note de synthèse

Programme de travail annuel 2015 de la DG ENV (dont LIFE)
Document complet – en anglais – sur http://ec.europa.eu/environment/funding/grants_en.htm
Eléments communs
Taux de subvention : 60% (sauf mention contraires par exemple ONG à 70%)
Date de publication de l’appel à propositions : Mai 2015
Critères d’évaluation des propositions identiques à ceux des appels 2014
En italique ; les ajouts sous la seule responsabilité de l’équipe d’Enviropea
Appel LIFE 2015
Projets intégrés
Budget 2015 des différents volets
Contribuer à une économie plus verte et une utilisation rationnelle des ressources ainsi qu’au
développement et à la mise en œuvre des politiques et de la législation environnementales de
l’Union européenne - 30 000 000 €.
Stopper et à inverser le processus d’appauvrissement de la biodiversité - 38 000 000 €.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE –7 000 000 €.
Accroitre la résilience de l’UE face au changement climatique – EUR 7 000 000 €.
Priorités, objectifs et résultats attendus
Gestion du réseau Natura 2000 : Cadre d’action prioritaire
Déchets : Plan de gestion des déchets
Eau : Plan de gestion des bassins fluviaux ; programme de prévention des déchets
Air : plans de gestion de la qualité de l’air
Dans le cadre du sous-programme climat, les projets intégrés ont pour but de mettre en œuvre
ou de soutenir les stratégies d’atténuation/adaptation au changement climatique et les plans
d’actions ou les feuilles de route correspondantes (détail ci-dessous).
1) Les projets intégrés visant la mise en œuvre des stratégies, plans et
programmes d’atténuation au changement climatique
Les projets intégrés (PI) soutiennent la mise en œuvre de stratégies d’atténuation des gaz à effet
de serre, les plans ou feuilles de route pour une économie à faibles émissions de carbone. Les PI
concernent des régions ou municipalités spécifiques (comme annoncé dans la Convention des
Maires), les secteurs industriels ou agricoles (analyse de l’exploitation des terrains à une échelle
régionale, le contexte économique et social) ou d’autres secteurs économiques grâce à des
approches fondées sur le service et la technologie de façon innovante et durable. Le projet
intégré peut être complété par un investissement nécessaire dans des infrastructures ou le
développement et déploiement de technologies innovantes et services dans les villes, régions
et/ou communautés grâce à d’autres programmes de financement européens qui sont aussi
spécifiés dans la stratégie/plan/programme. Leur valeur ajoutée européenne sera évaluée selon
la propension du projet à réduire les émissions de gaz à effet de serre, le niveau d’intégration
des différentes politiques, l’implication directe d’un large panel de parties prenantes du
Synthèse du programme de travail annuel 2015 de la DG ENV – Paris, le 26 janvier 2015
1
programme de travail pluri-annuel 2014-2017, et la capacité du projet à agir comme dispositif
de la stratégie/plan/programme.
2) Les projets intégrés visant la mise en œuvre des stratégies, plans et
programmes d’adaptation au changement climatique
Le PI doit être conçu de façon à mettre en œuvre les stratégies ou plans d’adaptation au
changement climatique ou il doit permettre de répondre aux vulnérabilités du changement
climatique (zones côtières, les régions arides et enclines à la sécheresse, et d’autres zones
prioritaires identifiées sous l’Action 2 de la stratégie d’adaptation de l’UE). Les mesures
financées par des fonds nationaux ou les mesures financées par d’autres programmes de
financement européens pertinents devraient compléter les mesures qui seront financées via le
programme LIFE de façon à mettre en œuvre une stratégie (ou un plan) d’adaptation globale.
Par exemple un PI pourrait se décliner sous forme d’appui à la gestion d’inondations
transfrontalières dans des zones côtières/rivières ou de mesures d’adaptation dans le secteur
urbain impliquant plusieurs villes. Les synergies avec d’autres politiques environnementales ou
climatiques devraient représenter un thème central des projets d’adaptation avec l’adaptation
au changement climatique et la biodiversité mises en avant le cas échéant. La valeur ajoutée
européenne sera aussi évaluée selon la propension du PI à atteindre les objectifs de la stratégie
d’adaptation de l’UE, le niveau d’intégration des différentes politiques et l’implication directe
d’un large panel de parties prenantes.
