Communs_Meunier_2015

Le commun, une nouvelle forme d’organisation économique?
Lecture de Le Retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, ouvrage collectif sous la direction de Benjamin Coriat,
éditions LLL, 2015
Le thon rouge, en passe de disparaître de la Méditerranée pour cause de pêche abusive, est une triste mais bonne
introduction au monde des « communs ». Pour le formuler comme le ferait l’économiste, le problème est le suivant :
l’interaction libre et sans retenue de pêcheurs à la recherche de leur propre gain, ceci au sein d’un espace, la mer, non
protégeable par des droits de propriété stricts, aboutit à la disparition de la ressource. C’est ce que Garrett Hardin
décrivait dans un article de 1968 au titre resté célèbre, « La tragédie des communs » : aucun pêcheur n’a individuellement intérêt à arrêter sa pêche. Quand il hisse son filet, le gain qu’il en retire va intégralement dans sa poche, alors
que les coûts (de dommages à l’écosystème, de recherche de nouvelles ressources, de préservation du stock existant…) échoient à la collectivité tout entière et de façon minimale sur lui comme sur chacun de ses membres. En
situation de non-coopération ou sans mécanisme correctif, le jeu est une course vers le bas.
Une formulation proche du mécanisme à l’oeuvre dans le dilemme de Hardin est le « paradoxe de l’action collective »
popularisé par Mancur Olson : la perte de chaque membre de la collectivité à voir disparaître le thon rouge est faible ;
la perte encourue par le pêcheur à s’arrêter de pêcher est immense. C’est l’intérêt de ce dernier qui souvent primera.
C’est ainsi que les réserves de bois, et donc les arbres, sont en déplétion rapide au Sahel, et le climat est ici accusé à
tort. Devant cette nuisance, ou « externalité négative » dans le jargon consacré, le marché de la pêche ne fonctionne
plus. Le prix du thon rouge chez le poissonnier exprime le coût de la pêche, de plus en plus difficile en raison de la
raréfaction, mais reste éloigné d’une valeur qui inclue la préservation ou les dommages à l’environnement.
La réponse habituelle de l’économiste au dilemme de Hardin est d’attribuer la surexploitation à l’absence ou à la
difficulté à mettre en place des droits de propriété crédibles et opposables sur la ressource. Le marché est ici défaillant. Il recommande alors la mise en place de droits de propriété fictifs, par exemple des droits négociables de pêche,
ou bien une intervention publique directe, par le jeu de quotas, de taxes ou d’interdictions sèches (ce qui a été fait
concernant le thon rouge en Méditerranée). Sa réponse se résume en deux mots : droits de propriété (et donc marché) quand c’est possible – et c’est toujours le cas pour les biens dits privés –, ou bien propriété et administration
publique pour les biens dits publics, une alternative dans laquelle on retrouve l’éternel débat entre marché et État.
Mais voici que tout à coup, brisant ce consensus confortable, survient une économiste américaine quasiment inconnue des cercles professionnels, venue d’une lointaine université de l’Indiana, qui affirme, exemples à l’appui, que, pas
du tout, les hommes ont su de tout temps s’organiser pour éviter la déplétion des ressources. Et de le faire en dehors
de toute structure de marché et de propriété privée, encore moins du diktat d’un souverain. Elinor Ostrom, c’est son
nom, cite des cas où l’on voit émerger des institutions capables d’internaliser la soutenabilité de la ressource, notamment à propos de la pêche. Son projet de recherche, c’est d’étudier à quelles conditions de tels équilibres coopératifs
sont capables de se former de façon durable. L’économie de marché n’est pas toujours, selon elle, une telle institution. Les cas où de telles institutions peuvent ou doivent apparaître concernent les biens dits « communs », dont un
exemple serait un lac riche en poissons, intermédiaires entre les biens privés et les biens purement publics (depuis
Paul Samuelson, on définit le bien privé comme étant à la fois « rival » (ma consommation du bien t’empêche de le
consommer) et « excluable » (je suis en mesure, par exemple via un droit de propriété clairement établi, de t’exclure
de la consommation du bien). Des lunettes de soleil sont un exemple de bien privé, la belle vue sur la mer, de bien
public. Le lac poissonneux est rival, mais non excluable). Ostrom a reçu le prix Nobel d’économie pour ces travaux,
ce qui lui a conféré immédiatement un statut de star et a beaucoup aidé à promouvoir cette nouvelle ligne de recherche. On imagine que le nouveau mot de « bien commun » porté en étendard, cette sorte de « troisième voie »
entre marché et État, a été propre à satisfaire ceux des économistes qui se classent comme hétérodoxes et expriment
leur défiance vis-à-vis de l’économie de marché et de la façon dont elle est enseignée. Par une certaine ironie, ces
mêmes hétérodoxes vouent aux gémonies le prix Nobel d’économie, qui n’est pour eux qu’un rapt intellectuel entérinant la vision dite mainstream de la discipline.
