1 Installation du comité - Agence Régionale de l`Hospitalisation

République Française
Corinne FRANCHETEAU
 02 99 26 54.07
E-Mail : [email protected]
Sylvain PLEYBER
 02 23 40 14 25
E-Mail : [email protected]
Compte rendu du Comité Régional
des Réseaux du 27 Mars 2003
Etaient présents :
Mme A. PODEUR
ARH
M. Claude HUMBERT
URCAM Bretagne
Mme Marine CHAUVET
URCAM Bretagne
M. Elie GUEGUEN
DRASS
M. Patrick BEAL
DDASS Morbihan
M. Donald GOLDIE
CRAM de Bretagne
Dr. Patrick VALLEE
Président de la Conférence Régionale des Présidents de
CME des Centres Hospitaliers
M. Joseph NIOL
URAF
Mme Véronique DORVAL
URIOPSS de Bretagne
M. Yves DUVAL
UHNO
Dr. Thierry SALADIN
FEHAP Bretagne
Dr. Joëlle DEGUILLAUME
Co-Président syndicat des pharmaciens 22 – cap réseau
Dr. Denis GOUROD
FHP Bretagne
Dr. Gilles BUISSON
URML Bretagne
M. Bruno CAMUS
CAP Réseau
Dr. Xavier DELTOMBE
Président des Chirurgiens Dentistes 35 – cap réseau
Dr. Jean BATTINI
DRSM
M. MONTIER
CPAM 22
Assistaient également
Dr. BATAILLON
URML
Dr. Jean-Michel MARTIN
CAP réseau
M. Hervé GOBY
CRAM de Bretagne
Secrétariat Technique
Corinne FRANCHETEAU
CRAM Bretagne
Sylvain PLEYBER
URCAM Bretagne
M. Rémi BRAJEUL
M. SCHWAYER
UHNO
ENSP
Etaient excusés
…/…
CRAM de Bretagne - 582781665/LABPB
27/05/2017
1
Installation du comité
Madame PODEUR et Monsieur HUMBERT accueillent le Comité pour cette première réunion
en présentant chacun des membres.
Madame PODEUR présente cette année comme une « année de rodage » pour la mise en
place de la nouvelle procédure d’instruction des projets. En effet, les premiers dossiers étudiés
vont servir de référence sur la doctrine qui se dégagera pour la région.
Monsieur HUMBERT précise que pour l’année 2003, le but est d’instruire un réseau par
thématique prioritaire. En effet, cela permettrait de définir des standards sur les trois postes
principaux du fonctionnement en réseau.
animation générale
 la rémunération du temps de coordination
au chevet du patient
 la formation des professionnels de santé,
 l’éducation thérapeutique du patient.
Docteur BUISSON s’interroge sur les demandes de financement concernant l’informatique au
sein des réseaux.
Madame PODEUR répond qu’un comité de pilotage ARH/URCAM (Monsieur TARDIF et
Madame CHAUVET) est mis en place afin de travailler sur cette question au sein du
programme commun ARH/URCAM pour définir des orientations régionales en la matière en
juin 2003.
2.
Présentation de la procédure et du rôle du Comité au sein de celle-ci
Mademoiselle FRANCHETEAU et Monsieur PLEYBER présentent la nouvelle procédure mise en
place sur la région Bretagne (ci-joint diaporama).
3.
Etude des dossiers

Réseau RESPECTE
 Présentation du dossier par le Docteur DE POULPIQUET






Travail commencé il y a 3 ans à raison d’une à deux réunion(s) par semaine,
Début du réseau, le 2 août 2002,
2 médecins coordinateurs financés par le FAQSV, (4 heures de vacation par
semaine),
1 infirmière libérale financée par le FAQSV,
1 psychologue financée par le FAQSV et la communauté de communes,
1 secrétaire emploi-jeune/conseil général.
Depuis le début, de l’activité :

108 contacts :
-
68 dossiers vus,
28 dossiers rejetés.
…/…
2

Durée de prise en charge par le réseau : 2 à 28 jours.
Docteur DE POULPIQUET soulève le problème de la rémunération du temps de
coordination.
 Echanges entre le Docteur DE POULPIQUET et les membres du Comité
Monsieur CAMUS rappelle que la cotation des actes pour les infirmiers est de
2 AIS 3 à hauteur de 2 heures par jour, est-ce suffisant avec des patients aussi
lourds ?
Docteur DE POULPIQUET répond que les gestes à effectuer ne sont pas si lourds que
ça, la nomenclature ne pose pas de problème pour les infirmiers du réseau.
Docteur BATTINI s’interroge sur la continuité des soins le week-end.
Docteur DE POULPIQUET précise que le réseau est un soutien pour le médecin
traitant du patient ainsi que pour l’infirmière assurant les soins habituellement.
La permanence des soins est assurée par ces derniers d’où l’importance d’un
dossier médical au chevet du patient où sont notées les remarques de chaque
intervenant médical ou para-médical.
Docteur BUISSON demande des précisions sur les réunions de coordination.
Docteur DE POULPIQUET indique qu’elles représentent 400 heures de travail, la
compensation financière étant de 7 C et 1/2 par semaine.
Madame PODEUR demande des précisions sur la rémunération du temps de
coordination générale qui s’élève à 34 480 €.
Docteur DE POULPIQUET rappelle que ces réunions font intervenir le médecin
coordinateur, l’infirmière du réseau, le médecin traitant et l’infirmière habituelle du
patient et elles durent entre 30 à 45 minutes.
Docteur GOUROD précise plusieurs points importants afin d’utiliser au mieux
l’enveloppe réseaux :

