MISSION D`ETUDE POUR LA REALISATION D`UNE APPROCHE

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MISSION D’ETUDE POUR LA REALISATION D’UNE
APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME
RELATIVE A LA Z.A.C. DU CHAMP GRETZ
PROCÉDURE ADAPTÉE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(C.C.P.)
MAITRE D’OUVRAGE
Communauté de communes OPALE SUD

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SOMMAIRE
PREAMBULE page 3
ARTICLE IER - PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OPALE SUD pages 4/5
ARTICLE 2 - PRESENTATION DE L’AEU pages 5/6
ARTICLE 3 - OBJET DU MARCHE pages 6/7/8
ARTICLE 4 - PARTIES CONTRACTANTES page 8
ARTICLE 5 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE page 8
ARTICLE 6 - DUREE DU MARCHE page 9
ARTICLE 7 - DELAIS D’EXECUTION page 9
ARTICLE 8 - DATE DE VALIDITE DU MARCHE page 9
ARTICLE 9 - DOMICILE DU TITULAIRE page 9
ARTICLE 10 - PRIX - VARIATION pages 9/10
ARTICLE 11 - PRESENTATION DES FACTURES, PAIEMENT, AVANCES pages 10/11
ARTICLE 12 - OBLIGATION DE RESERVE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE… page 11
ARTICLE 13 - PENALITES page 12
ARTICLE 14 - VERIFICATIONS DES PRESTATIONS ET RECEPTION page 12
ARTICLE 15 - CLAUSE DE FINANCEMENT ET DE SURETE page 12
ARTICLE 16 - NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES page 12
ARTICLE 17 - RESILIATION page 12
ARTICLE 18 - CONDUITE ET SUIVI DE LA MISSION page 12
ARTICLE 19 - DEROGATION AU C.C.A.G. P.I. page 12
LISTE DES ANNEXES page 14

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PREAMBULE
Ce cahier des clauses particulières définit les attentes du maître d'ouvrage et les objectifs à atteindre par
le bureau d’études concerné par la présente consultation dans la réalisation des études appelées "approche
environnementale de l'urbanisme" (AEU©) telle qu’elle est proposée par l'ADEME aux collectivités locales
qui s'engagent dans une démarche de programmation ou de projet urbain.
La zone d’aménagement concerté du champ Gretz s’inscrit dans un objectif global de développement
durable dans un double objectif :
- de respect et de protection de l’environnement
- et de valorisation de l’identité du territoire communautaire.
Les objectifs environnementaux visés sont :
- une utilisation raisonnée des ressources pour une maîtrise des charges,
- une meilleure gestion des flux de personnes et de matières,
- une recherche de la qualité du cadre de vie dans tous ses aspects.
Ainsi, cette démarche globale concerne les cibles particulières suivantes :
- énergie ;
- eau ;
- déchets et rejets ;
- sol ;
- matériaux ;
- bruit et nuisances ;
Mais aussi :
- contexte social usages et mixités ;
- formes urbaines et utilisation rationnelle de l'espace ;
- déplacements et accessibilité ;
- climat et géographie ;
- paysages et biodiversité.

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ARTICLE 1ER - PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OPALE SUD
Opale Sud est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, composé de
10 communes, partie intégrante de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer, situé dans le département du Pas-
de-Calais (62) à la limite de la Somme (80) :
Communes membres : Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck, Colline-Beaumont, Conchil-le-
Temple, Groffliers, Rang-du-Fliers, Tigny-Noyelle, Verton, Waben.
Date de création : 1er janvier 2002 – Superficie : 93 km² – Population : 24 577 habitants (dont 14 800
pour la ville centre : Berck-sur-Mer)
Le territoire communautaire bénéficie d’un réseau d’infrastructures qui sera au cœur des projets de
développement futurs :
2 – L' OPERATION ET SES OBJECTIFS
N
A
1
6
Route
départementale 303
vers Boulogne
Calais, Londres
vers Abbeville
Amiens, Paris
0
1,5km
3km
-l’autoroute A16 qui traverse
l’extrême est de la commune de
Verton : la CCOS est à 2 heures de
Paris et Londres
-la RD 303 ou « pénétrante de Berck »
qui relie Berck à Montreuil
-la ligne ferroviaire Paris-Calais avec
la gare de Rang-du-Fliers
-un réseau de bus qui dessert les
communes de Rang du Fliers et de
Verton (Transport Urbain Berckois et
réseau interurbain et scolaire Colvert)

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Dans le cadre de l’aménagement de la future ZAC du parc d’activités et d’habitat du Champ Gretz (cette
opération, est décrite dans le document document intitulé « AMO champ Gretz, avril 2008 », joint en en
annexe 1), la communauté de communes Opale Sud souhaite intégrer des préconisations environnementales
et énergétiques.
Pour cela, elle a décidé de mettre en œuvre une analyse environnementale de l’urbanisme (AEU).
ARTICLE 2 - PRESENTATION DE L’AEU
L’AEU est une prestation d’aide à la décision qui consiste à analyser le projet de la ZAC du champ Gretz
sous un angle environnemental et énergétique, de manière systématique, globale et transversale.
L’AEU prend en compte les éléments suivants :
 choix énergétiques ;
 environnement climatique ;
 gestion des déplacements ;
 gestion des déchets ;
 environnement sonore ;
 gestion de l'eau ;
 gestion des espaces verts et de la biodiversité ;
 sites et sols pollués.
Plus large qu'une règlementaire étude d'impact, l'AEU donne un aperçu des conséquences possibles du projet
et des effets attendus sur des aspects environnementaux, économiques ou sociaux. Les méthodes d'analyse
utilisées pourront conduire à les préciser sur le plan quantitatif et qualitatif, tant pour évaluer l'impact de cet
aménagement que pour organiser et mettre en œuvre l'aménagement de ce nouveau quartier.
Il s’agit d’une démarche parallèle au lancement du dossier de création (démarrage simultané) permettant
d’accompagner la collectivité et ses partenaires tout au long de l’opération d’aménagement, dans la
définition du projet et d’identifier les opportunités qui pourront donner lieu ensuite à des études de faisabilité
techniques plus précises.
Cette réflexion sur l’aménagement durable du parc d’activités et d’habitat du champ Gretz doit donc se faire
dans le respect du territoire environnant, de la diversité des fonctions urbaines, d’équilibre et de protection
des espaces naturels et enfin de protection de la ressource au niveau le plus global.
Face à l’ensemble de ces enjeux, il devient nécessaire de recourir à des outils pertinents pour identifier et
prendre en compte les problématiques environnementales sur l’aménagement de ce site, et non pas
seulement au niveau de la conception du bâti.
Ainsi, l’AEU permettra :
 d’identifier les potentialités et les contraintes sur les plans énergétiques et environnementaux ;
 d’analyser les impacts énergétiques et environnementaux liés au projet ;
 de définir des objectifs et des préconisations pour le projet sur les plans énergétiques et
environnementaux ;
 de faire des choix d’aménagement et de programme ;
 d’intégrer ces choix dans les documents réglementaires et dans les documents contractuels ;
 d’accompagner leur mise en œuvre et de s’assurer de leur application par la mise en place de
tableaux de bord.