Calendrier
Date de publication : Mai 2015
Date de clôture pour envoyer les « concept notes » : Octobre 2015
Information aux candidats sur les résultats des évaluations : Novembre 2015
Date limite pour envoi de la proposition complète : Avril 2016
Décision d’attribution et information aux candidats sur les résultats de l’évaluation : Juillet 2016
Projets d’assistance technique (pour la préparation des projets intégrés)
Budget 2015 des différents volets
-
Contribuer à une économie plus verte et une utilisation rationnelle des ressources ainsi
qu’au développement et à la mise en œuvre des politiques et de la législation
environnementales de l’Union européenne - 300 000 €.
Stopper et à inverser le processus d’appauvrissement de la biodiversité - 380 000 €
Réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE – 70 000 €
Accroitre la résilience de l’UE face au changement climatique – 70 000 €.
Montant maximum alloué : 100 000 € par projet
Il est estimé que 3-4 projets d’assistance technique seront acceptés dans le volet Nature et
Biodiversité et que 4-5 projets d’assistance technique seront acceptés dans le volet
Environnement et utilisation rationnelle des ressources (probablement 2 projets d’assistance
dans le sous-programme Climat).
Calendrier
Date de publication : Mai 2015
Décision d’attribution et information aux candidats sur les résultats de l’évaluation : Octobre
2015.
Projets traditionnels
Synthèse du programme de travail annuel 2015 de la DG ENV – Paris, le 26 janvier 2015
2
Budget 2015 des différents volets
-
Contribuer à une économie plus verte et une utilisation rationnelle des ressources ainsi
qu’au développement et à la mise en œuvre des politiques et de la législation
environnementales de l’Union européenne - 75 000 000.
Stopper et inverser le processus d’appauvrissement de la biodiversité - 92 000 000.
Soutenir une meilleure gouvernance environnementale et l’information à tous les
niveaux - 17 141 337.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE –14 930 000.
Accroitre la résilience de l’UE face au changement climatique – 21 600 000.
Meilleure gouvernance pour le climat et plus d’informations à tous les niveaux - 6 000
000.
Priorités, objectifs et résultats attendus
Le sous-programme pour le Climat devrait aborder les problématiques suivantes :
 Soutien à la mise en œuvre de stratégies d’adaptation : cela comprend des évaluations
spécifiques de vulnérabilité à l’échelle régionale ou transfrontalière qui se concentrent
en priorité sur les zones à risque comme les zones urbaines, côtières, montagnardes ou
insulaires, sujettes à la sécheresse ou sur les bassins fluviaux. Cela implique aussi la mise
en œuvre d’approches d’adaptation innovantes et la préparation de plans
d’investissement spécifiques.
 Soutien au lancement d’une société post-carbone en intégrant les mesures
d’atténuation/d’adaptation dans la pratique régionale, en particulier à travers le
déploiement de nouvelles approches (villes pilotes ou régions) dans le cadre des
objectifs du paquet énergie-climat de l’UE ou des objectifs de la feuille de route 2050.
 Démonstration de stratégies à faibles émissions de carbone au niveau régional ou sousrégional. Ces stratégies incluent l’intégration de mesures d’utilisation rationnelle des
ressources et de réduction d’émissions pluri-sectorielles, utilisent des mesures de nature
à changer les comportements, ou des plans de gestion de l’utilisation des terrains qui
prennent en compte des pratiques de gestion des terrains ayant un impact sur les
émissions et de réduction des émissions.
Les priorités du sous-programme environnement sont celles définies dans le programme de
travail pluriannuel 2014-2017.
Calendrier
Date de publication de l’appel : Mai 2015
Date de clôture : Septembre 2015
Décision d’attribution et information aux candidats sur les résultats de l’évaluation : Mars 2016
Actions préparatoires
Budget 2015 des différents volets (Pour rappel il s’agit d’un budget dédié à des études ou des
services spécifiques)
-
Contribuer à une économie plus verte et une utilisation rationnelle des ressources ainsi
qu’au développement et à la mise en œuvre des politiques et de la législation
environnementales de l’Union européenne - 750 000 €.
Stopper et inverser le processus d’appauvrissement de la biodiversité - 920 000 €.
Accroitre la résilience de l’UE face au changement climatique –171 413 €.