Quoi qu’il en soit, le temps était venu de s’intéresser aux communs. Il faut donc saluer l’important travail effectué par
les contributeurs réunis par Benjamin Coriat (un des chefs de file des Économistes atterrés, ce groupe d’économistes
français en forte rupture avec l’économie dominante). Le livre en référence est le premier en langue française. Il
introduit intelligemment son sujet au travers d’une série de chapitres bien rédigés et de facture homogène (une chose
pas si fréquente dans les ouvrages collectifs).
On se tourne vers le chapitre 3, rédigé par Olivier Weinstein, pour avoir une définition plus institutionnelle du commun. Pour le citer : « (Les communs sont) des formes diversifiées d’action collective dans la gestion des ressources, qui ont comme point
commun de n’être ni purement marchandes, ni purement étatiques, de ne reposer ni sur un strict régime de propriété privée, ni sur un
système de propriété et de gestion publique, et qui émergeraient à partir d’un processus d’auto-organisation et d’autogouvernement à
l’intérieur d’un groupe préexistant ou se constituant en même temps que se forme le commun, ce qu’on qualifiera habituellement de «communauté» » (p. 70).
Deux points importants dans cette définition : la notion d’auto-organisation, à partir de la libre interaction des parties
concernées ; et souvent une organisation qui ne repose pas sur la hiérarchie, en particulier sur une autorité centrale
dotée d’une large autonomie, l’État par exemple ou la direction générale d’une entreprise, ni sur la stricte propriété
privée. On retrouve l’idée d’autogestion, si populaire dans les années 1970. Le chapitre 4, écrit par Judith Rochfeld, le
chapitre 10 (« Pour un régime positif du droit public ») par Séverine Dusollier, ou la synthèse qu’en fait Fabienne
Orsi dans le chapitre 2 du livre, alimentent cette discussion sur l’organisation de la propriété. Il en ressort que la
propriété privée est une notion moins simple qu’il y paraît, beaucoup plus large que le usus, fructus et abusus qu’on se
rappelle du droit romain et qui gouverne encore le droit commercial aujourd’hui. Qu’on pense par exemple à la
grande entreprise à capital éclaté : est-il si naturel après tout de dire qu’elle « appartient » à ses actionnaires, qu’elle en
est leur propriété, alors que les multiples droits auxquels on rattache habituellement la notion de propriété sont dispersés sur une collectivité d’intérêts aux côtés ou contre les actionnaires, le dirigeant en premier lieu, mais aussi les
créanciers, les fournisseurs, etc. ? Ne serait-elle pas une sorte de « commun » ?
L’influence de ces travaux est déjà importante dans le débat public. Les économistes, dont Ostrom, ne sont évidemment pas les premiers à s’être intéressés à ces formes d’organisation hors marché et hors instance politique centrale.
Ils ont été précédés en cela par les anthropologues à propos des sociétés primitives, par exemple Philippe Descola en
France, pour prendre un auteur contemporain. Mais ils le font en reliant différentes disciplines, dont l’anthropologie
bien sûr, et en ayant les instruments pour l’appliquer au monde contemporain. L’encyclique du pape François sur le
climat est manifestement sous cette influence et on relève d’ailleurs qu’un des auteurs de l’ouvrage, Michel Bauwens,
qui rédige le chapitre 12 terminal, est un conseiller de l’Académie pontificale des sciences sociales.
