nombre d`adherents en 2016

1
C.C.A.S. - Mairie de Saint-Pierre d’Albigny
BP N° 6 – 30 rue Domenget – 73250 Saint-Pierre d’Albigny
Dossier de demande de subvention et documents à retourner
avant le 10 mars 2017
Guide de demande de subvention de fonctionnement
Le dossier de demande de subvention doit être rempli par les associations souhaitant une
subvention de fonctionnement en 2017.
Il est nécessaire de joindre à la demande les pièces suivantes :
DOCUMENTS JURIDIQUES
 Le présent dossier complété et signé
 Le Compte-rendu de votre dernière Assemblée Générale
 La liste des personnes élues au bureau de l’association
 Une attestation d’assurances comprenant la Responsabilité Civile couvrant les
activités de votre association et la Garantie des biens propres
Pour toute nouvelle association, première demande de subvention, et en cas de
changement dans les statuts de l’association, les documents suivants doivent être
fournis :
 Les statuts de votre association
 Le récépissé de déclaration de votre association en Préfecture
ELEMENTS COMPTABLES
 Le bilan comptable 2016 de votre association
 Le budget prévisionnel 2017 de votre association
 Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.).
 Une copie du solde des comptes épargne au 31.12.2016
 Une copie du solde des comptes courants au 31.12.2016
faire parvenir :
- par courrier postal adressé à : Service Logistique
Mairie - BP n° 6 – 73250 Saint-Pierre d’Albigny
- remis, sous pli, à l’accueil de la mairie - rue Domenget 73250 Saint-Pierre d’Albigny
- par mail à : [email protected]
Une subvention n’est jamais accordée automatiquement.
Chaque demande est étudiée en commission et votée par le C.C.A.S.
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE D’ALBIGNY

2
C.C.A.S. - Mairie de Saint-Pierre d’Albigny
BP N° 6 – 30 rue Domenget – 73250 Saint-Pierre d’Albigny
Dossier de demande de subvention de fonctionnement
Année Civile 2017
Montant de la demande faite au C.C.A.S.
de la ville de Saint-Pierre d’Albigny
pour 2017
…………….€
Subvention versée par le C.C.A.S. de la
ville de Saint-Pierre d’Albigny en 2016
…………….€
Nom de l’association : ………………………………………………………………………………………………….....
Numéro SIRET : ....................................................................................................................
Adresse du siège social : …………………………………………………………………………...……………………
………………………………………………………………………………………………………………………..…...……………
CP : ……………………… Ville : …………………………………………………………………..……..........
Téléphone : .. .. .. .. .. E-mail : ………………………………………………………………...…………..
Site internet : ………………………………………………………………………………………………………..…………
Adresse de correspondance si différente du siège : .............................................................
...............................................................................................................................................
L'association est-elle (cocher la case) :
nationale  régionale départementale  locale
Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet,
ne pas utiliser de sigle) ......................................................................................................
.............................................................................................................................................
CADRE RESERVE à l’administration
- Dossier de demande de Subvention reçu en mairie le :
- Accusé de réception envoyé le :
- Dossier complet :
- Dossier incomplet :

3
C.C.A.S. - Mairie de Saint-Pierre d’Albigny
BP N° 6 – 30 rue Domenget – 73250 Saint-Pierre d’Albigny
OBJECTIFS DE VOTRE ASSOCIATION (Décrire rapidement les objectifs de votre association ou
joindre au dossier un dépliant présentant l’ensemble des activités et permanences de l’association.)
Inscription dans le cadre d’une politique publique (par exemple une mission de l’Etat, une
orientation régionale, etc.) :
Public bénéficiaires (caractéristiques sociales, nombre, etc ) :
Moyens mis en œuvre :
Zone géographique ou territoire de réalisation de l’action (quartier,
commune, canton, département, etc.) Préciser le nom du territoire concerné :
Votre association dispose-t-elle d'agrément(s) administratif(s) oui non
Si oui merci de préciser : Type d'agrément : attribué par en date du :
_______________________ _____________________ ______________________
_______________________ _____________________ ______________________
_______________________ _____________________ ______________________
_______________________ _____________________ ______________________
Votre association est-elle reconnue d'utilité publique? oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel : |__|__|__|__|__|__|
Votre association dispose-t-elle d'un commissaire aux comptes ? oui non
NOMBRE D’ADHERENTS EN 2016 : .....
TARIF DES ADHESIONS :
Votre association a-t-elle des adhérents personnes morale oui non
Lesquelles : ....................................................
MOYENS HUMAINS DE L’ASSOCIATION :
Nombre de bénévoles- volontaires : ...
Nombre de salariés (en équivalence temps plein) :
PERSONNE EN CHARGE DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Nom de l’association : ……………………………………………………………………………………………………………
Nom : …………………………………………………………………. Prénom : ..……………………….…………........…
Adresse : ……………………………….…………………………………………………………………………...………….........
CP :………….… Ville : …………………………………….......………
Téléphone : ……………….…………… E-mail : ………………………………………………..

