DAC NORD EST

Aéro-Club de la Haute-Marne – Association Loi du 1er juillet 1901
Aérodrome de Chaumont-Semoutiers – BP 203 – 52000 CHAUMONT - www.aeroclub-hautemarne.com
Monsieur Luc CHATEL
Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie
Maire de Chaumont
Chaumont le, 27 mai 2017
Objet : Proposition de Loi du 15 octobre 2008 n°1181
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1181.asp
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur une proposition de Loi présentée le 15 octobre
2008, dont l’objet consisterait à limiter l’activité d’aviation légère par une réglementation du
trafic au départ et à l’arrivée des aérodromes.
Cette proposition repose sur deux postulats parfaitement erronés, à savoir la progression du
trafic aérien de l’aviation légère et l’augmentation de la puissance des moteurs installés.
S’agissant du trafic, il est malheureusement à déplorer que l’activité des associations qui
regroupent une large majorité des pratiquants de l’aviation légère est en baisse, à l’exception
des ULM qui demeurent un secteur très dynamique. Néanmoins, l’image d’une progression
du trafic est une présentation biaisée. Les statistiques de l’aviation civile le démontrent
(http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/avia_leg/statistiques_2007.html).
S’agissant des motorisations des aéronefs, la progression de la puissance est une assertion
inexacte. Les avions de la génération la plus récente tendent à l’économie d’un carburant qui
est une ressource précieuse, en aviation comme dans les autres domaines. Les fabricants
s’emploient donc à rendre les aéronefs plus économiques. Nombre de ceux-ci sont équipés de
moteurs moins puissants et dotés de systèmes de réduction du bruit.
A ces observations issues de la pratique, il m’apparaît qu’une telle réglementation se heurte
au principe constitutionnel de liberté d’aller et de venir. Les auteurs de la proposition
déplorent un manque de réglementation nationale, non sans rappeler l’existence d’accords
locaux. Il s’agit là de la démonstration de l’inutilité d’une mesure péremptoire, les usagers
comme les riverains étant capables, en citoyens responsables, d’organiser des rapports
constructifs respectueux des intérêts de chacun.

Il doit être souligné que si certains aérodromes se trouvent aujourd’hui imbriqués dans le
paysage urbain, ceux-ci ont été établis, bien souvent avant au début du XXème siècle loin des
habitations.
La progression urbaine s’est faite en parfaite connaissance de cause.
Enfin, concernant précisément le secteur économique dont vous avez la charge, j’attire votre
attention sur le fait que l’aviation légère est aujourd’hui encore une activité sensiblement plus
développée en France que dans les autres pays de l’Union européenne, ce qui constitue un
facteur de dynamisme industriel, dans la construction comme dans l’exploitation des aéronefs
légers et de transport.
Les associations qui assurent la pérennité de cette activité constituent depuis toujours un
vivier important de pilotes, de techniciens et d’ingénieurs pour un secteur qui fait la fierté de
notre pays. L’adoption de mesures arbitraires et aveugles constituerait un signe très négatif vis
à vis des amateurs et des professionnels de l’Aviation.
Je vous remercie donc de prendre en considération ces éléments de réflexion dans l’hypothèse
ou une telle proposition de Loi viendrait en discussion devant le Parlement.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.
Damien WILHELEM
[e-mail]
06.64.35.55.99