Ville des Abymes – Pôle FIER CCTP Mission d`accompagnement en

Ville des Abymes
Cabinet
Pôle FIER
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Cahier des Charges
Mission d’accompagnement des publics
en insertion du pôle FIER
Abymes, le 18 mai 2012
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CCTP
Mission d’accompagnement en insertion
CONVENTION DE PRESTATION
Préambule
La lutte contre l’exclusion est un impératif national, fondé sur le respect de l’égalité
des chances et l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles cumulées.
L’insertion est l’axe central de la politique de cohésion sociale relevant de la loi du 29
juillet 1998.
Les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) agréées par l’État,
agissent sur le champ de l’économie sociale et solidaire. Elles remplissent la fonction
de service social d’intérêt économique général (SIEG) auprès des populations en
besoin d’accompagnement, et ont pour objectif de favoriser l’accès à la dignité et la
citoyenneté des publics ciblés. Ces structures mettent en œuvre une stratégie
spécifique d’insertion, agissant à la fois sur le champ de l’économie sociale et
solidaire et des politiques publiques de l’emploi. Elles conjuguent leur activité
économique avec l’action sociale et utilisent l’emploi d’insertion comme levier pour
réaliser leur mission.
Les Collectivités locales (notamment les communes) développent des actions
visant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics de demandeurs
d’emploi, notamment dans les secteurs d’activité qui se heurtent à des difficultés de
recrutement (métiers en tension).
La commande publique étant un levier social à la disposition des collectivités locales,
elle permet de mettre en œuvre des actions en faveur de l’emploi et de l’insertion.
Le Code des Marchés Publics du 1er septembre 2006 prévoit différentes modalités
qui visent à favoriser l’emploi d’insertion et offre l’opportunité d’intégrer des
conditions d’exécution comportant des éléments à caractère social (clause sociale).
Ainsi, dans le cadre de leurs orientations en matière d’insertion et de politique
sociale, notamment dans le cadre d’opérations de rénovation urbaine, les communes
déploient une politique en faveur de l’accès ou le retour à l’emploi des personnes
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
La ville des Abymes a créé le pôle FIER (Formation Insertion Emploi Resocialisation)
pour gérer sa politique d’insertion par l’économie, en profitant de l’opportunité de la
clause d’insertion dans les marchés de la Rénovation urbaine.
Elle souhaite former cette nouvelle structure à la gestion de la clause d’insertion, et
notamment aux opérations préalables de préparation à entrer dans ce dispositif.
Elle envisage donc une mission d’accompagnement visant :
-
à bâtir un parcours d’insertion pour un public de 60 personnes ayant le profil
d’insertion
à assurer un accueil personnalisé au sein du pôle FIER
C’est l’objet du présent cahier des charges.
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ARTICLE 1 - Objet de la convention
Le présent cahier des charges a pour objet de définir :
 Les modalités de mise en œuvre et le contenu du dispositif comprenant l’aide,
le suivi et l’accompagnement social et professionnel
 Les objectifs et résultats attendus ;
 Les modalités de paiement de la prestation
ARTICLE 2 - Objectif de la prestation
La prestation comprend une mission d’aide, de suivi et d’accompagnement social et
professionnel individualisé, pouvant être renforcé par l’emploi d’insertion.
La prestation déployée est destinée à des personnes orientées par la VILLE DES
ABYMES.

Pour les publics de demandeurs d’emploi bénéficiaires de la prestation,
la mission du prestataire, le GTEI (Guichet Territorial d’Emploi d’Insertion) est :
 Accueillir, informer, conseiller et orienter ;
 Contractualiser (Contrat d’Engagement Réciproque) avec les publics
bénéficiaires ;
 Repérer les besoins en formation et organiser la mise en œuvre de formations ;
 Positionner les bénéficiaires sur les emplois générés par le Réseau des
Entreprises Citoyennes de la Guadeloupe (REC-G), notamment dans le cadre
des offres d’emploi relevant de la rénovation urbaine du territoire des Abymes
(RUZAb ou RHI) ;
 Augmenter la capacité d’accompagnement des publics en fonction des besoins
rencontrés ;
 Activer les différentes mesures d’insertion relevant du droit commun et notamment
dans les domaines liés aux clauses d’insertion ;
 Préparer les bénéficiaires pour qu’ils intègrent l’emploi généré par la clause
d’insertion par la formation si nécessaire ;
 Développer toute activité visant l’emploi et l’insertion des publics confiés ;
 Aider à la construction de Projets Professionnels durant le Parcours d’Insertion
Professionnelle ;
 Faciliter l’accès à l’emploi et l’intégration en milieu de travail ;