4
C.C.A.S. - Mairie de Saint-Pierre d’Albigny
BP N° 6 – 30 rue Domenget – 73250 Saint-Pierre d’Albigny
Date :
Signature du Président :
BILAN 2016
Votre association fonctionne :
En année civile En année scolaire
Nom de l’association : ……………………………………………………………………………………………………………
CHARGES en euros
PRODUITS en euros
ACHATS (60)
Prestation de service
Matière et fourniture
Autres
Total achats ………………………………….
SERVICES EXTERIEURS (61)
Locations
Entretien
Assurances
Autres
Total Services extérieurs .......………..………………….
AUTRES SERVICES EXTERIEURS (62)
Honoraires
Publicité
Déplacements, missions
Autres
Total autres services extérieurs …………..…………
IMPOTS ET TAXES (63) ........................................
CHARGES DE PERSONNEL (64)
Salaires
charges
Total Charges de Personnel …..……………………….
AUTRES CHARGES (65)
Coût de licences
Frais de stages de formation
Total Autres charges ……………………………………….
CHARGES FINANCIERES (66) ...............................
CHARGES EXCEPTIONNELLES (67) .......................
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS (68) ............
TOTAL DES CHARGES ........................
RESULTAT ............ .............................
RESSOURCES PROPRES (70)
Cotisations
Ventes de marchandises
Produits des activités annexes
Autres
Total Ventes
de Produits et Services …………….…………………
SUBVENTIONS (74)
Etat (Préciser le ministère) ……………………………
Région……………………………………………………………
Département ………………………………………………….
Communauté de Communes
de Cœur de Savoie …………………………………………
C.C.A.S. de la Ville de Saint Pierre d’Albigny –
Subventions 2016 …………………..
Fondations ……………………………………………………..
Fonds européens ...............................................
Emplois aidés ....................................................
Autres ……………………………………………………………..
Total………………………………………….……………………
AUTRES PRODUITS DE GESTION (75)
Collectes
Produits divers de gestion
Total Produits de gestion ..................................
PRODUITS FINANCIERS (76)
Produits financiers
Produits exceptionnels
Transfert de charges
Total Autres Produits .......................................
PRODUITS EXPECTIONNELS (77)
REPRISE SUR AMORTISSEMENTS/PROVISIONS (78)
TOTAL DES PRODUITS .....................
RESULTAT .........................................
EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
Mise à disposition gratuite de bien
Prestations
Personnel bénévole
Total Emplois des contributions ......................
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
Bénévolat
Prestation en nature
Dons en nature
Total Contributions volontaire ......................
Votre budget doit impérativement être équilibré
(Charges et produits égaux).

5
C.C.A.S. - Mairie de Saint-Pierre d’Albigny
BP N° 6 – 30 rue Domenget – 73250 Saint-Pierre d’Albigny
Date :
Signature du Président :
BUDGET PREVISIONNEL 2017
Nom de l’association : ……………………………………………………………………………………………………………
CHARGES PREVISIONNELLES en euros
PRODUITS PREVISIONNELS en euros
ACHATS (60)
Prestation de service
Matière et fourniture
Autres
Total achats ………………………………….
SERVICES EXTERIEURS (61)
Locations
Entretien
Assurances
Autres
Total Services extérieurs .......………..………………….
AUTRES SERVICES EXTERIEURS (62)
Honoraires
Publicité
Déplacements, missions
Autres
Total autres services extérieurs …………..…………
IMPOTS ET TAXES (63) ........................................
CHARGES DE PERSONNEL (64)
Salaires
charges
Total Charges de Personnel …..……………………….
AUTRES CHARGES (65)
Coût de licences
Frais de stages de formation
Total Autres charges ……………………………………….
CHARGES FINANCIERES (66) ...............................
CHARGES EXCEPTIONNELLES (67) .......................
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS (68) ............
TOTAL DES CHARGES
PREVISONNELLES ...... ........................
RESULTAT PREVISIONNEL ....................
RESSOURCES PROPRES (70)
Cotisations
Ventes de marchandises
Produits des activités annexes
Autres
Total Ventes
de Produits et Services …………….…………………
SUBVENTIONS (74)
Etat (Préciser le ministère) ……………………………
Région……………………………………………………………
Département ………………………………………………….
Communauté de Communes
de Cœur de Savoie …………………………………………
C.C.A.S. de la Ville de Saint Pierre d’Albigny –
Subventions demandées en 2017 ………………..
Fondations ……………………………………………………..
Fonds européens ...............................................
Emplois aidés ....................................................
Autres ……………………………………………………………..
Total………………………………………….……………………
AUTRES PRODUITS DE GESTION (75)
Collectes
Produits divers de gestion
Total Produits de gestion ..................................
PRODUITS FINANCIERS (76)
Produits financiers
Produits exceptionnels
Transfert de charges
Total Autres Produits .......................................
PRODUITS EXPECTIONNELS (77)
REPRISE SUR AMORTISSEMENTS/PROVISIONS (78)
TOTAL DES PRODUITS
PREVISIONNELS .................................
RESULTAT PREVISIONNEL ..................
EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
Mise à disposition gratuite de bien
Prestations
Personnel bénévole
Total Emplois des contributions ......................
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
Bénévolat
Prestation en nature
Dons en nature
Total Contributions volontaire ......................
Votre budget doit impérativement être équilibré
(charges et produits égaux).