Si Ostrom s’est occupée initialement des communs « physiques », comme par exemple les ressources en poissons, la
réflexion s’est rapidement étendue à ce qu’on appelle les « communs de la connaissance ou informationnels », dont le
meilleur exemple est celui des logiciels libres du type Linux ou Firefox, une nouvelle forme d’organisation de la propriété. Cela donne lieu à l’important chapitre 5, par Pierre-André Mangolte, suivi de deux autres, sur la musique à
l’heure d’internet et sur InnoCentive, cette initiative de R&D collaborative sans but lucratif. La notion de commun
aide donc à structurer notre compréhension de l’ « économie collaborative » naissante, avec les plateformes internet
spécialisées dans l’appariement de l’offre et de la demande.
Il est difficile de mentionner tous les chapitres, bien reliés entre eux par Benjamin Coriat. À signaler quand même
l’avant-dernier chapitre par Charlotte Hess, une collaboratrice très proche d’Ostrom, sur les communs de la connaissance.
Où cela nous conduit-il ? Certains économistes ont une vision militante du commun, comme socle d’organisation
économique alternatif à l’économie de marché. Une sorte de wiki-capitalisme. Ostrom ne va pas si loin et s’aventure
d’ailleurs assez peu dans la préconisation sociale. Les économistes mainstream, dont je serais peut-être, sont plus limitatifs encore. Ils relèvent que si les communs obéissent à un principe d’auto-organisation dans certaines sociétés
précapitalistes ou même dans les sociétés contemporaines (qu’on songe aux corporations professionnelles ou bien
aux organisations collectives, comme peut l’être une crèche autogérée par les parents), il s’agit souvent de communautés de dimension étroite, et l’auto-organisation peut être assimilée à un « proto-État » et à une forme très particulière de propriété publique. Séverine Dusollier (chapitre 10) met cette ambigüit. En évidence quand elle montre
l’immense variété des formes juridiques que prend la propriété publique, laissant aux yeux du lecteur peu
d’autonomie au concept de commun.
Autre élément du débat, de tels équilibres acquis au fil du temps restent fragiles, plus difficiles à mettre en place
quand la communauté en question est très grande (l’institution politique prend le dessus et le marché lui-même devient un mode de coordination très efficace, comme le reconnait Ostrom elle-même – voir p. 80 du chapitre 3).
Fragilité aussi quand la communauté est soumise à forte croissance démographique, à forte hétérogénéité politique
ou culturelle ou enfin à des chocs technologiques importants. Les dégradations de l’environnement rural au Sahel en
témoignent, l’explosion démographique, et auparavant la présence coloniale, ayant bouleversé les modes traditionnels
de gestion des ressources. Dans le monde moderne, la corporation ou l’autorégulation, qui sont de telles formes de
communautés régulatrices (voir celle que les régulateurs financiers ont laissé mettre en place entre les banques avant
2008) ont moins bonne presse en raison des risques de captation par des intérêts particuliers et parce qu’elles fonctionnent souvent par barrage à l’entrée des nouveaux venus, péchant alors sur le plan de la démocratie. Un bon
exemple est celui de l’organisation professionnelle des dockers dont un remarquable livre de Marc Levinson, The Box
(Princeton University Press, 2006 – Telos s’en était fait l’écho en octobre 2010 (http://www.teloseu.com/fr/politique-economique/protection-sociale/hourra-pour-lesdockers- de-marseille.html)) montrait qu’elle
était autrefois un mode très efficace de gestion de la ressource de travail dans les ports pour faire face à l’arrivée
largement incertaine des bateaux qui exigeait de pouvoir mobiliser dans l’immédiat une main d’oeuvre nombreuse.