définir des préalables,

articuler les différentes
réseaux/COM,

réduire le nombre de priorités de santé visées,

mutualiser les moyens.
sources
de
financements :
FAQSV/Enveloppe
Madame PODEUR souligne qu’il est dommage d’augmenter du temps médical
pour faire de la coordination, les infirmiers font très bien ce travail.
De plus, les médecins généralistes ne vont-ils pas se « décharger » sur les médecins
du réseau ?
Docteur DE POULPIQUET répond qu’il n’est pas question de se substituer au
médecin traitant.
Monsieur PLEYBER s’interroge sur la rémunération des réunions de suivi des infirmiers
qui est supérieure à celle des médecins.
Docteur DE POULPIQUET explique cette différence par un nombre de réunions sans
les médecins, plus important.
…/…
3
 Echanges entre les membres du Comité
Madame PODEUR s’interroge sur le type de coordinations à rémunérer :
-
générale ou au chevet du patient ?
Monsieur BATAILLON confirme qu’il y a effectivement une réflexion à mener sur la
coordination.
Monsieur HUMBERT ajoute que l’on raisonne sur la rémunération de la perte de
revenus pour les praticiens et non sur le travail fourni lors de ces réunions.
Monsieur BATAILLON fait remarquer qu’un changement dans la manière de
travailler des médecins libéraux doit se faire au profit d’une activité attractive.
Monsieur MONTIER est d’accord sur le principe de la coordination par les infirmières
si cela ne nécessite pas un médecin.
Monsieur GUEGUEN précise qu’il faudra demander aux instructeurs de clarifier dans
les fiches, le travail de chacun au sein du réseau.
Monsieur MONTIER indique qu’il convient de trouver des ratios pour chaque type
de dépenses afin de se donner une référence du coût par patient.
Monsieur SALADIN fait remarquer que c’est la méthode utilisée pour les UCPS.
Monsieur GOUROD pense qu’il va falloir faire des choix pour l’année 2003 sur ce
que l’on souhaite rémunérer.
Madame PODEUR répond qu’un équilibre est à trouver entre le temps de
coordination médical et para-médical.
Monsieur HUMBERT ajoute que les premiers dossiers vont montrer le chemin aux
autres, l’année 2003 va être une année test pour fixer ces références de tarifs.

Réseau Adepafin
Madame PODEUR rappelle que ce réseau bénéficie d’un financement sur le COM
du Centre Hospitalier de St-Brieuc. Ce dernier a reçu une dotation exceptionnelle
de 14 000 € en fin d’année dernière pour le temps médical.
Monsieur HUMBERT ajoute que le FAQSV a également participé au financement.
 Présentation du dossier par Madame KERGUELEN et le Docteur DROUMAGUET
Actions du réseau pour 2003
-
dossier commun informatisé,
formation –
1 journée en juin/ 1 séminaire en septembre,
+ formation à l’allaitement maternel.
Madame KERGUELEN indique qu’il y a eu un problème pour la mise en place de la télémédecine dans le réseau.
Docteur BUISSON indique que 83 841,46 € (550 000 F) ont été attribués pour financer la
télé-médecine. Cette somme n’a pas été versée à l’association, où en est-on ?
…/…
4
Madame KERGUELEN a eu un contact avec le Centre Hospitalier de St-Brieuc qui a
distribué les fonds sauf à la Polyclinique du Littoral.
Docteur BUISSON s’interroge sur la pertinence de mettre en place un dossier médical
papier commun puisque l’objectif est d’arriver à un dossier médical informatisé
commun.
Madame KERGUELEN répond qu’il est nécessaire de conserver un support écrit qui soit
le reflet de l’outil informatique.
Docteur DROUMAGUET rajoute qu’il faut se caler sur un dossier utilisé majoritairement,
en l’occurrence AUDIPOG.
Madame PODEUR remarque que c’est aux établissements d’acquérir les logiciels. De
même est-ce au réseau de recruter un informaticien pédagogue?
Docteur DROUMAGUET souhaite le recrutement d’un informaticien spécialisé sur le
dossier obstétrique.
Docteur GOUROD précise que la finalité d’un réseau est de faire du soin et non de la
coordination inter-établissements.
Madame PODEUR n’a pas de doute sur la finalité du réseau qui a déjà fait ses preuves,
par contre, la dotation de développement des réseaux n’est pas là pour suppléer les
financements qui reviennent aux établissements.
Docteur DROUMAGUET fait remarquer qu’il est indispensable de passer par les
établissements avant de diffuser l’information aux médecins généralistes.
Madame PODEUR interroge sur l’organisation de la permanence téléphonique pour
l’allaitement.
Madame KERGUELEN précise certains points :

