Défaut d’hygiène et de salubrité Défaut de l’obligation du contrôle préalable de conformité Défaut de registre de commerce Défaut d’innocuité des denrées alimentaires Opposition au contrôle Pratiques commerciales Défaut d’information sur les prix et les tarifs Défaut de publicité légale Défaut de registre de commerce Défaut de facturation Non respect des prix réglementés Opposition au contrôle Bilan des brigades mixtes Commerce-services vétérinaires Commerce-Phytosanitaire Nombre d’intervention Nombre d’infraction Nombre de procès verbaux Nombre de fermetures administratives Nombre d’échantillons prélevé Quantités de produits saisis (Kg) Valeur des saisis (DA) 05 01 01 00 00 00 00 Nombre d’intervention Nombre d’infraction Nombre de procès verbaux Nombre de fermetures administratives Nombre d’échantillons Quantités de produits saisis (Kg) Valeur des saisis (DA) 03 01 01 00 00 2.3 2900