Dans des temps industriels différents, avec l’arrivée du conteneur, ce mode d’organisation est devenu gênant et seul
le corporatisme est resté. Notons que très souvent, les communautés autorégulées mettent en place des règles très
strictes de contrôle démographique, sentant bien le pouvoir dissolvant qu’aurait une trop libre circulation des
hommes ou une natalité débridée. D’où le closed shop s’agissant des corporations professionnelles. Ceci ne condamne
pas forcément le commun en soi, mais signifie que la communauté doit souvent changer à la fois son périmètre et ses
institutions, c'est-à-dire mettre en place un nouveau commun, et garder son agilité institutionnelle.
Il manque peut-être à l’ouvrage une analyse symétrique plus fouillée, en regard de celle faite du côté de la propriété
publique et de son rapport aux communs, de la relation entre le « marché » et les communs. On a tort d’opposer la
concurrence ou la compétition, qui seraient l’apanage du marché, et la coopération, qui appartiendrait à la sphère
publique ou politique, ou à celle des communs. Au-delà même de l’idée du doux commerce chère à Montesquieu, la
compétition implique un ensemble de règles que les participants sont tenu de respecter, ce qui s’applique autant à la
compétition olympique qu’au marché, les concurrents partageant pour le moins le but commun de concourir en-
semble. Le marché ne se réduit pas à l’image du loup dans la bergerie, de même que la coopération ne se réduit pas à
l’entente ou à la collusion d’un groupe pour écraser les autres. Compétition comme coopération sont des choix volontaires que font les participants, et l’un et l’autre se mélangent (voir l’explication lumineuse de Tim Taylor : The
Blurry Line Between Competition and Cooperation
(http://www.econlib.org/library/Columns/y2015/Taylorcompetition.html), 2015). En ce sens donc, le marché a
certaines des caractéristiques d’un commun et en a d’ailleurs les mêmes fragilités. On le voit à propos des formes
variées que prend l’économie collaborative. On est surpris du degré de confiance qu’arrivent à créer entre leurs
membres des sites comme Airbnb ou Blablacar, pourtant des parangons de marché : qui acceptait autrefois de prêter
sa maison ou de prendre en autostop de parfaits inconnus ?
Weinstein ouvre dans le chapitre qu’il rédige une discussion critique sur Ostrom comme quoi elle traite insuffisamment des questions de pouvoir et de rapports de force politiques, et en reste trop à la genèse des « communautés »
par le jeu de mécanismes naturels tenant à l’organisation de la production ou de la technique. Autrement dit,
l’élément invariant dans l’explication sociale devrait être plutôt le rapport de force politique que l’organisation productive. Cela mériterait une discussion plus longue. Après tout, c’est peut-être sur la base des relations de production
et des contraintes techniques que se construisent des relations de pouvoir plutôt que l’inverse, ce qui rendrait Ostrom plus proche de Marx que le serait Weinstein (si tel était l’objectif de l’un et de l’autre).
Enfin, à l’examen des communs, on est fortement tenté de rapprocher cette discussion de la position tenue par certains économistes, à l’autre bout du spectre politique, du côté des ultralibéraux, dans la lecture trop rapide qu’ils font
de Ronald Coase et de son célèbre « théorème ». Selon ce théorème, il existe toujours des mécanismes décentralisés
par lesquels, en cas de défaillance de marché, un dommage par exemple environnemental sur une ressource rare peut
être évité, ceci par le jeu de transactions et indemnités. Le mécanisme passerait par exemple au travers de cours de
justice arbitrales, qui sont elles-mêmes des substituts de marché. Ce mécanisme décentralisé, coopératif, non piloté
par le jeu d’un marché ici déficient, se rapprocherait – s’il était possible de le mettre en place – de la philosophie des
communs.
Mais ces critiques ne sont là que pour indiquer la richesse des réflexions que le sujet des communs, et donc le livre,
permettent d’alimenter. Sa lecture est fortement conseillée.
© Telos. - François Meunier / 23 novembre 2015
La malédiction de l’accès libre
En ces temps de COP21 et de transition énergétique, il est utile de regarder plus attentivement l’économie des ressources renouvelables, le bon exemple étant la pêche industrielle. Les poissons de la mer se reproduisent naturellement, mais si la pêche est excessive, le stock diminue, jusqu'à une possible extinction pour une longue durée, voire
pour toujours si jamais une autre espèce de poissons a pris la place écologique de la précédente.
