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Dans le cadre du réseau Natura 2000, l'Union européenne est divisée en six régions
biogéographiques (macaronésienne, alpine, continentale, méditerranéenne,
boréale et atlantique). Ces régions représentent les principales zones naturelles
distinctives de l'Europe. L'établissement de listes de sites à protéger pour chacune
de ces régions est un processus en trois étapes.
Première étape: chaque État membre est chargé de proposer, sur la base des
critères scientifiques exposés dans la directive, une liste nationale de sites à inclure
au réseau. Ces sites sont nécessaires pour garantir un bon statut de conservation
des habitats et des espèces répertoriés dans la directive.
Deuxième étape: la Commission, en consultation avec les États membres, établit
une liste de sites d'importance communautaire («SIC») en vue de la conservation
des espèces, sur la base des propositions des listes nationales. La décision prise
aujourd'hui pour la Macaronésie concerne l'adoption de la première de ces listes.
Pour établir ces listes, la Commission reçoit les conseils de nombreux scientifiques
compétents de l'Agence européenne pour l'environnement, de groupes de parties
concernées et de chercheurs indépendants.
Troisième étape: dans un délai de six ans à compter de l'adoption des listes de
SIC, les États membres doivent mettre en place les mesures nécessaires à la
protection et à la gestion des sites désignés, et les désigner ainsi officiellement
comme zones spéciales de conservation («ZSC»).
Une fois que les zones spéciales de conservation ont été désignées, les États
membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur
conservation et éviter leur détérioration. La directive prévoit un cofinancement des
mesures de conservation par l'Union européenne. Cela ne signifie pas que les
activités économiques sont exclues de ces sites, mais les États membres doivent
veiller à ce que ces activités soient compatibles avec la conservation des habitats et
des espèces pour lesquels les sites ont été désignés. Lorsque des propositions
relatives à des projets d'activités sont présentées, elles sont soumises à une
évaluation détaillée et, s'il apparaît que ces projets risquent d'avoir des incidences
sur les intérêts liés à conservation du site, ils ne peuvent être autorisés que s'il n'y a
aucun site de substitution viable et lorsqu'il peut être démontré qu'ils représentent un
intérêt public prépondérant. Si ces projets sont réalisés, il convient de compenser la
disparition d'habitats par la création ou la restauration d'un autre habitat ou par
l'amélioration de la gestion d'autres sites, afin de maintenir l'intégrité du réseau dans
son ensemble.
II. La liste pour la région macaronésienne
La liste de sites d'intérêt communautaire pour la Macaronésie a été établie sur la
base des propositions faites sur les listes nationales préparées par l'Espagne et le
Portugal. Elle comprend un total de 208 sites différents et couvre une superficie de
3 487 kilomètres carrés de terre ferme et de 1 848 kilomètres carrés de zones
marines, soit 34 % de la zone terrestre totale de ces îles.
Le calendrier initial de la directive prévoyait que les listes devaient être dressées à
l'échelon de l'UE en 1998 au plus tard, mais le processus d'établissement des listes
nationales des États membres a connu des retards considérables et la liste
concernant la Macaronésie est la première à être adoptée.
Bien qu'il s'agisse de la plus petite des régions biogéographiques, cette région est
toutefois d'une grande importance puisque ces îles volcaniques abritent un
ensemble naturel unique, du fait qu'elles n'ont jamais été en contact direct avec le
continent européen. Elles possèdent une flore et une faune très riches, avec un
pourcentage élevé d'espèces endémiques à ces îles (c'est-à-dire que l'on ne
rencontre nulle part ailleurs dans le monde).