G/TBT/N/SAU/697

G/TBT/N/SAU/697
19/12/2013
(13-6984)
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Comité des obstacles techniques au commerce
Original: Anglais, Espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: ROYAUME D' ARABIE SAOUDITE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization - SASO
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) ;
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) ;P.O. Box: 3437
Riyadh 11471 ;Téléphone: [phone] postes (1378-1381-1383) ;Fax:
[phone] ;Courrier électronique: [email protected] ;
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): ICS 91.140.50. ;
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi
Arabia/ Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO)/ Low-voltage
electrical installations - Part 4-44: Protection for safety - Protection against voltage
disturbances and electromagnetic disturbances (Royaume d''Arabie saoudite/ Organisation
saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité (SASO)/ Installations électriques
à basse tension - Partie 4-44: Protection pour assurer la sécurité - Protection contre les
perturbations de tension et les perturbations électromagnétiques), 110 pages, en anglais ;
6.
Teneur: Spécification des exigences régissant la protection contre les perturbations de
tension et les perturbations électromagnétiques ; ;
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant:
Prescriptions en matière de qualité; Assurer l''efficacité aux fins de la protection contre les
perturbations de tension et les perturbations électromagnétiques ;
8.
Documents pertinents:
CEI 60364-4-44 éd.2.0 ;<BR />
9.
Date projetée pour l'adoption: 6 mois à compter de la date de distribution
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois à compter de la date de distribution ;
10.
Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de

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distribution ;
11.
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
;Courrier électronique: [email protected] ;Site Web: http://www.saso.org.sa/ ;