PP-2000-01232-00-00-FR-TRA-00

IP/00/1098
Bruxelles, le 3 octobre 2000
Voyager dans l'Union européenne avec des animaux
domestiques: désormais plus facile
Les propriétaires d'animaux domestiques, surtout de chats et de chiens,
pourront maintenant circuler plus facilement avec leurs animaux à l'intérieur
de l'Union européenne. La Commission européenne a adopté une
proposition de règlement portant harmonisation des normes sanitaires
applicables aux animaux domestiques se déplaçant d'un Etat membre de
l'Union européenne à un autre. La proposition renforce les normes sanitaires
relatives aux animaux en provenance de pays tiers. Avec le nouveau
système, les chats et les chiens devront être identifiés au moyen de micropuces électroniques ou de tatouages, ils devront obligatoirement être
vaccinés contre la rage et, le cas échéant, soumis à des examens
complémentaires quant à une éventuelle réaction immunitaire à cette
vaccination. La proposition de règlement entrera en vigueur aussitôt adoptée
par le Parlement européen et le Conseil.
David Byrne, Commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, a
déclaré: "Je suis persuadé que ces règles harmonisées rendront les voyages et
vacances à l'étranger beaucoup plus agréables pour les citoyens qui n'aiment pas
partir en laissant derrière eux leurs chats et leurs chiens. Elles feront tomber les
derniers grands obstacles à la libre circulation non seulement des animaux
domestiques, mais aussi de leurs propriétaires. Jusqu'à présent, chaque État
membre appliquait des règles propres qu'il fallait respecter. Les citoyens européens
bénéficieront maintenant d'un ensemble de règles homogènes applicables à
l'ensemble de l'Union européenne. "Moi-même, j'apprécie de pouvoir voyager plus
aisément avec mes deux chiens".
Les nouvelles règles s'appliquent uniquement aux animaux domestiques voyageant
accompagnés de leur propriétaire ou d'une autre personne qui en assume la
responsabilité, et à des fins non commerciales, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être
vendus. Ces animaux doivent:
- porter une marque d'identification visible sous la forme soit d'un tatouage
clairement identifiable, soit d'une micro-puce électronique
- être accompagnés d'une attestation de vaccination contre la rage.
L'harmonisation des normes sanitaires en matière de déplacements de chats et de
chiens a été rendue possible grâce aux importants progrès accomplis au cours des
dix dernières années dans l'éradication de la rage dans l'Union européenne. Cette
éradication est le résultat de campagnes de vaccination de renards dans des régions
où la maladie existe. Par voie de conséquence, les cas de rage chez les animaux
domestiques dans l'Union européenne ont chuté de 499 cas en 1991 à 5 cas en
1998. La rage n'est pas seulement une menace pour les animaux domestiques, c'est
aussi une cause potentielle de décès pour l'homme. L'Union européenne doit donc
se munir de normes communes pour protéger la santé de ses citoyens.
Chats et chiens voyageant dans l'Union européenne
Les chats et les chiens qui voyagent dans l'Union européenne doivent être titulaires
d'une attestation de vaccination contre la rage. Si leur pays de destination est la
Suède, l'Irlande ou le Royaume-Uni, ils doivent être accompagnés d'un certificat
supplémentaire de test d'anticorps parce que ces pays sont exempts de rage depuis
longtemps. Tous les chats et les chiens qui se déplacent à l'intérieur de l'Union
européenne doivent être porteurs d'une marque d'identification indélébile, qu'il
s'agisse d'un tatouage lisible ou d'une micro-puce électronique. Le certificat de
vaccination antirabique doit se référer à l'animal tel qu'il est identifié par la puce ou le
tatouage. Le certificat de vaccination doit avoir été émis par un vétérinaire agréé plus
d'un mois et moins d'un an avant la date du voyage dans le cas d'une première
vaccination, ou moins d'un an avant la date du voyage dans le cas d'une vaccination
de rappel. Les tests d'anticorps, le cas échéant, doivent être pratiqués dans des
laboratoires agréés dans l'Union européenne plus de six mois avant la date du
voyage et plus de 30 jours après la vaccination.
D'autre part, les autorités britanniques, irlandaises et suédoises peuvent exempter
de l'application de ces normes les animaux domestiques circulant entre leurs pays.
Par exemple, les chiens et les chats sont libres de voyager entre le Royaume-Uni et
l'Irlande. Les chats et les chiens se rendant en Irlande ne seront plus soumis à
l'obligation de passer par le Royaume-Uni, comme c'est actuellement le cas.
Chats et chiens en provenance de pays tiers
Dans le même temps, les chats et les chiens en provenance de pays tiers dans
lesquels la rage est encore largement répandue sont soumis à des contrôles
sanitaires renforcés afin de préserver les avancées réalisées dans l'Union
européenne. Les chats et les chiens provenant de ces pays doivent également
porter une marque d'identification et avoir subi à la fois une vaccination et un test
d'anticorps, tels que le recommande le code zoosanitaire international de l'Office
international des épizooties. Les autorités britanniques, irlandaises et suédoises
peuvent néanmoins exiger une période de quarantaine pour les animaux
domestiques en provenance de pays tiers à risque de rage.
Les animaux domestiques en provenance de pays tiers exempts de rage ou dans
lesquels la rage est suffisamment contrôlée doivent être porteurs d'une marque
d'identification et accompagnés uniquement d'un certificat de vaccination, sauf s'ils
se déplacent vers le Royaume-Uni, l'Irlande ou la Suède où un test d'anticorps peut
être exigé. La liste des pays tiers auxquels s'appliquera ce régime doit encore être
dressée. Elle comprend, pour le moment, par exemple, l'Islande, la Norvège et la
Suisse. Entre les pays historiquement exempts de rage, comme la Suède et la
Norvège, par exemple, les animaux domestiques peuvent voyager librement comme
cela a toujours été le cas jusqu'à présent.
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Lapins, furets, hamsters, cochons d'Inde, tortues, araignées, reptiles,
insectes, oiseaux, poissons et autres animaux domestiques
Reptiles, rongeurs, poissons, oiseaux, batraciens, arachnides et insectes ne sont
pas concernés par la rage ou n'interviennent pas dans la propagation de la rage.
Ces animaux peuvent voyager avec leur propriétaire ou une autre personne qui en a
la responsabilité entre les États membres de l'Union européenne sans certificat
sanitaire ou identification spéciale. Des règles identiques s'appliquent à ces animaux
lorsqu'ils proviennent de certains pays comme l'Islande, la Norvège et la Suisse. Des
règles spéciales applicables à ces types d'animaux en provenance d'autres pays
tiers doivent être définies en coopération avec les États membres. Des règles
concernant d'autres espèces animales vont également être élaborées
ultérieurement.
La proposition de règlement est soumise à la procédure de co-décision par le
Parlement européen et le Conseil des ministres.
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