Téléchargez au format PDF l`avis d`enquête

COMMUNE DE NASSOGNE
AVIS D'URBANISME
Le Collège communal de Nassogne a l'honneur de porter à la connaissance de la
population qu'une enquête publique est ouverte au sujet d'une demande introduite par :
A.S.B.L. RESIDENCE CATHERINE MAFA Rue de Marche, 25 à 6950 NASSOGNE
Tendant à obtenir l'autorisation de réaliser :
AMENAGEMENT D'UNE RESERVE DE CHAMBRES ET MODIFICATION DE LA
FACADE AVANT Rue de Marche à 6950 NASSOGNE , sur la parcelle cadastrée
section A, n° 493H
Caractéristiques
Article 127 §3 du CWATUP "Pour autant que la demande soit préalablement soumises
aux mesures particulières de publicité déterminées par le Gouvernement ainsi qu'à la
consultation obligatoire visée à l'article 4, alinéa 1er, 3°, lorqu'il s'agit d'actes et travaux
visés au §1er , alinéa 1er, 1°,2°,4°, 5°, 7° et 8° et qui soit respectent, soit retructurent, soit
recomposent les lignes de force du paysage, le permis peut être accordé en s'écartant du
plan de secteur, d'un plan communal d'aménagement, d'un réglement communal
d'urbanisme ou d'un plan d'alignement."
Les réclamations écrites sont à adresser au Collège communal du 23/02/2017 au
10/03/2017, à 11 heures.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées les jours ouvrables de 9 heures
à 11 heures 30'
Le dossier peut être consulté à la maison communale les jours ouvrables de 9 heures à 11
heures 30' + le samedi 04/03/2017 de 10 heures à 12 heures (Bureau Population).
Des explications techniques seront fournies les jours ouvrables de 9 heures à 11 heures 30'
A Nassogne, le 20/02/2017
Le Directeur Général Le Bourgmestre
Ch. QUIRYNEN M. QUIRYNEN
Affiché, le 22/02/2017