permanence 7 j/7 de 18 h à 22 h réalisée à domicile,

assurée par
médecins,

1 à 5 appels par permanence,

c’est de l’éducation thérapeutique,

dans le budget une indemnisation de 50 € est demandée.
des
sage-femmes, puéricultrices, auxiliaires
de
puériculture,
Madame PODEUR convient qu’il faut un signe de reconnaissance financière pour ces
personnes mais pas à hauteur de 50 €.

Réseau diabète 35
 Présentation du dossier par le Docteur PINSARD





depuis 1999 travail des diabétologues et des médecins libéraux,
début de l’activité en mars 2002,
l’adhésion du patient est conditionnée à l’adhésion du médecin généraliste,
350 professionnels ont adhéré,
150 patients ont adhéré  couvre les secteurs de Redon, Fougères, Vitré.
…/…
5
 Les 4 champs d’intervention du réseau

l’éducation thérapeutique du patient,

la formation des professionnels de santé,

la coordination,

la meilleure prise en charge du pied.
Docteur BUISSON demande quelle est la participation financière des patients ?
Docteur PINSARD précise que les patients versent 12 € par an et les médecins
généralistes 10 € par an.
Le but en 2005 est de prendre en charge 5 % des patients diabétiques.
Docteur BUISSON soulève le problème d’équité qui va s’installer entre les patients
pris en charge par le réseau et les autres.
Monsieur HUMBERT confirme que dans un premier temps ce problème peut exister
mais que les patients peuvent adhérer et à terme il y aura, sans doute, extension
de la prise en charge à l’ensemble après expérimentation.
Madame PODEUR indique que concernant l’éducation thérapeutique, les
patients peuvent se prendre en charge seuls au bout d’un certain temps et rester
dans le réseau.
Docteur PINSARD ajoute que les formations sont assurées par le collège des
Hautes Etudes mais le contenu est défini par le réseau.
Docteur DELTOMBE s’interroge sur la place accordée aux chirurgiens-dentistes.
Docteur PINSARD répond qu’à l’heure actuelle il n’y a pas de chirurgiensdentistes adhérents au réseau mais que ce dernier est ouvert à toutes les
professions s’il y a des candidats.

Réseau CODIAB
 Présentation du réseau par le Docteur BARJONNET
Les grands axes d’intervention du réseau sont les suivants :

éducation du patient,

formation des professionnels de santé,

évaluation (satisfaction/budget).
 Les objectifs du réseau

diminuer le coût de la formation,

augmenter le temps de secrétariat,

dynamiser l’implication des professionnels et des patients,

organiser des réunions avec les pharmaciens et les médecins du travail,

créer un site internet,

obtenir un agrément pour la formation.
…/…
6
 La plate-forme hospitalière (création de postes au sein du CHBS)

augmentation du temps d’expertise en détectant de plus en plus de patients
insuffisamment traités,

offrir des soins dans un délai raisonnable car en ce moment, il faut attendre
2 mois.
 Echanges avec les membres du Comité
Docteur VALLEE pose la question de savoir si la demande concernant la plateforme hospitalière a été intégrée au COM du CHBS.
Madame PODEUR Indique qu’il n’y a pas eu de demande allant dans ce sens.
Par contre, ce qui est préférable, c’est que les ressources de l’hôpital soient
utilisées par le réseau. En effet, le personnel médical peut être mis à disposition du
réseau et être rémunéré, pour ce temps, par le réseau.
Monsieur HUMBERT s’interroge sur l’opportunité de réaliser certaines activités au
Centre Hospitalier au risque de le surcharger encore davantage.
Par exemple, l’éducation thérapeutique peut être réalisée en dehors de l’hôpital
afin de ne pas l’engorger.
Madame PODEUR et Monsieur HUMBERT insistent sur le fait qu’il va falloir faire des
choix de financement pour les dossiers présentés ce jour en définissant des
priorités.
Tous deux vont se concerter afin de prendre des décisions pour les 4 projets, le
délai de 15 jours annoncé dans la procédure ne sera sans doute pas respecté
pour cette première fois.
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