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Gourmelen s’unissent en intersyndicale. 
 
 
NOTRE SYSTEME DE  SOINS  EN  PSYCHIATRIE  PUBLIQUE EST  MIS 
EN DANGER 
 
 
   -Par le projet de loi Bachelot  dit  loi  «  Hôpital, Patient, Santé, Territoires », établie en l’absence 
de véritable concertation. 
Cette loi bouleverse à nouveau l’organisation de l’Hôpital Public alors même que la précédente loi n’a pas 
été appliquée dans sa totalité et encore moins évaluée. 
 
Elle vise à appliquer à la santé publique une gestion identique à celle d’une entreprise privée. Même si la 
Ministre récuse fermement  le  concept  d’hôpital  entreprise,  le  conseiller  du  président,  Monsieur  Raphaël 
Radane, a cependant  affirmé « je ne vois pas de différence de gestion entre un hôpital et une entreprise 
d’aéronautique ». Ce projet met en œuvre la pratique de l’hôpital entreprise avec un directeur d’hôpital qui 
pourra venir du privé sans connaissance du système de santé. 
 
Elle  induit  une  grave  atteinte  à  l’indépendance  des  professionnels  en  faisant  disparaître  la  totalité  des 
contres pouvoirs. Elle laisse les pleins pouvoirs à une administration aux ordres et conduisant à des objectifs 
purement financiers, dans une logique d’Hôpital-Entreprise. 
 
 
La rentabilité remplace l’efficacité. La rationalisation (ou rationnement) des soins remplace la bonne gestion 
et le service rendu. LA QUALITE  FAIT PLACE A LA QUANTITE. 
 
-Par le rapport Couty qui prépare un  projet de loi concernant la psychiatrie   et qui met en 
pièces le modèle sectoriel qu’il prétend défendre. 
 
L’organisation  sectorielle  est  une  réponse globale, gratuite, publique avec  pour  pivot  l’équipe  de  soin 
présente sur le territoire, travaillant en lien, avec les acteurs soignants, sociaux, les élus, complété par un 
recours possible à l’hospitalisation si elle s’avère nécessaire. Elle se verrait remplacée par un Groupement 
Local de Coopération ( GLC) pour la santé mentale au pilotage et au financement flous, séparé, disjoint de 
l’hospitalier, ce qui de fait introduit une véritable discontinuité dans les soins. 
 
Dans la logique de la loi Bachelot, le risque en est le morcellement et la privatisation de la psychiatrie 
publique. 
 
Les  hospitalisations  dites  « lourdes »  et  les  missions  sécuritaires  d’ordre  public  resteraient  bien  sûr 
l’apanage  de  l’Hôpital.  Celui-ci,  inclus  dans  les  communautés  hospitalières  de  territoire,  y  perdrait  sa 
spécificité  et  ses  moyens.  Les  équipes  de  secteur  psychiatrique  n’ayant  qu’un  rôle  d’  « expertise »,  de 
surveillance, les patients dit stabilisés seraient suivis par le médico-social et la médecine de ville. 
INTERSYNDICALE  
DES PRATICIENS 
HOSPITALIERS 
DE L’EPSM 
GOURMELEN