QUEL BILAN DE L’INTEGRATION DE L’UNION EUROPEENNE AUJOURD’HUI ? Introduction . L’Europe ne se réduit pas à l’Union européenne (Ukraine, Russie, etc). Sur le plan institutionnel, il existe des institutions différentes de celles de l’Union européenne (Conseil de l’Europe, Cour européenne des Droits de l’Homme, etc). . La CEE, issue du traité de Rome de 1957 est une tentative d’intégration économique régionale, limitée au départ à six pays (Benelux, Italie, France et RFA) et destinée à approfondir au maximum ce processus. A ce propos, plusieurs degrés d’intégration économique existent et ont été définis par B. Balassa. Mais le cheminement européen n’est pas fait de progrès linéaires. L’ampleur de la divergence économique intra-européenne est aujourd’hui un fait majeur. . Comment définir l’expérience intégratrice européenne des origines à nos jours ? Il apparaît que l’UE se caractérise par une intégration commerciale progressivement soumise aux règles de la mondialisation (I) complétée plus récemment par une intégration monétaire inachevée et génératrice de gains asymétriques (II). - I - Une intégration commerciale mondialisée dominée aujourd’hui par l’économie A - Un marché unique aux effets ambivalents Il concerne les biens industriels, agricoles et les services 1 - Des gains pour les consommateurs de l’UE mais des risques pour les salariés des pays socialement avancés +. Créations de trafic > détournements de trafic, exploitation d’économies d’échelle, échanges intra-branches, IDE croissants dans un grand marché +. Modification du cadre réglementaire baisse des prix, augmentation des choix de consommation, hausse du niveau de vie moyen dans l’UE, etc -. Intégration économique Hausse de la divergence économique (thèse de Krugman) versus Intégration économique hausse de la convergence économique (thèse de Frenkel et Rose). La thèse de Krugman apparaît plus pertinente. -. Excès de concurrence fiscale et sociale intra-européenne (mais ce risque est parfois endigué : de la directive Bolkestein à la directive service révisée) 2 - Des politiques d’accompagnement partiellement cohérentes . Exemple de la politique de la concurrence des points positifs (lutte contre les pratiques concertées) mais aussi des inefficiences de cette politique (en matière de fusions de firmes et déréglementation des monopoles de services publics marchands) .Les effets non désirés de la libre circulation des facteurs (les effets pervers des paradis fiscaux, le contournement des accords de Schengen trafics illicites). Un marché commun globalement favorable aux individus consommateurs B - Des insuffisances significatives dans la régulation de la contrainte extérieure La protection limitée des marchés communautaires 1 - Une protection tarifaire fréquemment annulée par la surévaluation de l’euro 2 - Des instruments complémentaires relativement peu efficaces contre la concurrence déloyale Politique anti-dumping européenne basée sur la règle du moindre droit, par exemple. Un marché européen progressivement sans préférence régionale II - Une intégration monétaire inachevée, génératrice de gains asymétriques A - Une intégration monétaire progressive Des expériences successives en progrès mais ne permettant qu’une convergence nominale des économies 1 - Du serpent monétaire au SME Un SME relativement plus performant à ce jour que l’expérience de l’euro 2 2 - Le choix d’une monnaie unique . Une zone monétaire peu convergente en termes de structures productives et insuffisamment convergente en termes nominaux (respect des critères monétaristes de Maastricht) B - Une zone euro caractérisée par des chocs asymétriques significatifs Une divergence économique avec des pays à déficits jumeaux structurels (politiques de rigueur justifiées en Europe, notamment dans la zone euro) 1 - La zone euro n’est pas une ZMO . Peu de flexibilité factorielle, relatif respect des critères de P. Kenen, Mc Kinnon, non-respect du critère de Johnson d’intégration fiscale, etc .Existence de chocs asymétriques sévères, sans solution centralisée européenne (exemple de la Finlande) 2 - Une ardente obligation d’un fédéralisme fort versus un retour de second best aux monnaies nationales Un maximum de politiques communes dont celles relatives au système productif ou Retour à la monnaie nationale avec plan de sortie de crise (politique de défaut sur la dette contractée auprès de créanciers privés, contrôle des mouvements de biens et de facteurs, politique de reconquête du marché intérieur, renégociation des accords commerciaux avec les pays de la zone d’échanges naturelle et les pays tiers, législation spécifique en direction des IDE, recomposition européenne. Coût : régression du secteur financier domestique avec perte d’emplois induite, impossibilité de recourir à des emprunts privés internationaux, etc) La crise de la zone euro n’est pas résorbée (P. Artus, févier 2013 7 causes à la persistance de cette crise) Conclusion 3 .Un constat : une Union européenne intégrée juridiquement mais progressivement désintégrée économiquement (en particulier dans la zone euro); .Pour les élargissements futurs (objectif non prioritaire de l’UE et qui ne doit pas se substituer au nécessaire approfondissement de l’intégration, réalisable via des « coopérations renforcées » sur le modèle de la taxe Tobin) recours au réceptacle de l’EEE plutôt qu’à celui de l’UE. . Election de la Commission européenne au suffrage universel direct parce que l’UE a un besoin impératif de procédures plus directement démocratiques ? . Agir dans la zone euro pour une politique centralisée des systèmes productifs et une politique induite d’aménagement équilibré des territoires (scénario toutefois peu probable…). §§§ 4