Sujet 11

QUEL BILAN DE L’INTEGRATION DE L’UNION
EUROPEENNE AUJOURD’HUI ?
Introduction
. L’Europe ne se réduit pas à l’Union européenne (Ukraine, Russie, Suisse,
Norvège, etc). Sur le plan institutionnel, il existe des institutions différentes de
celles de l’Union européenne (Conseil de l’Europe, Cour européenne des Droits
de l’Homme, etc).
. La CEE, issue du traité de Rome de 1957 est une tentative d’intégration
économique régionale, limitée au départ à six pays (Benelux, Italie, France et
RFA) et destinée à approfondir au maximum ce processus. A ce propos,
plusieurs degrés d’intégration économique existent et ont été définis par B.
Balassa. Mais le cheminement européen n’est pas fait de progrès linéaires.
L’ampleur de la divergence économique intra-européenne est aujourd’hui un fait
majeur.
. Comment définir l’expérience intégratrice européenne des origines à nos
jours ? Il apparaît que l’UE se caractérise par une intégration commerciale
progressivement soumise aux règles de la mondialisation (I) complétée plus
récemment par une intégration monétaire inachevée et génératrice de gains
asymétriques (II).
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I - Une intégration commerciale
mondialisée
dominée aujourd’hui par l’économie
A - Un marché unique aux effets ambivalents
Il concerne les biens industriels, agricoles et les services
1 - Des gains pour les consommateurs de l’UE mais des risques pour
les salariés des pays socialement avancés
+. Créations de trafic > détournements de trafic, exploitation
d’économies d’échelle, des IDE croissants dans un grand marché
+. Modification du cadre réglementaire  baisse des prix,
augmentation des choix de consommation, etc
-. Excès de concurrence fiscale et sociale intra-européenne (de la
directive Bolkestein à la directive service révisée)
2 - Des politiques d’accompagnement partiellement cohérentes
. Politique de la concurrence  les atermoiements de la politique de
concurrence (fusion et déréglementation des monopoles de services publics
marchands)
.Les inefficiences de la libre circulation des facteurs (les effets
pervers des paradis fiscaux, le contournement des accords de Schengen  tous
les trafics licites et illicites).
Un marché commun globalement favorable aux individus consommateurs
B - Des insuffisances significatives dans la régulation de la contrainte
extérieure
La protection des marchés communautaires dans l’UE et sur
les marchés des pays tiers
1 - Une protection tarifaire fréquemment atténuée par la
surévaluation de l’euro
2 - Des instruments complémentaires relativement peu efficaces
contre la concurrence déloyale
Politique anti-dumping européenne basée sur la règle du moindre droit,
par exemple.
Un marché européen progressivement sans préférence régionale
II - Une intégration monétaire inachevée, génératrice de gains asymétriques
A - Une intégration monétaire progressive
Des expériences successives en progrès mais ne permettant qu’une convergence
nominale des économies
1 - Du serpent monétaire au SME
. Un SME relativement plus performant que l’expérience de l’euro à ce
jour
2 - Le choix d’une monnaie unique
. Une zone monétaire peu convergente réellement et insuffisamment
convergente en termes nominaux (aujourd’hui respect partiel des critères
monétaristes de Maastricht)
B - Une zone euro dominée par des chocs asymétriques
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Une divergence économique avec des pays à déficits jumeaux structurels
( débat sur l’opportunité de politiques de rigueur en Europe)
1 - La zone euro n’est pas une ZMO
. Peu de flexibilité factorielle, relatif respect des critères de P. Kenen, Mc
Kinnon, etc
.Existence de chocs asymétriques sévères, sans solution centralisée
européenne (exemple de la Finlande)
2 - Une ardente obligation d’un fédéralisme fort versus un retour
de second best aux monnaies nationales
La crise de la zone euro n’est pas résorbée (P. Artus  7 causes - dont bilans
bancaires non assainis- à la persistance de cette crise)
Conclusion
.Un constat : une UE intégrée juridiquement mais progressivement
désintégrée économiquement (en particulier dans la zone euro);
-Les perspectives :
.Pour les élargissements futurs (qui devrait être un objectif secondaire
de l’UE, la priorité devant être donnée au nécessaire approfondissement de
l’intégration)  recours au réceptacle de l’EEE plutôt qu’à celui de l’UE.
. L’élection de la Commission européenne au suffrage universel direct
parce que l’UE a un besoin impératif de procédures plus directement
démocratiques.
. Agir dans la zone euro pour une politique centralisée des systèmes
productifs et une politique induite d’aménagement équilibré des territoires. Mais
si la divergence économique intra-européenne continue de s’accentuer 
refonder l’intégration économique européenne par une réhabilitation des
politiques nationales  révision des prérogatives des institutions d’intégration
(Commission, Parlement européen, Conseil européen, etc), retour à un accord de
change de type SME, renationalisation complète des politiques agricoles,
relance de la coopération intergouvernementale dans une logique fonctionnaliste
(sur les modèles d’Airbus ou de la coopération spatiale européenne), etc.
§§§
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