nombre d`adherents en 2016
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DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE SAINT-PIERRE D’ALBIGNY Guide de demande de subvention de fonctionnement Le dossier de demande de subvention doit être rempli par les associations souhaitant une subvention de fonctionnement en 2017. Il est nécessaire de joindre à la demande les pièces suivantes : DOCUMENTS JURIDIQUES Le présent dossier complété et signé Le Compte-rendu de votre dernière Assemblée Générale La liste des personnes élues au bureau de l’association Une attestation d’assurances comprenant la Responsabilité Civile couvrant les activités de votre association et la Garantie des biens propres Pour toute nouvelle association, première demande de subvention, et en cas de changement dans les statuts de l’association, les documents suivants doivent être fournis : Les statuts de votre association Le récépissé de déclaration de votre association en Préfecture ELEMENTS COMPTABLES Le bilan comptable 2016 de votre association Le budget prévisionnel 2017 de votre association Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.). Une copie du solde des comptes épargne au 31.12.2016 Une copie du solde des comptes courants au 31.12.2016 Dossier de demande de subvention et documents à retourner avant le 10 mars 2017 faire parvenir : - par courrier postal adressé à : Service Logistique Mairie - BP n° 6 – 73250 Saint-Pierre d’Albigny - remis, sous pli, à l’accueil de la mairie - rue Domenget 73250 Saint-Pierre d’Albigny - par mail à : [email protected] Une subvention n’est jamais accordée automatiquement. Chaque demande est étudiée en commission et votée par le C.C.A.S. 1 C.C.A.S. - Mairie de Saint-Pierre d’Albigny BP N° 6 – 30 rue Domenget – 73250 Saint-Pierre d’Albigny Dossier de demande de subvention de fonctionnement Année Civile 2017 Montant de la demande faite au C.C.A.S. de la ville de Saint-Pierre d’Albigny pour 2017 …………….€ Subvention versée par le C.C.A.S. de la ville de Saint-Pierre d’Albigny en 2016 …………….€ Nom de l’association : …………………………………………………………………………………………………..... Numéro SIRET : .................................................................................................................... Adresse du siège social : …………………………………………………………………………...…………………… ………………………………………………………………………………………………………………………..…...…………… CP : ……………………… Ville : …………………………………………………………………..…….......... Téléphone : .. .. .. .. .. E-mail : ………………………………………………………………...………….. Site internet : ………………………………………………………………………………………………………..………… Adresse de correspondance si différente du siège : ............................................................. ............................................................................................................................................... L'association est-elle (cocher la case) : nationale régionale départementale locale Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) ...................................................................................................... ............................................................................................................................................. CADRE RESERVE à l’administration - Dossier de demande de Subvention reçu en mairie le : - Accusé de réception envoyé le : - Dossier complet : - Dossier incomplet : 2 C.C.A.S. - Mairie de Saint-Pierre d’Albigny BP N° 6 – 30 rue Domenget – 73250 Saint-Pierre d’Albigny PERSONNE EN CHARGE DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l’association : …………………………………………………………………………………………………………… Nom : …………………………………………………………………. Prénom : ..……………………….…………........… Adresse : ……………………………….…………………………………………………………………………...…………......... CP :………….… Ville : …………………………………….......……… Téléphone : ……………….…………… E-mail : ……………………………………………….. OBJECTIFS DE VOTRE ASSOCIATION (Décrire rapidement les objectifs de votre association ou joindre au dossier un dépliant présentant l’ensemble des activités et permanences de l’association.) Inscription dans le cadre d’une politique publique (par exemple une mission de l’Etat, une orientation régionale, etc.) : Public bénéficiaires (caractéristiques sociales, nombre, etc ) : Moyens mis en œuvre : Zone géographique ou territoire de réalisation de l’action (quartier, commune, canton, département, etc.) Préciser le nom du territoire concerné : Votre association dispose-t-elle d'agrément(s) administratif(s) oui non Si oui merci de préciser : Type d'agrément : attribué par en date du : _______________________ _____________________ ______________________ _______________________ _____________________ ______________________ _______________________ _____________________ ______________________ _______________________ _____________________ ______________________ Votre association est-elle reconnue d'utilité publique? oui Si oui, date de publication au Journal Officiel : |__|__|__|__|__|__| Votre association dispose-t-elle d'un commissaire aux comptes ? oui NOMBRE D’ADHERENTS EN 2016 : non non ..... TARIF DES ADHESIONS : Votre association a-t-elle des adhérents personnes morale Lesquelles : .................................................... MOYENS HUMAINS DE L’ASSOCIATION : Nombre de bénévoles- volontaires : ... Nombre de salariés (en équivalence temps plein) : oui non 3 C.C.A.S. - Mairie de Saint-Pierre d’Albigny BP N° 6 – 30 rue Domenget – 73250 Saint-Pierre d’Albigny BILAN 2016 Votre association fonctionne : En année civile En année scolaire Nom de l’association : …………………………………………………………………………………………………………… CHARGES en euros ACHATS (60) Prestation de service Matière et fourniture Autres Total achats …………………………………. SERVICES EXTERIEURS (61) Locations Entretien Assurances Autres Total Services extérieurs .......………..…………………. PRODUITS en euros RESSOURCES PROPRES (70) Cotisations Ventes de marchandises Produits des activités annexes Autres Total Ventes de Produits et Services …………….