Commerce-Phytosanitaire

BILAN DES ACTIVITES DES SERVICES DURANT LE MOIS DE
OCTOBRE 2016
1/ CONTROLE DE LA QUALITE ET DE LA REPRESSION
Nombre d’intervention
705
Nombre d’infraction
69
Nombre de procès verbaux
67
Nombre de fermetures administratives
07
Nombre d’échantillons prélevé
12
Quantités de produits saisis (kg)
160.80
Valeur de la saisis (DA)
46245
Principaux produits saisis
Farine – chocolat – viande – boissons
2/ CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIAL ET ANTI CONCURRENTIELLES
Nombre d’intervention
Nombre d’infraction
Nombre de procès verbaux
Nombre de fermetures administratives
Montant de défaut de facture (DA)
Montant de prix illicite (DA)
13000.00
PRINCIPALES INFRACTIONS
Contrôle de la qualité et répression des fraudes
Pratiques commerciales
Défaut d’hygiène et de salubrité
Défaut d’information sur les prix et les tarifs
Défaut de l’obligation du contrôle préalable de conformité
Défaut de publicité légale
Défaut de registre de commerce
Défaut de registre de commerce
Défaut d’innocuité des denrées alimentaires
Défaut de facturation
Opposition au contrôle
Non respect des prix réglementés
Opposition au contrôle
Bilan des brigades mixtes
Commerce-services vétérinaires
Commerce-Phytosanitaire
Nombre d’intervention
05
Nombre d’intervention
03
Nombre d’infraction
01
Nombre d’infraction
01
Nombre de procès verbaux
01
Nombre de procès verbaux
01
Nombre de fermetures
administratives
Nombre de fermetures
administratives
Nombre d’échantillons prélevé
Nombre d’échantillons
Quantités de produits saisis (Kg)
Quantités de produits saisis (Kg)
2.3
Valeur des saisis (DA)
Valeur des saisis (DA)
2900