Malheur ainsi au thon rouge de la Méditerranée, à la morue de certaines zones de l’Atlantique et à l’anchois sur les
côtes chiliennes. Comme on va le voir, ce petit modèle, illustré en six graphiques (similaire à une présentation faite
par Thomas Sterner, professeur invité au Collège de France, dans un cycle de conférences tenu en ce moment sur
l’écologie économique (http://www.college-de-france.fr /site/thomas-sterner/)), est d’application bien plus générale.
Le graphique 1 décrit quel est le niveau de la production selon l’effort (de pêche) fourni. Par effort, on peut penser
par exemple au nombre de bateau affrétés pour la pêche. Si l’effort est nul, la prise de pêche est également nulle ;
mais si l’effort est démesurément grand, la prise de poisson, après un maximum, tend vers zéro, ce qui probablement
s’accompagne d’un stock de poissons réduit à néant.
Il y a donc un niveau d’effort optimal, celui où la production est la plus forte (P ). A signaler que tous les points sur
la courbe bleue sont des « équilibres », ce qui veut dire, par exemple pour le point B sur le graphique, que la prise de
pêche y est constante et le stock de poissons stable, bien qu’à un niveau inférieur que si l’on était à l’effort optimal.
Le graphique 2 introduit les coûts. En effet, un effort accru (par exemple un nombre de bateaux plus important)
accroit le coût de la pêche. L’écart entre la production et le coût est le profit consolidé de l’industrie des pêcheurs,
pour un effort donné de production.
Si l’accès à la pêche est libre, ce qui caractérise un équilibre concurrentiel avec libre entrée des pêcheurs, chaque
pêcheur poursuivra son effort jusqu'à égaliser son coût et le revenu de sa production, c'est-à-dire jusqu'à rendre nul le
profit sur sa dernière prise de pêche. C’est ce que montre le graphique 3.
C’est bien ce qu’on appelle la malédiction de l’accès libre, ou encore la malédiction des communs, pour reprendre le
titre du célèbre article de Hardin (1960) : le libre accès réduit la production et le stock de poissons. Le profit est privé,
mais le dommage de la surexploitation est collectif. (Le terme de « malédiction des communs » prête à confusion et
doit être rejeté, puisqu’il peut y avoir des organisations sociales, par exemple sous forme de communautés villageoises de pêche, qui arrivent à réglementer la ponction sur la ressource en dehors de structures de marché. C’est un
point mis en évidence par les travaux de Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie, comme l’évoquait un précédent
billet de Telos (http://www.telos-eu.com /fr/politique-economique/le-commun-une-nouvelle-forme-dorganisationeconomi.html).
Le drame dans cette malédiction, c’est qu’on en sort difficilement. Le graphique 4 illustre par exemple l’effet d’un
progrès technique, comme des chalutiers plus puissants ou bien dotés de GPS et de lasers. En raison de ce progrès,
la courbe de coût unitaire se déplace vers le bas. Chaque pêcheur a intérêt à adopter la nouvelle technologie,
puisqu’elle lui assure individuellement un profit plus grand et, à ne pas l’adopter, le condamne à être évincé. Mais le
résultat en est très rapidement, par le jeu de la concurrence, un nouvel équilibre caractérisé par un rendement plus
faible et bien-sûr un stock de poisson encore diminué. Le progrès technique, dans le cadre de la libre entrée, est
destructeur : le gain qu’il apporte est transitoire, le dommage permanent.
Une remarque ici, propre à la pêche. Les poissons évoluent souvent en bancs regroupés, ce qui est sans doute le
résultat d’une sélection évolutive : être en banc plutôt que dispersé sur la mer réduit la probabilité que les prédateurs
les repèrent. On se rappelle que Churchill, ministre de l’Amirauté pendant la Première Guerre mondiale, avait dû
imposer à ses amiraux que les bateaux militaires qui assuraient le trafic transatlantique évoluent en convoi plutôt que
dispersés : c’est de cette manière – non intuitive – qu’ils arrivaient à minimiser les dégâts causés par les sous-marins
allemands. Hélas, cette pratique immémoriale se retourne contre la survie des poissons en raison de la technologie
des lasers, qui rend immédiatement détectables les bancs de poissons : la prédation s’accroit à coût quasi-nul.
