Mode d`emploi de la recherche

CDRom Lamy Lois et Réglements
RECHERCHE MODE D'EMPLOI
Il existe trois modes de recherche :
 Utiliser les références dont vous disposez
 En texte intégral
 Par les tables alphabétiques des ouvrages
Vous pouvez cumuler la recherche par référence et en texte intégral
PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DES ZONES DE RECHERCHE
1 - Les zones de recherche par référence
Si vous connaissez les références des textes que vous recherchez, utilisez les zones présentes sur l'écran de
recherche (numéro, date, parties, titre...).
Pour choisir l'une ou l'autre de ces zones de recherche, cliquez une fois dans la case correspondante.
Vous pouvez ensuite :
- taper directement vos références dans les cases correspondantes
ou
- utiliser l'index qui est à votre disposition pour remplir les zones de recherche ; pour obtenir l'index, cliquez
deux fois dans la case correspondant à la référence choisie ou cliquez sur
Vous accédez à la liste alphanumérique de tous les mots ou numéros qui peuvent être recherchés dans cette
zone.
Devant chaque mot figure le nombre de fois où il apparaît dans la bibliothèque (occurrence). Vous pouvez alors
soit faire défiler la liste avec l'ascenseur, soit taper un mot ou un numéro dans la boîte de recherche.
La structure des documents n'étant pas la même pour la jurisprudence et pour législation, les zones de
recherche par référence sont différentes selon les Juridisques. Vous trouverez donc ci-après la liste des zones
disponibles pour une recherche par référence :
Vous pouvez remplir une ou plusieurs zones en fonction des références dont vous disposez.
Numéro du texte en respectant les règles d'écriture en usage
Exemple pour une recherche de législation ou de réglementation :
Numéro d'une loi: 96-603
Numéro d'un décret: 96-1220
Date peut s'écrire :
Exemple pour tous types de recherche :
soit 11 octobre 1994
soit 11-10-1994
soit 11.10.1994
Pour rechercher plusieurs dates en même temps :
10 octobre 1994 ou 7 juillet 1996
Pour limiter la recherche dans le temps :
soit >1994 (tout depuis le 1er janvier 1995)
soit >=juillet 1995 (tout depuis le 1er juillet 1995)
soit >juin 1995 et <février 1996 (du 1er juillet 1995 au 31 janvier 1996)
Nature précise le type de texte recherché :
Exemple pour une recherche de législation ou de réglementation : ordonnance, loi, décret, circulaire, arrêté
Num NOR
Exemple pour une recherche de réglementation: ENVX9500163L

Num publication précise le numéro du Bulletin Officiel
Date publication précise la date de publication au JO ou au BO
Se rédige comme la date (cf. ci-dessus)
Page publication précise la page de publication au JO ou au BO
Exemple :
Pour retrouver un texte publié au JO du 19 décembre 1996 page 18512, tapez 18512 dans la zone Date
après avoir indiqué 19 décembre 1996 dans la zone Date Publication.
Titre permet une recherche en texte intégral dans le titre du document uniquement (utilisation des opérateurs
et de la troncature possible)
Exemple :
Pour retrouver la loi relative à l'adoption : adoption
Pour retrouver la loi instituant une zone franche en Corse : zone franche et Corse
Pour retrouver la loi sur la diminution du temps de travail : (diminu* ou redu*) et temps de travail
Une fois votre recherche saisie, cliquez sur
2 - Recherche en texte intégral :
Elle s'effectue sur l'ensemble du document et non pas dans une zone. C'est donc une recherche par les mots
du texte.
Vous devez indiquer le mots qui vous paraissent les plus importants dans la question posée .
Écrivez les mots de recherche dans la zone Texte intégral
ex : Vous vous demandez : "Quelles sont les conséquences d'un licenciement pour faute grave ? "
Les mots clés sont : licenciement – faute - grave
Les règles d'écriture
Majuscules/minuscules
Écrivez indifféremment en majuscule ou en minuscule.
Accents
Écrivez indifféremment les mots avec ou sans accent.
Tirets
Évitez d'écrire les tirets: une expression écrite sans tiret sera recherchée avec ou sans tiret.
Exemple : sous traitant trouvera sous traitant et sous-traitant
sous-traitant ne trouvera que sous-traitant
Sigles
Écrivez le sigle tel quel, avec des points de séparation, ainsi que la forme développée (les 3 formes du sigle
sont séparées par un « ou » et mis entre parenthèses).
Exemple : RATP ou R.A.T.P. ou Régie Autonome des Transports Parisiens
Guillemets
Ils permettent de rechercher une expression contenant soit «et », soit « proche », soit « ou » qui sont
normalement des opérateurs. Ils seront alors considérés comme des mots vides.
Exemple: « usage d'habitation et de commerce », le « et » sera alors considéré comme un mot vide et non
comme un opérateur
Troncature : (*)
Placée après le radical d'un mot, une * remplace de 0 à un nombre infini de caractères. Elle permet de trouver
les mots qui découlent d'une même racine et est indispensable pour que la recherche soit faite également sur le
féminin et le pluriel des mots.
Exemple: entrepr* trouvera : entreprise, entreprises, entrepreneur, entrepreneurs, entreprendre...
Exemple: territoria* trouvera : territorial, territoriaux, territoriale, territoriales, territorialité...

