voir - SCP Arnaud MARTIN

Règlement du jeu-concours
« Immersion spéciale – UBB Février 2016 »
Article 1
Immochan France pour le fonds marketing du centre commercial Bordeaux Lac
organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat qui se déroulera dans
l’enceinte du Centre Commercial Bordeaux Lac du 3 au 6 février 2016 et qui est
intitulé « Immersion spéciale - UBB ».
Immochan France pour le fonds marketing du centre commercial Bordeaux Lac est
l’organisateur de cette opération et est responsable de son fonctionnement et de
son organisation.
Article 2
Ce jeu-concours est ouvert, gratuitement et sans obligation d’achat, à toutes les
personnes demeurant dans un rayon de 30 km autour du Centre Commercial
Bordeaux Lac, majeures, à l’exception du personnel travaillant dans le Centre
Commercial Bordeaux Lac, l’ensemble du personnel de l’hypermarché Auchan,
ainsi que les enfants à charge et leurs conjoints.
Immochan France pour le fonds marketing du centre commercial Bordeaux Lac se
réserve le droit de demander aux gagnants la production de justificatifs concernant
l’identité, la domiciliation, et notamment une attestation d’emploi, une attestation
de Pôle Emploi ou un certificat de retraite le cas échéant, prouvant leur non
appartenance à l’une des catégories ci-dessus. Chaque participant peut jouer sur le
stand installé pour l’occasion dans le Centre. Il est interdit de jouer pour le compte
d’une autre personne.
Un seul gagnant par foyer est autorisé : même nom et/ou même adresse postale
et/ou même adresse de courrier électronique.
Article 3
Les gagnants recevront 75 lots de 2 places (place d’une valeur unitaire de 20€ soit le
lot pour 40€) pour assister à la rencontre UBB-Toulon du 14/02, un maillot (d’une
valeur unitaire de 75€) et un ballon (d’une valeur unitaire de 35€) dédicacés, le
coup d’envoi et la visite des vestiaires soit une valeur totale de 3110 €.
Article 4
Les participants seront départagés par une épreuve d’habileté avant de participer
aux tirages au sort procédés toutes les heures :
Epreuve d’habileté
Les visiteurs du Centre sont invités à se positionner derrière une ligne située à 5m de
la structure de jeu-concours et à marquer des tirs, à l’aide d’un ballon en mousse
dans les trous d’un mur, spécifiquement créé pour l’occasion.
Chacun a droit à 3 tentatives. Toute personne ayant marqué au moins 2 tirs sur 3
remplit un bulletin jeu-concours qu’elle glissera dans l’urne prévue pour l’occasion
durant les 4 jours d’animations.
Tirage au sort
Les tirages au sort auront lieu les 3-4-5 et 6 février au sein de la galerie du Centre
Commercial Bordeaux Lac.
Du mercredi 3 au vendredi 5 février, 2 tirages au sort par jour, l’un à 15h30 l’autre à
17h30 : 10 gagnants de 2 places par tirage, soit 20 gagnants de 2 places par jour.
Samedi 6 février : 10 gagnants de 2 places au tirage au sort de 15h30, puis 5
gagnants de 2 places + 1 gagnant du coup d’envoi du match + 1 gagnant du
ballon et du maillot dédicacés au tirage au sort de 17h30.
Si l’un des gagnants est absent au moment du tirage au sort, l’animateur devra
notifier son nom, prénom et numéro de téléphone repris sur le bulletin de
participation sur une fiche éditée sous forme de tableau qui lui sera fournie. Les
gagnants absents seront par la suite recontactés par l’équipe d’Immochan.
Pour permettre à chaque participant de gagner dans des conditions d’égalité des
chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier
ou de tenter de modifier le dispositif proposé, notamment afin d’en modifier le
déroulement ou le résultat. Participer à cette opération implique une attitude loyale,
signifiant le respect absolu des présentes règles et des droits des autres participants.
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Article 5
Cette opération sera annoncée de la manière suivante :
L’affichage numérique dans le Centre
Une ½ page dans le 20 minutes édition BORDEAUX, le mercredi 3 février
Le site web bordeauxlac.fr
Les pages Facebook et Twitter du Centre
Vitrophanies sur toutes les portes du Centre Commercial
Article 6
Les participants autorisent expressément, et plus particulièrement encore les
gagnants, la publication et l’affichage de leurs nom, prénom et commune de
domicile.