Priorités, objectifs et résultats attendus
Synthèse du programme de travail annuel 2015 de la DG ENV – Paris, le 26 janvier 2015
3
Les sujets ne sont pas encore définis
Montant maximum d’aide : 100 000 euros par projet
Calendrier
Date de publication : 1er semestre 2015
Soutien aux ONG européennes environnementales
Budget 2015 des différents volets
-
Soutenir une meilleure gouvernance environnementale et/ou l’information à tous les
niveaux - 7 000 000 €.
Meilleure gouvernance pour le climat et plus d’informations à tous les niveaux - 2 000
000 €.
Priorités, objectifs et résultats attendus
Les priorités du programme de travail 2016 sont les suivantes :
 Protéger, conserver et améliorer le capital naturel de l’Union
 Faire de l'Union une économie efficace dans l'utilisation des ressources, verte,
compétitive et à faibles émissions de carbone
 Protéger les citoyens de l'Union contre les pressions et les risques pour la santé et le
bien-être liés à l'environnement;
 Accroître l'efficacité de l'Union dans la lutte contre les problèmes qui se posent au niveau
international dans le domaine du climat
Calendrier
Date de publication : Mars 2015
Date de clôture : Mai 2015
Notification des résultats : Août 2015
Signature de l’accord cadre de partenariat : Septembre 2015
Demande pour le programme de travail 2016 : Septembre 2015
Réception du programme de travail 2016 : Octobre 2015
Evaluation du programme de travail 2016 : Novembre 2015
Signature des subventions de fonctionnement spécifiques : Décembre 2015 / Janvier 2016
Marchés publics pour le développement, la mise en œuvre et la communication des
politiques et de la législation environnementales
Budget 2015 des différents volets
-
Soutenir les dépenses pour le Programme pour l’Environnement et l’action Climat (LIFE)
– Sous-programme environnement - 1 594 520 €
Contribuer à une économie plus verte et une utilisation rationnelle des ressources ainsi
qu’au développement et à la mise en œuvre des politiques et de la législation
environnementales de l’Union européenne - 14 020 000 €.
Stopper et inverser le processus d’appauvrissement de la biodiversité - 6 532 750 €.
Soutenir une meilleure gouvernance environnementale et l’information à tous les
niveaux 26 580 250 €.
Priorités, objectifs et résultats attendus
Synthèse du programme de travail annuel 2015 de la DG ENV – Paris, le 26 janvier 2015
4
Le programme de travail annuel présente une longue liste de thématiques pouvant faire l’objet
d’études ou de services demandés par la DG Environnement. Ces initiatives feront l’objet d’un avis
de pré-information puis d’une publication détaillée dans le journal officiel de la série S de la
Commission.
Enviropea assure une veille qui est diffusée aux organisations adhérentes de l’association.
Pour information vous trouverez ci-dessous quelques une des thématiques et objet devant faire
l’objet d’une initiative de la DG ENV en 2015




















Économie circulaire et croissance verte
Soutien au développement et à la mise en œuvre des politiques européennes et de
la législation sur les déchets dans les domaines suivants :
Les directives concernant des flux de déchets, WEEE, RoHS, ELV, Batteries
Evaluations technologiques, socio-économiques et de rentabilité liées à la mise en œuvre
d’un développement plus poussé de la législation européenne sur les déchets
Soutien à la mise en œuvre de la Directive 2010/63/EU sur la protection des
animaux utilisés à des fins scientifiques
Soutien au développement de politiques dans les domaines de l’agriculture, des sols, de
la nature, de la biodiversité
Mise en œuvre de la Directive 91/676/EEC sur la protection de l’eau contre la pollution
au nitrate provenant de l’agriculture.