Comment relier vos mots clés ?
On rencontre deux cas :
1er cas : Mots vides
Certains mots très courants dans la langue française sont appelés des mots vides (à, au, aux, d', de, des, du,
elle, elles, en, « et », il, ils, l', la, le, les, lui, mais, « ou », par, pour, qu', que)
Vous devez les écrire notamment lors d'une recherche d'expression.
Exemple: dépôt de bilan, intérêt à agir, clause de réserve de propriété
ATTENTION :
le d', le I' et le qu' doivent impérativement être suivis d'un espace. Exemple: loi d' orientation, agence nationale
pour l' emploi.
Le message suivant prévient de l'existence du mot vide :
Cliquez sur OK pour poursuivre la recherche.
Pour ne plus afficher ce message, cochez « ne plus afficher ce message ».
Pour afficher à nouveau le message, dans le menu Options, cliquez sur Msg pour recherche avec mots vides
(le doit apparaître).
2ème cas : vous recherchez une suite de mots qui ne sont pas naturellement reliés entre eux par un mot vide
Vous devez alors utiliser des opérateurs : ce sont des termes qui servent de liens entre les mots
ET recherche les documents contenant ensemble les deux mots.
Exemple: Recherche sur la publicité en matière de tabac: publicité et tabac
Exemple: Recherche sur l'obtention d'un permis de construire soumis à l'accord de l'architecte des
bâtiments de France : permis de construire et architecte des bâtiments de France
Exemple: Recherche sur la durée de la détention provisoire durée et détention provisoire
Pour simplifier une recherche sur une expression comportant plusieurs mots vides à la suite, vous pouvez
remplacer ces mots vides par un opérateur de proximité, PROCHE3 (le plus souvent) :
Exemple: recours proche3 force publique, comblement proche3 passif
PROCHEn (n est un chiffre de 1 à l'infini) implique que les 2 mots qui seront séparés par cet opérateur soient
relativement proches l'un de l'autre dans le document.
(Attention: il n'y a pas d'espace entre PROCHE et n)
Plus le chiffre n est faible (ex: 5), plus les 2 mots seront proches l'un de l'autre dans le document .
Plus le chiffre n est élevé (ex: 15). plus les 2 mots pourront être éloignés l'un de l'autre
Exemple: Recherche sur les troubles de voisinage : trouble* proche5 voisin*
Le mot trouble sera ici situé au plus à 5 mots du mot voisin (y compris les éventuels mots vides).
Cette formule vous permettra d'obtenir une liste de documents plus exhaustive que si vous tapez simplement:
trouble de voisinage ou l'expression sera recherchée en tant que telle.
Autres exemples
Recherche sur la compétence territoriale en matière de concurrence déloyale :
competen* proche 10 territorial* et concurrence proche5 deloyale
Recherche sur les exonérations fiscales accordées aux entreprises nouvelles :

exoner* proche10 entreprise* nouvelle*
Recherche relative à l'article 10 de la loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (pour trouver les documents qui citent
cet article): 10 proche20 (92-3 ou 3 janvier 1992)
SI VOUS HESITEZ SUR LA PROXIMITE ENTRE LES MOTS, UTILISEZ LE "ET"
ADJn (N est un chiffre de 1à l'infini) joue le même rôle que le PROCHEn mais implique en plus que les 2 mots
qui seront séparés par cet opérateur seront recherchés dans l'ordre où vous les avez tapés
(Attention: il n'y a pas d'espace entre ADJ et N).
Exemple :
Recherche sur l'article 4 de la loi du 16 janvier 1980
4 adj10 16 janvier 1980
L'article 4 sera ici situé au plus à 10 mots de 16 janvier 1980 et nécessairement avant.
OU recherche les documents contenant soit l'un soit l'autre soit les deux mots. (Attention: les mots reliés
par OU devront toujours être mis entre parenthèses)
Exemple: retract* et (demarche* ou vente* à domicile) recherchera tous les textes relatifs à la
retractation lors des opérations de démarchage ou de vente à domicile.
SAUF exclut le mot qui suit.
Exemple: Recherche sur les primes, excluant les primes d'ancienneté prime* sauf ancienneté
Une fois votre recherche rédigée, cliquez sur
Le résultat global de votre recherche apparaît en bas à droite de l'écran.
Des résultats intermédiaires apparaissent en bout de ligne pour chacune des zones complétées.
Pour faire une nouvelle recherche, cliquez sur puis tapez votre nouvelle question.
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Ce document a été scanné à partir du guide d'utilisation original.
Pour d'autres utilisations, le marquage et la récupération de documents par exemple,
voir le service des Affaires Juridiques.
dernière mise à jour : le 6 juin 2000