………………… IMPOTS ET TAXES (63) ........................................ SUBVENTIONS (74) Etat (Préciser le ministère) …………………………… Région…………………………………………………………… Département …………………………………………………. Communauté de Communes de Cœur de Savoie ………………………………………… C.C.A.S. de la Ville de Saint Pierre d’Albigny – Subventions 2016 ………………….. Fondations …………………………………………………….. Fonds européens ............................................... Emplois aidés .................................................... Autres …………………………………………………………….. Total………………………………………….…………………… CHARGES DE PERSONNEL (64) Salaires charges Total Charges de Personnel …..………………………. AUTRES PRODUITS DE GESTION (75) Collectes Produits divers de gestion Total Produits de gestion .................................. AUTRES CHARGES (65) Coût de licences Frais de stages de formation Total Autres charges ………………………………………. CHARGES FINANCIERES (66) ............................... PRODUITS FINANCIERS (76) Produits financiers Produits exceptionnels Transfert de charges Total Autres Produits ....................................... CHARGES EXCEPTIONNELLES (67) ....................... PRODUITS EXPECTIONNELS (77) DOTATION AUX AMORTISSEMENTS (68) ............ REPRISE SUR AMORTISSEMENTS/PROVISIONS (78) TOTAL DES CHARGES ........................ TOTAL DES PRODUITS ..................... RESULTAT ............ ............................. RESULTAT ......................................... EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES Mise à disposition gratuite de bien Prestations Personnel bénévole Total Emplois des contributions ...................... Votre budget doit impérativement être équilibré (Charges et produits égaux). CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES Bénévolat Prestation en nature Dons en nature Total Contributions volontaire ...................... AUTRES SERVICES EXTERIEURS (62) Honoraires Publicité Déplacements, missions Autres Total autres services extérieurs …………..………… Date : Signature du Président : C.C.A.S. - Mairie de Saint-Pierre d’Albigny BP N° 6 – 30 rue Domenget – 73250 Saint-Pierre d’Albigny 4 BUDGET PREVISIONNEL 2017 Nom de l’association : …………………………………………………………………………………………………………… CHARGES PREVISIONNELLES en euros ACHATS (60) Prestation de service Matière et fourniture Autres Total achats …………………………………. SERVICES EXTERIEURS (61) Locations Entretien Assurances Autres Total Services extérieurs .......………..…………………. PRODUITS PREVISIONNELS en euros RESSOURCES PROPRES (70) Cotisations Ventes de marchandises Produits des activités annexes Autres Total Ventes de Produits et Services …………….………………… IMPOTS ET TAXES (63) ........................................ SUBVENTIONS (74) Etat (Préciser le ministère) …………………………… Région…………………………………………………………… Département …………………………………………………. Communauté de Communes de Cœur de Savoie ………………………………………… C.C.A.S. de la Ville de Saint Pierre d’Albigny – Subventions demandées en 2017 ……………….. Fondations …………………………………………………….. Fonds européens ............................................... Emplois aidés .................................................... Autres …………………………………………………………….. Total………………………………………….…………………… CHARGES DE PERSONNEL (64) Salaires charges Total Charges de Personnel …..………………………. AUTRES PRODUITS DE GESTION (75) Collectes Produits divers de gestion Total Produits de gestion .................................. AUTRES CHARGES (65) Coût de licences Frais de stages de formation Total Autres charges ………………………………………. PRODUITS FINANCIERS (76) Produits financiers Produits exceptionnels Transfert de charges Total Autres Produits ....................................... AUTRES SERVICES EXTERIEURS (62) Honoraires Publicité Déplacements, missions Autres Total autres services extérieurs …………..………… CHARGES FINANCIERES (66) ............................... CHARGES EXCEPTIONNELLES (67) ....................... PRODUITS EXPECTIONNELS (77) DOTATION AUX AMORTISSEMENTS (68) ............ REPRISE SUR AMORTISSEMENTS/PROVISIONS (78) TOTAL DES CHARGES PREVISONNELLES ...... ........................ TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS ................................. RESULTAT PREVISIONNEL .................... RESULTAT PREVISIONNEL .................. EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES Mise à disposition gratuite de bien Prestations Personnel bénévole Total Emplois des contributions ...................... CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES Bénévolat Prestation en nature Dons en nature Total Contributions volontaire ...................... Votre budget doit impérativement être équilibré (charges et produits égaux). Date : Signature du Président : 5 C.C.A.S. - Mairie de Saint-Pierre d’Albigny BP N° 6 – 30 rue Domenget – 73250 Saint-Pierre d’Albigny ATTESTATION SUR L’HONNEUR Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande de subvention et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Je soussigné(e), (Nom et prénom)…………………………………………………………………… Représentant(e) légal(e) de l’association …………………………………………………………. certifie que l'association est régulièrement déclarée, certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales, ainsi que des cotisations et paiements y afférant, certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics certifie que cette demande est conforme aux statuts de l’association et sollicite de la collectivité l’octroi d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice à venir. Montant demandé : Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l’Association suivant (coller ou joindre le RIB de l’Association) Fait à le Nom, prénom Signature : Attention : Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. 6 C.C.A.S. - Mairie de Saint-Pierre d’Albigny BP N° 6 – 30 rue Domenget – 73250 Saint-Pierre d’Albigny
