Rapport du Secrétariat

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/273
9 octobre 2012
(12-5387)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
ISLANDE
Le présent rapport, préparé pour le quatrième examen de la politique
commerciale de l'Islande, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé à
l'Islande des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. John Finn (tél.: [phone]) et M. Usman Ali Khilji (tél: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par l'Islande est reproduite dans le
document WT/TPR/G/273.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur l'Islande.

Islande WT/TPR/S/273
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TABLE DES MATIÈRES
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RÉSUMÉ vii
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ECONOMIE 1
2) ÉVOLUTION RECENTE DE L'ECONOMIE 3
i) Indicateurs macro-économiques 3
ii) Balance des paiements 6
3) ÉVOLUTION DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT 8
i) Composition des échanges 9
ii) Répartition géographique des échanges 9
iii) Investissement étranger direct 9
II. RÉGIME DE POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS 12
1) CADRE CONSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE GENERAL 12
2) ÉVOLUTION ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 13
i) Organismes intervenant dans la mise en œuvre de la politique commerciale 13
ii) Objectifs de la politique commerciale 14
3) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 14
i) Organisation mondiale du commerce 14
ii) Accords régionaux 16
4) REGIME D'INVESTISSEMENT ETRANGER 19
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 21
1) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 21
i) Procédures douanières 21
ii) Évaluation en douane et règles d'origine 23
iii) Droits de douane 25
iv) Autres impositions visant le commerce (TVA et droits d'accise) 29
v) Interdictions et restrictions à l'importation et régime de licences 31
vi) Mesures contingentes 32
vii) Marchés publics 33
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 36
i) Procédures 36
ii) Interdictions et restrictions à l'exportation et licences d'exportation 37
iii) Avantages tarifaires et fiscaux 38
iv) Financement, assurance et garantie des exportations, promotion et aide à la
commercialisation des exportations 38
3) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 39
i) Cadre juridique des entreprises 39
ii) Taxation des entreprises 41
iii) Incitations et autres formes d'aide publique 42
iv) Normes et autres prescriptions techniques 44
v) Droits de propriété intellectuelle 51
vi) Entreprises commerciales d'État, entreprises publiques et privatisation 56
vii) Politique de la concurrence 58

WT/TPR/S/273 Examen des politiques commerciales
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IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 60
1) AGRICULTURE 60
i) Caractéristiques principales 60
ii) Commerce 61
iii) Politique agricole 62
2) PECHE 67
i) Caractéristiques principales 67
ii) Politique 73
3) ÉNERGIE 76
4) SERVICES 78
i) Secteur financier 78
ii) Télécommunications 84
iii) Transports 86
5) TOURISME 89
BIBLIOGRAPHIE 91
APPENDICE – TABLEAUX 95

Islande WT/TPR/S/273
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GRAPHIQUES
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Taux de change et inflation, 2005-2011 5
I.2 Importations et exportations de marchandises et de services, 2005-2011 8
I.3 Composition du commerce des marchandises, par produit, 2005 et 2011 10
I.4 Répartition géographique du commerce des marchandises, 2005 et 2011 11
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Structure tarifaire par type de droits, 2012 26
III.2 Moyennes et dispersion des droits NPF appliqués par groupes de produits, 2012 28
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Flotte de pêche islandaise, par catégorie de navires, 2002-2010 68
IV.2 Total des captures, par catégorie de navires, 2003-2010 69
IV.3 Volume total des captures dans le secteur de la pêche, 2000-2010 69
IV.4 Transformation du poisson, 2000-2010 71
IV.5 Sources d'énergie primaire 76
IV.6 Prêts improductifs, 2008-2011 82
IV.7 Abonnements à des services de téléphonie, 2006-2011 84
IV.8 Nombre de passagers transitant par l'aéroport de Keflavik, 2003-2011 90
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Principaux indicateurs macro-économiques, 2005-2011 1
I.2 Balance des paiements, 2005-2011 6
II. RÉGIME DE POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS
II.1 Exemples de notifications présentées à l'OMC, janvier 2006-décembre 2012 15
II.2 Exemples de notifications en suspens, janvier 2011 15
II.3 Recours introduits par l'Autorité de surveillance de l'AELE contre l'Islande, 2006-2010 17
II.4 Accords de libre-échanges de l'AELE 18
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Enquêtes menées par l'Inspection des douanes, 2009-2011 22
III.2 Structure du tarif islandais, 2005 et 2012 25
III.3 Droits d'accise et taxes similaires en Islande, 2012 30
III.4 Instruments juridiques nationaux se rapportant aux marchés publics, 2012 34
III.5 Valeurs de seuil applicables aux marchés publics à partir de juin 2012 35
III.6 Interdictions à l'exportation et prescriptions en matière de licence à l'exportation,
mars 2006 37
III.7 Principaux types d'entreprises, bureaux responsables et prescriptions requises, 2011 40