Suivi de l’évaluation Intermédiaire de la stratégie biodiversité
Localisation des dépenses liées à la biodiversité dans le budget de l’UE
Contribution aux processus internationaux, notamment CDB et la plateforme politique
de science intergouvernementale sur la biodiversité et les écosystèmes (IPBES)
Approche intégrée pour financer Natura 2000
Evaluation de la mise en œuvre de la Directive ZOO
Mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau
Gestion des bassins fluviaux, Système d’Information Eau pour l’Europe (WISE) et la
législation européenne sur la baignade et l’eau potable, traitement des eaux urbaines
résiduaires (directives des eaux industrielles) y compris SIIF
Soutien à la mise en œuvre de la législation sur les émissions industrielles, la directive
sur les émissions industrielles, le registre des rejets et des transferts de polluants (EPRTR) et d’autres directives liées, y compris l’analyse de rapports, évaluation d’impact et
le développement d’outils de reporting
Avis scientifiques et techniques sur les négociations inter-institutionnelles d e la révision
du paquet de la politique de qualité de l’air et sa mise en œuvre par la suite, y compris la
contribution d’autres secteurs
Mise en œuvre, évaluation et développement de la législation sur la qualité de l’air
ambiante, y compris au niveau régional et local
Ratification et mise en œuvre de la Convention multilatérale sur le mercure
Impacts économiques et sociaux de la protection environnementale et de l’utilisation
rationnelle des ressources – vision SEIS
Révision de la régulation Aarhus
Plan d’action de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts
Trafic d’espèces : suivi de la communication
Indicateurs sur l’utilisation rationnelle des ressources et la base de connaissances,
comprenant des évaluations et des évaluations de l’impact, développement durable
urbain, analyse de la rentabilité et modélisation - analyse économique des politiques
environnementales, utilisation rationnelle des ressources (y compris les problématiques
de financement privé, le financement des investissements et du développement durable utilisation des instruments de marché et la réforme des systèmes de subventions ayant
un impact négatif sur l'environnement – marchés publics verts
Synthèse du programme de travail annuel 2015 de la DG ENV – Paris, le 26 janvier 2015
5









Gaz de schiste
Mise en œuvre et développement de la législation sur le bruit
Assistance technique liée aux subventions de projets des subventions de
fonctionnement en cours dans les programmes prédécesseurs.
Assistance technique liée à la mise en œuvre des programmes LIFE+ et LIFE.
Promotion de la durabilité/pérennité des résultats des projets LIFE
Développement et maintenance des systèmes informatiques qui aident à la gestion
du programme LIFE
Publications sur les projets LIFE+ - développement et mise en œuvre de la
politique environnementale et de lettres d’information
Audit et évaluation – audit ex-post des projets LIFE (via le contrat cadre DG BUDG),
évaluation de programme
Révision et développement d’indicateurs en milieu marin liées aux pêcheries par le
Conseil international pour l'exploration de la mer
Renforcement des capacités de support politique d’EASIN (European Alien Species
Information Network).
Marchés publics pour le développement, la mise en œuvre et la communication des
politiques et de la législation sur le climat
Budget 2015 des différents volets
-
Soutenir les dépenses pour le Programme pour l’Environnement et l’action Climat (LIFE)
– Sous-programme climat - 3 383 630 €
Réduction des gaz à effet de serre de l’UE - 4 972 000 €.
Accroitre la résilience de l’Union face au changement climatique - 7 362 000 €.
Une meilleure gouvernance pour le climat et information à tous les niveaux - 3 510 250 €
Priorités, objectifs et résultats attendus









Suivi des émissions, reporting et vérification des émissions des transports maritimes et
aviation
Assistance au procédé de ventes aux enchères des droits (plateforme de vente aux
enchères, suivi de liquidation) et appui au développement d’un marché carbone, y
compris dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements
climatiques (CCNUCC)
Evaluation, suivi, mesure de l’impact et révision des politiques et de la législation
actuelles
Activités de communication sur les activités des politiques d’action Climat de l’UE – suivi
de campagne de sensibilisation, organisation d’événements, production de supports
audiovisuels et de publications
Support technique de systèmes en cours (EU Central Registry, EU Transaction log), du
développement de logiciels parents et des aspects de sécurité
Développement d’une base de connaissances : recueil de données, définition d’outils,
modélisation pour information des décisions politiques sur le climat, y compris le
financement privé et public et l’intégration
Accords d’hébergement (y compris l’hébergement le matériel informatique lié au
système de “tokens” et la sécurité), révision et évaluation de la co-delegation avec DIGIT
1
Contribution CLIMA pour la mise en œuvre du cadre du sondage (LUCAS 2015 Cross
subdélégation avec EUROSTAT) de l’utilisation/le recouvrement des terres
Eco-innovations, dérogations, travail approfondi sur les véhicules lourds, facteurs de
corrélation et révision ad hoc des régulations des voitures et bus, etc.
Synthèse du programme de travail annuel 2015 de la DG ENV – Paris, le 26 janvier 2015
6