RAPPORT concernant la décharge sur l`exécution du budget du

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FR Unie dans la diversité FR
Parlement européen
2014-2019
Document de séance
A8-0082/2017
28.3.2017
RAPPORT
concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de
prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2015
(2016/2175(DEC))
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteure: Inés Ayala Sender

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FR
PR_DEC_Agencies
SOMMAIRE
Page
1. PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ...................................... 3
2. PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ...................................... 5
3. PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN ................................ 7
AVIS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE PUBLIQUE ET
DE LA SECURITE ALIMENTAIRE ...................................................................................... 12
INFORMATIONS SUR L’ADOPTION PAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU
FOND ....................................................................................................................................... 15
VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND.. 16

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1. PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et
de contrôle des maladies pour l'exercice 2015
(2016/2175(DEC))
Le Parlement européen,
– vu les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des
maladies relatifs à l’exercice 2015,
– vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre européen de
prévention et de contrôle des maladies relatifs à l’exercice 2015, accompagné des
réponses du Centre
1
,
– vu la déclaration d’assurance
2
concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et
la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour
l’exercice 2015 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne,
– vu la recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner au Centre
pour l’exécution du budget pour l’exercice 2015 (05873/2017 – C8-0061/2017),
– vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
– vu le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du
25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union
et abrogeant le règlement (CE, Euratom) nº 1605/2002
3
du Conseil, et notamment son
article 208,
– vu le règlement (CE) nº 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004
instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
4
, et notamment
son article 23,
– vu le règlement délégué (UE) nº 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013
portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement
(UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil
5
, et notamment son
article 108,
– vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement,
– vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de
l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0082/2017),
1
JO C 449 du 1.12.2016, p. 77.
2
JO C 449 du 1.12.2016, p. 77.
3
JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
4
JO L 142 du 30.4.2004, p. 1.
5
JO L 328 du 7.12.2013, p. 42.

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1. donne décharge au directeur du Centre européen de prévention et de contrôle des
maladies sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2015;
2. présente ses observations dans la résolution ci-après;
3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en
fait partie intégrante, au directeur du Centre européen de prévention et de contrôle des
maladies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la
publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

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2. PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
pour l'exercice 2015
(2016/2175(DEC))
Le Parlement européen,
– vu les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des
maladies relatifs à l’exercice 2015,
– vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre européen de
prévention et de contrôle des maladies relatifs à l’exercice 2015, accompagné des
réponses du Centre
1
,
– vu la déclaration d’assurance
2
concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et
la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour
l’exercice 2015 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne,
– vu la recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner au Centre
pour l’exécution du budget pour l’exercice 2015 (05873/2017 – C8-0061/2017),
– vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
– vu le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du
25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union
et abrogeant le règlement (CE, Euratom) nº 1605/2002
3
du Conseil, et notamment son
article 208,
– vu le règlement (CE) nº 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004
instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
4
, et notamment
son article 23,
– vu le règlement délégué (UE) nº 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013
portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement
(UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil
5
, et notamment son
article 108,
– vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement,
– vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de
l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0082/2017),
1
JO C 449 du 1.12.2016, p. 77.
2
JO C 449 du 1.12.2016, p. 77.
3
JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
4
JO L 142 du 30.4.2004, p. 1.
5
JO L 328 du 7.12.2013, p. 42.