Devant la raréfaction de la ressource, les politiques publiques ne font souvent que se plier à la pression des pêcheurs,
par exemple par une aide publique aux bateaux, au prix du carburant, etc. Une telle politique est contreproductive,
puisqu’elle a exactement l’effet du progrès technique, celui de déplacer la courbe de cout vers le bas et donc
d’accroître encore la déplétion de la ressource.
Le modèle ainsi présenté est déterministe. En réalité, il y a des chocs aléatoires. Que se passe-t-il par exemple si les
pêcheurs, non contents de s’arrêter à l’équilibre concurrentiel, poursuivent leurs efforts ou font une pêche exceptionnellement heureuse. Le graphique 5 répond à la question. La dynamique de l’équilibre est rompue. S’il y a, en
temps 1, un rendement accru, le stock de poisson se réduit, ce qui veut dire qu’en temps 2, le rendement d’équilibre
sera réduit. On peut arriver ainsi jusqu'à l’extinction complète, temporaire ou irrémédiable, de la ressource.
Quelle est la solution à cette malédiction ? C’est ce qu’illustre le graphique 6, à savoir le monopole ou la mise en
place d’une réglementation qui limite la pêche soit au point de l’effort optimal, soit encore, dans un cadre de marché,
au point de profit maximal pour l’industrie.
Dans ce dernier cas, le monopole fournira ses efforts jusqu'au point qui rend maximum son profit (c'est-à-dire, pour
être un peu technique, au point où le coût marginal est égale à la recette marginale, ou encore sur le graphique, le
point où la tangente à la courbe de revenu (en vert sur le graphique) est parallèle à la droite de coût). La production
est légèrement inférieure à la production optimale, mais correspond à un stock de ressource plus élevé.
A défaut d’un monopole public, difficile à mettre en place, notamment pour la pêche qui reste une activité privée
voire artisanale, y a-t-il des mesures de politique économique (des « mécanismes ») qui pourraient simuler cet équilibre de préservation de la ressource ? Il en existe pour la pêche, plus ou moins efficaces : les quotas simples (mais
qui supposent une surveillance très coûteuse et une capacité à réduire la pression des lobbys) ou mieux des quotas
individuels transférables, le régulateur choisissant la production maximale et autorisant les pêcheurs à les échanger
entre eux, un mécanisme qui incite les pêcheurs à s’associer à l’effort de maîtrise de la ressource. En effet, plus le
quota général est strict et donc le stock de poissons et la facilité à les attraper sont grands, plus les quotas individuels
ont de la valeur. Le mécanisme permet aussi de gérer au mieux des intérêts des pécheurs la réduction de leur nombre.
Une leçon plus générale?
A l’examen, beaucoup d’industries suivent une logique proche de l’exploitation d’une ressource rare ou à renouvellement lent. Les industries d’exploitation des ressources fossiles sont dans un cas proche, d’où le débat sur le prix du
carbone. L’industrie bancaire est un autre exemple : la libre entrée et la libre concurrence ont pour effet d’accroitre
fortement la capacité de production et de réduire les profits, sachant que les besoins en service bancaire de
l’économie ne sont pas illimités. Les banques sont ainsi poussées à réagir en prenant davantage de risque ou en introduisant du « progrès technique », pas nécessairement utile, pour éviter la malédiction de l’accès libre à une clientèle
limitée. C’est toute la difficulté de la régulation, qui, à limiter légitimement l’entrée, favorise la profitabilité, sans nécessairement réduire les risques du système. On est, comme dans le cas de la pêche, dans une problématique de détection des bons « mécanismes » faisant coïncider optimum privé et optimum social.
© Telos. - François Meunier / 18 janvier 2016