Article 7
Si les circonstances l’exigent, Immochan France pour le fonds marketing du Centre
commercial Bordeaux Lac se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ce lot ne peut, de la part du
gagnant, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa
contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la
demande du gagnant, ni cédé à des tiers.
Article 8
Les participants autorisent Immochan France pour le fonds marketing du Centre
commercial Bordeaux Lac à procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant leur identité et leurs coordonnées.
Article 9
La participation à l’opération implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement complet ainsi que de ses éventuels avenants.
Immochan France pour le fonds marketing du centre commercial Bordeaux Lac se
réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées par
Immochan France pour le fonds marketing du centre commercial Bordeaux Lac et
ses décisions seront sans appel. Il ne sera répondu à aucune demande écrite,
téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les
modalités et mécanismes du jeu-concours et/ou de l’offre de remboursement ou le
gagnant.
Toute contestation ou réclamation ne sera prise en compte que si elle est adressée
par courrier simple avant le 6 février 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Article 10
Immochan France pour le fonds marketing du centre commercial Bordeaux Lac ne
saurait être tenu responsable si, pour différentes raisons indépendantes de sa volonté,
cette présente opération venait à s’annuler.
Immochan France pour le fonds marketing du centre commercial Bordeaux Lac
pourra à tout moment modifier, suspendre, interrompre ou annuler l’opération, sans
que sa responsabilité puisse être engagée. Toute modification fera l’objet d’une
annonce, sera considérée comme une annexe au présent règlement, et sera
déposée à l’étude SCP Martin & Graveline, huissiers de Justice, domiciliés en cette
qualité 1 rue Bayard – 59000 Lille. La société organisatrice se réserve la possibilité de
suspendre momentanément la possibilité de participer à l’opération.
La société organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou
de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle,
malveillance, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du jeuconcours, obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public imposées par les
autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le
présent règlement de l’opération ou tout autre événement de force majeure ou cas
fortuit au sens de l’Article 1148 du Code Civil, etc.) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie de l’opération, sans
que les participants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à
ce titre.
Immochan France pour le fonds marketing du centre commercial Bordeaux Lac
n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant
notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés. Immochan France pour le
fonds marketing du centre commercial Bordeaux Lac n’encourt aucune
responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou
d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une
défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un
dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des
moyens de transport ou du réseau de télécommunications. Immochan France pour
le fonds marketing du centre commercial Bordeaux Lac ne pourrait être tenu
responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un
participant à l’opération.
Article 11
La société Organisatrice, l’opération et le présent règlement sont régis par le droit
français.
Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis aux
juridictions compétentes.
Conformément aux dispositions de la CNIL les participants disposent d’un droit
d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout gagnant dispose des droits
d'opposition (art. 26 de la Loi), d'accès (art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.
36 de la Loi) des données le concernant. Ainsi, tout participant peut exiger que
soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant
qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Il doit pour
ce faire écrire à l’adresse suivante :
Direction du centre – Immochan pour le fond marketing du centre commercial
Bordeaux Lac, à l’attention de Céline Roussel, Les bureaux d’Aquitaine / Avenue des
40 journaux 33 000 Bordeaux
Article 12
Le présent règlement est déposé chez Maître Graveline, Huissier de Justice, 1 rue
Bayard 59 000 Lille.
Le règlement est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par
écrit à : Direction du centre – Immochan pour le fond marketing du centre
commercial Bordeaux Lac, à l’attention de Céline ROUSSEL, Les bureaux d’Aquitaine
/ Avenue des 40 journaux 33 000 Bordeaux avant le 6 février 2016 inclus.
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de
règlement – « IMMERSION SPECIALE – UBB FÉVRIER 2016 ».
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un exemplaire du
règlement seront remboursés, sur simple demande écrite jointe et via l’envoi d’un
RIB/ RIP, au tarif postal lent en vigueur.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra
être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront
honorées dans un délai de 6 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande
de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Fait à LILLE, le 29 janvier 2016