Pour les 60 demandeurs d’emploi pour qui le prestataire bâti un parcours
d’insertion comprenant :
 L’accueil des bénéficiaires (réception, conseil, orientation)
 Le suivi et l’accompagnement social des bénéficiaires (aides à la résorption
des problématiques sociales, ex : logement, santé, garde d’enfants,
économiques, transport…)
 Le suivi et l’accompagnement professionnel des bénéficiaires (intégration
dans l’emploi, évaluation et dynamisation des conduites professionnelles,
construction d’un Projet Professionnel).
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 La formation (amélioration des savoir-faire et savoir-être)
 L’accompagnement à la création ou la reprise d’activité (soutien à la
formalisation de projet, aide à la mobilisation de moyens…)
L’offre globale de service mobilisée par la présente convention est destinée à des
bénéficiaires qui sont déjà identifiés pour avoir intégrés un autre dispositif d’insertion de
type chantier d’insertion.
La prestation prévoie que l’ensemble des bénéficiaires sera accompagné pendant toute
la durée de leur Parcours d’Insertion Professionnelle.
En cas de besoin des publics recommandés par la VILLE DES ABYMES, il pourra être
prévu de mobiliser l’emploi d’insertion en utilisant des contrats de travail de type
Contrat de mission (CDD).

Pour des bénéficiaires d’associations d’insertion portées par la VILLE
DES ABYMES (chantiers d’insertion) :
 Mettre en œuvre une offre globale de service à destination des associations qui
portent les chantiers d’insertion sur le territoire des Abymes.

Pour favoriser l’action sociale de la VILLE DES ABYMES : mobiliser ses
ressources pour :
 Mettre en œuvre des chantiers d’insertion ou de resocialisation ;
 Conventionner avec les entreprises qui activent la clause d’insertion et leur
apporter un accompagnement opérationnel notamment dans le recrutement (choix)
des profils, l’accompagnement social des candidats retenus et l’organisation des
formations préalables aux embauches prévues.
ARTICLE 3 - Publics ciblés
La présente convention cible les publics orientés par la VILLE DES ABYMES qui ont
droit à bénéficier de procédures d’insertion.
ARTICLE 4 - Engagement des partenaires
La VILLE DES ABYMES veille à la qualité de toutes actions destinées à ses
demandeurs d’emploi et s’engage sur les moyens nécessaires au prestataire pour
qu’il atteigne l’objectif décrit dans la présente convention.
Le PRESTATAIRE s’engage à :
 Mettre en œuvre les moyens pour favoriser le recrutement des publics ciblés ;
 Organiser et réaliser le suivi social et l’accompagnement professionnel
individualisé des publics orientés par la VILLE DES ABYMES ;
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 Favoriser l’intégration dans l’emploi et renforcer l’employabilité des publics
visés (formations) ;
 Accompagner certains bénéficiaires à la création d’entreprise ;
 Mettre en œuvre des chantiers d’insertion en cas de nécessité ;
Il s’engage à faciliter le contrôle sur pièces et sur place en cas de besoin et fournir un
bilan professionnel des demandeurs d’emploi qui bénéficient de la mesure.
Il s’engage à placer prioritairement les demandeurs d’emploi qui lui sont adressés
par les services sociaux, le Cabinet du Maire ou tout autre service qui relèverait de la
VILLE DES ABYMES.
Pendant toute la durée de la présente convention, le prestataire s’engage à mettre à
disposition 1 Conseiller en Insertion Professionnelle (CIP) dans les locaux du pôle
FIER pour une durée de 30 heures par semaine (soit 135 h/mois) pour réaliser une
mission d’accueil et gestion des renseignements collectés, d’analyses
individuelles des profils des publics reçus, ainsi qu’à la construction de projet
professionnel qui favorable à l’insertion des publics ciblés.
ARTICLE 5 - Coût de l’action et modalités de paiement
Le coût de l’action est défini dans le bordereau des prix, valant détail estimatif cijoint.
ARTICLE 6 - Durée de la convention
Le marché est conclu pour une durée 12 mois à compter de la signature de la
présente.
Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sur une durée maximale de 3
ans.
En cas d’exécution partielle, la présente convention pourra être dénoncée dans un
délai de 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée par l’une ou l’autre
des parties.
Toutes sommes indûment perçues feront l’objet d’un ordre de reversement au profit
de la VILLE DES ABYMES.
ARTICLE 7 - Mise en paiement
Le paiement de la prestation s’effectuera par virement dès la date de notification du
marché. Un paiement intermédiaire intervient au 6ème mois de la mise en œuvre de la
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prestation après la date anniversaire du contrat sur présentation d’un appel de fonds
et le paiement final se fera sur présentation des bilans récapitulatifs des actions en
interne et en externe.
La VILLE DES ABYMES effectuera le règlement de la prestation selon les modalités
suivantes :

40 % de la prestation dès signature de la convention.

40 % de la prestation au 6ème mois de la signature de la présente
convention,

Le solde, sur présentation des bilans de l’action
ARTICLE 8 - Litiges
Le tribunal administratif de Basse Terre est compétent pour régler les éventuels
litiges liés à l’exécution de la présente convention.
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